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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-058
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de motocross située complexe sportif du Farigoulier à
Pertuis (8 pages) Page 3
84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture,
perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du
Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin (14 pages) Page 11
84-2020-07-20-003 - arrêté du 20 juillet 2020 portant prolongation et adaptations de mesures temporaires sur la navigation intérieure prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand
gabarit (3 pages) Page 25
84-2020-07-21-001 - arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CHRS St François de la Croix Rouge Française à
Avignon (3 pages) Page 28
84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal rivière Calavon-Coulon (SIRCC). (14
pages) Page 31
84-2020-07-20-004 - décision du 20 juillet 2020 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du SIAD Vaison la Romaine géré par l'association "Entraide de Vaison"
vers l'association "Amicial" sise à Avignon et à la modification de la zone géographique du
SSIAD de Vaison la Romaine (3 pages) Page 45
84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de mission à M. LAGRANGE, directeur placé
(23 pages) Page 48
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2020 portant renouvellement pour une durée d'un an, de l'homologation de la piste de
motocross située complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-003 - arrêté du 17 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux occupant les territoires communaux de Brantes, Saint Léger du Ventoux, Beaumont du Ventoux et Bedoin
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-003 - arrêté du 20 juillet 2020 portant prolongation et adaptations de mesures temporaires sur la navigation intérieure
prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit
25
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-003 - arrêté du 20 juillet 2020 portant prolongation et adaptations de mesures temporaires sur la navigation intérieure
prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-003 - arrêté du 20 juillet 2020 portant prolongation et adaptations de mesures temporaires sur la navigation intérieure
prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-001 - arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CHRS St François
de la Croix Rouge Française à Avignon
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-001 - arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CHRS St François
de la Croix Rouge Française à Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-001 - arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CHRS St François
de la Croix Rouge Française à Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-002 - arrêté inter-préfectoral (04/84) du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
rivière Calavon-Coulon (SIRCC).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-004 - décision du 20 juillet 2020 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du SIAD Vaison la Romaine géré
par l'association "Entraide de Vaison" vers l'association "Amicial" sise à Avignon et à la modification de la zone géographique du SSIAD de Vaison la Romaine
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-004 - décision du 20 juillet 2020 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du SIAD Vaison la Romaine géré
par l'association "Entraide de Vaison" vers l'association "Amicial" sise à Avignon et à la modification de la zone géographique du SSIAD de Vaison la Romaine
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-004 - décision du 20 juillet 2020 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du SIAD Vaison la Romaine géré
par l'association "Entraide de Vaison" vers l'association "Amicial" sise à Avignon et à la modification de la zone géographique du SSIAD de Vaison la Romaine
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
64
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
66
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
67
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
68
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
69
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-001 - décisions du 20 juillet 2020 de délégations de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet et lettre de
mission à M. LAGRANGE, directeur placé
