RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-101PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020

(1)

1

VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-101

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020

(2)

Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-11-09-009 - arrêté du 9 novembre 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unité de

traitement des ordures ménagères (SIECEUTOM). (5 pages) Page 3

84-2020-11-09-011 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de Vaucluse (9 pages) Page 8 84-2020-11-09-010 - arrêté du 09 novembre 2020 fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du centre hospitalier de Valréas (2 pages) Page 17 84-2020-11-10-002 - arrêté du 10 novembre 2020 donnant sudélégation de signature du

directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur le budget de l'Etat. (9 pages) Page 19

84-2020-11-10-001 - arrêté du 10 novembre 2020 portant report des visites périodiques des

établissements recevant du public initialement prévues pour l'année 2020 (10 pages) Page 28 84-2020-08-26-006 - arrêté du 26 août 2020 portant renouvellement de l'agrément pour

assurer la formation aux premiers secours au profit de la délégation territoriale de

l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme Vaucluse (ANIMS84 (4

pages) Page 38

84-2020-11-09-008 - décision du 09 novembre 2020 portant nomination de M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse, en qualité de délégué

territorial adjoint de l'ANRU (1 page) Page 42

2

(3)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-009 - arrêté du 9 novembre 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunautaire pour l'étude, la

construction et l'exploitation d'unité de traitement des ordures ménagères (SIECEUTOM).

3

(4)

4

(5)

5

(6)

6

(7)

7

(8)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-011 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de

Vaucluse

8

(9)

Vaucluse

9

(10)

Vaucluse

10

(11)

Vaucluse

11

(12)

Vaucluse

12

(13)

Vaucluse

13

(14)

Vaucluse

14

(15)

Vaucluse

15

(16)

Vaucluse

16

(17)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-010 - arrêté du 09 novembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de

Valréas

17

(18)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-010 - arrêté du 09 novembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de

Valréas

18

(19)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-10-002 - arrêté du 10 novembre 2020 donnant sudélégation de signature du directeur départemental des territoires pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat.

19

(20)

20

(21)

21

(22)

22

(23)

23

(24)

24

(25)

25

(26)

26

(27)

27

(28)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-10-001 - arrêté du 10 novembre 2020 portant report des visites périodiques des établissements recevant du public

initialement prévues pour l'année 2020

28

(29)

29

(30)

30

(31)

TABLEAU DES VISITES PERIODIQUES DE TYPE U ET J PREVUES EN 2020 ET REPORTEES EN 2021 - SCD ERP/IGH DU 06/10/2020

Nom Etablissement Catégorie Activité Adresse Commune

GROUPEMENT SUD LUBERON

E84133-00009 IME LA BRECHE - BOURGUETTE 5 J RUE DES GRANDS FOURS LA TOUR D' AIGUES périodique 22/04/2020

E84003-00023 MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE 4 J RUE DR MARCEL APT périodique 03/05/2020

E84035-00046 CLINIQUE SYNERGIA LUBERON 3 U ROUTE DE GORDES CAVAILLON périodique 16/05/2020

E84003-00001 HOPITAL DU PAYS APT 3 U ROUTE DE MARSEILLE APT périodique 27/06/2020

E84050-00002 HOPITAL HOSPICE 4 U ROUTE DE MURS - D15 GORDES périodique 07/07/2020

E84089-00027 MAISON DE RETRAITE 4 J LE VILLAGE ST SATURNIN LES AP périodique 17/09/2020

E84089-00027 HOPITAL 3 U RUE DE CROZE PERTUIS périodique 19/09/2020

E84089-00027 MAISON DE RETRAITE LES AMANDINES 4 J RUE DU BINOU LAURIS périodique 23/10/2020 E84089-00027 CENTRE TOURVILLE BATIMENT HERBERGEM 5 J MOULIN DES RAMADES CASENEUVE périodique 16/11/2020 E84089-00027 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE COALLIA 4 J LD LES GONDONNETS SAIGNON périodique 05/12/2020 E84089-00027 FOYER D'HEBERGEMENT LA ROUMANIERE 4 J PLACE DE L'EGLISE ROBION périodique 06/12/2020

E84089-00027 MDR LA BASTIDE DU LUBERON 4 J AV DE LA GARE ROBION périodique 06/12/2020

GROUPEMENT COMTAT VENTOUX

E84137-00017 FOYER LA ROUVILLIERE 5 J ROUTE DE VILLEDIEU VAISON périodique 14/04/2020

E84031-00582 FOYER GUY POUPIN 4 J RUE D' ALLEMAND CARPENTRAS périodique 16/05/2020

E84137-00042 FOYER BON ESPER 5 J AVENUE JULES FERRY VAISON périodique 04/06/2020

E84031-00057 MDR LES CHESNAIES 4 J RUE COLBERT CARPENTRAS périodique 13/06/2020

E84122-00067 EHPAD ANNE DE PONTE 4 J RUE PAUL ROUX SARRIANS périodique 27/06/2020

E84137-00007 CENTRE HOSPITALIER 3 U RUE CAMILLE PELLETAN VAISON périodique 03/07/2020

E84108-00006 MAISON DE RETRAITE L' ATRIUM 4 J IMPASSE DU TORRENT ST DIDIER périodique 12/10/2020

E84031-00244 POLE SANTE 2 U ROND POINT DE L' AMITIE CARPENTRAS périodique 07/12/2020

E84004-00034 FOYER MEDICALISE A.P.A.J.H. 4 J AVENUE JOSEPH ROUMANILLE AUBIGNAN périodique 15/12/2020 GROUPEMENT NORD VAUCLUSE

E84106-00003 EHPAD LES ARCADES 4 J STE CECILE LES VIG périodique 11/04/2020

E84039-00031 EHPAD SAINT VINCENT 4 J CHEMIN DE LA PAIX COURTHEZON périodique 13/04/2020

E84064-00008 APEI KERCHENE 4 J RUE DES VIGNEAUX LAPALUD périodique 10/05/2020

E84087-00339 EHPAD FOYER DU SACRE COEUR 4 J AVENUE FELIX RIPERT ORANGE périodique 29/08/2020

E84087-00470 APEI LE GRAND COLOMBIER 5 J RUE ANTOINE ARTAUD ORANGE périodique 31/08/2020

N°

Etablissement

Nature

évenement Date initiale prévue

ROUTE DE CAIRANNE - AVENUE DE LA LIBERATION

31

(32)

GROUPEMENT GRAND AVIGNON

E84007-00916 LE HAMEAU - CHS MONTFAVET U 5 AVENUE DE LA PINEDE AVIGNON périodique 16/02/2020

E84007-00210 ENCLOS SAINT JEAN J 4 ROUTE DE MONTFAVET AVIGNON périodique 29/03/2020

E84129-00030 FOYER LA PEYRARDE 1 - IME L'OLIVIER J 5 AVENUE DE CESSAC SORGUES périodique 08/04/2020 E84036-00006 MAISON DE RETRAITE LES OPALINES J 4 RUE DE LA FERIGOULO GADAGNE périodique 18/04/2020 E84007-00266 PAVILLON ENVOL - CHS MONTFAVET U 4 AVENUE DE LA PINEDE AVIGNON périodique 19/05/2020 E84007-00529 PAVILLON LA MONTAGNE - CHS MONTFAVET U 5 AVENUE DE LA PINEDE AVIGNON périodique 19/05/2020

E84007-00647 U 5

AVENUE DE LA PINEDE AVIGNON périodique 19/05/2020 E84007-00984 EHPAD LES PORTES DU LUBERON J 4 AVENUE DE LA GARE AVIGNON périodique 20/06/2020 E84054-00023 ITEP84 - ARI LES JONQUIERS J 5 ROUTE DE CAVAILLON L'ISLE périodique 25/08/2020 E84119-00013 EHPAD RESIDENCE L'OUSTAOU DU ROI LEO J 4 CHEMIN DE LA FORET ST SATURNIN périodique 19/09/2020 E84007-00630 MAISON DE RETRAITE ST ROCH J 4 RUE DE LA PETITE VITESSE AVIGNON périodique 14/11/2020

E84129-00079 CLINIQUE FONTVERT U 3 AVENUE LOUIS PASTEUR SORGUES périodique 10/11/2020

E84007-00213 INSTITUT STE CATHERINE U 2 CHEMIN DE BAIGNE PIEDS AVIGNON périodique 22/11/2020 E84092-00037 MAISON DE RETRAITE LES OPALINES J 4

LE PONTET périodique 20/11/2020

E84007-00181 J 5

AVENUE ANTOINE VIVALDI AVIGNON périodique 08/12/2020 UNITE HOSPITALISATION

LA COLLINE CHRS LHSS - CHS MONTFAVET

RUE MAL. DE

LATTRE DE TASSIGNY IME ALIZARINE

BATIMENT ADMINISTRATIF ET INTERNAT

32

(33)

LISTE DES VISITES PERIODIQUES A REALISER AVANT FIN 2020 - SCD ERP/IGH DU 06/10/2020

Nom Etablissement CatégorieActivitéAdresse Commune

GROUPEMENT SUD LUBERON

GITE LE CHATEAU 5 PE 1 LE CHATEAU RUSTREL périodique 17/03/2020

MAIRIE et VERRIERE 4 L PL JOSEPH GUIS CAVAILLON périodique 23/03/2020

MEUBLES BONIS 2 M AV VERDUN CAVAILLON périodique 17/04/2020

SALLE POLYVALENTE PAYS D AIGUES 3 L QU ST CHRISTOPHE LA TOUR D' AIGUES périodique 08/06/2020

SALLE DES FETES 4 L LE VILLAGE SAIGNON périodique 17/06/2020

LA HALLE O CHAUSSURES 3 M RUE BENJAMIN FRANKLIN PERTUIS périodique 19/06/2020

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 3 R2 AV STALINGRAD CAVAILLON périodique 23/06/2020

ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 3 R2 RUE FAMILLE JOUVE CAVAILLON périodique 23/06/2020

SALLE DES FETES 3 L CH DU PERUSIER TAILLADES périodique 27/06/2020

GITE D'ETAPE COMMUNAL 5 PE 1 RUE BASTIDE DES ROUSSEAUX MERINDOL périodique 29/06/2020 HOTEL IBIS MERCURE 3 O AVENUE BOSCODOMINI - D938ROC CAVAILLON périodique 24/07/2020

ECOLE MATERNELLE LES CEDRES 4 R2 AVE DE LA LIBERTE CADENET périodique 06/08/2020

COMPLEXE SPORTIF VERDUN 2 X AVENUE DE VERDUN PERTUIS périodique 14/09/2020

HOTEL RESTAURANT LES ANDEOLS 5 O HAMEAU LES ANDEOLS ST SATURNIN LES APT périodique 20/09/2020 HALTE GARDERIE LES PITCHOUNETS 4 R2 CH ST ROCH ST SATURNIN LES APT périodique 28/09/2020

SALLE POLYVALENTE - BIBLIOTHEQUE 4 L QU FERRAILLE périodique 30/09/2020

ECOLE ELEMENTAIRE LA COLLINE 4 R2 AV GENERAL DE GAULLE CAVAILLON périodique 12/10/2020 ECOLE MATERNELLE LA COLLINE 4 R2 AVE GENERAL DE GAULLE CAVAILLON périodique 12/10/2020

MAC DONALD'S 4 N AVENUE DU 8 MAI 1945 PERTUIS périodique 19/10/2020

LA BROCANTE INDIENNE 3 M 572 RTE AVIGNON CHEVAL BLANC périodique 21/10/2020

CARREFOUR CONTACT (ancien DIA) 3 M RD 2 RTE DE ROBION TAILLADES périodique 21/10/2020

SALLE Y. MONTAND FOYER RURAL 2 L RUE 18 JUIN 1940 CADENET périodique 29/10/2020

HALLE MULTIFONCTIONS - MIN 1 T AV PIERRE GRAND CAVAILLON périodique 07/11/2020

SALLE FETES 3 L PL MAIRIE APT périodique 08/11/2020

GIFI 2 M ZI GARGAS périodique 08/11/2020

Ecole CASTIL BLAZE 3 R2 RUE CASTIL BLAZE CAVAILLON périodique 20/11/2020

SALLE DES FETES 3 L PLACE MAURICE BLAMPIGNON MERINDOL périodique 24/11/2020

SALLE POLYVALENTE 4 L LE VILLAGE - PLACE DU 8 MAI CABRIERES D' AIGUES périodique 26/11/2020 4 Y PLACE DU CHATEAU LA TOUR D' AIGUES périodique 26/11/2020

GYMNASE MICHAEL GUIGOU 3 X BD MARECHAL JOFFRE APT périodique 30/11/2020

INTERMARCHE 1 M 130 ALLEE ROCH PAPE CAVAILLON périodique 30/11/2020

DYMNASE DE VERDUN 2 X 570 AV DE VERDUN PERTUIS périodique 03/12/2020

LYCEE - COLLEGE CHARLES DE GAULLE 1 R1 PLACE CHARLES DE GAULLE APT périodique 06/12/2020 Nature

évenement

Date initiale prévue

LA BASTIDE DES JOURDANS

CHATEAU MUSEE DES FAIENCES SALLES EXPO

33

(34)

CES MARCEL PAGNOL 3 R2 RUE BONNEMAISON PERTUIS périodique 07/12/2020

CASA 3 M RTE D AIX - ZA LES BERTRANES PERTUIS périodique 10/12/2020

LIDL 4 M AVE DU 8 MAI 1945 PERTUIS périodique 10/12/2020

FLUNCH 3 N ALLEE ROCH PAPE CAVAILLON périodique 14/12/2020

GROUPE SCOLAIRE MELINA MERCOURI 4 R2 COLOMBIER (QU) BD DE LA LIBERTE CADENET périodique 17/12/2020

Cinema LA CIGALE 3 L AV MARECHAL JOFFRE CAVAILLON périodique 18/12/2020

GROUPEMENT COMTAT VENTOUX

SALLE MUNICIPALE L OUSTAU D ANAIS 4 L ROUTE DE CARPENTRAS - D974 BEDOIN périodique 02/04/2020 RESTAURANT MC DONALD'S 4 N AVENUE FREDERIC MISTRAL CARPENTRAS périodique 02/04/2020 SALLE FETES "MARCEL LATOUR" 3 L LIEU-DIT BEL AIR VIOLES périodique 27/04/2020

GROUPE SCOLAIRE 4 R2 CHEMIN DES CAGARELLES MORMOIRON périodique 19/05/2020

CENTRE CULTUREL LES AUGUSTINS 2 L PLACE LOUIS GIRAUD PERNES périodique 15/06/2020 MAISON FAMILIALE ET RURALE LA DENOV 4 R1 ROUTE DE CARPENTRAS MONTEUX périodique 27/06/2020 INTERMARCHE 1 M ROUTE DE VAISON LA ROMAINE - D7 ST ROMAIN EN V périodique 08/07/2020

PAVILLON DE LA NESQUE 4 L CHEMIN DE LA ROBERTE VENASQUE périodique 15/07/2020

SALLE POLYVALENTE 4 L CHEMIN DES PIERRES VILLES /AUZON périodique 01/09/2020

CENTRE SOCIO-CULTUREL 3 L PLACE DE VERDUN ST ROMAN DE M périodique 06/09/2020

LOCAL D'ANIMATION LAMY 4 L CHEMIN DES ARGILES MORMOIRON périodique 15/09/2020

CHATEAU DES 3 FONTAINES 3 L RTE DE MONTEUX / VELLERON - D31 PERNES périodique 28/09/2020 COMPLEXE SPORTIF PAUL DE VIVIE 2 X AVENUE RENE CHAR PERNES périodique 28/09/2020 LES DEMEURES DU VENTOUX 4 L AVENUE DU MAJORAL JOUVE AUBIGNAN périodique 30/09/2020

EGLISE 3 V COURS DE LA REPUBLIQUE CAROMB périodique 30/09/2020

MONASTERE STE MADELEINE 3 V CHEMIN DES RABASSIERES LE BARROUX périodique 05/10/2020 ECOLE MATERNELLE MARIE PILA 4 R1 AVENUE DU MONT VENTOUX - D942 CARPENTRAS périodique 09/10/2020

ESPACE AUZON 2 L RUE CUGNOT CARPENTRAS périodique 09/10/2020

CENTRE CULTUREL DE VENASQUE ND DE 4 R1 CHEMIN DE LA ROBERTE VENASQUE périodique 12/10/2020 COLLEGE SILVE (ENSEIGNEMENT) 2 R2 AVENUE EDOUARD GRANGIER MONTEUX périodique 18/10/2020 COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN 4 X AVENUE JEAN MOULIN - D974 CARPENTRAS périodique 23/10/2020 SALLE POLYVALENTE BLANCHISSAGE 4 L LOTISSEMENT LE PASSET MALAUCENE périodique 03/11/2020 LE BLANCHISSAGE - CLUB JEUNES 4 L LOTISSEMENT LE PASSET MALAUCENE périodique 03/11/2020 COLLEGE FRANCOIS RASPAIL 2 R2 RUE ANDRE DE RICHAUD CARPENTRAS périodique 21/11/2020

AUGIER MATERIAUX 2 M ROUTE DE NYONS - D938 ST ROMAIN EN V périodique 21/11/2020

CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOC 3 L ROUTE DU STADE RASTEAU périodique 22/11/2020

INTERMARCHE 2 M CHEMIN DE LA LEGUE CARPENTRAS périodique 06/12/2020

ECOLE PRIMAIRE MARIE PILA 3 R2 RUE DES MARINS CARPENTRAS périodique 14/12/2020

GS GANDIE 4 R2 RUE E. BERNARDI DE VALERNES CARPENTRAS périodique 14/12/2020

34

(35)

GROUPEMENT NORD VAUCLUSE

MANON 1 AR RUE ALEXIS CARREL ORANGE périodique 02/10/2020

LEADER PRICE 2 M RUE D'ITALIE ORANGE périodique 09/10/2020

HOTEL IBIS BUDGET 4 O AVENUE JEAN MOULIN - D26 BOLLENE périodique 19/10/2020

CENTRAKOR 2 M RUE DES ARTISANS PIOLENC périodique 20/10/2020

2 L PLACE POURTOULES ORANGE périodique 26/10/2020

HR LA SOMMELLERIE 4 O ROUTE DE ROQUEMAURE CHATEAUNEUF DU PAPEpériodique 02/11/2020

INTERMARCHE 1 M AVENUE JEAN GIONO BOLLENE périodique 06/11/2020

DECATHLON 2 M AVENUE JEAN MOULIN - D26 BOLLENE périodique 08/11/2020

TRIDOME 1 M AVENUE DANIELLE CASANOVA BOLLENE périodique 08/11/2020

CONFORAMA 2 M ROUTE D'AVIGNON ORANGE périodique 08/11/2020

3 R2 ORANGE périodique 16/11/2020

GS CROIX ROUGE 4 R2 RUE PIERRE CORNEILLE ORANGE périodique 16/11/2020

COLLEGE SAINT GABRIEL 4 R2 RUE DU PRESBYTERE VALREAS périodique 17/11/2020

ARGENSOL PEINTURE 3 M AVENUE RODOLPHE D'AYMARD ORANGE périodique 19/11/2020

MAISON DES CHRETIENS DE L'ENCLAVE 5 O RUE DU PRESBYTERE GRILLON périodique 20/11/2020

LEP COLLEGE ARGENSOL ARAUSIO 2 R1 RUE HENRI DUNANT ORANGE périodique 25/11/2020

LA HALLE AUX CHAUSSURES 4 M AVENUE JEAN MOULIN - D26 BOLLENE périodique 28/11/2020

PISCINE MUNICIPALE 3 X RUE HONORE DAUMIER BOLLENE périodique 17/12/2020

GROUPEMENT GRAND AVIGNON

GRAND HOTEL ET PARC ST CHARLES 2 O BOULEVARD SAINT ROCH AVIGNON périodique 24/03/2020

BOURSE DU TRAVAIL 4 W RUE CAMPANE AVIGNON périodique 09/10/2020

BOQUIER HOTEL 5 O RUE DU PORTAIL BOQUIER AVIGNON périodique 15/10/2020

HOTEL LES TERRASSES DU BASSIN 5 O AVENUE DU GENERAL DE GAULLE L'ISLE périodique 08/10/2020

HOTEL DE VILLE 2 W PLACE DE L' HORLOGE AVIGNON périodique 18/05/2020

HOTEL IBIS PONT EUROPE 4 O BOULEVARD SAINT DOMINIQUE AVIGNON périodique 18/05/2020 GROUPE SCOLAIRE MAURON/PREVERT 3 R2 AVENUE DE FOSSOMBRONE ENTRAIGUES périodique 11/10/2020

SALLE DES FETES 3 L PLACE DU 8 MAI 1945 ENTRAIGUES périodique 11/10/2020

3 R2 ALLEE DES FENAISONS

AVIGNON périodique 20/09/2020 3 R2 ALLEE DES FENAISONS

AVIGNON périodique 20/09/2020 4 O ALLEE DES FENAISONS

AVIGNON périodique 20/09/2020 CENTRE DE LOISIRS LA BARTHELASSE 3 R2 CHEMIN DE LA BARTHELASSE AVIGNON périodique 16/10/2020

HOTEL MIGNON 5 O RUE JOSEPH VERNET AVIGNON périodique 15/10/2020

PALAIS DES PRINCES / MEDIATHEQUE / MUSEE

GS LA DEYMARDE AVENUE RODOLPHE D'AYMARD

BATIMENT A/B - CHAMBRE DE COMMERCE

/ ECOLE HOTELIERE

BATIMENT E - CHAMBRE DE COMMERCE -

- ECOLE HOTELIERE

BATIMENT G - CHAMBRE DE COMMERCE / ECOLE HOTELIERE

35

(36)

HOTEL AKENA "FACE WEST" 4 O CHEMIN DES PETITS ROUGIERS LE PONTET périodique 19/10/2020

LE GIRASOLE THEATRE 4 L RUE GUILLAUME PUY AVIGNON périodique 29/07/2020

MAXI ZOO 3 M RUE PIERRE BEREGOVOY AVIGNON périodique 22/07/2020

MATERNELLE DES 9 PEYRES 4 R2 RUE ANNIBAL DE CECCANO AVIGNON périodique

3 R2 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY

AVIGNON périodique

HOTEL D'ANGLETERRE 5 O BOULEVARD RASPAIL AVIGNON périodique 15/10/2020

HOTEL LE SPLENDID 5 O RUE AGRICOL PERDIGUIER AVIGNON périodique 15/10/2020

LEP SAINT VINCENT DE PAUL 2 R2 RUE CHIRON AVIGNON périodique 25/09/2020

SALLE DES BANQUETS "LES COLOMBES" 3 L RUE QUATRE GENDARMES D'OUVEA AVIGNON périodique 25/09/2020

COLLEGE MARIE RIVIER 2 R2 AVENUE JULES VERNE SORGUES périodique 05/10/2020

MAGASIN BABOU 2 M CHEMIN DES DAULANDS SORGUES périodique 24/10/2020

UNIVERSITE D'AVIGNON - BATIMENT 6 3 R2 AVENUE DE SAINT JEAN AVIGNON périodique 18/10/2020

GYMNASE AUBANEL 2 X RUE PALAPHARNERIE AVIGNON périodique 22/09/2020

LAURETTE THEATRE 4 L RUE DE LA PLAISANCE AVIGNON périodique 22/09/2020

THEATRE CORPS SAINTS 2 4 L AVENUE MAL. DE LATTRE DE TASSI AVIGNON périodique 29/06/2020 ESPACE ST LOUIS (ISTS) 3 R2 RUE DU PORTAIL BOQUIER AVIGNON périodique 27/09/2020

MOSQUEE EN-NOUR 2 V RUE MADAME DE SEVIGNE AVIGNON périodique 13/11/2020

GS ROLAND SCHEPPLER 4 R2 RUE JEAN DE LOUVRES AVIGNON périodique 02/11/2020

3 R2 IMPASSE MONTPLAISIR

AVIGNON périodique 02/11/2020

MATERNELLE LOUIS GROS 4 R2 AVENUE MONTPLAISIR AVIGNON périodique 02/11/2020

ECOLE MATERNELLE ORTOLANS 4 R2 RUE DES ORTOLANS AVIGNON périodique 15/10/2020

ECOLE PRIMAIRE BOUQUERIE 3 R1 RUE POURQUERY DE BOISSERIN AVIGNON périodique 15/10/2020

COLLEGE JEAN BRUNET 3 R2 CHEMIN DE MALPEIGNE AVIGNON périodique 19/10/2020

3 R2 BOULEVARD MONTESQUIEU

AVIGNON périodique 20/10/2020

THEATRE NOTRE DAME 4 L RUE DU COLLEGE D'ANNECY AVIGNON périodique 22/05/2020

HOTEL PALAIS DES PAPES - LUTRIN 5 O PLACE DU PALAIS AVIGNON périodique 17/11/2020

CARREFOUR MARKET 3 M ROUTE DE CARPENTRAS ENTRAIGUES périodique 17/11/2020

JARDILAND 3 M AVENUE CHARLES VALENTE AVIGNON périodique 27/10/2020

PROMOCASH 4 M AVENUE PIERRE SEMARD - D907 AVIGNON périodique 27/10/2020

AUCHAN MISTRAL 7 1 M ROUTE DE MARSEILLE AVIGNON périodique 07/11/2020

MAC DONALD'S 4 N RUE SAINTE GENEVIEVE AVIGNON périodique 18/05/2020

HOTEL 1ère CLASSE 4 O CHEMIN DE RAMATUEL AVIGNON périodique 20/10/2020

GARLANDE HOTEL 5 O RUE GALANTE AVIGNON périodique 12/11/2020

HOTEL ST GEORGES 5 O TRAVERSE DE L' ETOILE AVIGNON périodique 13/11/2020

MAISON DU MONDE 1 M CHEMIN DU PONT BLANC - D53 VEDENE périodique 07/11/2020

ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LES OLIVADES

GROUPE SCOLAIRE LOUIS GROS (ELEMENTAIRES A et B)

COLLEGE ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE-

SITE MONTESQUIEU

36

(37)

GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 3 R2 AVENUE MARIUS JOUVEAU VEDENE périodique 21/09/2020 COLLEGE DENIS DIDEROT 2 R2 AVENUE GASTON AUGUSTE MICHEL SORGUES périodique 26/04/2020 GROUPE SCOLAIRE DES BECASSIERES 3 R2 ALLEE DES BECASSIERES SORGUES périodique 25/04/2020 ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL 4 R2 RUE JEAN MOULIN BEDARRIDES périodique 22/04/2020 ECOLE N.D. DU SOURIRE 4 R2 PASSAGE LOUISETTE LAFONT - CRO BEDARRIDES périodique 22/04/2020

LEP DOMAINE D'EGUILLES 3 R1 AVENUE EGUILLES VEDENE périodique 10/07/2020

LEP DOMAINE D'EGUILLES INTERNAT BAT 4 R1 AVENUE D'EGUILLES VEDENE périodique 10/07/2020 SALLE DES FETES LA PASTOURELLE 3 L AVENUE GENERAL DE GAULLE ST SATURNIN périodique 24/10/2020

GS JEAN MOULIN CANTINE 4 N AVENUE DE LA GARE ST SATURNIN périodique 24/04/2020

CAMPANILE HOTEL 5 O RUE DU BON VENT AVIGNON périodique 19/11/2020

OFFICE DEPOT 2 M CHEMIN DE LA CRISTOLE AVIGNON périodique 12/12/2020

RESIDENCE HOTELIERE COURT'INN SUIT 5 O ROUTE DES REMOULEURS AVIGNON périodique 09/12/2020

MAGASIN CASINO 2 M ROUTE DE LYON AVIGNON périodique 15/12/2020

THEATRE ARTEPHILE 4 L RUE BOURGNEUF AVIGNON périodique 18/12/2020

SALLE BENOIT XII 3 L RUE DES TEINTURIERS AVIGNON périodique 22/11/2020

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE 3 V RUE RUDOLPH SERKIN AVIGNON périodique 15/12/2020 EGLISE EVANGELIQUE LIBRE 3 V CHEMIN DE MASSILLARGUES AVIGNON périodique 15/12/2020

ESPACE CULTUREL FOLARD 3 R2 RUE DE FOLARD MORIERES périodique 06/12/2020

CHAPELLE DES PENITENTS 4 L RUE GIRAUD AMIC GADAGNE périodique 02/12/2020

GO SPORT 2 M RUE ISAAC NEWTON LE PONTET périodique 16/11/2020

LES 3 BRASSEURS 3 N ZONE COMMERCIALE AUCHAN NOR LE PONTET périodique 02/12/2020

MAGASIN KHAAN / RESTAURANT WOK 168 3 M AVENUE MARCEL PAGNOL SORGUES périodique 05/12/2020

IUT AGROPARC 3 R2 CHEMIN DES MEINAJARIES AVIGNON périodique 24/11/2020

GROUPE SCOLAIRE VERTES RIVES 3 R2 BOULEVARD DES ECOLES AVIGNON périodique 12/12/2020 GS REALPANIER FARFANTELLO 3 R2 CHEMIN DE MASSILLARGUES AVIGNON périodique 14/12/2020 ECOLE PRIMAIRE MASSILLARGUES 4 R2 CHEMIN DE MASSILLARGUES AVIGNON périodique 15/12/2020

MATERNELLE MASSILLARGUES 4 R2 RUE RENE CASSIN AVIGNON périodique 18/12/2020

GROUPE SCOLAIRE PIERRE GOUJON 4 R2 CHEMIN DE CAUMONT GADAGNE périodique 02/12/2020 ECOLE MATERNELLE DES VALLADES 4 R2 QUARTIER VALLADES L'ISLE périodique 04/12/2020

37

(38)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-26-006 - arrêté du 26 août 2020 portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours au

profit de la délégation territoriale de l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme Vaucluse (ANIMS84

38

(39)

39

(40)

40

(41)

41

(42)

DECISION

Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du VAUCLUSE

Le Directeur Général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du VAUCLUSE.

DECIDE :

ARTICLE 1 :

De nommer monsieur François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :

La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAUCLUSE.

Fait à Paris, le 9 novembre 2020

Nicolas GRIVEL

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-008 - décision du 09 novembre 2020 portant nomination de M. François GORIEU, directeur départemental des

territoires de Vaucluse, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU