RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-099PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-099

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-11-02-005 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - SARL EC&U (Nantes)

(2 pages) Page 3

84-2020-11-02-004 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale SPRL GEOCONSULTING ( Lille) (2 pages) Page 5

84-2020-11-02-003 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale SARL EC & U - Nantes (2 pages) Page 7

84-2020-11-06-002 - arrêté du 06 novembre 2020 portant agrément préfectoral de la société Sud Vidanges BY AB pour l'activité de vidange et de pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (4

pages) Page 9

84-2020-11-09-002 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à M.

François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

(5 pages) Page 13

84-2020-11-09-001 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à M.

François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur

départemental des territoires de Vaucluse (32 pages) Page 18

84-2020-11-09-006 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour la

gestion du fonds de prévention des risques naturels (2 pages) Page 50 84-2020-11-09-003 - décision du 09 novembre 2020 de délégation de signature du délégué

adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (5 pages) Page 52 84-2020-11-09-005 - décision du 09 novembre 2020 n° 20-22-271-006-1 portant

modification de la décision du 25 octobre 2005 AYME ET FILS suspension volontaire de

l'annexe de l'agrément pour l'atelier du site d'ARVEYRES (3 pages) Page 57

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(3)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-005 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation

d'exploitation commerciale - SARL EC&U (Nantes)

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(4)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-005 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation

d'exploitation commerciale - SARL EC&U (Nantes)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-004 - arrêté du 02 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes

d'autorisation d'exploitation commerciale SPRL GEOCONSULTING ( Lille)

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d'autorisation d'exploitation commerciale SPRL GEOCONSULTING ( Lille)

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d'autorisation d'exploitation commerciale SARL EC & U - Nantes

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d'autorisation d'exploitation commerciale SARL EC & U - Nantes

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-06-002 - arrêté du 06 novembre 2020 portant agrément préfectoral de la société Sud Vidanges BY AB pour l'activité de

vidange et de pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-002 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des

territoires de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-001 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-006 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. François GORIEU, directeur

départemental des territoires de Vaucluse, pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-006 - arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. François GORIEU, directeur

départemental des territoires de Vaucluse, pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-003 - décision du 09 novembre 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses

collaborateurs

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collaborateurs

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collaborateurs

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collaborateurs

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collaborateurs

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-09-005 - décision du 09 novembre 2020 n° 20-22-271-006-1 portant modification de la décision du 25 octobre 2005

AYME ET FILS suspension volontaire de l'annexe de l'agrément pour l'atelier du site d'ARVEYRES