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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-060
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course
cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé Challenge" le 06 août 2020 (10 pages) Page 3 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans
l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura) (21 pages) Page 13 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts
du syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
(15 pages) Page 34
84-2020-07-20-010 - décision du 20 juillet 2020 mettant fin à une déclaration au titre des
services à la personne LARINI Amandine à Monteux- (2 pages) Page 49 84-2020-07-20-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
AGATE Edith à Camaret - du 20 juillet 2020 (2 pages) Page 51
84-2020-07-20-009 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne REQUIN Cédric - BRICO SERVICES 84 à St Saturnin les Avignon du 20 juillet 2020 (2
pages) Page 53
84-2020-07-20-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne -
MEYNADIER Marion à Sérignan du Comtat du 20 juillet 2020 (2 pages) Page 55 84-2020-07-27-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
REALI Léa à Le Thor du 27 juillet 2020 (2 pages) Page 57
84-2020-07-21-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne ROSSI Océane à Jonquières du 21 juillet 2020 (2 pages) Page 59 84-2020-07-20-008 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne BOUBON Anaïs à La Bastide des Jourdans du 20 juillet 2020 (2 pages) Page 61 84-2020-07-28-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne ILYTIS SERVICES à Avignon du 28 juillet 2020 (2 pages) Page 63
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-002 - arrêté du 30 juiullet 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Mont Ventoux Dénivellé
Challenge" le 06 août 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-013 - arrêté interdépartemental (84/30) portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interpréfectoral du 20 mars 2015 au titre de l'article L 181-14 du code de l'environnement relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation des boues dans l'enceinte de la station de traitement des eaux usées d'Avignon (Dreal Aura)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-001 - arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-010 - décision du 20 juillet 2020 mettant fin à une déclaration au titre des services à la personne LARINI Amandine à
Monteux-
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-010 - décision du 20 juillet 2020 mettant fin à une déclaration au titre des services à la personne LARINI Amandine à
Monteux-
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AGATE Edith à Camaret - du 20 juillet 2020
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AGATE Edith à Camaret - du 20 juillet 2020
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-009 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne REQUIN Cédric - BRICO SERVICES 84 à St
Saturnin les Avignon du 20 juillet 2020
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-009 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne REQUIN Cédric - BRICO SERVICES 84 à St
Saturnin les Avignon du 20 juillet 2020
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne - MEYNADIER Marion à Sérignan du Comtat
du 20 juillet 2020
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne - MEYNADIER Marion à Sérignan du Comtat
du 20 juillet 2020
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-27-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne REALI Léa à Le Thor du 27 juillet 2020
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-27-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne REALI Léa à Le Thor du 27 juillet 2020
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne ROSSI Océane à Jonquières du 21
juillet 2020
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne ROSSI Océane à Jonquières du 21
juillet 2020
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-008 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne BOUBON Anaïs à La Bastide des
Jourdans du 20 juillet 2020
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-008 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne BOUBON Anaïs à La Bastide des
Jourdans du 20 juillet 2020
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-28-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne ILYTIS SERVICES à Avignon du
28 juillet 2020
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-28-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne ILYTIS SERVICES à Avignon du
28 juillet 2020
