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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-069
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis
MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (8 pages) Page 3 84-2020-08-31-003 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis
ROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication (2 pages) Page 11
84-2020-08-31-002 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier
NOWAK, directeur des moyens et des politiques publiques (4 pages) Page 13 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier
AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de
directeur départemental des territoires (32 pages) Page 17
84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (6 pages) Page 49 84-2020-08-31-007 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M.
Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la gestion du fonds
de prévention des risques naturels (2 pages) Page 55
84-2020-08-31-009 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M.
Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial
adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse (4 pages) Page 57 84-2020-08-31-010 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M.
Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial
adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse (4 pages) Page 61 84-2020-08-31-011 - arrêté du 31 août 2020 portant diverses mesures visant à freiner la
propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse. (3 pages) Page 65 84-2020-08-31-001 - arrêté du 31 août 2020 portant nomination de Mme Nathalie
PICAZO, Approbateur préfet (2 pages) Page 68
84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué
adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 70
2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
8
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-004 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-003 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis ROY, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-003 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Denis ROY, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication
12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-002 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens et des
politiques publiques
13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-002 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens et des
politiques publiques
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-002 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens et des
politiques publiques
15
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-002 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens et des
politiques publiques
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
25
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-005 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des
territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-006 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-007 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-007 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-009 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-009 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-009 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-009 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-010 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-010 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-010 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-010 - arrêté du 31 août 2020 donnant délégation spéciale de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental adjoint des territoires, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de Vaucluse
64
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-011 - arrêté du 31 août 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le
département de Vaucluse.
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-011 - arrêté du 31 août 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le
département de Vaucluse.
66
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-011 - arrêté du 31 août 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le
département de Vaucluse.
67
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-001 - arrêté du 31 août 2020 portant nomination de Mme Nathalie PICAZO, Approbateur préfet
68
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-001 - arrêté du 31 août 2020 portant nomination de Mme Nathalie PICAZO, Approbateur préfet
69
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
70
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
71
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
72
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
73
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
74
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-008 - décision du 31 août 2020 de délégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
