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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-170
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-09-428 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 6
R93-2020-11-09-433 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 8
R93-2020-11-09-435 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de
recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 10
R93-2020-11-09-429 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 13
R93-2020-11-09-427 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 15
R93-2020-11-09-425 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 17
R93-2020-11-09-426 - 05 Centre LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 19
R93-2020-11-09-424 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 21
R93-2020-11-09-436 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 23
2
R93-2020-11-09-371 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 26
R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 28
R93-2020-11-09-367 - 06 HAD NICE ET RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 35
R93-2020-11-09-423 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 37
R93-2020-11-09-419 - 06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 39
R93-2020-11-09-438 - 06 Clinique DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 41
R93-2020-11-09-432 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 44
R93-2020-11-09-422 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 46
R93-2020-11-09-421 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie
de COVID 19 (1 page) Page 48
R93-2020-11-09-446 - 06 Clinique PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 50
R93-2020-11-09-439 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 53
3
R93-2020-11-09-363 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 56
R93-2020-11-09-440 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 58
R93-2020-11-09-441 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de
recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 61
R93-2020-11-09-362 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 64
R93-2020-11-09-418 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 66
R93-2020-11-09-431 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les
charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 68
R93-2020-11-09-437 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 70
R93-2020-11-09-368 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 73
R93-2020-11-09-434 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait
journalier hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 75
R93-2020-11-09-366 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie
de COVID 19 (1 page) Page 78
4
R93-2020-11-09-445 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 80
R93-2020-11-09-365 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 83
R93-2020-11-09-430 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de
l’épidémie de COVID 19 (1 page) Page 85
R93-2020-11-09-413 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19 (1 page) Page 87
R93-2020-11-09-420 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour
compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19 (1 page) Page 89
R93-2020-11-09-447 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de
recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 91
R93-2020-11-09-361 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 94
R93-2020-11-09-448 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 96
R93-2020-11-09-364 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 99
5
ARS PACA
R93-2020-11-09-428
04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-428 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
6
ARS PACA - R93-2020-11-09-428 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
7
ARS PACA
R93-2020-11-09-433
04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de
recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-433 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
8
ARS PACA - R93-2020-11-09-433 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
9
ARS PACA
R93-2020-11-09-435
04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-435 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
10
ARS PACA - R93-2020-11-09-435 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
11
ARS PACA - R93-2020-11-09-435 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
12
ARS PACA
R93-2020-11-09-429
04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-429 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
13
ARS PACA - R93-2020-11-09-429 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
14
ARS PACA
R93-2020-11-09-427
04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-427 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
15
ARS PACA - R93-2020-11-09-427 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
16
ARS PACA
R93-2020-11-09-425
05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de
recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-425 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
17
ARS PACA - R93-2020-11-09-425 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
18
ARS PACA
R93-2020-11-09-426
05 Centre LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-426 - 05 Centre LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-426 - 05 Centre LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
20
ARS PACA
R93-2020-11-09-424
05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-424 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
21
ARS PACA - R93-2020-11-09-424 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
22
ARS PACA
R93-2020-11-09-436
05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-436 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
23
ARS PACA - R93-2020-11-09-436 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
24
ARS PACA - R93-2020-11-09-436 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
25
ARS PACA
R93-2020-11-09-371
05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-371 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
26
ARS PACA - R93-2020-11-09-371 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
27
ARS PACA
R93-2020-11-25-184
05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
28
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
29
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
30
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
31
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
32
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
33
ARS PACA - R93-2020-11-25-184 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
34
ARS PACA
R93-2020-11-09-367
06 HAD NICE ET RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-367 - 06 HAD NICE ET RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
35
ARS PACA - R93-2020-11-09-367 - 06 HAD NICE ET RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
36
ARS PACA
R93-2020-11-09-423
06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de
recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-423 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
37
ARS PACA - R93-2020-11-09-423 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
38
ARS PACA
R93-2020-11-09-419
06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-419 - 06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
39
ARS PACA - R93-2020-11-09-419 - 06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
40
ARS PACA
R93-2020-11-09-438
06 Clinique DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-438 - 06 Clinique DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
41
ARS PACA - R93-2020-11-09-438 - 06 Clinique DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
42
ARS PACA - R93-2020-11-09-438 - 06 Clinique DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
43
ARS PACA
R93-2020-11-09-432
06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-432 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
44
ARS PACA - R93-2020-11-09-432 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
45
ARS PACA
R93-2020-11-09-422
06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-422 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
46
ARS PACA - R93-2020-11-09-422 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
47
ARS PACA
R93-2020-11-09-421
06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de
la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-421 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
48
ARS PACA - R93-2020-11-09-421 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
49
ARS PACA
R93-2020-11-09-446
06 Clinique PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-446 - 06 Clinique PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
50
ARS PACA - R93-2020-11-09-446 - 06 Clinique PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
51
ARS PACA - R93-2020-11-09-446 - 06 Clinique PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
52
ARS PACA
R93-2020-11-09-439
06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-439 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
53
ARS PACA - R93-2020-11-09-439 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
54
ARS PACA - R93-2020-11-09-439 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
55
ARS PACA
R93-2020-11-09-363
06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-363 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
56
ARS PACA - R93-2020-11-09-363 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
57
ARS PACA
R93-2020-11-09-440
06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-440 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
58
ARS PACA - R93-2020-11-09-440 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
59
ARS PACA - R93-2020-11-09-440 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
60
ARS PACA
R93-2020-11-09-441
06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-441 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
61
ARS PACA - R93-2020-11-09-441 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
62
ARS PACA - R93-2020-11-09-441 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
63
ARS PACA
R93-2020-11-09-362
06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-362 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
64
ARS PACA - R93-2020-11-09-362 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
65
ARS PACA
R93-2020-11-09-418
06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-418 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
66
ARS PACA - R93-2020-11-09-418 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
67
ARS PACA
R93-2020-11-09-431
06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-431 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
68
ARS PACA - R93-2020-11-09-431 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
69
ARS PACA
R93-2020-11-09-437
06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-437 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
70
ARS PACA - R93-2020-11-09-437 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
71
ARS PACA - R93-2020-11-09-437 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
72
ARS PACA
R93-2020-11-09-368
06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-368 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
73
ARS PACA - R93-2020-11-09-368 - 06 HP CANNES OXFORD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
74
ARS PACA
R93-2020-11-09-434
06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur
et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-434 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
75
ARS PACA - R93-2020-11-09-434 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
76
ARS PACA - R93-2020-11-09-434 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
77
ARS PACA
R93-2020-11-09-366
06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour
compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-366 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
78
ARS PACA - R93-2020-11-09-366 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
79
ARS PACA
R93-2020-11-09-445
06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-445 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
80
ARS PACA - R93-2020-11-09-445 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
81
ARS PACA - R93-2020-11-09-445 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
82
ARS PACA
R93-2020-11-09-365
06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-365 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
83
ARS PACA - R93-2020-11-09-365 - 06 Institut A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
84
ARS PACA
R93-2020-11-09-430
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de
la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-430 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
85
ARS PACA - R93-2020-11-09-430 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
86
ARS PACA
R93-2020-11-09-413
06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-413 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
87
ARS PACA - R93-2020-11-09-413 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
88
ARS PACA
R93-2020-11-09-420
06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-420 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
89
ARS PACA - R93-2020-11-09-420 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
90
ARS PACA
R93-2020-11-09-447
06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-447 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
91
ARS PACA - R93-2020-11-09-447 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
92
ARS PACA - R93-2020-11-09-447 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
93
ARS PACA
R93-2020-11-09-361
06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-361 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
94
ARS PACA - R93-2020-11-09-361 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
95
ARS PACA
R93-2020-11-09-448
06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-448 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
96
ARS PACA - R93-2020-11-09-448 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
97
ARS PACA - R93-2020-11-09-448 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
98
ARS PACA
R93-2020-11-09-364
06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes
de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-364 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
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ARS PACA - R93-2020-11-09-364 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
