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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-155
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-09-274 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 4 R93-2020-11-09-266 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 6 R93-2020-11-09-267 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 8 R93-2020-11-09-268 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 10 R93-2020-11-09-269 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020
fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 12 R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 14 R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de
financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 21
R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 26
R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 33 R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de
financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 40
R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 45
R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 52
2
R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 59
R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 66 R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 73 R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 78 R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 85 R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 90 R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie
de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 97
R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 104
R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 109
R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 116 R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 123 R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif
fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6
pages) Page 130
DRAC PACA
R93-2020-11-19-004 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur un bien immobilier mis
au jour dans le cadre d'une opération archéologique (1 page) Page 137
3
ARS PACA
R93-2020-11-09-274
13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-274 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
4
ARS PACA - R93-2020-11-09-274 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
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ARS PACA
R93-2020-11-09-266
13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-266 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
6
ARS PACA - R93-2020-11-09-266 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
7
ARS PACA
R93-2020-11-09-267
13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-267 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
8
ARS PACA - R93-2020-11-09-267 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
9
ARS PACA
R93-2020-11-09-268
13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-268 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
10
ARS PACA - R93-2020-11-09-268 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
11
ARS PACA
R93-2020-11-09-269
13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-269 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
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ARS PACA - R93-2020-11-09-269 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
13
ARS PACA
R93-2020-11-20-005
13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
14
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
15
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
16
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
17
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
18
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
19
ARS PACA - R93-2020-11-20-005 - 13 VILLA IZOI - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
20
ARS PACA
R93-2020-11-18-065
13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
21
ARS PACA - R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
22
ARS PACA - R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
23
ARS PACA - R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
24
ARS PACA - R93-2020-11-18-065 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
25
ARS PACA
R93-2020-11-18-032
13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
31
ARS PACA - R93-2020-11-18-032 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
32
ARS PACA
R93-2020-11-20-003
13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
33
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
34
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
35
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
36
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
37
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
38
ARS PACA - R93-2020-11-20-003 - 13- BONNEVEINE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
39
ARS PACA
R93-2020-11-18-066
13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
40
ARS PACA - R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
41
ARS PACA - R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
42
ARS PACA - R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
43
ARS PACA - R93-2020-11-18-066 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
44
ARS PACA
R93-2020-11-18-040
13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
45
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
46
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
47
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
48
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
49
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
50
ARS PACA - R93-2020-11-18-040 - 13- CGD -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
51
ARS PACA
R93-2020-11-18-041
13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
52
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
53
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
54
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
55
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
56
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
57
ARS PACA - R93-2020-11-18-041 - 13- CH ALLAUCH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
58
ARS PACA
R93-2020-11-18-035
13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
59
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
61
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
62
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
63
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
64
ARS PACA - R93-2020-11-18-035 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
65
ARS PACA
R93-2020-11-18-036
13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
66
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
67
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
68
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
69
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
70
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
71
ARS PACA - R93-2020-11-18-036 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
72
ARS PACA
R93-2020-11-18-067
13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
73
ARS PACA - R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
74
ARS PACA - R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
75
ARS PACA - R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
76
ARS PACA - R93-2020-11-18-067 - 13- CH AUBAGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
77
ARS PACA
R93-2020-11-18-037
13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
78
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
79
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
80
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
81
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
82
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
83
ARS PACA - R93-2020-11-18-037 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
84
ARS PACA
R93-2020-11-18-073
13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
85
ARS PACA - R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
86
ARS PACA - R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
87
ARS PACA - R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
88
ARS PACA - R93-2020-11-18-073 - 13- CH LA CIOTAT -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
89
ARS PACA
R93-2020-11-18-038
13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
90
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
91
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
92
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
93
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
94
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
95
ARS PACA - R93-2020-11-18-038 - 13- CH MARTIGUES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
96
ARS PACA
R93-2020-11-18-039
13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
97
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
98
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
99
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
100
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
101
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
102
ARS PACA - R93-2020-11-18-039 - 13- CH SALON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
103
ARS PACA
R93-2020-11-18-074
13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
104
ARS PACA - R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
105
ARS PACA - R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
106
ARS PACA - R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
107
ARS PACA - R93-2020-11-18-074 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
108
ARS PACA
R93-2020-11-18-046
13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
109
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
110
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
111
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
112
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
113
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
114
ARS PACA - R93-2020-11-18-046 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
115
ARS PACA
R93-2020-11-20-004
13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
116
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
117
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
118
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
119
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
120
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
121
ARS PACA - R93-2020-11-20-004 - 13- GSC JEANNE D ARC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
122
ARS PACA
R93-2020-11-18-048
13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
123
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
124
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
125
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
126
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
127
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
128
ARS PACA - R93-2020-11-18-048 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
129
ARS PACA
R93-2020-11-18-047
13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement
et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
130
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
131
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
132
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
133
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
134
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
135
ARS PACA - R93-2020-11-18-047 - 13- MATERNITE CATHOLIQUE L ETOILE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
136
DRAC PACA R93-2020-11-19-004
Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur un bien immobilier mis au jour dans le cadre d'une opération
archéologique
DRAC PACA - R93-2020-11-19-004 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur un bien immobilier mis au jour dans le cadre d'une opération archéologique
137
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE
CONSTATANT LA PROPRIETE DE L’ÉTAT SUR UN BIEN IMMOBILIER MIS AU JOUR DANS LE CADRE D’UNE OPERATION ARCHEOLOGIQUE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code du patrimoine, livre cinquième, notamment ses articles L. 541-1 et R. 541-1
VU le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, et notamment son article 63,
ARRÊTE Article premier :
Est propriété de l’État le bien immobilier : vestiges de la carrière antique dite de La Corderie, s’étendant sur une superficie de 635 m², situés boulevard de la Corderie à Marseille (Bouches-du-Rhône) au sein du volume 2 de l’état descriptif de division en volumes établi sur les parcelles cadastrées section 835 E n° 217 et 218 d’une contenance respective de 2615 m² et 1586 m², mis au jour lors de l’opération archéologique Marseille – Boulevard de la Corderie réalisée en 2017.
Article 8 : Exécution
La Secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires culturelles par intérim de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au fichier immobilier de la situation de l’immeuble et au référentiel immobilier de l’État.
Marseille, le 19 novembre 2020 Pour le Préfet,
La secrétaire générale pour les affaires régionales
signé
Isabelle PANTEBRE
DRAC PACA - R93-2020-11-19-004 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur un bien immobilier mis au jour dans le cadre d'une opération archéologique
