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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-171
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-09-416 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 5
R93-2020-11-09-417 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de
l’épidémie de COVID 19 (1 page) Page 7
R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 9
R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de
mars à décembre. (6 pages) Page 16
R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de
mars à décembre. (6 pages) Page 23
R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de
mars à décembre. (6 pages) Page 30
R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de
mars à décembre. (6 pages) Page 37
R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 44
R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 51
R93-2020-11-09-456 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 58
R93-2020-11-09-442 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO (2
pages) Page 61
2
R93-2020-11-09-444 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 64
R93-2020-11-09-457 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 67
R93-2020-11-09-449 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 70
R93-2020-11-09-453 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 73
R93-2020-11-09-454 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO (2
pages) Page 76
R93-2020-11-09-463 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 79
R93-2020-11-09-464 - 13 Clinique LA PHOCEANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 82
R93-2020-11-09-465 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 85
R93-2020-11-09-451 - 13 GCS AXIUM RAMBOT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 88
R93-2020-11-09-458 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO (2
pages) Page 91
3
R93-2020-11-09-452 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 94
R93-2020-11-09-455 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 97
R93-2020-11-09-450 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de
recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 100
R93-2020-11-09-443 - 13HP Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 103
4
ARS PACA
R93-2020-11-09-416
06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-416 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
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ARS PACA - R93-2020-11-09-416 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
6
ARS PACA
R93-2020-11-09-417
06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de
la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-417 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
7
ARS PACA - R93-2020-11-09-417 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
8
ARS PACA
R93-2020-11-25-185
06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
9
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
10
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
11
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
12
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
13
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
14
ARS PACA - R93-2020-11-25-185 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
15
ARS PACA
R93-2020-11-25-186
06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
16
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
17
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
18
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
19
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
20
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
21
ARS PACA - R93-2020-11-25-186 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
22
ARS PACA
R93-2020-11-25-187
06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
23
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
24
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
25
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
26
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
27
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
28
ARS PACA - R93-2020-11-25-187 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
29
ARS PACA
R93-2020-11-25-180
06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
30
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
31
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
32
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
33
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
34
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
35
ARS PACA - R93-2020-11-25-180 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
36
ARS PACA
R93-2020-11-25-181
06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
37
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
38
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
39
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
40
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
41
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
42
ARS PACA - R93-2020-11-25-181 - 06- CHIR TZANCK -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
43
ARS PACA
R93-2020-11-25-182
06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
44
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
45
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
46
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
47
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
48
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
49
ARS PACA - R93-2020-11-25-182 - 06- CHUN - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
50
ARS PACA
R93-2020-11-25-183
06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
51
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
52
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
53
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
54
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
55
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
56
ARS PACA - R93-2020-11-25-183 - 06- HPNCL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
57
ARS PACA
R93-2020-11-09-456
13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-456 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
58
ARS PACA - R93-2020-11-09-456 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
59
ARS PACA - R93-2020-11-09-456 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
60
ARS PACA
R93-2020-11-09-442
13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-442 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
61
ARS PACA - R93-2020-11-09-442 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
62
ARS PACA - R93-2020-11-09-442 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
63
ARS PACA
R93-2020-11-09-444
13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-444 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
64
ARS PACA - R93-2020-11-09-444 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
65
ARS PACA - R93-2020-11-09-444 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
66
ARS PACA
R93-2020-11-09-457
13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-457 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
67
ARS PACA - R93-2020-11-09-457 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
68
ARS PACA - R93-2020-11-09-457 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
69
ARS PACA
R93-2020-11-09-449
13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-449 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
70
ARS PACA - R93-2020-11-09-449 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
71
ARS PACA - R93-2020-11-09-449 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
72
ARS PACA
R93-2020-11-09-453
13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-453 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
73
ARS PACA - R93-2020-11-09-453 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
74
ARS PACA - R93-2020-11-09-453 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
75
ARS PACA
R93-2020-11-09-454
13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-454 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
76
ARS PACA - R93-2020-11-09-454 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
77
ARS PACA - R93-2020-11-09-454 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
78
ARS PACA
R93-2020-11-09-463
13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-463 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
79
ARS PACA - R93-2020-11-09-463 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
80
ARS PACA - R93-2020-11-09-463 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
81
ARS PACA
R93-2020-11-09-464
13 Clinique LA PHOCEANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-464 - 13 Clinique LA PHOCEANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
82
ARS PACA - R93-2020-11-09-464 - 13 Clinique LA PHOCEANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
83
ARS PACA - R93-2020-11-09-464 - 13 Clinique LA PHOCEANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
84
ARS PACA
R93-2020-11-09-465
13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-465 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
85
ARS PACA - R93-2020-11-09-465 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
86
ARS PACA - R93-2020-11-09-465 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
87
ARS PACA
R93-2020-11-09-451
13 GCS AXIUM RAMBOT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-451 - 13 GCS AXIUM RAMBOT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
88
ARS PACA - R93-2020-11-09-451 - 13 GCS AXIUM RAMBOT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
89
ARS PACA - R93-2020-11-09-451 - 13 GCS AXIUM RAMBOT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
90
ARS PACA
R93-2020-11-09-458
13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-458 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
91
ARS PACA - R93-2020-11-09-458 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
92
ARS PACA - R93-2020-11-09-458 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
93
ARS PACA
R93-2020-11-09-452
13 HP DE PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-452 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
94
ARS PACA - R93-2020-11-09-452 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
95
ARS PACA - R93-2020-11-09-452 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
96
ARS PACA
R93-2020-11-09-455
13 HP LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-455 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
97
ARS PACA - R93-2020-11-09-455 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
98
ARS PACA - R93-2020-11-09-455 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
99
ARS PACA
R93-2020-11-09-450
13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-450 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
100
ARS PACA - R93-2020-11-09-450 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
101
ARS PACA - R93-2020-11-09-450 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
102
ARS PACA
R93-2020-11-09-443
13HP Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-443 - 13HP Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
103
ARS PACA - R93-2020-11-09-443 - 13HP Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
104
ARS PACA - R93-2020-11-09-443 - 13HP Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
