• Aucun résultat trouvé

Recueil-r93-2020-153_27 novembre 2020 PDF - 26 366,46 ko

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Recueil-r93-2020-153_27 novembre 2020 PDF - 26 366,46 ko"

Copied!
118
0
0

Texte intégral

(1)

1

PROVENCE-ALPES-CÔTE-

D'AZUR PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020

(2)

Sommaire

ARS PACA

R93-2020-11-09-157 - 13 ATUP Autodialyse Martigues - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des

personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 6 R93-2020-11-09-297 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 02 - Arrêté 2020 fixant le montant

de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des

personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 8 R93-2020-11-09-298 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant

de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des

personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 10 R93-2020-11-09-299 - 13 ADPC UDM Marseille 05 - Arrêté 2020 fixant le montant de la

dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 12

R93-2020-11-09-296 - 13 ADPC Unité Autodialyse Aubagne - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle

des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 14 R93-2020-11-09-156 - 13 ATUP Autodialyse Marseille 13 - Arrêté 2020 fixant le montant

de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des

personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 16 R93-2020-11-09-158 - 13 ATUP Autodialyse Vitrolles - Arrêté 2020 fixant le montant de

la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des

personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 18 R93-2020-11-09-168 - 13 ATUP UDM et DAD Marseille 08 - Arrêté 2020 fixant le

montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle

des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 20 R93-2020-11-09-169 - 13 Bouchard Autodialyse Actipole 12 - Arrêté 2020 fixant le

montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle

des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 22 R93-2020-11-09-170 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la

dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 24

R93-2020-11-09-131 - 13 Centre Diététique SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre

de la crise COVID 19 (2 pages) Page 26

R93-2020-11-09-163 - 13 Centre Hémodialyse Provence AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation

socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 29

2

(3)

R93-2020-11-09-125 - 13 Centre PAUL CÉZANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 36

R93-2020-11-09-120 - 13 Centre PROVENCE AZUR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 39

R93-2020-11-09-123 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 42

R93-2020-11-09-121 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2

pages) Page 45

R93-2020-11-09-164 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non

médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 48

R93-2020-11-09-165 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 50

R93-2020-11-09-166 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 52

R93-2020-11-09-167 - 13 Clinique ÉTANGArrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non

médicaux au titre du SEGUR de la santé DE L'OLIVIER - (1 page) Page 54 R93-2020-11-09-179 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la

dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 56

R93-2020-11-09-180 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non

médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 58

3

(4)

R93-2020-11-09-172 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels

non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 60

R93-2020-11-09-111 - 13 Clinique LA SALETTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 62

R93-2020-11-09-114 - 13 Clinique MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre

de la crise COVID 19 (2 pages) Page 65

R93-2020-11-09-119 - 13 Clinique PHOCEANNE SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 68

R93-2020-11-09-126 - 13 Clinique PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre

de la crise COVID 19 (2 pages) Page 71

R93-2020-11-09-122 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 74

R93-2020-11-09-132 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 77

R93-2020-11-09-133 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 80

R93-2020-11-09-117 - 13 Clinique SSR LA PAGERIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 83

R93-2020-11-09-104 - 13 KORIAN CAP FERRIERE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 86

R93-2020-11-09-105 - 13 KORIAN GLANUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 89

4

(5)

COVID 19 (2 pages) Page 95 R93-2020-11-09-107 - 13 KORIAN LES PALMIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la

dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 98

R93-2020-11-09-124 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 101

R93-2020-11-09-115 - 13 KORIAN VALDONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 104

R93-2020-11-09-112 - 13 LE MEDITERRANEE Clinique DU CASTELLAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges

dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 107

R93-2020-11-09-116 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 110

R93-2020-11-09-134 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 113

R93-2020-11-09-118 - 13Clinique LA PROVENÇALE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise

COVID 19 (2 pages) Page 116

5

(6)

ARS PACA

R93-2020-11-09-157

13 ATUP Autodialyse Martigues - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-157 - 13 ATUP Autodialyse Martigues - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

6

(7)
(8)

ARS PACA

R93-2020-11-09-297

13 ADPC Autodialyse Marseille 02 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-297 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 02 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

8

(9)
(10)

ARS PACA

R93-2020-11-09-298

13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-298 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

10

(11)
(12)

ARS PACA

R93-2020-11-09-299

13 ADPC UDM Marseille 05 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-299 - 13 ADPC UDM Marseille 05 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

12

(13)
(14)

ARS PACA

R93-2020-11-09-296

13 ADPC Unité Autodialyse Aubagne - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-296 - 13 ADPC Unité Autodialyse Aubagne - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

14

(15)
(16)

ARS PACA

R93-2020-11-09-156

13 ATUP Autodialyse Marseille 13 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-156 - 13 ATUP Autodialyse Marseille 13 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

16

(17)
(18)

ARS PACA

R93-2020-11-09-158

13 ATUP Autodialyse Vitrolles - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-158 - 13 ATUP Autodialyse Vitrolles - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de

la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

18

(19)
(20)

ARS PACA

R93-2020-11-09-168

13 ATUP UDM et DAD Marseille 08 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-168 - 13 ATUP UDM et DAD Marseille 08 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

20

(21)
(22)

ARS PACA

R93-2020-11-09-169

13 Bouchard Autodialyse Actipole 12 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-169 - 13 Bouchard Autodialyse Actipole 12 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

22

(23)
(24)

ARS PACA

R93-2020-11-09-170

13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-170 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

24

(25)
(26)

ARS PACA

R93-2020-11-09-131

13 Centre Diététique SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-131 - 13 Centre Diététique SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

26

(27)
(28)

ARS PACA - R93-2020-11-09-131 - 13 Centre Diététique SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

28

(29)

13 Centre Hémodialyse Provence AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la

santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-163 - 13 Centre Hémodialyse Provence AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

29

(30)

ARS PACA - R93-2020-11-09-163 - 13 Centre Hémodialyse Provence AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

30

(31)

13 Centre Hémodialyse Provence CHP AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la

santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-171 - 13 Centre Hémodialyse Provence CHP AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

31

(32)

ARS PACA - R93-2020-11-09-171 - 13 Centre Hémodialyse Provence CHP AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

32

(33)

13 Centre LES FEUILLADES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-113 - 13 Centre LES FEUILLADES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

33

(34)

ARS PACA - R93-2020-11-09-113 - 13 Centre LES FEUILLADES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

34

(35)
(36)

ARS PACA

R93-2020-11-09-125

13 Centre PAUL CÉZANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-125 - 13 Centre PAUL CÉZANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

36

(37)
(38)

ARS PACA - R93-2020-11-09-125 - 13 Centre PAUL CÉZANNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

38

(39)

13 Centre PROVENCE AZUR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-120 - 13 Centre PROVENCE AZUR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

39

(40)

ARS PACA - R93-2020-11-09-120 - 13 Centre PROVENCE AZUR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

40

(41)
(42)

ARS PACA

R93-2020-11-09-123

13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-123 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

42

(43)
(44)

ARS PACA - R93-2020-11-09-123 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

44

(45)

13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la

compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-121 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

45

(46)

ARS PACA - R93-2020-11-09-121 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

46

(47)
(48)

ARS PACA

R93-2020-11-09-164

13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre

du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-164 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

48

(49)
(50)

ARS PACA

R93-2020-11-09-165

13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de

la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-165 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

50

(51)
(52)

ARS PACA

R93-2020-11-09-166

13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-166 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

52

(53)
(54)

ARS PACA

R93-2020-11-09-167

13 Clinique ÉTANGArrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre

du SEGUR de la santé DE L'OLIVIER -

ARS PACA - R93-2020-11-09-167 - 13 Clinique ÉTANGArrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé DE L'OLIVIER -

54

(55)
(56)

ARS PACA

R93-2020-11-09-179

13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-179 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

56

(57)
(58)

ARS PACA

R93-2020-11-09-180

13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre

du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-180 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

58

(59)
(60)

ARS PACA

R93-2020-11-09-172

13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de

la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

ARS PACA - R93-2020-11-09-172 - 13 Clinique LA CIOTAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la

revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé

60

(61)
(62)

ARS PACA

R93-2020-11-09-111

13 Clinique LA SALETTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la

crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-111 - 13 Clinique LA SALETTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

62

(63)
(64)

ARS PACA - R93-2020-11-09-111 - 13 Clinique LA SALETTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

64

(65)

13 Clinique MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-114 - 13 Clinique MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

65

(66)

ARS PACA - R93-2020-11-09-114 - 13 Clinique MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

66

(67)
(68)

ARS PACA

R93-2020-11-09-119

13 Clinique PHOCEANNE SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-119 - 13 Clinique PHOCEANNE SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

68

(69)
(70)

ARS PACA - R93-2020-11-09-119 - 13 Clinique PHOCEANNE SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

70

(71)

13 Clinique PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-126 - 13 Clinique PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

71

(72)

ARS PACA - R93-2020-11-09-126 - 13 Clinique PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

72

(73)
(74)

ARS PACA

R93-2020-11-09-122

13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-122 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

74

(75)
(76)

ARS PACA - R93-2020-11-09-122 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

76

(77)

13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-132 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

77

(78)

ARS PACA - R93-2020-11-09-132 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

78

(79)
(80)

ARS PACA

R93-2020-11-09-133

13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-133 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

80

(81)
(82)

ARS PACA - R93-2020-11-09-133 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

82

(83)

13 Clinique SSR LA PAGERIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-117 - 13 Clinique SSR LA PAGERIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

83

(84)

ARS PACA - R93-2020-11-09-117 - 13 Clinique SSR LA PAGERIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

84

(85)
(86)

ARS PACA

R93-2020-11-09-104

13 KORIAN CAP FERRIERE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-104 - 13 KORIAN CAP FERRIERE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

86

(87)
(88)

ARS PACA - R93-2020-11-09-104 - 13 KORIAN CAP FERRIERE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

88

(89)

13 KORIAN GLANUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la

crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-105 - 13 KORIAN GLANUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

89

(90)

ARS PACA - R93-2020-11-09-105 - 13 KORIAN GLANUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

90

(91)
(92)

ARS PACA

R93-2020-11-09-103

13 KORIAN LES 3 TOURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-103 - 13 KORIAN LES 3 TOURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

92

(93)
(94)

ARS PACA - R93-2020-11-09-103 - 13 KORIAN LES 3 TOURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

94

(95)

13 KORIAN LES OLIVIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-106 - 13 KORIAN LES OLIVIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

95

(96)

ARS PACA - R93-2020-11-09-106 - 13 KORIAN LES OLIVIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

96

(97)
(98)

ARS PACA

R93-2020-11-09-107

13 KORIAN LES PALMIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-107 - 13 KORIAN LES PALMIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

98

(99)
(100)

ARS PACA - R93-2020-11-09-107 - 13 KORIAN LES PALMIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

100

(101)

13 KORIAN MASSILIA LES PINS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-124 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

101

(102)

ARS PACA - R93-2020-11-09-124 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en

SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

102

(103)
(104)

ARS PACA

R93-2020-11-09-115

13 KORIAN VALDONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la

crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-115 - 13 KORIAN VALDONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

104

(105)
(106)

ARS PACA - R93-2020-11-09-115 - 13 KORIAN VALDONNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

106

(107)

13 LE MEDITERRANEE Clinique DU CASTELLAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-112 - 13 LE MEDITERRANEE Clinique DU CASTELLAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

107

(108)

ARS PACA - R93-2020-11-09-112 - 13 LE MEDITERRANEE Clinique DU CASTELLAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

108

(109)
(110)

ARS PACA

R93-2020-11-09-116

13 SAS LA CHENAIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la

crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-116 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

110

(111)
(112)

ARS PACA - R93-2020-11-09-116 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

112

(113)

13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-134 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

113

(114)

ARS PACA - R93-2020-11-09-134 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE DE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

114

(115)
(116)

ARS PACA

R93-2020-11-09-118

13Clinique LA PROVENÇALE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le

cadre de la crise COVID 19

ARS PACA - R93-2020-11-09-118 - 13Clinique LA PROVENÇALE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

116

(117)
(118)

ARS PACA - R93-2020-11-09-118 - 13Clinique LA PROVENÇALE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19

118

Références

Documents relatifs

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19. ARS PACA

R93-2020-11-09-068 - 83 HAD SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à

MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020

13 HP CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre. du SEGUR de

13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle

modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9).

R93-2020-11-09-101 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière

VU l’arrêté du préfet du Var du 13 octobre 2020 prenant acte de la liste des candidats et fixant la liste des représentants des communes et des établissements publics