1
PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-150
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
R93-2020-11-09-224 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 8 R93-2020-11-09-088 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 10
R93-2020-11-09-161 - 06 Centre de Néphrologie ANTIBES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 13 R93-2020-11-09-304 - 06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de
la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 15 R93-2020-11-09-231 - 06 Clinique L'ESTAGNOL - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 17 R93-2020-11-09-238 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 19 R93-2020-11-09-091 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 21
R93-2020-11-09-229 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 24 R93-2020-11-09-100 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 26
R93-2020-11-09-233 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 29
2
R93-2020-11-09-102 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre
de la crise COVID 19 (2 pages) Page 31
R93-2020-11-09-150 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 34 R93-2020-11-09-159 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de
la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 36 R93-2020-11-09-014 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la Mesure 5 du Pacte de Refondation
des Urgences (1 page) Page 38
R93-2020-11-09-160 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 40
R93-2020-11-09-245 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 42 R93-2020-11-09-247 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de
la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 44 R93-2020-11-09-225 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation
Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 46
R93-2020-11-09-089 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 48
R93-2020-11-09-302 - 06 HAD A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 51
R93-2020-11-09-031 - 06 HAD Arnault TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux
structures qui dispensent les traitements coûteux (1 page) Page 53 R93-2020-11-09-032 - 06 HAD NICE & RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux
structures qui dispensent les traitements coûteux (1 page) Page 55 R93-2020-11-09-235 - 06 HDJ CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide
à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non
médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 57
3
montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 63 R93-2020-11-09-090 - 06 Institut Polyclinique de CANNES - Arrêté 2020 fixant le
montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre
de la crise COVID 19 (2 pages) Page 65
R93-2020-11-09-101 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 68
R93-2020-11-09-237 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 71 R93-2020-11-09-232 - 06 Maison Convalescence LA SERENA - Arrêté 2020 fixant le
montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 73 R93-2020-11-09-230 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 75 R93-2020-11-09-234 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 77 R93-2020-11-09-095 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 79
R93-2020-11-09-155 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 82
R93-2020-11-09-154 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 84 R93-2020-11-09-246 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020
fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 86
4
R93-2020-11-09-098 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 88
R93-2020-11-18-022 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 91
R93-2020-11-18-023 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 98 R93-2020-11-18-069 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 105 R93-2020-11-18-033 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 110 R93-2020-11-18-064 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 117 R93-2020-11-18-034 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 122 DRAC PACA
R93-2020-11-06-007 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de
l'église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes Maritimes) (3 pages) Page 129
5
06 HAD Nice & Région - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-301 - 06 HAD Nice & Région - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
6
ARS PACA - R93-2020-11-09-301 - 06 HAD Nice & Région - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
7
06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-224 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
8
ARS PACA - R93-2020-11-09-224 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
9
06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-088 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
10
ARS PACA - R93-2020-11-09-088 - 06 Centre ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
11
ARS PACA
R93-2020-11-09-161
06 Centre de Néphrologie ANTIBES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-161 - 06 Centre de Néphrologie ANTIBES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
13
ARS PACA
R93-2020-11-09-304
06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-304 - 06 Centre SAINT DOMINIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
15
ARS PACA
R93-2020-11-09-231
06 Clinique L'ESTAGNOL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-231 - 06 Clinique L'ESTAGNOL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
17
ARS PACA
R93-2020-11-09-238
06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-238 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
19
ARS PACA
R93-2020-11-09-091
06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-091 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
21
ARS PACA - R93-2020-11-09-091 - 06 Clinique LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
23
06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-229 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
24
ARS PACA - R93-2020-11-09-229 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
25
06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-100 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
26
ARS PACA - R93-2020-11-09-100 - 06 Clinique LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
27
ARS PACA
R93-2020-11-09-233
06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-233 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
29
ARS PACA
R93-2020-11-09-102
06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-102 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
31
ARS PACA - R93-2020-11-09-102 - 06 Clinique OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
33
06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-150 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
34
ARS PACA - R93-2020-11-09-150 - 06 Clinique SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
35
06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-159 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
36
ARS PACA - R93-2020-11-09-159 - 06 Clinique SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
37
06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la Mesure 5 du Pacte de Refondation des Urgences
ARS PACA - R93-2020-11-09-014 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
Mesure 5 du Pacte de Refondation des Urgences
38
ARS PACA - R93-2020-11-09-014 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
Mesure 5 du Pacte de Refondation des Urgences
39
06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-160 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
40
ARS PACA - R93-2020-11-09-160 - 06 Clinique SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
41
06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-245 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
42
ARS PACA - R93-2020-11-09-245 - 06 Clinique SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
43
06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-247 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
44
ARS PACA - R93-2020-11-09-247 - 06 Clinique VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
45
06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-225 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
46
ARS PACA - R93-2020-11-09-225 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
47
06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-089 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
48
ARS PACA - R93-2020-11-09-089 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
49
ARS PACA
R93-2020-11-09-302
06 HAD A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-302 - 06 HAD A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
51
ARS PACA
R93-2020-11-09-031
06 HAD Arnault TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
ARS PACA - R93-2020-11-09-031 - 06 HAD Arnault TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
53
ARS PACA
R93-2020-11-09-032
06 HAD NICE & RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
ARS PACA - R93-2020-11-09-032 - 06 HAD NICE & RÉGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
55
ARS PACA
R93-2020-11-09-235
06 HDJ CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-235 - 06 HDJ CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
57
ARS PACA
R93-2020-11-09-162
06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle
des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-162 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
59
ARS PACA
R93-2020-11-09-303
06 Inst A. TZANCK Autodialyse Mougins - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la
santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-303 - 06 Inst A. TZANCK Autodialyse Mougins - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
61
ARS PACA
R93-2020-11-09-236
06 Institut POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-236 - 06 Institut POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
63
ARS PACA
R93-2020-11-09-090
06 Institut Polyclinique de CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-090 - 06 Institut Polyclinique de CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
65
ARS PACA - R93-2020-11-09-090 - 06 Institut Polyclinique de CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
67
06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-101 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
68
ARS PACA - R93-2020-11-09-101 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
69
ARS PACA
R93-2020-11-09-237
06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-237 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
71
ARS PACA
R93-2020-11-09-232
06 Maison Convalescence LA SERENA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-232 - 06 Maison Convalescence LA SERENA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
73
ARS PACA
R93-2020-11-09-230
06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-230 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
75
ARS PACA
R93-2020-11-09-234
06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-234 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
77
ARS PACA
R93-2020-11-09-095
06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-095 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
79
ARS PACA - R93-2020-11-09-095 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
81
06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-155 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
82
ARS PACA - R93-2020-11-09-155 - 06 Polyclinique SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
83
06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-154 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
84
ARS PACA - R93-2020-11-09-154 - 06 Polyclinique SANTA MARIA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
85
06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-246 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
86
ARS PACA - R93-2020-11-09-246 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
87
06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-098 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
88
ARS PACA - R93-2020-11-09-098 - 06 SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DIÉTÉTIQUE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
89
ARS PACA
R93-2020-11-18-022
06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-022 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
91
ARS PACA - R93-2020-11-18-022 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
93
ARS PACA - R93-2020-11-18-022 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
95
ARS PACA - R93-2020-11-18-022 - 06- CAL -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
97
06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-023 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
98
ARS PACA - R93-2020-11-18-023 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
99
ARS PACA - R93-2020-11-18-023 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
101
ARS PACA - R93-2020-11-18-023 - 06- CH ANTIBES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
103
ARS PACA
R93-2020-11-18-069
06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-069 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
105
ARS PACA - R93-2020-11-18-069 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
107
ARS PACA - R93-2020-11-18-069 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
109
06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-033 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
110
ARS PACA - R93-2020-11-18-033 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
111
ARS PACA - R93-2020-11-18-033 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
113
ARS PACA - R93-2020-11-18-033 - 06- CH CANNES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
115
ARS PACA
R93-2020-11-18-064
06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-064 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
117
ARS PACA - R93-2020-11-18-064 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
119
ARS PACA - R93-2020-11-18-064 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
121
06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-034 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
122
ARS PACA - R93-2020-11-18-034 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
123
ARS PACA - R93-2020-11-18-034 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
125
ARS PACA - R93-2020-11-18-034 - 06- CH GRASSE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
127
DRAC PACA R93-2020-11-06-007
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'église anglicane Holy Trinity Church à
NICE (Alpes Maritimes)
DRAC PACA - R93-2020-11-06-007 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes
Maritimes)
129
Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques de l’église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes-Maritimes)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
La commission régionale du patrimoine et de l’architecture en sa séance du 4 décembre 2019,
VU les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que l’église anglicane Holy Trinity Church à NICE présente un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son intérêt historique en tant que plus ancienne paroisse de l’Eglise anglicane sur la Côte d’Azur, des qualités architecturales de cet édifice représentatif du Gothic Revival du milieu du XIXe siècle, et du caractère remarquable de ses vitraux,
ARRÊTE
Article 1er : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité avec ses décors et son mobilier immeuble par destination, l’église anglicane Holy Trinity Church, ainsi que les façades et toitures de son presbytère, située 11 rue de la Buffa à NICE (Alpes Maritimes), sur la parcelle n° 209 d'une contenance de 3.752 m², figurant au cadastre section KT, tel que délimitée par un trait rouge sur le plan ci-annexé, et appartenant à l’ASSOCIATION EGLISE ANGLICANE DE NICE DITE « HOLY TRINITY CHURCH IN NICE », n° de SIREN 782 613 871, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
Cette association cultuelle régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et par le décret du 16 août 1901, ayant son siège social 11 rue de la Buffa à NICE (Alpes Maritimes) a pour représentant responsable Monsieur Peter Jonathan Edward JACKSON, né le 1er août 1953 à SWANSEA (Royaume Uni), de nationalité britannique, prêtre, domicilié à la même adresse.
DRAC PACA - R93-2020-11-06-007 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes
Maritimes)
130
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune concernée, et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Article 3 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 6 novembre 2020
Pour le Préfet,
La secrétaire générale pour les affaires régionales
signé
Isabelle PANTEBRE
DRAC PACA - R93-2020-11-06-007 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes
Maritimes)
131
Marseille, le 6 novembre 2020
Pour le Préfet,
La secrétaire générale pour les affaires régionales
signé
Isabelle PANTEBRE
DRAC PACA - R93-2020-11-06-007 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'église anglicane Holy Trinity Church à NICE (Alpes
Maritimes)
