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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-156
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 4
R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 9
R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 16 R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie
de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 23
R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement
au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 28 R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 35 R93-2020-11-10-066 - 13-ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE
MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2
pages) Page 42
R93-2020-11-10-067 - 13-ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE
MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2
pages) Page 45
R93-2020-11-10-068 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 48 R93-2020-11-10-069 - 13-CH D'ALLAUCH-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 51
R93-2020-11-10-070 - 13-CH D'AUBAGNE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 54
R93-2020-11-10-071 - 13-CH DE LA CIOTAT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 57
2
R93-2020-11-10-072 - 13-CH JOSEPH IMBERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 60
R93-2020-11-10-061 - 13-CH LES RAYETTES-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 63
R93-2020-11-10-062 - 13-CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 66 R93-2020-11-10-063 - 13-CH SALON DE PROVENCE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 69
R93-2020-11-10-021 - 13-CHS EDOUARD TOULOUSE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 72 R93-2020-11-10-022 - 13-CHS MONTPERRIN-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 75 R93-2020-11-10-023 - 13-CHS VALVERT-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 78 R93-2020-11-10-064 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE-Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 81 R93-2020-11-10-024 - 13-CLINIQUE L'ANGELUS-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 84 R93-2020-11-10-101 - 13-CLINIQUE LA POINTE ROUGE À MARSEILLE-Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (1 page) Page 87 R93-2020-11-10-065 - 13-CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE-Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 89 R93-2020-11-10-076 - 13-CLINIQUE SAINTE ELISABETH-Arrêté modifiant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 92 R93-2020-11-10-077 - 13-GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC-Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 95
3
ARS PACA
R93-2020-11-18-070
13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-070 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA
R93-2020-11-18-042
13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-042 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA
R93-2020-11-18-043
13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
20
ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-043 - 13- ST JOSEPH - Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA
R93-2020-11-18-071
13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
24
ARS PACA - R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
25
ARS PACA - R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
26
ARS PACA - R93-2020-11-18-071 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
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ARS PACA
R93-2020-11-18-044
13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
31
ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
32
ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA - R93-2020-11-18-044 - 13- ST THOMAS VILLENEUVE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
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ARS PACA
R93-2020-11-18-045
13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
35
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
36
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
37
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
38
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
39
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
40
ARS PACA - R93-2020-11-18-045 - 13- STE ELISABETH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
41
ARS PACA
R93-2020-11-10-066
13-ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour
l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-066 - 13-ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
42
ARS PACA - R93-2020-11-10-066 - 13-ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
43
ARS PACA - R93-2020-11-10-066 - 13-ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
44
ARS PACA
R93-2020-11-10-067
13-ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour
l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-067 - 13-ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
45
ARS PACA - R93-2020-11-10-067 - 13-ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
46
ARS PACA - R93-2020-11-10-067 - 13-ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
47
ARS PACA
R93-2020-11-10-068
13-CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-068 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
48
ARS PACA - R93-2020-11-10-068 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
49
ARS PACA - R93-2020-11-10-068 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
50
ARS PACA
R93-2020-11-10-069
13-CH D'ALLAUCH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-069 - 13-CH D'ALLAUCH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
51
ARS PACA - R93-2020-11-10-069 - 13-CH D'ALLAUCH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
52
ARS PACA - R93-2020-11-10-069 - 13-CH D'ALLAUCH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
53
ARS PACA
R93-2020-11-10-070
13-CH D'AUBAGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-070 - 13-CH D'AUBAGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
54
ARS PACA - R93-2020-11-10-070 - 13-CH D'AUBAGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
55
ARS PACA - R93-2020-11-10-070 - 13-CH D'AUBAGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
56
ARS PACA
R93-2020-11-10-071
13-CH DE LA CIOTAT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-071 - 13-CH DE LA CIOTAT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
57
ARS PACA - R93-2020-11-10-071 - 13-CH DE LA CIOTAT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
58
ARS PACA - R93-2020-11-10-071 - 13-CH DE LA CIOTAT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
59
ARS PACA
R93-2020-11-10-072
13-CH JOSEPH IMBERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-072 - 13-CH JOSEPH IMBERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
60
ARS PACA - R93-2020-11-10-072 - 13-CH JOSEPH IMBERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
61
ARS PACA - R93-2020-11-10-072 - 13-CH JOSEPH IMBERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
62
ARS PACA
R93-2020-11-10-061
13-CH LES RAYETTES-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-061 - 13-CH LES RAYETTES-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
63
ARS PACA - R93-2020-11-10-061 - 13-CH LES RAYETTES-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
64
ARS PACA - R93-2020-11-10-061 - 13-CH LES RAYETTES-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
65
ARS PACA
R93-2020-11-10-062
13-CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-062 - 13-CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
66
ARS PACA - R93-2020-11-10-062 - 13-CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
67
ARS PACA - R93-2020-11-10-062 - 13-CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
68
ARS PACA
R93-2020-11-10-063
13-CH SALON DE PROVENCE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-063 - 13-CH SALON DE PROVENCE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
69
ARS PACA - R93-2020-11-10-063 - 13-CH SALON DE PROVENCE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
70
ARS PACA - R93-2020-11-10-063 - 13-CH SALON DE PROVENCE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
71
ARS PACA
R93-2020-11-10-021
13-CHS EDOUARD TOULOUSE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle
de financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-021 - 13-CHS EDOUARD TOULOUSE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de
financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
72
ARS PACA - R93-2020-11-10-021 - 13-CHS EDOUARD TOULOUSE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de
financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
73
ARS PACA - R93-2020-11-10-021 - 13-CHS EDOUARD TOULOUSE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de
financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
74
ARS PACA
R93-2020-11-10-022
13-CHS MONTPERRIN-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de
financement pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-022 - 13-CHS MONTPERRIN-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
75
ARS PACA - R93-2020-11-10-022 - 13-CHS MONTPERRIN-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
76
ARS PACA - R93-2020-11-10-022 - 13-CHS MONTPERRIN-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
77
ARS PACA
R93-2020-11-10-023
13-CHS VALVERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-023 - 13-CHS VALVERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
78
ARS PACA - R93-2020-11-10-023 - 13-CHS VALVERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
79
ARS PACA - R93-2020-11-10-023 - 13-CHS VALVERT-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
80
ARS PACA
R93-2020-11-10-064
13-CLINIQUE DE BONNEVEINE LA
FEUILLERAIE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-064 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
81
ARS PACA - R93-2020-11-10-064 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
82
ARS PACA - R93-2020-11-10-064 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
83
ARS PACA
R93-2020-11-10-024
13-CLINIQUE L'ANGELUS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-024 - 13-CLINIQUE L'ANGELUS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
84
ARS PACA - R93-2020-11-10-024 - 13-CLINIQUE L'ANGELUS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
85
ARS PACA - R93-2020-11-10-024 - 13-CLINIQUE L'ANGELUS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs à la dotation annuelle de financement
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
86
ARS PACA
R93-2020-11-10-101
13-CLINIQUE LA POINTE ROUGE À MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour
l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-101 - 13-CLINIQUE LA POINTE ROUGE À MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
87
ARS PACA - R93-2020-11-10-101 - 13-CLINIQUE LA POINTE ROUGE À MARSEILLE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
88
ARS PACA
R93-2020-11-10-065
13-CLINIQUE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-065 - 13-CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
89
ARS PACA - R93-2020-11-10-065 - 13-CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
90
ARS PACA - R93-2020-11-10-065 - 13-CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
91
ARS PACA
R93-2020-11-10-076
13-CLINIQUE SAINTE ELISABETH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-076 - 13-CLINIQUE SAINTE ELISABETH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
92
ARS PACA - R93-2020-11-10-076 - 13-CLINIQUE SAINTE ELISABETH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
93
ARS PACA - R93-2020-11-10-076 - 13-CLINIQUE SAINTE ELISABETH-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
94
ARS PACA
R93-2020-11-10-077
13-GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-077 - 13-GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
95
ARS PACA - R93-2020-11-10-077 - 13-GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
96
ARS PACA - R93-2020-11-10-077 - 13-GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC-Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
