PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-176
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Académique Aix-Marseille
R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région académique PACA les moyens et les personnels permettant
leur fonctionnement. (17 pages) Page 4
ARS
R93-2020-11-25-204 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif à
la suspension de la formation préparant au diplôme d'état d'infirmier (4 pages) Page 22 ARS PACA
R93-2020-11-20-072 - ACT HABITAT ET SOINS 84 DM 149 (4 pages) Page 27 R93-2020-11-20-074 - CSAPA RESSOURCES DM 145 (4 pages) Page 32 R93-2020-11-25-205 - DECISION 130009418 2020-11-25 (6 pages) Page 37 R93-2020-11-25-206 - DECISION 130009509 2020-11-25 (6 pages) Page 44 R93-2020-11-25-207 - DECISION 130009608 2020-11-25 (6 pages) Page 51 R93-2020-11-25-208 - DECISION 130009749 2020-11-25 (6 pages) Page 58 R93-2020-11-25-209 - DECISION 130009798 2020-11-25 (6 pages) Page 65 R93-2020-11-25-210 - DECISION 130009988 2020-11-25 (6 pages) Page 72 R93-2020-11-25-211 - DECISION 130010069 2020-11-25 (6 pages) Page 79 R93-2020-11-25-212 - DECISION 130010119 2020-11-25 (6 pages) Page 86 R93-2020-11-25-213 - DECISION 130010218 2020-11-25 (6 pages) Page 93 R93-2020-11-25-214 - DECISION 130010838 2020-11-25 (6 pages) Page 100 R93-2020-11-25-215 - DECISION 130011018 2020-11-25 (6 pages) Page 107 R93-2020-11-25-216 - DECISION 130011208 2020-11-25 (6 pages) Page 114 R93-2020-11-25-217 - DECISION 130011679 2020-11-25 (6 pages) Page 121 R93-2020-11-25-218 - DECISION 130014178 2020-11-25 (6 pages) Page 128 R93-2020-11-25-219 - DECISION 130014368 2020-11-25 (6 pages) Page 135 R93-2020-11-25-220 - DECISION 130015829 2020-11-25 (6 pages) Page 142 R93-2020-11-25-221 - DECISION 130016439 2020-11-25 (6 pages) Page 149 R93-2020-11-25-222 - DECISION 130016538 2020-11-25 (6 pages) Page 156 R93-2020-11-25-223 - DECISION 130017908 2020-11-25 (6 pages) Page 163 R93-2020-11-25-224 - DECISION 130017999 2020-11-25 (6 pages) Page 170 R93-2020-11-25-238 - DECISION 130019318 2020-11-25 (6 pages) Page 177 R93-2020-11-25-239 - DECISION 130019409 2020-11-25 (6 pages) Page 184 R93-2020-11-25-240 - DECISION 130019458 2020-11-25 (6 pages) Page 191 R93-2020-11-25-241 - DECISION 130019508 2020-11-25 (6 pages) Page 198 R93-2020-11-25-242 - DECISION 130019649 2020-11-25 (6 pages) Page 205 R93-2020-11-25-243 - DECISION 130020258 2020-11-25 (6 pages) Page 212 R93-2020-11-25-244 - DECISION 130021389 2020-11-25 (6 pages) Page 219
2
R93-2020-11-25-225 - DECISION 130027428 2020-11-25 (6 pages) Page 226 R93-2020-11-25-226 - DECISION 130027899 2020-11-25 (6 pages) Page 233 R93-2020-11-25-227 - DECISION 130027949 2020-11-25 (6 pages) Page 240 R93-2020-11-25-228 - DECISION 130028608 2020-10-23 (6 pages) Page 247 DRDJSCS
R93-2020-11-27-004 - Arrêté fixant la DRL du CHR - AHARP pour l'année 2020 -
Vaucluse (4 pages) Page 254
R93-2020-11-27-005 - Arrêté fixant la DRL du CHR - Croix-Rouge pour l'année 2020 -
Vaucluse (4 pages) Page 259
R93-2020-11-27-006 - Arrêté fixant la DRL du CHR - HAS pour l'année 2020 - Vaucluse
(4 pages) Page 264
R93-2020-11-27-009 - Arrêté fixant la DRL du CHR - Héliades pour l'année 2020 -
Hautes-Alpes (4 pages) Page 269
R93-2020-11-27-007 - Arrêté fixant la DRL du CHR - L'Ancre pour l'année 2020 -
Vaucluse (4 pages) Page 274
R93-2020-11-27-008 - Arrêté fixant la DRL du CHR - Passerelle pour l'année 2020 -
Vaucluse (4 pages) Page 279
R93-2020-11-27-003 - Arrêté fixant la DRL du CHR - Rhéso pour l'année 2020 - Vaucluse
(4 pages) Page 284
R93-2020-11-27-002 - Arrêté fixant la DRL du CHR - SIAO pour l'année 2020 - Vaucluse
(4 pages) Page 289
DREAL PACA
R93-2020-11-27-010 - Arrêté du 27 novembre 2020 portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics aux agents de la DREAL PACA (6 pages) Page 294
Académique Aix-Marseille R93-2020-10-12-005
Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES,
VU La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;
VU Le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard Beignier en qualité de Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU Le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M. Bernard Beignier en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille ;
VU Le décret du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU Les arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 2020 publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture (n° R93-2020-033 et R93-2020-03- 10-018) portant création de sept services régionaux ;
VU Les arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 2020 publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture (n° R93-2020-033) portant création de trois services interacadémiques
ARRETE
Article 1
Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille met à la disposition des services régionaux et interacadémiques créés dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
Article 2
Les personnels de l’académie d’Aix-Marseille composant chacun de ces services, à la date du 1er septembre 2020, sont mentionnés dans les annexes 1 à 10.
Article 3
Le nombre des équivalents temps plein (ETP) mis à la disposition de chaque service régional et interacadémique par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, à la date du 1er septembre 2020, est fourni dans les annexes 11 et 12.
Article 4
Le présent arrêté est révisé au 1er septembre de chaque année. Ses dispositions sont sans incidence sur l’affectation des personnels composant chaque service régional et interacadémique dont l’autorité de gestion est le recteur d’académie.
2
Article 5
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté rectoral du 12 juin 2020 précisant les moyens et les personnels mis à la disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Article 6
Le secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Aix-en-Provence, le 5 novembre 2020
Signé
Bernard BEIGNIER
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 1
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé de l’information, de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Madame Rélia AÏNTABLI
Madame Patricia BAUDART SENCRISTO Monsieur Denis CAILLOL
Madame Clarisse CARMONA Monsieur Olivier CASSAR Monsieur Stéphane CAYRIER Madame Manoubia CHIHI Monsieur Mamadou DIOP
Madame Chloé ESPINOSA-CHATELET
Madame Sonia GALTIER
Madame Valérie GUIDARINI Madame Coralie HAWKINS Madame Pascale HEINRICH Madame Nathalie MEUCCI Monsieur Maxime MOTTE Monsieur Michel MULLER Madame Patricia PEDINIELLI Madame Nathalie PINGAUD Madame Séverine RENARD Madame Stéphanie REYNAUD Madame Michelle ROUZIER Monsieur Frédéric SALADIN Madame Patricia SENCRISTO
Madame Sofia SESSA
Madame Nelly VETTORI
4
Annexe 2
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé du numérique éducatif
Monsieur Olivier BAYLE
Monsieur Eric BERTIN-MAGHIT Monsieur Jean-Philippe BOCHERON Madame Nathalie BREGENT Monsieur Philippe CARACCHIOLI Madame Géraldine CARRENO Monsieur Alexandre CASTANET Monsieur Jean-Baptiste CIVET Monsieur Alexandre COLIN Monsieur Romain ESTAMPES Monsieur Patrice FAURE Monsieur Guillaume FOSSET Monsieur Cyril GUYADER Madame Florence JAILLE Monsieur Laurent KIMPE Monsieur Olivier LAGAY Monsieur Carl LECUREUR Monsieur Olivier LEFEBVRE Monsieur Jean-Louis LEYDET Monsieur Olivier MAUREL Madame Marie-Aude MORIN Madame Camille MOURGUES Madame Florence OLLIVIER
Madame Ivy PARA
Monsieur Joël PLASSERAUD
Madame Peggy RAGO
Monsieur Rolland RAJAONARIVONY Madame Caroline RAMERO
Madame Isabelle ROOS Madame Nadège ROUISSON
Monsieur Eric SEGARD
Monsieur François SERNE Monsieur Olivier SOLLAZZINI Monsieur Olivier VARRAUD
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 3
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé des relations européennes, internationales et à la coopération
Monsieur Christophe GARGOT Monsieur Christophe CHILLIO Madame Christelle RONDA Madame Aurélie DIEGO
Madame Corinne FICHET CLAIREFONTAINE Monsieur Marc PADOVANI
6
Annexe 4
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé des achats de l’Etat
Monsieur Denis LECHAPTOIS
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 5
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé de la politique immobilière de l’Etat
Monsieur Karim DEHEINA Monsieur Fabrice MEUNIER
Monsieur Éric FLORENT Monsieur Sébastien GAUDIN Monsieur Philippe VANHALST
Madame Laurence TAULEIGNE ROSSI Madame Laurence MASSA
Madame Florence CARLUCCIO Madame Cécile VILLAIN LEBLAND
8
Annexe 6
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé de la formation professionnelle initiale et continue et de l’apprentissage
Madame Emmanuelle AIME
Madame Carine AMPHOUX
Monsieur Cédric ARQUILLIERE Madame Sabrina AUBERT Monsieur Philippe AVRIL Madame Pascale BARRIL Monsieur Sylvain BASTIEN
Madame Cécile BERNARD
Madame Muriel BIANCO Madame Sabine BRISMONTIER Madame Marianne BRITTON
Monsieur Gil CADIERE
Madame Anne CAMBON
Madame Mireille CHABERT
Madame Aude CHANUT
Madame Linda CHAOUCHE
Monsieur Hervé COUSSEAU
Madame Cécile COUTROT
Monsieur Grégory DAYNAC Madame Armelle DE LA ROCHE Madame Charline DUNAND Monsieur Olivier ENDERLIN
Madame Luisa FAGGIANO LEROUX Monsieur Michel FAURE
Monsieur Nicolas FERCHAL Madame Christine FOSSET Monsieur Claude GARNIER Monsieur Laurent GEFFROY Madame Bénédicte GIAIME Monsieur Jean-Marc GONZALES Madame Valérie GOVERNALE
Madame Anne HAIM
Monsieur Denis HERRERO Madame Corinne IZARN
Madame Sonia JOLLY
Madame Sandrine JOUANARD Madame Fabienne KASPAR Madame Anne-Christine LACOUR Monsieur Jean-Pierre LAFAURIE Madame Sandrine LE-BŒUF Madame Nathalie LEVY
Madame Katia LONGUESSERRE Madame Clémentine MAHUT
Madame Sylvie MARECHAL
Monsieur Yannick MARIETTI
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Madame Stéphanie MERCIER
Monsieur Luc MEYSSONNIER
Madame Nathalie MICOULIN
Madame Annabelle MORH-LECATHELINAIS Monsieur Guillaume ORGIAS-MANZONI Monsieur Olivier PAUCHON
Monsieur Nelson PELLEGRINI
Monsieur Jean QUEROY
Monsieur Stéphane REBOLLE Monsieur Laurent RENAUX Madame Pascale REVOL Madame Marilyne RIOS Madame Emmanuelle ROBERT
Madame Janick ROBERT
Madame Martine ROLLAND-BONNAUD Madame Yasmine ROLLET-DEMAISON Madame Sabine ROSSETTI
Madame Sabiha ROUGI
Monsieur Pascal SADY Madame Valery SINAPI Madame Frédérique SARDOU Monsieur Christian SZABO Madame Céline THIEBAUT
Madame Sophie THOMAS
Madame Catherine TRAMONT Madame Stéphanie TRAVERSE Monsieur Alain VALS
Madame Anne VIALLE
Madame Marie-Paule ZOBIRI
10
Annexe 7
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service régional chargé de l’enseignement supérieur
Monsieur Mickaël ALBRE Madame Isabelle BERNIER Madame Catherine CARBONE Madame Mélanie GALAND Madame Christine GRAS Madame Nathalie LE HIR Madame Marie-Pierre LONARDI Madame Gaëlle OZANON Madame Claire SIMONIAN Monsieur Jean STRAJNIC Madame Irina TRANKOVA
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 8
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service interacadémique des systèmes d’information
Monsieur Sacha ACQUAVIVA
Madame Sabrina ALLILAT
Monsieur Gregory ANTONINI
Monsieur Jean-Luc AUDOUARD
Madame Valérie BAU DARMON
Monsieur Pierre BAUDIN
Madame Laure BIDEAU
Monsieur Jean-Marie BIENFAIT
Monsieur Cyril BLANC
Monsieur Sébastien BLANCHET
Madame Christelle BOMEA
Monsieur Pascal BONNET
Monsieur Mathieu BONNET
Monsieur Loïc BOSSY
Monsieur Christian BOUCHARD
Madame Isabelle BOUCHÉ
Monsieur Marc BOYER
Monsieur Sébastien BRUCHON
Monsieur Jean louis BRUNEL Madame Marie madeleine BURGHI
Monsieur Guillaume CARRENO
Monsieur Gérard CASIMIR
Madame Stéphanie CASTELLINO
Madame Céline CAUSIN-MASSON
Madame Catherine CHARPENTEAU
Monsieur Christophe CHOURAKI
Monsieur Stevens COVELLO
Monsieur Xavier DAVIN
Madame Nathalie DAVIN
Madame Nathalie DELFAU
Monsieur Jacques-olivier DELSOL Monsieur Sébastien DESMAZIERES
Monsieur René DESSEIGNE
Madame Françoise DOUMENG
Monsieur Julien DUBOST
Madame Patricia ESPOSITO
Madame Bernadette FEUTRIER
Monsieur Raymond FORCADE
Monsieur Vincent FOREST
Monsieur Fréderic FORESTIER
Monsieur Gérôme GARCIA
Monsieur Michel GENEIX
Madame Marie-Christine GOBERT
Monsieur Jonathan GRABER
12
Monsieur Jean-Luc GRIMAUD
Monsieur Denis GRISVARD
Monsieur Stéfane GUILBAUD
Monsieur Mehdi HAMDI
Monsieur Didier HANSER
Madame Cécile HERVAS
Monsieur Thierry HOTTOT
Madame Sabrina JEAN
Madame Tania JEAN LOUIS
Monsieur Alexandre JEAN-MARIE-FRANCOIS
Madame Helene JOSSO BOUCHARD
Monsieur Stéphane LAFFET
Monsieur Christophe LANDUCCI
Madame véronique LECLERCQ
Monsieur Damien LECOLLAIRE
Monsieur Fréderic LECOMTE
Monsieur Michel LESENS
Monsieur Roni LEVY
Monsieur Fréderic LIPPI
Madame Karine LIPPI
Monsieur Yohann LOCATELLI
Monsieur Xavier LOCOGE
Monsieur Christian LORNE
Monsieur Aymar MADINGOU BERY
Monsieur Pascal MAIRE
Madame Sophie MAIRESSE
Madame Karen MALKA
Monsieur Guillaume MALLIE
Madame Françoise MANONVILLER
Monsieur Bernard MARTINEZ
Monsieur Benjamin MASSIS
Monsieur Sylvain MAURY
Madame Séverine MAZET
Madame Mireille MELANGER
Monsieur Jean marc MELET
Monsieur Julien METRAL-CHARVET
Monsieur Sébastien MEYLAN
Madame Jeanne MILLET
Madame Emilie MORIN
Monsieur Jean Philippe MOUET
Monsieur Bertrand MUGUET
Madame Pascale NAVARRO
Monsieur Jean Pierre NUCHO
Monsieur Jérôme OUTHIER
Monsieur Serge PANACCIULLI
Monsieur Florian PAYAN
Monsieur Benoit PETIT-FORESTIER
Monsieur Thierry PEYNE
Monsieur Fréderic PIOLAT
Madame Brigitte PLAUCHU
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
16
Madame véronique POURCENOUX
Monsieur Benjamin RADICI
Madame Sophie RASPLUS
Monsieur Nicolas RINDONE
Monsieur Benjamin RIVERE
Madame Mireille ROBICHET
Madame Annie ROBLES
Monsieur Emmanuel ROGUET
Monsieur Olivier ROSSO
Madame Laurence ROUX
Monsieur Philippe ROY
Monsieur Pierre SALAVY
Monsieur Laurent SAUTEREAU
Monsieur Jose SERRANO
Monsieur marc SOLDANI
Madame Elodie STRIPOLI
Madame Claudie SUZANNE
Madame Beatrice THOMAS
Monsieur Régis VALOIS
Monsieur Cédric VICENTE
14
Annexe 9
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service interacadémique des études et des statistiques
Madame Nathalie ANDRE-THOMAS Madame Carine BOURCIER-GIRIEUD Madame Catherine CLERC
Madame Valérie DRAI
Madame Inès GHAMRI
Monsieur Aynur GILLES Monsieur Serge ICHCHOU Madame Eliane RALLO Madame Laubna ROMDHAMI Monsieur Laurent SAUTES Madame Gwenaëlle THOMAS
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moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 10
Liste des personnels de l’académie d’Aix-Marseille qui composent le service interacadémique des affaires juridiques
Monsieur Yann BUTTNER
Madame Pascale BLANCK
Madame Agnès COMMESSIE
Monsieur Bernard DELEUZE
Madame Malika EVESQUE
Monsieur Thomas PRESTIGIACOMO
Monsieur Joël STOEBER
16
Annexe 11
Nombre des équivalents temps plein (ETP) de l’académie d’Aix-Marseille mis à la disposition de chaque service régional
Cat. A (ETP)
Cat. B (ETP)
Cat. C (ETP)
Total (ETP) Service régional chargé de
l’information, de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
22 0 3 25
Service régional chargé du
numérique éducatif 16 0 1 17
Service régional chargé des relations européennes,
internationales et à la coopération
3 1 1 5
Service régional chargé des
achats de l’Etat 1 0 0 1
Service régional chargé de la
politique immobilière de l’Etat 6 2 3 11
Service régional chargé de la formation professionnelle initiale et continue et de l’apprentissage
72 0 2 74
Service régional chargé de
l’enseignement supérieur 8 3 1 12
Académique Aix-Marseille - R93-2020-10-12-005 - Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique PACA les
moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.
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Annexe 12
Nombre des équivalents temps plein (ETP) de l’académie d’Aix-Marseille mis à la disposition de chaque service interacadémique
Cat. A (ETP)
Cat. B (ETP)
Cat. C (ETP)
Total (ETP)
Service interacadémique des systèmes d’information
(dont dédiés aux missions nationales)
91
(46)
34
(1)
0
(0)
125
(46)
Service interacadémique des études et des
statistiques 7 2 2 11
Service interacadémique des affaires
juridiques 4 1 2 7
ARS
R93-2020-11-25-204
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la suspension de la formation préparant au diplôme
d'état d'infirmier
ARS - R93-2020-11-25-204 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la suspension de la formation préparant au diplôme d'état
d'infirmier
22
ARS - R93-2020-11-25-204 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la suspension de la formation préparant au diplôme d'état
d'infirmier
24
ARS - R93-2020-11-25-204 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la suspension de la formation préparant au diplôme d'état
d'infirmier
26
ARS PACA
R93-2020-11-20-072
ACT HABITAT ET SOINS 84 DM 149
ARS PACA - R93-2020-11-20-072 - ACT HABITAT ET SOINS 84 DM 149
28
ARS PACA - R93-2020-11-20-072 - ACT HABITAT ET SOINS 84 DM 149
30
ARS PACA
R93-2020-11-20-074
CSAPA RESSOURCES DM 145
ARS PACA - R93-2020-11-20-074 - CSAPA RESSOURCES DM 145
32
ARS PACA - R93-2020-11-20-074 - CSAPA RESSOURCES DM 145
34
ARS PACA - R93-2020-11-20-074 - CSAPA RESSOURCES DM 145
36
ARS PACA
R93-2020-11-25-205
DECISION 130009418 2020-11-25
1/3
DECISION TARIFAIRE N°265 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE
EHPAD LES JARDINS D'ATHENA - 130009418
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/20219 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code, publié au Journal Officiel du 9 juin 2020 ;
VU la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, publiée au Journal Officiel du 17 juin 2020 ;
VU l'arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins, publié au Journal Officiel du 21 juin 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS D'ATHENA (130009418), sise à LA BOUILLADISSE et gérée par l’entité dénommée LES JARDINS D'ATHENA (130009368);
Considérant la décision tarifaire initiale portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure concernée ;
ARS PACA - R93-2020-11-25-205 - DECISION 130009418 2020-11-25
38
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, 1e forfait global de soins est fixé à 1 607 558,09 € au titre de 2020, dont 264 520,17 € à titre non reconductible.
Les mesures relatives à la prime « Grand âge », aux crédits exceptionnels COVID-19 (compensation perte de recettes) et à la prime exceptionnelle COVID-19 à verser aux agents, d’un montant total de 184 520,17 €, font l’objet d’un VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS.
Ces 3 mesures déduites, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 586,49 € Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 471 863,94 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 70 052,06 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 343 037,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 207 570,57 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 69 825,26 € 0.00
3/3
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 919,83 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES JARDINS D'ATHENA (130009368) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 25/11/2020
ARS PACA - R93-2020-11-25-205 - DECISION 130009418 2020-11-25
40
NOTE TECHNIQUE 2020
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130009418 EHPAD LES JARDINS D'ATHENA LA BOUILLADISSE
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-1120-1034-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2019 88 0 6 14 0 0 0
au 31/12/2020 88 0 6 14 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2020
Base totale au 01/01/2020 1 292 420,13 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 156 952,78 € 0,00 € 69 825,26 € 65 642,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 795,00 24/11/2017
bordereau CD Coût à la place 11 637,54 € 0,00 €
PMP 220,00 05/12/2017
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 - 75,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2020
Valeur du point 10,37 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 €
GLOBAL SANS PUI 12,44 € PARTIEL AVEC PUI 10,99 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,37 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 245 461,89 €
2/3 TARIFICATION 2020
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 12 726,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 169 679,26 € 0,00 € 69 825,26 € 65 642,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/2 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 75 782,63 € Montant alloué 37 891,31 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Prime Grand âge
Passage au tarif global
Développement accueil temporaire Stratégie aidants
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2020-11-25-205 - DECISION 130009418 2020-11-25
42
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2020
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Crédits exceptionnels
COVID-19 (surcoût + compensation perte recettes)
Expérimenta- tions régionales
(IDE de nuit + PASA de nuit)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Prime exceptionnelle
COVID-19
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 110 270,17 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 250,00 €
TOTAL CNR 2020 264 520,17 €
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RESULTAT RETENU
Commentaires
Montant 0,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2020
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2020 1 607 558,09 €
EAP 2021 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2021 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2021 1 343 037,92 €
ARS PACA
R93-2020-11-25-206
DECISION 130009509 2020-11-25
ARS PACA - R93-2020-11-25-206 - DECISION 130009509 2020-11-25
44
1/3
DECISION TARIFAIRE N°266 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE
EHPAD VAL SOLEIL - 130009509
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/20219 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code, publié au Journal Officiel du 9 juin 2020 ;
VU la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, publiée au Journal Officiel du 17 juin 2020 ;
VU l'arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins, publié au Journal Officiel du 21 juin 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD VAL SOLEIL (130009509), sise à MARTIGUES et gérée par l’entité dénommée SAS VAL SOLEIL (130009459);
Considérant la décision tarifaire initiale portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure concernée ;
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, 1e forfait global de soins est fixé à 1 341 211,79 € au titre de 2020, dont 162 405,20 € à titre non reconductible.
Les mesures relatives à la prime « Grand âge », aux crédits exceptionnels COVID-19 (compensation perte de recettes) et à la prime exceptionnelle COVID-19 à verser aux agents, d’un montant total de 162 405,20 €, font l’objet d’un VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS.
Ces 3 mesures déduites, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 233,88 € Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 341 211,79 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 178 806,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 178 806,59 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2020-11-25-206 - DECISION 130009509 2020-11-25
46
3/3
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 233,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VAL SOLEIL (130009459) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 25/11/2020
1/3
NOTE TECHNIQUE 2020
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130009509 EHPAD VAL SOLEIL MARTIGUES
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-1120-1034-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2019 94 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2020 94 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2020
Base totale au 01/01/2020 1 106 197,45 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 106 197,45 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 730,00 24/11/2017
bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 209,00 01/12/2017
Validation médecin ARS
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2020
Valeur du point 10,37 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 €
GLOBAL SANS PUI 12,44 € PARTIEL AVEC PUI 10,99 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,37 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 239 247,56 €
ARS PACA - R93-2020-11-25-206 - DECISION 130009509 2020-11-25
48
TARIFICATION 2020
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 12 168,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 118 365,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/2 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 120 881,94 € Montant alloué 60 440,97 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Prime Grand âge
Passage au tarif global
Développement accueil temporaire Stratégie aidants
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2020
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Crédits exceptionnels
COVID-19 (surcoût + compensation perte recettes)
Expérimenta- tions régionales
(IDE de nuit + PASA de nuit)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Prime exceptionnelle
COVID-19
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 405,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €
TOTAL CNR 2020 162 405,20 €
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RESULTAT RETENU
Commentaires
Montant 0,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2020
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2020 1 341 211,79 €
EAP 2021 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2021 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2021 1 178 806,59 €
ARS PACA - R93-2020-11-25-206 - DECISION 130009509 2020-11-25
50
ARS PACA
R93-2020-11-25-207
DECISION 130009608 2020-11-25
1/3
DECISION TARIFAIRE N°267 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE
EHPAD KORIAN MAS DES AINES - 130009608
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/20219 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code, publié au Journal Officiel du 9 juin 2020 ;
VU la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, publiée au Journal Officiel du 17 juin 2020 ;
VU l'arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins, publié au Journal Officiel du 21 juin 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN MAS DES AINES (130009608), sise à GEMENOS et gérée par l’entité dénommée GEM VIE (250018504);
Considérant la décision tarifaire initiale portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure concernée ;
ARS PACA - R93-2020-11-25-207 - DECISION 130009608 2020-11-25
52
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, 1e forfait global de soins est fixé à 1 116 574,16 € au titre de 2020, dont 123 375,22 € à titre non reconductible.
Les mesures relatives à la prime « Grand âge », aux crédits exceptionnels COVID-19 (compensation perte de recettes) et à la prime exceptionnelle COVID-19 à verser aux agents, d’un montant total de 123 375,22 €, font l’objet d’un VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS.
Ces 3 mesures déduites, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 766,58 € Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 116 574,16 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 993 198,94 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 993 198,94 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
3/3
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 766,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GEM VIE (250018504) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 25/11/2020
ARS PACA - R93-2020-11-25-207 - DECISION 130009608 2020-11-25
54
NOTE TECHNIQUE 2020
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130009608 EHPAD KORIAN MAS DES AINES GEMENOS
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-1120-1034-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2019 70 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2020 73 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2020
Base totale au 01/01/2020 907 417,16 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 907 417,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 773,00 12/12/2017
GALAAD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 227,00 14/12/2017
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2020
Valeur du point 10,37 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 €
GLOBAL SANS PUI 12,44 € PARTIEL AVEC PUI 10,99 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,37 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 987 899,09 €
2/3 TARIFICATION 2020
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 9 981,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 917 398,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/2 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 70 500,34 € Montant alloué 35 250,17 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Prime Grand âge
Passage au tarif global
Développement accueil temporaire Stratégie aidants
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 3 0 0 0 0 0 0 0
Montant 40 550,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2020-11-25-207 - DECISION 130009608 2020-11-25