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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-173
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-09-385 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19 (1 page) Page 5
R93-2020-11-09-388 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 7
R93-2020-11-09-399 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les
charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19 (1
page) Page 9
R93-2020-11-09-389 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 11
R93-2020-11-09-386 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
(1 page) Page 13
R93-2020-11-09-387 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour
compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19 (1 page) Page 15
R93-2020-11-09-384 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de
l’épidémie de COVID 19 (1 page) Page 17
R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 19
R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 26
R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 33
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R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de
mars à décembre. (6 pages) Page 40
R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 47
R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre. (6 pages) Page 54
R93-2020-11-09-382 - 2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
(3 pages) Page 61
R93-2020-11-17-002 - 2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE
HYERESAutorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères
Sainte-Marguerite sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400). (3 pages) Page 65 R93-2020-11-09-475 - 83 Centre de Gérontologie SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant
le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 69
R93-2020-11-09-462 - 83 Clinique CAP D'OR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 72
R93-2020-11-09-476 - 83 Clinique Chir GOLFE DE SAINT TROPEZ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 75
R93-2020-11-09-470 - 83 Clinique LES LAURIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 78
R93-2020-11-09-474 - 83 Clinique NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 81
R93-2020-11-09-467 - 83 HP Toulon Hyères SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 84
R93-2020-11-09-468 - 83 HP Toulon Hyères SAINT ROCH - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO (2 pages) Page 87
3
R93-2020-11-09-469 - 83 Polyclinique LES FLEURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le
champ MCO (2 pages) Page 90
R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE
L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER
2020 AU 31 JANVIER 2021 (5 pages) Page 93
R93-2020-11-17-003 - DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140 (3 pages) Page 99
4
ARS PACA
R93-2020-11-09-385
13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-385 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
5
ARS PACA - R93-2020-11-09-385 - 13 Centre SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
6
ARS PACA
R93-2020-11-09-388
13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-388 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
7
ARS PACA - R93-2020-11-09-388 - 13 Centre SAINT LAURENT - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
8
ARS PACA
R93-2020-11-09-399
13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de
COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-399 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
9
ARS PACA - R93-2020-11-09-399 - 13 Centre SIBOURG - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une
avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
10
ARS PACA
R93-2020-11-09-389
13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-389 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
11
ARS PACA - R93-2020-11-09-389 - 13 Clinique SAINT BARNABÉ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
12
ARS PACA
R93-2020-11-09-386
13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-386 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
13
ARS PACA - R93-2020-11-09-386 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
14
ARS PACA
R93-2020-11-09-387
13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges
et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-387 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
15
ARS PACA - R93-2020-11-09-387 - 13 Clinique SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR
au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
16
ARS PACA
R93-2020-11-09-384
13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de
la poursuite de l’épidémie de COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-384 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
17
ARS PACA - R93-2020-11-09-384 - 13 UNITÉ MÉDITERRANÉENNE NUTRITION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une avance pour compenser les charges et pertes de recettes dans le cadre de la poursuite de l’épidémie de COVID 19
18
ARS PACA
R93-2020-11-25-193
13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
19
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
20
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
21
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
22
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
23
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
24
ARS PACA - R93-2020-11-25-193 - 13- APHM -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
25
ARS PACA
R93-2020-11-25-194
13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
26
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
27
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
28
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
29
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
30
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
31
ARS PACA - R93-2020-11-25-194 - 13- CH ARLES -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre
des soins de la période de mars à décembre.
32
ARS PACA
R93-2020-11-25-195
13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
33
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
34
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
35
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
36
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
37
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
38
ARS PACA - R93-2020-11-25-195 - 13- CHIAP -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
39
ARS PACA
R93-2020-11-25-188
13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à
décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
40
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
41
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
42
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
43
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
44
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
45
ARS PACA - R93-2020-11-25-188 - 13- HOP EUROPEEN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
46
ARS PACA
R93-2020-11-25-189
13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
47
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
48
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
49
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
50
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
51
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
52
ARS PACA - R93-2020-11-25-189 - 13- IPC -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des
soins de la période de mars à décembre.
53
ARS PACA
R93-2020-11-25-190
13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
au titre des soins de la période de mars à décembre.
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
54
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
55
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
56
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
57
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
58
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
59
ARS PACA - R93-2020-11-25-190 - 13- ST JOSEPH -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au
titre des soins de la période de mars à décembre.
60
ARS PACA
R93-2020-11-09-382
2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
ARS PACA - R93-2020-11-09-382 - 2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
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ARS PACA - R93-2020-11-09-382 - 2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
62
ARS PACA - R93-2020-11-09-382 - 2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
63
ARS PACA - R93-2020-11-09-382 - 2020 A COVID11-133 DEC MEDECINE SYNERGIA VENTOUX
64
ARS PACA
R93-2020-11-17-002
2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE HYERES
Autorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite
sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).
ARS PACA - R93-2020-11-17-002 - 2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE HYERES
Autorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).
65
ARS PACA - R93-2020-11-17-002 - 2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE HYERES
Autorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).
66
ARS PACA - R93-2020-11-17-002 - 2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE HYERES
Autorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).
67
ARS PACA - R93-2020-11-17-002 - 2020ACOVID11-132 REA HP STE MARGUERITE HYERES
Autorisation d'activité de soins de réanimation au profit de la SAS Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sur le site de l’Hôpital privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).
68
ARS PACA
R93-2020-11-09-475
83 Centre de Gérontologie SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur
et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-475 - 83 Centre de Gérontologie SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
69
ARS PACA - R93-2020-11-09-475 - 83 Centre de Gérontologie SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
70
ARS PACA - R93-2020-11-09-475 - 83 Centre de Gérontologie SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
71
ARS PACA
R93-2020-11-09-462
83 Clinique CAP D'OR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur
le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-462 - 83 Clinique CAP D'OR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
72
ARS PACA - R93-2020-11-09-462 - 83 Clinique CAP D'OR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
73
ARS PACA - R93-2020-11-09-462 - 83 Clinique CAP D'OR - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
74
ARS PACA
R93-2020-11-09-476
83 Clinique Chir GOLFE DE SAINT TROPEZ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur
et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-476 - 83 Clinique Chir GOLFE DE SAINT TROPEZ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
75
ARS PACA - R93-2020-11-09-476 - 83 Clinique Chir GOLFE DE SAINT TROPEZ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
76
ARS PACA - R93-2020-11-09-476 - 83 Clinique Chir GOLFE DE SAINT TROPEZ - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
77
ARS PACA
R93-2020-11-09-470
83 Clinique LES LAURIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-470 - 83 Clinique LES LAURIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
78
ARS PACA - R93-2020-11-09-470 - 83 Clinique LES LAURIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
79
ARS PACA - R93-2020-11-09-470 - 83 Clinique LES LAURIERS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
80
ARS PACA
R93-2020-11-09-474
83 Clinique NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur
et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-474 - 83 Clinique NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
81
ARS PACA - R93-2020-11-09-474 - 83 Clinique NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
82
ARS PACA - R93-2020-11-09-474 - 83 Clinique NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
83
ARS PACA
R93-2020-11-09-467
83 HP Toulon Hyères SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-467 - 83 HP Toulon Hyères SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
84
ARS PACA - R93-2020-11-09-467 - 83 HP Toulon Hyères SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
85
ARS PACA - R93-2020-11-09-467 - 83 HP Toulon Hyères SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
86
ARS PACA
R93-2020-11-09-468
83 HP Toulon Hyères SAINT ROCH - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier
hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-468 - 83 HP Toulon Hyères SAINT ROCH - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
87
ARS PACA - R93-2020-11-09-468 - 83 HP Toulon Hyères SAINT ROCH - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
88
ARS PACA - R93-2020-11-09-468 - 83 HP Toulon Hyères SAINT ROCH - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre de la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
89
ARS PACA
R93-2020-11-09-469
83 Polyclinique LES FLEURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la
facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
ARS PACA - R93-2020-11-09-469 - 83 Polyclinique LES FLEURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
90
ARS PACA - R93-2020-11-09-469 - 83 Polyclinique LES FLEURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
91
ARS PACA - R93-2020-11-09-469 - 83 Polyclinique LES FLEURS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de
la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier sur le champ MCO
92
ARS PACA
R93-2020-11-17-004
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE
PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
93
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
94
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
95
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
96
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
97
ARS PACA - R93-2020-11-17-004 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE DES DIMANCHES ET
JOURS FÉRIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA VILLE DE CANNES DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 JANVIER 2021
98
ARS PACA
R93-2020-11-17-003
DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS
SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140
ARS PACA - R93-2020-11-17-003 - DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS SANS
ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140
99
ARS PACA - R93-2020-11-17-003 - DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS SANS
ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140
100
ARS PACA - R93-2020-11-17-003 - DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS SANS
ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140
101
ARS PACA - R93-2020-11-17-003 - DÉCISION PORTANT REJET DE CRÉATION D’UN SITE DE VENTE PAR INTERNET DE MÉDICAMENTS SANS
ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE DE LA POSTE A VENCE 06140
