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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-152
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-10-106 - 06-SLD VALLAURIS-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (1 page) Page 6
R93-2020-11-10-107 - 06-USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020 (1 page) Page 8
R93-2020-11-18-006 - 060006889- HLI VESUBIE -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 10 R93-2020-11-18-007 - 060780327- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE- Arrêté
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2
pages) Page 13
R93-2020-11-18-016 - 060780657- HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 16 R93-2020-11-18-017 - 060780780- CH PAYS DE LA ROULOUDE -Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 19 R93-2020-11-18-018 - 060780905- HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 22 R93-2020-11-18-012 - 060780921- HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 25 R93-2020-11-09-043 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 28
R93-2020-11-09-108 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 31
R93-2020-11-09-047 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 34
R93-2020-11-09-057 - 13 Centre de Dialyse DIAVERUM Marseille - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 37
R93-2020-11-09-049 - 13 CENTRE HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre
de la crise COVID 19 (2 pages) Page 40
2
R93-2020-11-09-044 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 43 R93-2020-11-09-046 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 46
R93-2020-11-09-048 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 49
R93-2020-11-09-109 - 13 Clinique CHÂTEAU DE FLORANS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre
de la crise COVID 19 (2 pages) Page 52
R93-2020-11-09-073 - 13 Clinique de VITROLLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 55
R93-2020-11-09-008 - 13 Clinique ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’un soutien financier
relatif au programme HOP’EN (1 page) Page 58
R93-2020-11-09-018 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
(1 page) Page 60
R93-2020-11-09-054 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 62
R93-2020-11-09-055 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 65 R93-2020-11-09-065 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 68
R93-2020-11-09-066 - 13 Clinique MARTIGUES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 71
3
R93-2020-11-09-059 - 13 Clinique MONTICELLI VÉLODROME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 74
R93-2020-11-09-009 - 13 Clinique VIGNOLI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’un soutien financier relatif au
programme HOP’EN (1 page) Page 77
R93-2020-11-09-056 - 13 H.P. CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 79 R93-2020-11-09-064 - 13 H.P. LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 82
R93-2020-11-09-063 - 13 H.P. Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 85
R93-2020-11-09-053 - 13 H.P. PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 88 R93-2020-11-09-051 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le
montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 91
R93-2020-11-09-016 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
(1 page) Page 94
R93-2020-11-09-033 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien
financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux (1 page) Page 96 R93-2020-11-09-052 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 98
R93-2020-11-09-034 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux
structures qui dispensent les traitements coûteux (1 page) Page 101 R93-2020-11-09-061 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE -
Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges
dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 103
4
R93-2020-11-09-019 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de
maladies neurodégénératives (1 page) Page 106
R93-2020-11-09-062 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 108
R93-2020-11-09-025 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de
l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (1
page) Page 111
R93-2020-11-09-026 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé
aux structures qui dispensent les traitements coûteux (1 page) Page 113 R93-2020-11-09-045 - 13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le
montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 115
R93-2020-11-09-060 - 13 NEPHROCARE Aix en Pce Autodialyse Parc d'Ariane AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges
dans le cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 118
R93-2020-11-09-058 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19 (2
pages) Page 121
R93-2020-11-09-110 - 13CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre
de la crise COVID 19 (2 pages) Page 124
R93-2020-11-09-017 - 13HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de
l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (1
page) Page 127
5
ARS PACA
R93-2020-11-10-106
06-SLD VALLAURIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-106 - 06-SLD VALLAURIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
6
ARS PACA - R93-2020-11-10-106 - 06-SLD VALLAURIS-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
7
ARS PACA
R93-2020-11-10-107
06-USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-107 - 06-USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
8
ARS PACA - R93-2020-11-10-107 - 06-USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
9
ARS PACA
R93-2020-11-18-006
060006889- HLI VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-006 - 060006889- HLI VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
10
ARS PACA - R93-2020-11-18-006 - 060006889- HLI VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
11
ARS PACA - R93-2020-11-18-006 - 060006889- HLI VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
12
ARS PACA
R93-2020-11-18-007
060780327- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû pour le mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-007 - 060780327- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour
le mois de septembre 2020
13
ARS PACA - R93-2020-11-18-007 - 060780327- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour
le mois de septembre 2020
14
ARS PACA - R93-2020-11-18-007 - 060780327- HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE- Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour
le mois de septembre 2020
15
ARS PACA
R93-2020-11-18-016
060780657- HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-016 - 060780657- HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
16
ARS PACA - R93-2020-11-18-016 - 060780657- HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
17
ARS PACA - R93-2020-11-18-016 - 060780657- HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
18
ARS PACA
R93-2020-11-18-017
060780780- CH PAYS DE LA ROULOUDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-017 - 060780780- CH PAYS DE LA ROULOUDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
de septembre 2020
19
ARS PACA - R93-2020-11-18-017 - 060780780- CH PAYS DE LA ROULOUDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
de septembre 2020
20
ARS PACA - R93-2020-11-18-017 - 060780780- CH PAYS DE LA ROULOUDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois
de septembre 2020
21
ARS PACA
R93-2020-11-18-018
060780905- HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-018 - 060780905- HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
22
ARS PACA - R93-2020-11-18-018 - 060780905- HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
23
ARS PACA - R93-2020-11-18-018 - 060780905- HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
24
ARS PACA
R93-2020-11-18-012
060780921- HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-012 - 060780921- HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
25
ARS PACA - R93-2020-11-18-012 - 060780921- HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
26
ARS PACA - R93-2020-11-18-012 - 060780921- HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
27
ARS PACA
R93-2020-11-09-043
13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-043 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
28
ARS PACA - R93-2020-11-09-043 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
29
ARS PACA - R93-2020-11-09-043 - 13 ADPC Autodialyse Marseille 09 - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
30
ARS PACA
R93-2020-11-09-108
13 CCV EYGUIERES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-108 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
31
ARS PACA - R93-2020-11-09-108 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
32
ARS PACA - R93-2020-11-09-108 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
33
ARS PACA
R93-2020-11-09-047
13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-047 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
34
ARS PACA - R93-2020-11-09-047 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
35
ARS PACA - R93-2020-11-09-047 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
36
ARS PACA
R93-2020-11-09-057
13 Centre de Dialyse DIAVERUM Marseille - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-057 - 13 Centre de Dialyse DIAVERUM Marseille - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
37
ARS PACA - R93-2020-11-09-057 - 13 Centre de Dialyse DIAVERUM Marseille - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
38
ARS PACA - R93-2020-11-09-057 - 13 Centre de Dialyse DIAVERUM Marseille - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
39
ARS PACA
R93-2020-11-09-049
13 CENTRE HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-049 - 13 CENTRE HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
40
ARS PACA - R93-2020-11-09-049 - 13 CENTRE HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
41
ARS PACA - R93-2020-11-09-049 - 13 CENTRE HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
42
ARS PACA
R93-2020-11-09-044
13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-044 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
43
ARS PACA - R93-2020-11-09-044 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
44
ARS PACA - R93-2020-11-09-044 - 13 Clinique AXIUM - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
45
ARS PACA
R93-2020-11-09-046
13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-046 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
46
ARS PACA - R93-2020-11-09-046 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
47
ARS PACA - R93-2020-11-09-046 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
48
ARS PACA
R93-2020-11-09-048
13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-048 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
49
ARS PACA - R93-2020-11-09-048 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
50
ARS PACA - R93-2020-11-09-048 - 13 Clinique CHANTECLER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
51
ARS PACA
R93-2020-11-09-109
13 Clinique CHÂTEAU DE FLORANS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-109 - 13 Clinique CHÂTEAU DE FLORANS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
52
ARS PACA - R93-2020-11-09-109 - 13 Clinique CHÂTEAU DE FLORANS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
53
ARS PACA - R93-2020-11-09-109 - 13 Clinique CHÂTEAU DE FLORANS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en
SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
54
ARS PACA
R93-2020-11-09-073
13 Clinique de VITROLLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-073 - 13 Clinique de VITROLLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
55
ARS PACA - R93-2020-11-09-073 - 13 Clinique de VITROLLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
56
ARS PACA - R93-2020-11-09-073 - 13 Clinique de VITROLLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
57
ARS PACA
R93-2020-11-09-008
13 Clinique ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’un soutien financier relatif au programme HOP’EN
ARS PACA - R93-2020-11-09-008 - 13 Clinique ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d’un soutien financier relatif au programme HOP’EN
58
ARS PACA - R93-2020-11-09-008 - 13 Clinique ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d’un soutien financier relatif au programme HOP’EN
59
ARS PACA
R93-2020-11-09-018
13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives
ARS PACA - R93-2020-11-09-018 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans
le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
60
ARS PACA - R93-2020-11-09-018 - 13 Clinique ÉTANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans
le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
61
ARS PACA
R93-2020-11-09-054
13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-054 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
62
ARS PACA - R93-2020-11-09-054 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
63
ARS PACA - R93-2020-11-09-054 - 13 Clinique JEANNE D'ARC - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
64
ARS PACA
R93-2020-11-09-055
13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-055 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
65
ARS PACA - R93-2020-11-09-055 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
66
ARS PACA - R93-2020-11-09-055 - 13 Clinique JUGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
67
ARS PACA
R93-2020-11-09-065
13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-065 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
68
ARS PACA - R93-2020-11-09-065 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
69
ARS PACA - R93-2020-11-09-065 - 13 Clinique MARIGNANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
70
ARS PACA
R93-2020-11-09-066
13 Clinique MARTIGUES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-066 - 13 Clinique MARTIGUES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
71
ARS PACA - R93-2020-11-09-066 - 13 Clinique MARTIGUES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
72
ARS PACA - R93-2020-11-09-066 - 13 Clinique MARTIGUES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
73
ARS PACA
R93-2020-11-09-059
13 Clinique MONTICELLI VÉLODROME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-059 - 13 Clinique MONTICELLI VÉLODROME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
74
ARS PACA - R93-2020-11-09-059 - 13 Clinique MONTICELLI VÉLODROME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
75
ARS PACA - R93-2020-11-09-059 - 13 Clinique MONTICELLI VÉLODROME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
76
ARS PACA
R93-2020-11-09-009
13 Clinique VIGNOLI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’un
soutien financier relatif au programme HOP’EN
ARS PACA - R93-2020-11-09-009 - 13 Clinique VIGNOLI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’un soutien
financier relatif au programme HOP’EN
77
ARS PACA - R93-2020-11-09-009 - 13 Clinique VIGNOLI - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’un soutien
financier relatif au programme HOP’EN
78
ARS PACA
R93-2020-11-09-056
13 H.P. CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-056 - 13 H.P. CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
79
ARS PACA - R93-2020-11-09-056 - 13 H.P. CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
80
ARS PACA - R93-2020-11-09-056 - 13 H.P. CLAIRVAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
81
ARS PACA
R93-2020-11-09-064
13 H.P. LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-064 - 13 H.P. LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
82
ARS PACA - R93-2020-11-09-064 - 13 H.P. LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
83
ARS PACA - R93-2020-11-09-064 - 13 H.P. LA CASAMANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
84
ARS PACA
R93-2020-11-09-063
13 H.P. Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-063 - 13 H.P. Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
85
ARS PACA - R93-2020-11-09-063 - 13 H.P. Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
86
ARS PACA - R93-2020-11-09-063 - 13 H.P. Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
87
ARS PACA
R93-2020-11-09-053
13 H.P. PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-053 - 13 H.P. PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
88
ARS PACA - R93-2020-11-09-053 - 13 H.P. PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
89
ARS PACA - R93-2020-11-09-053 - 13 H.P. PROVENCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide
financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
90
ARS PACA
R93-2020-11-09-051
13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-051 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
91
ARS PACA - R93-2020-11-09-051 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
92
ARS PACA - R93-2020-11-09-051 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
93
ARS PACA
R93-2020-11-09-016
13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes
de maladies neurodégénératives
ARS PACA - R93-2020-11-09-016 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
94
ARS PACA - R93-2020-11-09-016 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
95
ARS PACA
R93-2020-11-09-033
13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les
traitements coûteux
ARS PACA - R93-2020-11-09-033 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
96
ARS PACA - R93-2020-11-09-033 - 13 HAD BOUCHES DU RHÔNE EST - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
97
ARS PACA
R93-2020-11-09-052
13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-052 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
98
ARS PACA - R93-2020-11-09-052 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
99
ARS PACA - R93-2020-11-09-052 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une
aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
100
ARS PACA
R93-2020-11-09-034
13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux structures
qui dispensent les traitements coûteux
ARS PACA - R93-2020-11-09-034 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
101
ARS PACA - R93-2020-11-09-034 - 13 HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
102
ARS PACA
R93-2020-11-09-061
13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-061 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
103
ARS PACA - R93-2020-11-09-061 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
104
ARS PACA - R93-2020-11-09-061 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
105
ARS PACA
R93-2020-11-09-019
13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation
Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les
personnes atteintes de maladies neurodégénératives
ARS PACA - R93-2020-11-09-019 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
106
ARS PACA - R93-2020-11-09-019 - 13 HAD SANTÉ SOLIDARITÉ DES BOUCHES DU RHÔNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
107
ARS PACA
R93-2020-11-09-062
13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-062 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
108
ARS PACA - R93-2020-11-09-062 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
109
ARS PACA - R93-2020-11-09-062 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
110
ARS PACA
R93-2020-11-09-025
13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives
ARS PACA - R93-2020-11-09-025 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
111
ARS PACA - R93-2020-11-09-025 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
112
ARS PACA
R93-2020-11-09-026
13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre d’un soutien financier accordé aux structures
qui dispensent les traitements coûteux
ARS PACA - R93-2020-11-09-026 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
113
ARS PACA - R93-2020-11-09-026 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le
cadre d’un soutien financier accordé aux structures qui dispensent les traitements coûteux
114
ARS PACA
R93-2020-11-09-045
13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-045 - 13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
115
ARS PACA - R93-2020-11-09-045 - 13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
116
ARS PACA - R93-2020-11-09-045 - 13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
117
ARS PACA
R93-2020-11-09-060
13 NEPHROCARE Aix en Pce Autodialyse Parc d'Ariane AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à
la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de
charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-060 - 13 NEPHROCARE Aix en Pce Autodialyse Parc d'Ariane AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
118
ARS PACA - R93-2020-11-09-060 - 13 NEPHROCARE Aix en Pce Autodialyse Parc d'Ariane AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
119
ARS PACA - R93-2020-11-09-060 - 13 NEPHROCARE Aix en Pce Autodialyse Parc d'Ariane AIX - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
120
ARS PACA
R93-2020-11-09-058
13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-058 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
121
ARS PACA - R93-2020-11-09-058 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
122
ARS PACA - R93-2020-11-09-058 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
123
ARS PACA
R93-2020-11-09-110
13CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-110 - 13CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
124
ARS PACA - R93-2020-11-09-110 - 13CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
125
ARS PACA - R93-2020-11-09-110 - 13CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
126
ARS PACA
R93-2020-11-09-017
13HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
dans le cadre du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives
ARS PACA - R93-2020-11-09-017 - 13HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
127
ARS PACA - R93-2020-11-09-017 - 13HAD Clara SCHUMANN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) dans le cadre
du développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
