Recueil-r93-2020-144_10 novembre 2020 PDF - 13 868,37 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-144

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020

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Sommaire

ARS PACA

R93-2020-11-05-006 - 2020 11 05 DEC RGPT PCIE CAILLAC-RAMAIN-JOUVE (3

pages) Page 5

R93-2020-11-05-007 - 2020 11 05 DEC TRANSF PCIE SANCHEZ (3 pages) Page 9 R93-2020-11-03-017 - 2020A042 DEC AJO LES OISEAUX INJ SSR IJDécision de

renouvellement d'activité SSR infanto-juvénile suite à injonction au profit de la SAS LNA

SANTE- ETABLISSEMENT AJO LES OISEAUX SANARY SUR MER (5 pages) Page 13 R93-2020-11-06-002 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 19 R93-2020-11-09-005 - RAA DU 09112020Renouvellement autorisations activités de

soins (1 page) Page 22

DIRECCTE PACA

R93-2020-11-04-001 - Arrêté portant modification à la composition au C.R.O.C.T. (4

pages) Page 24

DRAAF PACA

R93-2020-11-05-005 - Arrêté portant prolongation de reconnaissance du Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) porté par l'association CIEL D'AZUR (2

pages) Page 29

R93-2020-11-02-004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation tacite d'exploiter de Mme

Béatrice SAVORNIN (dossier 832020197) (2 pages) Page 32

R93-2020-07-03-031 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS 2C BARNEL

83130 LA GARDE (4 pages) Page 35

R93-2020-07-03-032 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA DOMAINE

DE SOUVIOU 83330 LE BEAUSSET (2 pages) Page 40

R93-2020-06-10-059 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Alain LANDIVIER

84120 MIRABEAU (2 pages) Page 43

R93-2020-07-07-013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Antoine LANZA

83310 COGOLIN (2 pages) Page 46

R93-2020-07-09-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Axel FELICIAN

84240 CABRIERES D AIGUES (2 pages) Page 49

R93-2020-06-08-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Damien PROST

84210 PERNES LES FONTAINES (2 pages) Page 52

R93-2020-06-29-039 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Daniel MICELI

83330 LE BEAUSSET (2 pages) Page 55

R93-2020-07-10-072 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Didier COUESTE -

EARL MAS DE LA BRILLANE 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 58 R93-2020-06-26-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilbert ISNARD

83610 COLLOBRIERES (2 pages) Page 61

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R93-2020-01-14-009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Marc DESIR

04240 MEAILLES (3 pages) Page 64

R93-2020-06-08-008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Joël TIRAND

84210 ALTHEN DES PALUDS (2 pages) Page 68

R93-2020-08-13-002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Lucien

CONDROYER 83210 LA FARLEDE (2 pages) Page 71

R93-2020-06-08-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Mohamed

ESSAYHI 84300 CAVAILLON (2 pages) Page 74

R93-2020-06-08-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Aude ALLAIRE

84390 SAULT (2 pages) Page 77

R93-2020-07-02-026 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Céline BOYER

84190 VACQUEYRAS (2 pages) Page 80

R93-2020-06-08-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Elodie

HINDERSCHIED 84560 MENERBES (2 pages) Page 83

R93-2020-07-09-008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Hana JAMAL

06510 GATTIERES (2 pages) Page 86

R93-2020-08-11-002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Odile TROIN

83460 LES ARCS (2 pages) Page 89

R93-2020-01-23-010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie

BERENGER 13260 CASSIS (4 pages) Page 92

R93-2020-07-09-006 - Décision tacite d'autorisationd'exploiter de M. Lyes Christophe

LAZIB 84110 PUYMERAS (2 pages) Page 97

DRAC PACA

R93-2020-10-22-008 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de

l'hôtel particulier situé 10 place Thiers à EYGUIERES ( Bouches du Rhône) (4 pages) Page 100 DREAL PACA

R93-2020-11-05-004 - Arrêté du 5 novembre 2020 portat subdélégation de signature en

matière d'administration générale aux agents de la DREAL PACA (14 pages) Page 105 DRJSCS PACA

R93-2020-11-06-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DU DIPLÔME D’ÉTAT

D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE SESSION DE NOVEMBRE 2020 (2 pages) Page 120 SGAR PACA

R93-2020-11-09-003 - Arrêté du fixant le montant de la Dotation Globale de Financement (DGF) 2020 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) « Adoma » (FINESS ET n° 84 001 933 5) à Avignon et à Cavaillon, géré par la SAEM « Adoma » (FINESS EJ n° 75 080 851 1) et portant abrogation de l‘arrêté du 28 août 2020 fixant initialement le

montant de la DGF 2020 de ce CADA (3 pages) Page 123

R93-2020-11-09-004 - Arrêté fixant le montant de la Dotation Globale de Financement (DGF) 2020du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) « Passerelle »

(FINESS ET n° 84 001 5119) à Avignon, géré par l’association « Passerelle » (FINESS EJ n° 84 000 320 6) et portant abrogation de l‘arrêté du 28 août 2020 fixant initialement le

montant de la DGF 2020 de ce CADA (3 pages) Page 127

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R93-2020-11-09-002 - ARRÊTÉ fixant le montant de la dotation globale de financement 2020 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Gap (FINESS ET n°05 000 345 8)»

géré par l’association « France Terre d’Asile »(FINESS EJ n° 75 080 659 8) (3 pages) Page 131 R93-2020-11-09-001 - ARRÊTÉ fixant le montant de la dotation globale de financement

2020 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile « CADA Nord » (FINESS ET n°05 000 779 8) à BRIANCON géré par la Fondation « Edith SELTZER» (FINESS EJ n°05 000

054 6) (3 pages) Page 135

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ARS PACA

R93-2020-11-05-006

2020 11 05 DEC RGPT PCIE CAILLAC-RAMAIN-JOUVE

Décision portant attribution de la licence de regroupement N° 13#001148 à la SELARL PHARMACIE CAILLAC dans la commune de LA BOUILLADISSE (13720).

ARS PACA - R93-2020-11-05-006 - 2020 11 05 DEC RGPT PCIE CAILLAC-RAMAIN-JOUVE

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ARS PACA

R93-2020-11-05-007

2020 11 05 DEC TRANSF PCIE SANCHEZ

Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001147 à la SELARL PHARMACIE SANCHEZ en ARLES (13200).

ARS PACA - R93-2020-11-05-007 - 2020 11 05 DEC TRANSF PCIE SANCHEZ

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ARS PACA

R93-2020-11-03-017

2020A042 DEC AJO LES OISEAUX INJ SSR IJ

Décision de renouvellement d'activité SSR infanto-juvénile suite à injonction au profit de la SAS LNA SANTE- ETABLISSEMENT AJO LES OISEAUX SANARY SUR

MER

ARS PACA - R93-2020-11-03-017 - 2020A042 DEC AJO LES OISEAUX INJ SSR IJ

Décision de renouvellement d'activité SSR infanto-juvénile suite à injonction au profit de la SAS LNA SANTE- ETABLISSEMENT AJO LES OISEAUX SANARY SUR MER

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ARS PACA

R93-2020-11-06-002

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ARS PACA - R93-2020-11-06-002 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

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ARRETE

Portant extension de la Permanence des Soins Ambulatoires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les astreintes de médecins effecteurs réalisées lors de la demi-journée du samedi matin

en période d’état d’urgence sanitaire

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6315-1 à R.6315- 6 ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;

Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins

Vu le Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;

Vu le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant le cahier des charges régional de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant qu’au regard de l’état d’urgence sanitaire et de la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national mettant en péril la santé de la population, l’organisation de la Permanence des Soins Ambulatoires est susceptible de rencontrer des difficultés sur certains territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment dans l’accès aux consultations de médecine générale le samedi matin, dans le cadre de la mise en place des astreintes de médecins effecteurs le samedi matin,

ARRETE Article 1 :

La demi-journée du samedi matin (de 8h00 à 12h00) relative aux astreintes de médecins effecteurs, pourra être traitée par extension comme une période de Permanence des Soins Ambulatoires à l’initiative de chaque délégué départemental de l’Agence régionale de santé, en fonction de la situation prévisible sur son territoire en matière de couverture des besoins de permanence des soins.

Il en résulte que, lorsque cette option sera retenue et formalisée par le directeur de la délégation départementale, la journée entière du samedi sera traitée comme une période de PDSA. Le montant des forfaits et le paiement des actes réalisés le samedi matin seront effectués sur la base des conditions appliquées habituellement pour la PDSA du samedi après-midi.

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Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication et prendra fin en date du 31 décembre 2020.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 4 :

La Directrice des soins de proximité de l’Agence régionale de santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 6 novembre 2020

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé PACA

Signé

Philippe De Mester

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ARS PACA

R93-2020-11-09-005 RAA DU 09112020

Renouvellement autorisations activités de soins

ARS PACA - R93-2020-11-09-005 - RAA DU 09112020Renouvellement autorisations activités de soins

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DEPT Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET

d'implantation ACTIVITE/EML MODALITE/FORME DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

05

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD

1 place Auguste Muret BP 101 05007 GAP FINESS EJ : 05 000 294 8

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES

DU SUD 1 place Auguste Muret

05000 GAP FINESS EJ : 05 000 294 9

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 20/10/2020 07/12/2021

05

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD

1 place Auguste Muret BP 101 05007 GAP FINESS EJ : 05 000 294 8

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES

DU SUD 1 place Auguste Muret

05000 GAP FINESS EJ : 05 000 294 9

CHIRURGIE AMBULATOIRE 20/10/2020 07/12/2021

83

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-

RAPHAEL 240 avenue de Saint-Lambert

BP 110 83608 FREJUS CEDEX FINESS EJ : 83 010 056 6

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS

SAINT-RAPHAEL 240 avenue de Saint-Lambert

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 20/10/2020 14/02/2022

83

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-

RAPHAEL 240 avenue de Saint-Lambert

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS

SAINT-RAPHAEL 240 avenue de Saint-Lambert

CHIRURGIE AMBULATOIRE 20/10/2020 14/02/2022

05

SA POLYCLINIQUE LA PHOCEANNE 143 route des Trois Lucs

13012 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 204 1

CENTRE PHOCEEN DE LONG SEJOUR

D560 83830 NANS-LES-PINS FINESS ET : 83 001 362 9

SOINS DE LONGUE DUREE HOSPITALISATION

COMPLETE 28/09/2020 03/02/2022

ARS PACA - R93-2020-11-09-005 - RAA DU 09112020Renouvellement autorisations activités de soins

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DIRECCTE PACA R93-2020-11-04-001

Arrêté portant modification à la composition au C.R.O.C.T.

DIRECCTE PACA - R93-2020-11-04-001 - Arrêté portant modification à la composition au C.R.O.C.T.

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DRAAF PACA R93-2020-11-05-005

Arrêté portant prolongation de reconnaissance du Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental

(GIEE) porté par l'association CIEL D'AZUR

DRAAF PACA - R93-2020-11-05-005 - Arrêté portant prolongation de reconnaissance du Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) porté

par l'association CIEL D'AZUR

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Arrêté portant prolongation de reconnaissance du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental porté par l’association Ciel d’Azur

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D 315-1 à D 315-9 , Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 en date du 13 octobre 2014,

Vu le décret n°2014-1173 publié le 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental,

Vu le décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR) sur les demandes de reconnaissance de GIEE,

Vu l'instruction technique du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DGPAAT/SDBE/2014- 930 du 25 novembre 2014 relative aux GIEE, complétée par les instructions techniques DGPAAT/SDBE/2015- 110 du 5 février 2015 et DGPE/SDPE/2019-257 du 15 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du préfet de région du 25 avril 2017 portant composition de la Commission Agro-Ecologie, formation spécialisée de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural,

Vu le dossier de candidature à l'appel à projets pour la reconnaissance de GIEE présenté par l'association Ciel d'Azur le 31 octobre 2016,

Vu l'arrêté portant reconnaissance du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental de l’association Ciel d’Azur du 15 juin 2017 pour le projet « Développement de la compétitivité des élevages ovins dans un système agro-écologique »

Vu le courrier de demande de prorogation de l’Association des producteurs d’agneaux Ciel d’Azur du 4 novembre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : L’article 2 de l’arrêté de reconnaissance du groupement d’intérêt économique et environnemental de l’association CIEL D’AZUR pour le projet « Développement de la compétitivité des élevages ovins dans un système agro-écologique » est modifié comme suit :

« La reconnaissance visée à l’article 1 est accordée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2021. »

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

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Article 2 : Les autres articles de l’arrêté du 15 juin 2017 susvisé restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 5 novembre 2020

La Directrice Régionale Adjointe de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Signé

Florence VERRIER

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00

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DRAAF PACA R93-2020-11-02-004

Arrêté portant retrait de l'autorisation tacite d'exploiter de Mme Béatrice SAVORNIN (dossier 832020197)

DRAAF PACA - R93-2020-11-02-004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation tacite d'exploiter de Mme Béatrice SAVORNIN (dossier 832020197)

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Arrêté portant retrait de la décision d’autorisation tacite à Mme Béatrice SAVORNIN dossier 83 2020 197

VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret, VU Le decret d'application n° 2015-713 du 22 j7uin 2015,

VU Le code rural et de la peche maritime partie legislative et reglementaire

VU L’arrete du 13 j7uillet 2015 fixtant la surface minimale d'assuj7ettissement nationale,

VU L’arrete du 20 j7uillet 2015 fixtant les modalites de calcul des éuivalences par type de production, region naturelle ou territoire pour l’etablissement du schema directeur regional des extploitations agricoles,

VU L’arrete du 18 septembre 2015 fixtant les coefficients d’éuivalence pour les productions hors sol,

VU L’arrete prefectoral regional du 30 j7uin 2016 portant schema directeur regional des extploitations agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d’Azur,

VU L’arrete prefectoral du 24 août 2020 portant delegation de signature du Prefet de la Region Provence-Alpes- Côte d’Azur au Directeur Regional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Foret, Recteur pour l'enseignement agricole,

VU L’arrete du 7 septembre 2020 portant delegation de signature auxt agents de la Direction regionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

VU La demande d’autorisation d’extploiter enregistree sous le numero 83 2020 197, presentee par Mme Beatrice SAVORNIN, domiciliee Sous la Roche 04140 MONTCLAR portant sur une superficie totale de 71ha sur la commune de FLASSANS SUR ISSOLE ;

VU la publication de la decision d’autorisation tacite au recueil des actes administratifs du prefet de region le 2 novembre 2020 ;

CONSIDERANT ́ue le service instructeur a retire son accuse de reception de dossier complet du 27 j7uillet 2020 ;

CONSIDERANT ́ue le service instructeur a emis un nouvel accuse de reception de dossier complet et a fait proceder à la publicite legale en date du 22 septembre 2020 ;

ARRÊTE

Article premier : La decision tacite d’autorisation d’extploiter à Mme Beatrice SAVORNIN, publiee au recueil des actes administratifs du prefet de region le 2 novembre 2020 sous la reference R93-2020-07-27-008, est retiree.

Direction regionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la foret 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedext 03 - Telephone : 04.13.59.36.00

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Article 2 : Le secretaire general pour les affaires regionales, le directeur regional de l’alimentation, de l'agriculture et de la foret de la region Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur departemental des territoires du departement des Bouches-du-Rhône, le maire de la commune de FLASSANS SUR ISSOLE, sont charges, chacun pour ce ́ui le concerne, de l’extecution du present arrete ́ui sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de la region Provence-Alpes-Côte d’Azur et affiche en mairie de la commune interessee.

Le 2 novembre 2020

Pour le Directeur Regional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Foret, et par delegation, Le Chef du Service Regional de l’Economie et du Developpement Durable des Territoires

Signé

Claude BALMELLE

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille qui peut être également saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Direction regionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la foret 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedext 03 - Telephone : 04.13.59.36.00

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DRAAF PACA R93-2020-07-03-031

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS 2C BARNEL 83130 LA GARDE

DRAAF PACA - R93-2020-07-03-031 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS 2C BARNEL 83130 LA GARDE

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DRAAF PACA R93-2020-07-03-032

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA DOMAINE DE SOUVIOU 83330 LE BEAUSSET

DRAAF PACA - R93-2020-07-03-032 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA DOMAINE DE SOUVIOU 83330 LE BEAUSSET

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DRAAF PACA R93-2020-06-10-059

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Alain LANDIVIER 84120 MIRABEAU

DRAAF PACA - R93-2020-06-10-059 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Alain LANDIVIER 84120 MIRABEAU

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DRAAF PACA R93-2020-07-07-013

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Antoine LANZA 83310 COGOLIN

DRAAF PACA - R93-2020-07-07-013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Antoine LANZA 83310 COGOLIN

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DRAAF PACA R93-2020-07-09-007

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Axel FELICIAN 84240 CABRIERES D AIGUES

DRAAF PACA - R93-2020-07-09-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Axel FELICIAN 84240 CABRIERES D AIGUES

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DRAAF PACA R93-2020-06-08-007

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Damien PROST 84210 PERNES LES FONTAINES

DRAAF PACA - R93-2020-06-08-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Damien PROST 84210 PERNES LES FONTAINES

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DRAAF PACA R93-2020-06-29-039

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Daniel MICELI 83330 LE BEAUSSET

DRAAF PACA - R93-2020-06-29-039 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Daniel MICELI 83330 LE BEAUSSET

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var

Service Agriculture et Forêt Bureau du Développement Rural Affaire suivie par:

Stéphanie Maillard Téléphone 04 94 46 82 99

Courriel : stephanie.maillard @ v ar.gouv.fr

Toulon, le 29 juin 2020

Monsieur MICELI Daniel 337 Chemin de Sainte Brigitte 83330 LE BEAUSSET

Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter.

Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 177 732 8818 4

Monsieur,

J’accuse réception le 09 mars 2020 de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Votre dossier est réputé complet le 25 juin 2020, sur la commune du BEAUSSET pour une superficie de 00ha 30a 94ca .

Le numéro d’enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2020 085.

Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d’instruction.

J’appelle votre attention sur le fait qu’il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est évoquée ci-dessous.

En l’absence de réponse de l’administration le 25 octobre 2020, votre demande sera tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l’adresse suivante :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2020-le-Recueil-des- Actes-Administratifs-2020

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 -

Courriel ddtm@var.gouv.fr www.var.gouv.fr

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Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 25 octobre 2020.

Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.

À l’issue de ce délai, et sans notification d’une décision explicite de l'administration, une attestation de décision implicite d’acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

L’autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :

-soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. Dans ce cas, vous disposez d’un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.

-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation). La saisie du tribunal peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr

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DRAAF PACA R93-2020-07-10-072

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Didier COUESTE - EARL MAS DE LA BRILLANE 13100 AIX

EN PROVENCE

DRAAF PACA - R93-2020-07-10-072 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Didier COUESTE - EARL MAS DE LA BRILLANE 13100 AIX EN

PROVENCE

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PROVENCE

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PROVENCE

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DRAAF PACA R93-2020-06-26-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilbert ISNARD 83610 COLLOBRIERES

DRAAF PACA - R93-2020-06-26-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Gilbert ISNARD 83610 COLLOBRIERES

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DRAAF PACA R93-2020-01-14-009

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Marc DESIR 04240 MEAILLES

DRAAF PACA - R93-2020-01-14-009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Marc DESIR 04240 MEAILLES

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DRAAF PACA R93-2020-06-08-008

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Joël TIRAND 84210 ALTHEN DES PALUDS

DRAAF PACA - R93-2020-06-08-008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Joël TIRAND 84210 ALTHEN DES PALUDS

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DRAAF PACA R93-2020-08-13-002

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Lucien CONDROYER 83210 LA FARLEDE

DRAAF PACA - R93-2020-08-13-002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Lucien CONDROYER 83210 LA FARLEDE

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Stéphanie Maillard Service Agriculture et Forêt Bureau du Développement Rural Téléphone 04 94 46 82 99

Toulon, le 13 août 2020

Monsieur CONDROYER Lucien 5 Impasse de la source

83210 LA FARLEDE

Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 177 731 8098 3 Monsieur,

J’accuse réception le 25 juin 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter sur la commune de GONFARON pour une superficie de 01ha 88a 00ca.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2020-le- Recueil-des-Actes-Administratifs-2020

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr

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DRAAF PACA R93-2020-06-08-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Mohamed ESSAYHI 84300 CAVAILLON

DRAAF PACA - R93-2020-06-08-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Mohamed ESSAYHI 84300 CAVAILLON

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DRAAF PACA R93-2020-06-08-005

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Aude ALLAIRE 84390 SAULT

DRAAF PACA - R93-2020-06-08-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Aude ALLAIRE 84390 SAULT

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DRAAF PACA R93-2020-07-02-026

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Céline BOYER 84190 VACQUEYRAS

DRAAF PACA - R93-2020-07-02-026 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Céline BOYER 84190 VACQUEYRAS

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DRAAF PACA R93-2020-06-08-006

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Elodie HINDERSCHIED 84560 MENERBES

DRAAF PACA - R93-2020-06-08-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Elodie HINDERSCHIED 84560 MENERBES

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DRAAF PACA R93-2020-07-09-008

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Hana JAMAL 06510 GATTIERES

DRAAF PACA - R93-2020-07-09-008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Hana JAMAL 06510 GATTIERES

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DRAAF PACA R93-2020-08-11-002

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Odile TROIN 83460 LES ARCS

DRAAF PACA - R93-2020-08-11-002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Odile TROIN 83460 LES ARCS

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Stéphanie Maillard Service Agriculture et Forêt Bureau du Développement Rural Téléphone 04 94 46 82 99

Toulon, le 11 août 2020

Madame TROIN Odile 480 Chemin de Beauveser 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS

Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 177 731 8095 2 Madame,

J’accuse réception le 26 juin 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter sur la commune des ARCS-SUR-ARGENS pour une superficie de 01ha 51a 30ca.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2020-le- Recueil-des-Actes-Administratifs-2020

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr

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DRAAF PACA R93-2020-01-23-010

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie BERENGER 13260 CASSIS

DRAAF PACA - R93-2020-01-23-010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Virginie BERENGER 13260 CASSIS

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DRAAF PACA R93-2020-07-09-006

Décision tacite d'autorisationd'exploiter de M. Lyes Christophe LAZIB 84110 PUYMERAS

DRAAF PACA - R93-2020-07-09-006 - Décision tacite d'autorisationd'exploiter de M. Lyes Christophe LAZIB 84110 PUYMERAS

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DRAC PACA R93-2020-10-22-008

Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'hôtel particulier situé 10 place Thiers à

EYGUIERES ( Bouches du Rhône)

DRAC PACA - R93-2020-10-22-008 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'hôtel particulier situé 10 place Thiers à EYGUIERES (

Bouches du Rhône)

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Arrêté

portant inscription au titre des monuments historiques de

de l’hôtel particulier, 10 place Thiers à EYGUIERES (Bouches-du-Rhône)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,

Vu l'arrêté en date du 18 mars 1930 portant inscription de la façade avec ses ferronneries et de la toiture de la maison XVIIIe siècle à EYGUIERES (Bouches-du-Rhône)

Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 1^er juillet 2020, Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

CONSIDERANT que l’hôtel particulier 10 place Thiers à EYGUIERES (Bouches-du-Rhône) présente un intérêt historique et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la qualité des décors et des aménagements représentatifs d’un hôtel particulier d’une ville moyenne au XVIIIe siècle ainsi que de l’authenticité et de la cohérence de l’ensemble historique,

ARRETE

Article premier : Sont inscrites au titre des monuments historiques, en totalité, les parties suivantes de l’ensemble formé par l’hôtel particulier 10 place Thiers et ses dépendances, telles que délimitées sur le plan annexé:

- L’hôtel particulier, y compris ses dessus de portes peints et son sous-sol formant rez-de-cour, - La cour intérieure, y compris les murs de clôture, le portail d’accès, la coursive, la terrasse et

l’escalier d’accès à la cour,

- Le bâtiment à usage de communs situé à l’est de la cour,

Situées 10 place Thiers et rue Eugène Lèbre à EYGUIERES (Bouches-du-Rhône) sur la parcelle n°452, d’une contenance de 5 a 63 ca, figurant au cadastre section AD.

Direction régionale des affaires culturelles

Bouches du Rhône)

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et appartenant :

L’ensemble immobilier sis sur cette parcelle a fait l'objet d’un état descriptif de division établi aux termes de l’acte du 12 octobre 1978 reçu par Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 23 novembre 1978, volume 2968, n°28. Il est réparti comme suit :

- Les lots 1 à 7, consistant en caves et aux 80/853e indivis du sol et des parties communes, sont attribués à M. Paul NOUVEL, né à AIX-EN-PROVENCE (13) le 4 mai 1940, par acte du 6 novembre 1978 passé devant Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 23 novembre 1978, volume 2969, n°3.

- Le lot 8, consistant en la jouissance exclusive et particulière de la cour et aux 3/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué en moitié indivise à M. Paul NOUVEL (précédemment identifié) et à M. Gérard GEORGES, né à AIX-EN-PROVENCE (13) le 18 mai 1953, par acte du 4 janvier 1980, passé devant Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 14 janvier 1980, volume 3245, n°16.

- Le lot 9, consistant en un appartement au rez-de-chaussée et aux 131/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué à M. Gérard GEORGES (précédemment identifié), par acte du 6 novembre 1978 passé devant Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 23 novembre 1978, volume 2969, n°2.

- Le lot 10, consistant en un studio et aux 33/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué à M. Laurent DOMINGUEZ, né à AIX-EN-PROVENCE (13) le 19 août 1964 et à Mme Annegret NIED, née à ENGERS (ALLEMAGNE) le 31 mai 1967, par acte du 13 juin 2016 passé devant Me CHABLIS, notaire à SAINT-CHAMAS (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 22 juin 2016, volume 2016P, n°3200.

- Le lot 11, consistant en un appartement au premier étage et aux 97/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué à M. Frank OUBADJI, né à LILLE (59) le 9 avril 1948, par acte du 18 septembre 2000, passé devant Me CODACCIONI, notaire à EYGUIERES (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 31 octobre 2000, volume 2000P, n°6230.

- Les lots 12 et 13, consistant en appartements et aux 60/853e indivis du sol et des parties communes, sont attribués à M. Régis FABRE, né à SORGUES (84) le 1^er juillet 1961, et à Mme Dorotea MARQUEZ-RINCON, née à MONTALBAN (ESPAGNE) le 30 novembre 1968, par acte du 19 décembre 2011 passé devant Me CODACCIONI, notaire à EYGUIERES (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 30 décembre 2011, volume 2011P, n°7813.

- Les lots 14 et 15, consistant en un appartement, un local et aux 191/853e indivis du sol et des parties communes, sont attribués à M. Stéphan IVARS, né à MARSEILLE (13) le 29 août 1973, et à Mme Emeline VALENCE DE MINARDIERE, née à CARPENTRAS (84) le 29 avril 1973, par acte du 10 mars 2003 passé devant Me GRANGIER, notaire à LAGNES (84), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 22 mai 2003, volume 2003P, n°2652.

- Le lot 16, consistant en une remise et aux 18/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué à M. Frank OUBADJI (précédemment identifié), par acte du 10 octobre 2005, passé devant Me CODACCIONI, notaire à EYGUIERES (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 7 novembre 2005, volume 2005 P n°6475.

Bouches du Rhône)

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- Le lot 17, consistant en remise et aux 27/853e indivis du sol et des parties communes, est attribué à M. Paul NOUVEL (précédemment identifié), par acte du 6 novembre 1978 passé devant Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 23 novembre 1978, volume 2969, n°3.

- Les lots 18 à 21, consistant en remise, locaux situés dans le bâtiment B (communs) et aux 213/583e indivis du sol et des parties communes, sont attribués en moitié indivise à M. Paul NOUVEL (précédemment identifié) et à M. Gérard GEORGES (précédemment identifié), par acte du 4 janvier 1980, passé devant Me SARRAZIN, notaire à MARSEILLE (13), publié au service de la publicité foncière de TARASCON (13) le 14 janvier 1980, volume 3245, n°16.

Article 2 : Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques du 18 mars 1930 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.

Article 4 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 22 octobre 2020

Le Préfet de Région,

s signé

Christophe MIRMAND

Bouches du Rhône)

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Plan annexé à l’arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l’hôtel particulier 10 place Thiers à EYGUIERES (Bouches-du-Rhône)

Marseille, le 22 octobre 2020

Le Préfet de Région,

signé

Christophe MIRMAND

Bouches du Rhône)

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DREAL PACA R93-2020-11-05-004

Arrêté du 5 novembre 2020 portat subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents

de la DREAL PACA

DREAL PACA - R93-2020-11-05-004 - Arrêté du 5 novembre 2020 portat subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la

DREAL PACA

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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

______________________________________________________________________________

Arrêté du 5 novembre 2020 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

_____________________________________________________________________________________

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 1^er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

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DREAL PACA - R93-2020-11-05-004 - Arrêté du 5 novembre 2020 portat subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la

DREAL PACA