1
PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-148
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-11-09-152 - 04 Centre Autodialyse DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 5
R93-2020-11-09-153 - 04 Centre Autodialyse SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 7 R93-2020-11-09-226 - 04 Centre DES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 9 R93-2020-11-09-146 - 04 Centre Hémodialyse des Alpes - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 11 R93-2020-11-09-092 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 13
R93-2020-11-09-227 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 16 R93-2020-11-09-085 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 18
R93-2020-11-09-151 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des personnels
non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 21
R93-2020-11-09-219 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 23 R93-2020-11-09-084 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 25
R93-2020-11-09-228 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 28
2
R93-2020-11-09-086 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 30
R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 33
R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 40 R93-2020-11-10-038 - 04-CH DE BARCELONNETTE-Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 47
R93-2020-11-10-039 - 04-CH DE CASTELLANE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 50
R93-2020-11-10-034 - 04-CH DE MANOSQUE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 53
R93-2020-11-10-035 - 04-CH DE RIEZ-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés
pour l’année 2020 (2 pages) Page 56
R93-2020-11-10-036 - 04-CH DIGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés
pour l’année 2020 (2 pages) Page 59
R93-2020-11-10-037 - 04-EPS de la Vallée de la Blanche-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2020 (2 pages) Page 62
R93-2020-11-18-008 - 040780140- HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 65 R93-2020-11-18-009 - 040780231- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 68 R93-2020-11-18-010 - 040780249- EPS VALLEE BLANCHE-Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 71 R93-2020-11-18-011 - 040780249- HL BARCELONNETTE -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020 (2 pages) Page 74 R93-2020-11-09-222 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 77 R93-2020-11-09-094 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 79
3
R93-2020-11-09-223 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 82 R93-2020-11-09-087 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020
fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le
cadre de la crise COVID 19 (2 pages) Page 84
R93-2020-11-09-220 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 87 R93-2020-11-09-093 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 89
R93-2020-11-09-221 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 92 R93-2020-11-09-147 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 94 R93-2020-11-09-040 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant
de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière
exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise
COVID 19 (2 pages) Page 96
R93-2020-11-09-292 - 05 Unité Autodialyse AGDUC Gap - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la revalorisation socle des
personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé (1 page) Page 99 R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 101 R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la
garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des
soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 108 R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de
financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. M9) (6 pages) Page 115
R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à l’établissement au titre des soins de la
période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9) (4 pages) Page 122
4
ARS PACA
R93-2020-11-09-152
04 Centre Autodialyse DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-152 - 04 Centre Autodialyse DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
5
ARS PACA - R93-2020-11-09-152 - 04 Centre Autodialyse DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
6
ARS PACA
R93-2020-11-09-153
04 Centre Autodialyse SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-153 - 04 Centre Autodialyse SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
7
ARS PACA - R93-2020-11-09-153 - 04 Centre Autodialyse SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
8
ARS PACA
R93-2020-11-09-226
04 Centre DES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-226 - 04 Centre DES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
9
ARS PACA - R93-2020-11-09-226 - 04 Centre DES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
10
ARS PACA
R93-2020-11-09-146
04 Centre Hémodialyse des Alpes - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-146 - 04 Centre Hémodialyse des Alpes - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
11
ARS PACA - R93-2020-11-09-146 - 04 Centre Hémodialyse des Alpes - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
12
ARS PACA
R93-2020-11-09-092
04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-092 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
13
ARS PACA - R93-2020-11-09-092 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
14
ARS PACA - R93-2020-11-09-092 - 04 Centre LES CARMES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
15
ARS PACA
R93-2020-11-09-227
04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-227 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
16
ARS PACA - R93-2020-11-09-227 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
17
ARS PACA
R93-2020-11-09-085
04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-085 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
18
ARS PACA - R93-2020-11-09-085 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
19
ARS PACA - R93-2020-11-09-085 - 04 Clinique JEAN GIONO - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
20
ARS PACA
R93-2020-11-09-151
04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-151 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
21
ARS PACA - R93-2020-11-09-151 - 04 Clinique TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
22
ARS PACA
R93-2020-11-09-219
04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-219 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
23
ARS PACA - R93-2020-11-09-219 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
24
ARS PACA
R93-2020-11-09-084
04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la
compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-084 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
25
ARS PACA - R93-2020-11-09-084 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
26
ARS PACA - R93-2020-11-09-084 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
27
ARS PACA
R93-2020-11-09-228
04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-228 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
28
ARS PACA - R93-2020-11-09-228 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
29
ARS PACA
R93-2020-11-09-086
04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-086 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
30
ARS PACA - R93-2020-11-09-086 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
31
ARS PACA - R93-2020-11-09-086 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
32
ARS PACA
R93-2020-11-18-024
04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
33
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
34
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
35
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
36
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
37
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
38
ARS PACA - R93-2020-11-18-024 - 04- CH DIGNE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
39
ARS PACA
R93-2020-11-18-025
04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
40
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
41
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
42
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
43
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
44
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
45
ARS PACA - R93-2020-11-18-025 - 04- CH MANOSQUE -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires
à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
46
ARS PACA
R93-2020-11-10-038
04-CH DE BARCELONNETTE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-038 - 04-CH DE BARCELONNETTE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
47
ARS PACA - R93-2020-11-10-038 - 04-CH DE BARCELONNETTE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
48
ARS PACA - R93-2020-11-10-038 - 04-CH DE BARCELONNETTE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
49
ARS PACA
R93-2020-11-10-039
04-CH DE CASTELLANE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-039 - 04-CH DE CASTELLANE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
50
ARS PACA - R93-2020-11-10-039 - 04-CH DE CASTELLANE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
51
ARS PACA - R93-2020-11-10-039 - 04-CH DE CASTELLANE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
52
ARS PACA
R93-2020-11-10-034
04-CH DE MANOSQUE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-034 - 04-CH DE MANOSQUE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
53
ARS PACA - R93-2020-11-10-034 - 04-CH DE MANOSQUE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
54
ARS PACA - R93-2020-11-10-034 - 04-CH DE MANOSQUE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
55
ARS PACA
R93-2020-11-10-035
04-CH DE RIEZ-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-035 - 04-CH DE RIEZ-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
56
ARS PACA - R93-2020-11-10-035 - 04-CH DE RIEZ-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
57
ARS PACA - R93-2020-11-10-035 - 04-CH DE RIEZ-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
58
ARS PACA
R93-2020-11-10-036
04-CH DIGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-036 - 04-CH DIGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
59
ARS PACA - R93-2020-11-10-036 - 04-CH DIGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
60
ARS PACA - R93-2020-11-10-036 - 04-CH DIGNE-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
61
ARS PACA
R93-2020-11-10-037
04-EPS de la Vallée de la Blanche-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2020
ARS PACA - R93-2020-11-10-037 - 04-EPS de la Vallée de la Blanche-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
62
ARS PACA - R93-2020-11-10-037 - 04-EPS de la Vallée de la Blanche-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
63
ARS PACA - R93-2020-11-10-037 - 04-EPS de la Vallée de la Blanche-Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2020
64
ARS PACA
R93-2020-11-18-008
040780140- HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-008 - 040780140- HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre
2020
65
ARS PACA - R93-2020-11-18-008 - 040780140- HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre
2020
66
ARS PACA - R93-2020-11-18-008 - 040780140- HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre
2020
67
ARS PACA
R93-2020-11-18-009
040780231- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-009 - 040780231- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
68
ARS PACA - R93-2020-11-18-009 - 040780231- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
69
ARS PACA - R93-2020-11-18-009 - 040780231- HL RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2020
70
ARS PACA
R93-2020-11-18-010
040780249- EPS VALLEE BLANCHE-Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-010 - 040780249- EPS VALLEE BLANCHE-Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
71
ARS PACA - R93-2020-11-18-010 - 040780249- EPS VALLEE BLANCHE-Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
72
ARS PACA - R93-2020-11-18-010 - 040780249- EPS VALLEE BLANCHE-Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
73
ARS PACA
R93-2020-11-18-011
040780249- HL BARCELONNETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2020
ARS PACA - R93-2020-11-18-011 - 040780249- HL BARCELONNETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
74
ARS PACA - R93-2020-11-18-011 - 040780249- HL BARCELONNETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
75
ARS PACA - R93-2020-11-18-011 - 040780249- HL BARCELONNETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2020
76
ARS PACA
R93-2020-11-09-222
05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-222 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
77
ARS PACA - R93-2020-11-09-222 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
78
ARS PACA
R93-2020-11-09-094
05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-094 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
79
ARS PACA - R93-2020-11-09-094 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
80
ARS PACA - R93-2020-11-09-094 - 05 Centre LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
81
ARS PACA
R93-2020-11-09-223
05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre de la
revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-223 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
82
ARS PACA - R93-2020-11-09-223 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
83
ARS PACA
R93-2020-11-09-087
05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-087 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
84
ARS PACA - R93-2020-11-09-087 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
85
ARS PACA - R93-2020-11-09-087 - 05 Centre Pneumo Allergologie LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation
(AC) en SSR au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
86
ARS PACA
R93-2020-11-09-220
05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-220 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
87
ARS PACA - R93-2020-11-09-220 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre de
la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
88
ARS PACA
R93-2020-11-09-093
05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-093 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
89
ARS PACA - R93-2020-11-09-093 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
90
ARS PACA - R93-2020-11-09-093 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
91
ARS PACA
R93-2020-11-09-221
05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au
titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-221 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
92
ARS PACA - R93-2020-11-09-221 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
93
ARS PACA
R93-2020-11-09-147
05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-147 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
94
ARS PACA - R93-2020-11-09-147 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
95
ARS PACA
R93-2020-11-09-040
05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la
crise COVID 19
ARS PACA - R93-2020-11-09-040 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
96
ARS PACA - R93-2020-11-09-040 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
97
ARS PACA - R93-2020-11-09-040 - 05 Polyclinique ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
d’une aide financière exceptionnelle relative à la compensation des surcoûts de charges dans le cadre de la crise COVID 19
98
ARS PACA
R93-2020-11-09-292
05 Unité Autodialyse AGDUC Gap - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
ARS PACA - R93-2020-11-09-292 - 05 Unité Autodialyse AGDUC Gap - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
99
ARS PACA - R93-2020-11-09-292 - 05 Unité Autodialyse AGDUC Gap - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre
de la revalorisation socle des personnels non médicaux au titre du SEGUR de la santé
100
ARS PACA
R93-2020-11-18-026
05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
101
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
102
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
103
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
104
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
105
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
106
ARS PACA - R93-2020-11-18-026 - 05- CH BRIANCON -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
107
ARS PACA
R93-2020-11-18-019
05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants
complémentaires à l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
108
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
109
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
110
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
111
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
112
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
113
ARS PACA - R93-2020-11-18-019 - 05- CH EMBRUN -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
114
ARS PACA
R93-2020-11-18-020
05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
115
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
116
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
117
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
118
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
119
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
120
ARS PACA - R93-2020-11-18-020 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. M9)
121
ARS PACA
R93-2020-11-18-068
05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
ARS PACA - R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
122
ARS PACA - R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
123
ARS PACA - R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
124
ARS PACA - R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
125
ARS PACA - R93-2020-11-18-068 - 05- CHICAS -Arrêté modificatif fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires à
l’établissement au titre des soins de la période mars à décembre 2020 (Régul. HAD M9)
