CDC HAUTE SAINTONGE
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE JONZAC
ANNEE 2020 BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 20004152300016
voté par nature M14
BUDGET CDC HAUTE SAINTONGE
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du budget 4
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10-12
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13-14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15-16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17-18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
19-24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
25-60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
61-96
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
97
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
98-99
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
100-101
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
103
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 104-105
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
104-105
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
106-107
A4 - Etat des provisions X
106-107
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
108
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
109-110
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
111-112
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
113
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
114
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
115-120
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
121-124
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
CDC HAUTE SAINTONGE BP 2020
3 2 5 1 4 0 0 0
2 BUDGET PRIMITIF
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 69 876
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ...
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population
1 296,64 1 095,00
Produits des impositions directes/population
2 128,12 566,00
Recettes réelles de fonctionnement/population
3 291,47 1 284,00
Dépenses d'équipement brut/population
4 59,21 280,00
Encours de dette/population
5 907,00
DGF/population
6 11,51 177,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
7 0,3703 0,5950
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
8 0,9489 0,9230
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
9 0,2031 0,2180
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 0,7100
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2)
Valeurs Moyennes
nationales de la strate (3) Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement
1 0,5079
Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement
2 0,0400
Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 3
Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 4
Encours de dette 5
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
I - INFORMATIONS GENERALES I B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
...
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O R T S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
26 467 830,00 20 396 641,24
6 071 188,76
26 467 830,00 26 467 830,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O R T S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
= = =
6 529 502,38 8 842 330,00
2 304 800,00 67 500,00
75 527,62
8 909 830,00 8 909 830,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 35 377 660,00 35 377 660,00
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 9 760 601,00 9 816 866,00 9 816 866,00 9 816 866,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 7 012 486,52 7 159 053,00 7 159 053,00 7 159 053,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 40 000,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 451 800,00 1 450 415,00 1 450 415,00 1 450 415,00
Total des dépenses de gestion courante 18 224 887,52 0,00 18 466 334,00 18 466 334,00 18 466 334,00 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 1 113 750,00 861 700,00 861 700,00 861 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 1 355 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 20 693 637,52 0,00 20 728 034,00 20 728 034,00 20 728 034,00
023 Virement à la section d'investissement ( 4 980 470,00 3 910 030,00 3 910 030,00 3 910 030,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 1 707 283,00 1 829 766,00 1 829 766,00 1 829 766,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 6 687 753,00 0,00 5 739 796,00 5 739 796,00 5 739 796,00 TOTAL 27 381 390,52 0,00 26 467 830,00 26 467 830,00 26 467 830,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 467 830,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 1 500 000,00 603 599,24 603 599,24 603 599,24
70 Produits des services, domaine et vent 989 600,00 736 730,00 736 730,00 736 730,00
73 Impôts et taxes 15 649 735,00 16 002 259,00 16 002 259,00 16 002 259,00 74 Dotations, subventions et participations 2 390 937,00 2 854 613,00 2 854 613,00 2 854 613,00
75 Autres produits de gestion courante 425 600,00 159 580,00 159 580,00 159 580,00
Total des recettes de gestion courante 20 955 872,00 0,00 20 356 781,24 20 356 781,24 20 356 781,24 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 18 002,51 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 20 973 874,51 0,00 20 366 781,24 20 366 781,24 20 366 781,24
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 29 860,00 29 860,00 29 860,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 29 860,00 29 860,00 29 860,00
TOTAL 20 973 874,51 0,00 20 396 641,24 20 396 641,24 20 396 641,24 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 071 188,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 467 830,00 Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
5 709 936,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser 2019
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 108 820,00 310 580,00 310 580,00 310 580,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 507 528,04 435 440,00 2 470 652,38 2 470 652,38 2 906 092,38
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 659 350,00 1 869 360,00 1 356 130,00 1 356 130,00 3 225 490,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 5 275 698,04 2 304 800,00 4 137 362,38 4 137 362,38 6 442 162,38 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 452 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 112 255,00 1 905 680,00 1 905 680,00 1 905 680,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses financières 3 864 855,00 0,00 2 355 680,00 2 355 680,00 2 355 680,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 9 140 553,04 2 304 800,00 6 493 042,38 6 493 042,38 8 797 842,38
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 29 860,00 29 860,00 29 860,00
041 Opérations patrimoniales 6 600,00 6 600,00 6 600,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 36 460,00 36 460,00 36 460,00
TOTAL 9 140 553,04 2 304 800,00 6 529 502,38 6 529 502,38 8 834 302,38
+ 75 527,62
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 909 830,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser 2019
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 872 080,00 67 500,00 45 753,38 45 753,38 113 253,38
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 82 090,00 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 954 170,00 67 500,00 45 753,38 45 753,38 113 253,38
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 983 300,12 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 769 953,96 2 312 827,62 2 312 827,62 2 312 827,62
138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 661 189,92 437 353,00 437 353,00 437 353,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 2 414 444,00 0,00 3 050 180,62 3 050 180,62 3 050 180,62 45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 368 614,00 67 500,00 3 095 934,00 3 095 934,00 3 163 434,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 980 470,00 3 910 030,00 3 910 030,00 3 910 030,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 707 283,00 1 829 766,00 1 829 766,00 1 829 766,00
041 Opérations patrimoniales 6 600,00 6 600,00 6 600,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 6 687 753,00 0,00 5 746 396,00 5 746 396,00 5 746 396,00
TOTAL 10 056 367,00 67 500,00 8 842 330,00 8 842 330,00 8 909 830,00
+ 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 909 830,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 5 709 936,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
9 816 866,00 9 816 866,00
Charges à caractère général 011
7 159 053,00 7 159 053,00
Charges de personnel et frais assimilés 012
40 000,00 40 000,00
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
1 450 415,00 1 450 415,00
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
Charges financières 66
861 700,00 861 700,00
Charges exceptionnelles 67
1 829 766,00 1 829 766,00
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
1 400 000,00 1 400 000,00
Dépenses imprévues 022
3 910 030,00 3 910 030,00
Virement à la section d'investissement 023
Dépenses de fonctionnement - Total 20 728 034,00 5 739 796,00 26 467 830,00 +
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 467 830,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
29 860,00 29 860,00
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
310 580,00 310 580,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
2 906 092,38 2 906 092,38
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
3 232 090,00
3 225 490,00 6 600,00
Immobilisations en cours 23
100 000,00 100 000,00
Participations et créances ratt. à des particip.
26
1 905 680,00 1 905 680,00
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
350 000,00 350 000,00
Dépenses imprévues 020
Dépenses d'investissement - Total 8 797 842,38 36 460,00 8 834 302,38 +
75 527,62 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 909 830,00
=
B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
603 599,24 603 599,24
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
736 730,00 736 730,00
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
16 002 259,00 16 002 259,00
Impôts et taxes 73
2 854 613,00 2 854 613,00
Dotations, subventions et participations 74
159 580,00 159 580,00
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
39 860,00
10 000,00 29 860,00
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
Recettes de fonctionnement - Total 20 366 781,24 29 860,00 20 396 641,24 +
6 071 188,76 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 467 830,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
300 000,00 300 000,00
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
113 253,38 113 253,38
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
6 600,00 6 600,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip.
26
437 353,00 437 353,00
Autres immobilisations financières 27
1 829 766,00 1 829 766,00
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
3 910 030,00 3 910 030,00
Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
Recettes d'investissement - Total 850 606,38 5 746 396,00 6 597 002,38 +
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
2 312 827,62 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 909 830,00
=
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
011 Charges à caractère général 9 760 601,00 9 816 866,00 9 816 866,00
60611 Eau et assainissement 10 601,00 8 986,00 8 986,00
60612 Energie - Electricité 60 000,00 68 200,00 68 200,00
60613 Chauffage urbain 65 000,00 61 200,00 61 200,00
60621 Combustibles 5 500,00
60622 Carburants 160 000,00 145 890,00 145 890,00
60624 Produits de traitement 1 800,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 28 000,00 2 600,00 2 600,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 33 030,00 33 030,00
60632 Fournitures de petit équipement 220 000,00 202 510,00 202 510,00
60636 Vêtements de travail 45 000,00 21 570,00 21 570,00
6064 Fournitures administratives 32 000,00 39 700,00 39 700,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 11 000,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 89 795,00 89 795,00
611 Contrats de prestations de services 6 500 000,00 6 643 085,00 6 643 085,00
6132 Locations immobilières 167 000,00 149 200,00 149 200,00
6135 Locations mobilières 90 000,00 62 900,00 62 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Terrains 41 000,00 41 100,00 41 100,00
615221 Bâtiments publics 18 000,00 17 500,00 17 500,00
615228 Autres bâtiments 25 000,00 12 500,00 12 500,00
615232 Réseaux 1 000,00 1 000,00
61551 Matériel roulant 130 000,00 120 960,00 120 960,00
61558 Autres biens mobiliers 40 000,00 31 050,00 31 050,00
6156 Maintenance 120 000,00 123 900,00 123 900,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructio 15 000,00 12 000,00 12 000,00
6168 Autres 48 000,00 54 280,00 54 280,00
617 Etudes et recherches 200 000,00 179 850,00 179 850,00
6182 Documentation générale et technique 23 000,00 22 000,00 22 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 48 000,00 48 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 4 000,00 4 100,00 4 100,00
6188 Autres frais divers 450 000,00 472 000,00 472 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 153 000,00 139 000,00 139 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 49 800,00 49 800,00
6233 Foires et expositions 50 000,00 41 200,00 41 200,00
6236 Catalogues et imprimés 140 000,00 71 600,00 71 600,00
6237 Publications 15 000,00 70 000,00 70 000,00
6238 Divers 60 000,00 49 600,00 49 600,00
6241 Transports de biens 11 000,00 7 700,00 7 700,00
6247 Transports collectifs 80 000,00 67 000,00 67 000,00
6248 Divers 1 000,00 6 000,00 6 000,00
6251 Voyages et déplacements 52 000,00 46 400,00 46 400,00
6256 Missions 30 000,00 24 000,00 24 000,00
6257 Réceptions 50 000,00 39 000,00 39 000,00
6261 Frais d'affranchissement 47 000,00 50 010,00 50 010,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 60 710,00 60 710,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 142 000,00 191 700,00 191 700,00
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 8 000,00 8 000,00
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
6284 Redevances pour services rendus 500,00
62878 A d'autres organismes 80 000,00 70 000,00 70 000,00
6288 Autres services extérieurs 20 000,00 20 000,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 22 000,00 18 140,00 18 140,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 5 900,00 5 900,00
6358 Autres droits 2 000,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 15 000,00 14 000,00 14 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 012 486,52 7 159 053,00 7 159 053,00
6218 Autres personnel extérieur 1 150 000,00 1 045 000,00 1 045 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 20 000,00 21 358,00 21 358,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 55 000,00 62 861,00 62 861,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 13 000,00 12 812,00 12 812,00
64111 Rémunération principale 230 000,00 217 647,00 217 647,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 6 500,00 4 188,00 4 188,00
64118 Autres indemnités 82 000,00 75 228,00 75 228,00
64131 Rémunération 2 999 800,00 3 386 870,00 3 386 870,00
64162 Emplois d'avenir 190 000,00 19 354,00 19 354,00
64168 Autres emplois d'insertion 730 000,00 651 901,00 651 901,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 28 760,00 28 760,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 971 000,00 1 070 792,00 1 070 792,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 242 000,00 244 239,00 244 239,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 188 000,00 164 279,00 164 279,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 77 486,52 83 000,00 83 000,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 700,00 900,00 900,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 32 000,00 34 864,00 34 864,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 40 000,00
7391178 Autres restit. au titre dégrèv. sur contrib. di 40 000,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 451 800,00 1 450 415,00 1 450 415,00
651 Redevance pour concessions,brevets,lic 5 000,00 5 065,00 5 065,00
6531 Indemnités 190 000,00 218 000,00 218 000,00
6532 Frais de mission 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 12 400,00 12 400,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 46 800,00 48 300,00 48 300,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 1 000,00 1 000,00
65733 Départements 75 000,00
657341 Communes membres du GFP 150 000,00 162 500,00 162 500,00
657351 GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00
65738 Autres organismes 447 000,00 470 650,00 470 650,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 506 500,00 500 000,00 500 000,00
65888 Autres 500,00 500,00 500,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
18 224 887,52 18 466 334,00 18 466 334,00
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 113 750,00 861 700,00 861 700,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 2 000,00 2 000,00
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de g 1 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 30 000,00 28 000,00 28 000,00
67441 aux budg. ann. & régies dotées seule auton 1 060 750,00 809 700,00 809 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 1 355 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 693 637,52 20 728 034,00 20 728 034,00
023 Virement à la section d'investissement 4 980 470,00 3 910 030,00 3 910 030,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 1 707 283,00 1 829 766,00 1 829 766,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 1 707 283,00 1 829 766,00 1 829 766,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6 687 753,00 5 739 796,00 5 739 796,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 687 753,00 5 739 796,00 5 739 796,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
27 381 390,52 26 467 830,00 26 467 830,00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
26 467 830,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
013 Atténuations de charges 1 500 000,00 603 599,24 603 599,24
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 1 500 000,00 603 599,24 603 599,24
70 Produits des services, domaine et vente 989 600,00 736 730,00 736 730,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 530 000,00 456 440,00 456 440,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 180 000,00 135 000,00 135 000,00
70632 A caractère de loisirs 36 000,00 20 000,00 20 000,00
70845 aux communes membres du GFP 40 000,00 30 000,00 30 000,00
70848 aux autres organismes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70872 par les budgets annexes et les régies munici 102 000,00 4 000,00 4 000,00
70878 par d'autres redevables 13 600,00 24 600,00 24 600,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 78 000,00 56 690,00 56 690,00
73 Impôts et taxes 15 649 735,00 16 002 259,00 16 002 259,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 348 011,00 8 508 118,00 8 508 118,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri 343 509,00 403 582,00 403 582,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 312,00 1 312,00 1 312,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73221 FNGIR 87 924,00 87 924,00 87 924,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 6 188 979,00 6 321 323,00 6 321 323,00
74 Dotations, subventions et participations 2 390 937,00 2 854 613,00 2 854 613,00
74124 Dotation d'intercommunalité 405 719,00 445 087,00 445 087,00
74126 Dotation de compensation des group. De c 366 033,00 359 341,00 359 341,00
744 FCTVA 2 000,00 2 000,00
74712 Emplois d'avenir 12 150,00 12 150,00
74718 Autres 293 000,00 293 000,00
7472 Régions 54 166,00 66 770,00 66 770,00
7473 Départements 160 000,00 345 000,00 345 000,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels 175 000,00 201 270,00 201 270,00
7478 Autres organismes 1 047 781,00 959 715,00 959 715,00
748313 Dotation de compensation de la réforme de 25 900,00 14 706,00 14 706,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 13 712,00
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ. 15 045,00 15 045,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 43 748,00 35 453,00 35 453,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 98 878,00 105 076,00 105 076,00
75 Autres produits de gestion courante 425 600,00 159 580,00 159 580,00
752 Revenus des immeubles 162 000,00 115 580,00 115 580,00
7551 Exedent des budgets annexes à car. admin 263 600,00 41 000,00 41 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 3 000,00 3 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
20 955 872,00 20 356 781,24 20 356 781,24
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 18 002,51 10 000,00 10 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de ge 10 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 002,51 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
20 973 874,51 20 366 781,24 20 366 781,24
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 29 860,00 29 860,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 29 860,00 29 860,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 29 860,00 29 860,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
20 973 874,51 20 396 641,24 20 396 641,24
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
6 071 188,76
26 467 830,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé Art.
Propositions nouvelles
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/
Pour mémoire budget précédent 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 108 820,00 310 580,00 310 580,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 56 440,00 56 440,00
2031 Frais d'études 27 000,00 210 000,00 210 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00
2051 Concessions et droits similaires 78 820,00 44 140,00 44 140,00
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér 2 507 528,04 2 470 652,38 2 470 652,38
2117 Bois et forêts 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de t 1 620,00 40 000,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 17 000,00 170 000,00 170 000,00
2138 Autres constructions 56 000,00 56 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 26 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 554 450,00 548 300,00 548 300,00
2181 Install.générales,agencement & aménagement 10 000,00
2182 Matériel de transport 360 000,00 154 620,00 154 620,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 150 360,00 119 400,00 119 400,00
2184 Mobilier 71 270,00 38 900,00 38 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 176 828,04 1 243 432,38 1 243 432,38
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 2 659 350,00 1 356 130,00 1 356 130,00
2313 Constructions 666 100,00 1 169 530,00 1 169 530,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 983 250,00 186 600,00 186 600,00
2317 Immo. corp. reçues au titre d'une mise à di 10 000,00
Total des dépenses d'équipement 5 275 698,04 4 137 362,38 4 137 362,38
10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa 452 600,00 100 000,00 100 000,00
261 Titres de participation 452 600,00 100 000,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 112 255,00 1 905 680,00 1 905 680,00
274 Prêts 20 000,00
276351 GFP de rattachement 2 341 218,00 1 091 543,00 1 091 543,00
27638 Autres établissements publics 751 037,00 814 137,00 814 137,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses financières 3 864 855,00 2 355 680,00 2 355 680,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 140 553,04 6 493 042,38 6 493 042,38
040 Opération d'ordre transfert entre section 29 860,00 29 860,00
Reprise sur autofinancement antérieur 29 860,00 29 860,00
13911 Etat et établissements nationaux 29 760,00 29 760,00
13912 Régions 100,00 100,00
041 Opérations patrimoniales 6 600,00 6 600,00
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
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Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
2314 Constructions sur sol d'autrui 6 600,00 6 600,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 36 460,00 36 460,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
9 140 553,04 6 529 502,38 6 529 502,38
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
2 304 800,00
75 527,62
8 909 830,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
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Pour mémoire budget précédent 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 872 080,00 45 753,38 45 753,38
1311 Etat et établissements nationaux 297 600,00
1317 Budget communautaire et fonds structurels 8 452,00 8 452,00
1321 Etats et établissements nationaux 172 700,00
1322 Régions 135 780,00 17 301,38 17 301,38
1323 Départements 216 000,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 20 000,00 20 000,00
1328 Autres 50 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 82 090,00 2041642 Bâtiments et installations 82 090,00 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 954 170,00 45 753,38 45 753,38
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 753 254,08 2 612 827,62 2 612 827,62
10222 FCTVA 983 300,12 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 769 953,96 2 312 827,62 2 312 827,62
138 Autres subv. d'inv. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 661 189,92 437 353,00 437 353,00
274 Prêts 350 000,00
276351 GFP de rattachement 291 615,00 291 615,00
27638 Autres établissements publics 311 189,92 145 738,00 145 738,00
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 2 414 444,00 3 050 180,62 3 050 180,62
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 368 614,00 3 095 934,00 3 095 934,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 4 980 470,00 3 910 030,00 3 910 030,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 707 283,00 1 829 766,00 1 829 766,00
28031 Frais d'études 460,00 460,00
28041412 Bâtiments et installations 23 783,00 23 790,00 23 790,00
28041512 Bâtiments et installations 48 950,00 48 950,00
28041632 Bâtiments et installations 22 000,00 22 000,00 22 000,00
28041641 Biens mobiliers, matériel et études 15 548,00 15 550,00 15 550,00
28041642 Bâtiments et installations 940 388,00 1 005 650,00 1 005 650,00
28051 Concessions et droits similaires 10 763,00 14 360,00 14 360,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 3 897,00 3 900,00 3 900,00
28128 Autres agencements et aménagements de t 6 583,00 6 590,00 6 590,00
281318 Autres bâtiments publics 22 345,00 22 350,00 22 350,00
28132 Immeubles de rapport 15 554,00 16 500,00 16 500,00
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
28135 Install.géné.,agencement,aménagements d 45,00 356,00 356,00
28138 Autres constructions 2 100,00 2 100,00
281534 Réseaux d'électrification 971,00 980,00 980,00
281538 Autres réseaux 481,00 1 420,00 1 420,00
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 2 130,00 2 130,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 139,00 140,00 140,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 349 942,00 302 180,00 302 180,00
281784 Mobilier 192,00 200,00 200,00
28181 Install.générales,agencement & aménagement 790,00 790,00
28182 Matériel de transport 128 535,00 136 000,00 136 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 52 913,00 71 090,00 71 090,00
28184 Mobilier 18 105,00 14 600,00 14 600,00
28188 Autres immobilisations corporelles 95 099,00 117 680,00 117 680,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 687 753,00 5 739 796,00 5 739 796,00
041 Opérations patrimoniales 6 600,00 6 600,00
2031 Frais d'études 6 600,00 6 600,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 687 753,00 5 746 396,00 5 746 396,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
10 056 367,00 8 842 330,00 8 842 330,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
67 500,00
0,00
8 909 830,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
