REPUBLIQUE FRANCAISE CC AVRE LUCE NOYE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MOREUIL M14

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. REPUBLIQUE FRANCAISE. CC AVRE LUCE NOYE. Numéro SIRET : 20007096900015. POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MOREUIL. M14. DECISION MODIFICATIVE voté par nature. BUDGET DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. ANNEE 2021.

(2) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. SOMMAIRE. Pages. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES. Jointes. A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction. X. A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement. X. A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement. X. A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie. X. A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette. X. A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux. X. A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours. X. A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture. X. A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme. X. A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes. X. A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements. X. A4 - Etat des provisions. X. A5 - Etalement des provisions. X. A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. X. A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. X. A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement. X. A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement. X. A8 - Etat des charges transférées. X. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers. X. Sans objet X. X X. B - Engagements hors bilan. X. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement. X. B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt. X. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail. X. B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé. X. B1.5 - Etat des autres engagements donnés. X. B1.6 - Etat des engagements reçus. X. B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget. X. B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. X. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents. X. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale. X. C - Autres éléments d'informations. X. C1 - Etat du personnel. X. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier. X. Page 1.

(3) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. SOMMAIRE IV. ANNEXES. Jointes. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés. X. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe. X. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe. X. X. D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures. X. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes. X. D2 - Arrêté et signatures. X. Page 2. Sans objet.

(4) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. 2. 0 0 0 7 0 9 6 9. DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. DECISION MODIFICATIVE. DM 1. I - INFORMATIONS GENERALES. I. INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES. A. Informations statistiques. Valeurs. Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : .................................................................................................... Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal. Valeurs par hab. (population DGF). Financier. 0,00. 0,00. 0,00. Informations financières - ratios (2). 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. 0,00 Valeurs. Moyennes nationales de la strate (3). Valeurs. Moyennes nationales de la strate (3). Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2). 1 2 3 4 5. Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate. Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut Encours de dette Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.. Page 3.

(5) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. I - INFORMATIONS GENERALES. I. MODALITES DE VOTE DU BUDGET. B. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - avec vote formel sur chacun des chapitres.. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".. III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).. IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.. Page 4.

(6) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. VUE D'ENSEMBLE. A1. FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E. CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1). -169 490,46. + R E P O R T S. RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. +. +. =. =. RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3). -169 490,46 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. V O T E. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068). -5 460,00. + R E P O R T S. RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. +. +. RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) =. -5 460,00 =. TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3). =. -5 460,00. -5 460,00. -174 950,46. -5 460,00. TOTAL TOTAL DU BUDGET (3). (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.. Page 5.

(7) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES. A2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. Chap.. 011 012 014 65. Libellé. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. 6 833 627,96. 66 67 68 022. 246 500,00 1 276 985,00. Total des dépenses réelles de fonct.. 023 042 043. Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct. Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 1 479 357,00 3 768 464,00 806 215,96 779 591,00. Total des dépenses de gestion courante. Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues. Propositions nouvelles. 1 479 357,00 3 768 464,00 806 215,96 779 591,00 0,00. 0,00. 0,00. 6 833 627,96. 246 500,00 1 276 985,00. 8 357 112,96. 0,00. 499 432,10 245 555,60. 0,00. 0,00. 8 357 112,96. -169 490,46. -169 490,46. 329 941,64 245 555,60. 744 987,70. 0,00. -169 490,46. -169 490,46. 575 497,24. 9 102 100,66. 0,00. -169 490,46. -169 490,46. 8 932 610,20. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. 8 932 610,20. RECETTES DE FONCTIONNEMENT. Chap.. 013 70 73 74 75. Libellé. Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante. Total des recettes de gestion courante. 76 77 78. Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires. Total des recettes réelles de fonct.. 042 043. Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2). Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 45 000,00 1 553 736,00 3 877 130,00 3 582 619,00 185 071,00. 45 000,00 1 553 736,00 3 877 130,00 3 582 619,00 185 071,00. 9 243 556,00. 0,00. 0,00. 0,00. 9 243 556,00. 3 590,00. 3 590,00. 9 247 146,00. 0,00. 0,00. 0,00. 9 247 146,00. 3 133,66. 3 133,66. 3 133,66. 0,00. 0,00. 0,00. 3 133,66. 9 250 279,66. 0,00. 0,00. 0,00. 9 250 279,66. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. 9 250 279,66. = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042. Il. s'agit,. pour. un. budget. voté. en. équilibre,. des. ressources. propres. 572 363,58 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.. Page 6.

(8) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES. II. ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE A3. DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 122 410,00. 122 410,00. 204. Subventions d'équipement versées. 209 022,87. 209 022,87. 21. Immobilisations corporelles. 554 321,01. 554 321,01. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement. 34 000,00. 34 000,00. 148 650,00. 148 650,00. 1 068 403,88. Total des dépenses d'équipement. 0,00. 0,00. 0,00. 1 068 403,88. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 186 110,00. 186 110,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 600 500,00. 600 500,00. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues 786 610,00. Total des dépenses financières. 45.... Total des opé. pour le compte de tiers. Total des dépenses réelles d'invest.. 040. Opé. d'ordre de transfert entre sections. 041. Opérations patrimoniales. Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL. 0,00. 0,00. 0,00. 786 610,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 860 611,08. 5 597,20. 5 597,20. 1 860 611,08. 3 133,66. 3 133,66. 3 133,66. 0,00. 0,00. 0,00. 3 133,66. 1 863 744,74. 0,00. 0,00. 0,00. 1 863 744,74. D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. +. 867 310,43. TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. =. 2 731 055,17. RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçues (sf 138). 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 165). 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. 585 372,98. 10. Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068). 157 533,00. 1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 846 576,50. 138. Autres subv.d'investissement non transférables. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 024. Produits des cessions d'immobilisations. 45.... Total des opé. pour le compte de tiers. Total des recettes réelles d'invest.. III. IV = I + II + III. 0,00. 0,00. 585 372,98. 164 030,46. 164 030,46. 1 010 606,96. 157 533,00. 20 657,00. 20 657,00. 348 800,00. 348 800,00. 1 373 566,50. 0,00. 164 030,46. 164 030,46. 1 537 596,96. 0,00. 164 030,46. 164 030,46. 2 155 557,93. -169 490,46. -169 490,46. 329 941,64. 32 587,99 1 991 527,47. Virement de la section de fonctionnement. 499 432,10. 040. Opé. d'ordre de transferts entre sections. 245 555,60. 041. Opérations patrimoniales. TOTAL. TOTAL. 585 372,98. 0,00. 021. Total des recettes d'ordre d'invest.. VOTE. 585 372,98. Total des recettes d'équipement. Total des recettes financières. Propositions nouvelles. 32 587,99. 245 555,60. 744 987,70. 0,00. -169 490,46. -169 490,46. 575 497,24. 2 736 515,17. 0,00. -5 460,00. -5 460,00. 2 731 055,17. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. +. 0,00. TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. =. 2 731 055,17. Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.. Page 7. 572 363,58.

(9) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. II. BALANCE GENERALE DU BUDGET. B1. 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 011. Charges à caractère général. 012. Charges de personnel et frais assimilés. 014. Atténuations de produits. 60. Achats et variations de stocks. 65. Autres charges de gestion courante. 656. Frais de fonctionnement des groupes d'élus. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations provisions semi-budgétaires. 71. Production stockée (ou déstockage). 022. Dépenses imprévues. 023. Virement à la section d'investissement. Dépenses de fonctionnement - Total. Opérations d'ordre. TOTAL. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles. INVESTISSEMENT 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). Opérations d'ordre. -169 490,46 TOTAL. Total des opérations d'équipement 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 39. Provisions pour dépréciation. 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. 3.... Stocks. 020. Dépenses imprévues. Dépenses d'investissement - Total. + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. -5 460,00. = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 8. -5 460,00.

(10) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BALANCE GENERALE DU BUDGET. B2. 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 013. Atténuations de charges. 60. Achats et variations des stocks. 70. Produits des services, domaine et ventes diverses. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Travaux en régie. 73. Impôts et taxes. 74. Dotations, subventions et participations. 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. Reprises provisions semi-budgétaires. 79. Transferts de charges. Opérations d'ordre. TOTAL. Recettes de fonctionnement - Total. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles. INVESTISSEMENT 10. Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068). 13. Subventions d'investissement reçues. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 39. Provisions pour dépréciation. 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. 3.... Stocks. 021. Virement de la section de fonctionnement. 024. Produits des cessions d'immobilisations. Recettes d'investissement - Total. Opérations d'ordre. 0,00 TOTAL. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. + AFFECTATION AU COMPTE 1068. 164 030,46. = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 9. -5 460,00.

(11) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap.. Libellé. /. Budget de l'exercice. Art. 011. Charges à caractère général. 60611 60612 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6068 611 6122 6132 6135 61521 615221 615228 615231 61551 61558 6156 6161 6182 6184 6188 6226 6231 6232 6237 6238 6247 6251 6257 6261 6262 627 6281 62878 6288 63512 63513 6355 637. Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentations Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations immobilières Locations mobilières Terrains Bâtiments publics Autres bâtiments Voiries Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Autres frais divers Honoraires Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Publications Divers Transports collectifs Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) A d'autres organismes Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts locaux Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o. 012. Charges de personnel et frais assimilés. 3 768 464,00. 6217 6218 6332 6336 6338 64111 64112. Personnel affecté par la commune membre Autres personnel extérieur Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFPT Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré. 157 000,00 38 200,00 11 010,00 30 380,00 6 860,00 1 135 500,00 30 215,00. 1 479 357,00. 8 060,00 44 000,00 47 000,00 39 400,00 2 215,00 4 000,00 7 500,00 35 000,00 31 500,00 5 500,00 8 100,00 200,00 276 550,00 2 000,00 16 000,00 13 910,00 5 300,00 60 120,00 750,00 359 200,00 35 000,00 10 000,00 38 700,00 38 700,00 7 000,00 1 000,00 13 000,00 62 000,00 5 600,00 4 500,00 9 050,00 150,00 10 000,00 61 000,00 600,00 15 500,00 28 400,00 650,00 15 600,00 130 172,00 2 600,00 22 600,00 50,00 1 000,00 180,00. Page 10. A1. Propositions nouvelles. Vote.

(12) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap.. Libellé. /. Budget de l'exercice. A1. Propositions nouvelles. Vote. Art.. 64118 64131 64168 6451 6453 6454 6455 6456 6458 6475 6478 6488. Autres indemnités Rémunération Autres emplois d'insertion Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Versement au FNC du supplément familial Cotisations aux organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges. 455 550,00 924 000,00 15 200,00 394 500,00 323 500,00 40 950,00 89 080,00 6 300,00 5 025,00 8 864,00 76 830,00 19 500,00. 014. Atténuations de produits. 806 215,96. 7391171 739118 739221. Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour jeune Autres reversements de fiscalité FNGIR. 3 834,00 271 273,96 531 108,00. 65. Autres charges de gestion courante. 779 591,00. 6531 6533 6534 6557 6558 657341 657358 657364 65737 6574 65888. Indemnités Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patron Contributions au titre de politique de l'habi Autres contributions obligatoires Communes membres du GFP Autres groupements A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits Autres. 142 320,00 11 100,00 38 520,00 5 000,00 128 123,00 42 500,00 120 951,00 120 000,00 11 517,00 159 558,00 2,00. 656. Frais de fonctionnement des groupes d'. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65. 6 833 627,96. 0,00. 0,00. 8 357 112,96. 0,00. 0,00. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. -169 490,46. 66. Charges financières (b). 246 500,00. 66111 6618. Intérêts réglés à l'échéance Intérêts des autres dettes. 245 750,00 750,00. 67. Charges exceptionnelles (c). 6713 6718 67441 67442. Secours et dots Autres charges exceptionnelles sur op.de g aux budg. ann. & régies dotées seule auton aux régies dotées de la personnalité morale. 68. Dotations provisions semi-budgétaires (. 022. Dépenses imprévues (e). TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e. 1 276 985,00. 10 000,00 1 000,00 765 985,00 500 000,00. 023. Virement à la section d'investissement. 499 432,10. 042. Opérations d’ordre de transfert entre se. 245 555,60. 6811. Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co. 245 555,60. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043. 744 987,70. Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec. Page 11.

(13) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap.. Libellé. /. Budget de l'exercice. A1. Propositions nouvelles. Vote. Art.. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. 744 987,70. -169 490,46. -169 490,46. 9 102 100,66. -169 490,46. -169 490,46. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 66112. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. Page 12. 0,00 0,00 0,00. -169 490,46.

(14) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap.. Libellé. Budget de l'exercice. /. A2. Propositions nouvelles. Vote. Art. 013. Atténuations de charges. 45 000,00. 6419. Remboursements sur rémunérations du pe. 45 000,00. 70. Produits des services, domaine et vente. 70632 70688 70841 70845 70848. A caractère de loisirs Autres prestations de service Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, aux communes membres du GFP aux autres organismes. 73. Impôts et taxes. 3 877 130,00. 73111 73112 73114 73223. Impôts directs locaux Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri Imposition forfaitaire sur entreprises de rés Fds de péréquation des ress com et interc. 2 764 939,00 249 680,00 555 944,00 306 567,00. 74. Dotations, subventions et participations. 3 582 619,00. 74124 74126 744 74718 7473 7478 74832 74833 74834 74835. Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation des group. De c FCTVA Autres Départements Autres organismes Attribution du fonds départ. péréquation tax Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ. Etat-Compens.au titre exonérations taxes f Etat-Compens.au titre exonérations taxes d. 593 308,00 208 234,00 114 290,00 30 000,00 1 514,00 49 841,00 42 145,00 216 648,00 126 332,00 2 200 307,00. 75. Autres produits de gestion courante. 185 071,00. 752 7588. Revenus des immeubles Autres produits divers de gestion courante. 178 402,00 6 669,00. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75. 1 553 736,00. 25 990,00 26 000,00 212 675,00 478 840,00 810 231,00. 9 243 556,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 3 133,66. 0,00. 0,00. 9 250 279,66. 0,00. 0,00. 76. Produits financiers (b). 3 590,00. 76233. par leurs BA & régies à seule autonomie fi. 3 590,00. 77. Produits exceptionnels (c). 78. Reprises provisions semi-budgétaires (. TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d. 9 247 146,00. 042. Opérations d’ordre de transfert entre se. 3 133,66. 777. Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r. 3 133,66. 043. Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. Page 13. 0,00.

(15) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. /. Libellé. Budget de l'exercice. A2. Propositions nouvelles. Vote. Art. Détail du calcul des ICNE au compte 7622. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. Page 14. 0,00 0,00 0,00.

(16) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. /. Libellé. Budget de l'exercice. B1. Propositions nouvelles. Vote. Art. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (hors op. 122 410,00. 2031. Frais d'études. 122 410,00. 204. Subventions d'équipement versées (ho. 209 022,87. 204114. Voirie. 209 022,87. 21. Immobilisations corporelles (hors opér. 554 321,01. 2128 21318 2135 21571 2183 2184 2188. Autres agencements et aménagements de t Autres bâtiments publics Instal.géné.,agencements,aménagements d Matériel roulant Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles. 33 770,00 115 605,00 280 560,00 39 386,01 57 572,00 20 928,00 6 500,00. 22. Immobilisations reçues en affectation (. 23. Immobilisations en cours (hors opératio. 34 000,00. 2318. Autres immobilisations corporelles en cour. 34 000,00. Op. Eq. n°100 EROSION. 48 100,00. Op. Eq. n°101 SDGEP CCALM. 52 035,00. Op. Eq. n°106 POLE SOCIAL. 48 515,00. Total des dépenses d'équipement. 1 068 403,88. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 5 597,20. 0,00. 0,00. 1 860 611,08. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 186 110,00. 1321. Etats et établissements nationaux. 186 110,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 600 500,00. 1641 16818. Emprunts en euros Autres prêteurs. 599 250,00 1 250,00. 18. Compte de liaison : affectation (BA, ré. 26. Participations et créances ratt. à des pa. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues. Total des dépenses financières. 786 610,00. 45.... Op. Cpt. Tiers n°08 EMIR CCALN - SOMM. 2 387,20. 45.... Op. Cpt. Tiers n°09 EMIR CCALN - SOMM. 3 210,00. Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES. 040. Opération d'ordre transfert entre section. 3 133,66. Reprise sur autofinancement antérieur. 3 133,66. 13911 13912 13918. Etat et établissements nationaux Régions Autres. 2 362,91 344,08 426,67. 041. Opérations patrimoniales. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. 3 133,66. Page 15.

(17) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. /. Libellé. B1. Budget de l'exercice. Propositions nouvelles. Vote. Art. TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. 1 863 744,74. 0,00. 0,00. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. -5 460,00. = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 16. -5 460,00.

(18) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. /. Libellé. Budget de l'exercice. B2. Propositions nouvelles. Vote. Art. 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçues. 585 372,98. 1321 1322 1323 1328 1331 1337 1338 1341 1347 1348. Etats et établissements nationaux Régions Départements Autres Dotation d'équipement des territoires rurau Dotation de soutien à l’investissement loca Autres Dotation d'équipement des territoires rurau Dotation de soutien à l’investissement local Autres. 94 551,98 28 485,00 20 209,00 75 456,00 117 017,00 153 864,00 998,00 22 590,00 14 202,00 58 000,00. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 165). 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Total des recettes d'équipement (sauf 138). 585 372,98. 0,00. 0,00. 1 004 109,50. 164 030,46. 164 030,46. 157 533,00 846 576,50. 164 030,46. 164 030,46. 164 030,46. 164 030,46. 32 587,99. 0,00. 0,00. 1 991 527,47. 164 030,46. 164 030,46. -169 490,46. -169 490,46. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 10222 1068. FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés. 138. Autres subv. d'inv. non transférables. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA, ré. 26. Participations et créances ratt. à des pa. 27. Autres immobilisations financières. 20 657,00. 27638. Autres établissements publics. 20 657,00. 024. Produits des cessions d'immobilisation. Total des recettes financières. 348 800,00 1 373 566,50. 45.... Op. Cpt. Tiers n°08 EMIR CCALN - SOMM. 1 995,60. 45.... Op. Cpt. Tiers n°09 EMIR CCALN - SOMM. 2 683,43. 45.... Op. Cpt. Tiers n°1 EMIR CCALN - SOMM. 3 629,60. 45.... Op. Cpt. Tiers n°2 EMIR CCALN - SOMM. 4 525,76. 45.... Op. Cpt. Tiers n°3 EMIR CCALN - SOMM. 4 938,40. 45.... Op. Cpt. Tiers n°4 EMIR CCALN - SOMM. 4 938,40. 45.... Op. Cpt. Tiers n°5 EMIR CCALN - SOMM. 4 938,40. 45.... Op. Cpt. Tiers n°6 EMIR CCALN - SOMM. 4 938,40. Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES. 021. Virement de la section de fonctionnemen. 499 432,10. 040. Opérations d'ordre de transfert entre se. 245 555,60. 28031 2804112. Frais d'études Bâtiments et installations. 2 791,93 720,00. Page 17.

(19) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. /. Libellé. B2. Budget de l'exercice. Propositions nouvelles. Vote. Art.. 28041412 2804412 28128 281318 28135 28152 281538 281571 281578 28158 281751 281783 28181 28182 28183 28184 28188. Bâtiments et installations Bâtiments et installations Autres agencements et aménagements de t Autres bâtiments publics Install.géné.,agencement,aménagements d Installations de voirie Autres réseaux Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage techniqu Réseaux de voirie Matériel de bureau et informatique Install.générales,agencement & aménagement Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles. 5 552,39 24 183,50 880,65 71 084,30 6 956,06 42,77 385,60 10 337,36 14 725,28 12 305,28 12 348,00 2 334,17 666,57 43 312,82 5 817,23 1 193,25 29 918,44. TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041. 744 987,70. -169 490,46. -169 490,46. 744 987,70. -169 490,46. -169 490,46. 2 736 515,17. -5 460,00. -5 460,00. Opérations patrimoniales. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 18. -5 460,00.

(20) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : Chap. / Art.. Libellé. Réalisations cumulées au 01/01/2021. DEPENSES. Restes à réaliser 2020. Propositions nouvelles (4). (3) (5) a. RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES. Montant pour information (5). b. Restes à réaliser 2020 c. Vote (4). Recettes de l'exercice d. RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.. Page 19.

(21) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 01 Opérations non ventilables. 0 Serv.généraux des administrations publiques locale. 1 Sécurité et salubrité publiques. 2 Enseignement formation. FONCTIONNEMENT DEPENSES. ........... -169 490,46 ................................. ................................. ................................. ........... -169 490,46 ................................. ................................. ................................. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. .......... -169 490,46 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 169 490,46 ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. ............. Page 20.

(22) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 3 Culture. 4 Sport et jeunesse. 5 Interventions sociales et santé. 6 Famille. FONCTIONNEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 21.

(23) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 7 Logement. 8 Aménagement et services urbains, environnement. 9 Action économique. TOTAL. FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice. ................................. ................................. ................................. ........... -169 490,46. ................................. ................................. ................................. ........... -169 490,46. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. .......... -169 490,46 ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ............. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 22. 169 490,46.

(24) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 01 Opérations non ventilables. 0 Serv.généraux des administrations publiques locale. 1 Sécurité et salubrité publiques. 2 Enseignement formation. INVESTISSEMENT DEPENSES. ................................. ............... -5 460,00. ................................. ................................. -5 460,00. ................................. ............... ................................. ................................. 010 20 204 21 22 23. Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 13 16 18 26 27 020. Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 040 041. Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ............... -5 460,00 ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES. ........... -169 490,46 ............. ................................. ................................. 164 030,46. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 010 13 16 20 204 21 22 23. Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. -169 490,46 ............ 164 030,46 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 138 18 26 27 024. Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 021 040 041. Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales. .......... -169 490,46 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Recettes de l'exercice. Restes à réaliser, reports SOLDE. ........... ........... ............ 164 030,46 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. -169 490,46 ............. Page 23. 169 490,46.

(25) DM 1 - CC AVRE LUCE NOYE. Envoyé en préfecture le 11/05/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20210429-2021_29_04_12-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 3 Culture. 4 Sport et jeunesse. 5 Interventions sociales et santé. 6 Famille. INVESTISSEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 010 20 204 21 22 23. Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 13 16 18 26 27 020. Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 040 041. Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 010 13 16 20 204 21 22 23. Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 138 18 26 27 024. Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 021 040 041. Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 24.