REPUBLIQUE FRANCAISE. Mairie de Villefranche de Lauragais. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trés. Villefranche-de-Lauragai M14

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 27/03/2019 Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. REPUBLIQUE FRANCAISE. Mairie de Villefranche de Lauragais. Numéro SIRET : 21310582800015. POSTE COMPTABLE : Trés. Villefranche-de-Lauragai. M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature. BUDGET Mairie de Villefranche de Lauragais. ANNEE 2018.

(2) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. SOMMAIRE. Pages. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES. Jointes. A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction. X. A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement. X. A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement. X. A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie. X. A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette. X. A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux. X. A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours. X. A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture. X. A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement. X. A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N. X. A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme. X. A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes. X. A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements. X. A4 - Etat des provisions. X. A5 - Etalement des provisions. X. A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. X. A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. X. A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement. Sans objet X. X X X. A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement. X. A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement. X. A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement. X. A8 - Etat des charges transférées. X. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers. X. A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées. X. A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties. X. A10.3 - Opérations liées aux cessions. X. A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées. X. A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties. X. A11 - Etat des travaux en régie. X. A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale. X. B - Engagements hors bilan. X. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement. X. B1.2 - Calcul du ratio d'endettement. X. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail. X. Page 1.

(3) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. SOMMAIRE IV. ANNEXES. Jointes. B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé. X. B1.5 - Etat des autres engagements donnés. X. B1.6 - Etat des engagements reçus. X. B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions. X. B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. X. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents. X. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale. X. C - Autres éléments d'informations. Sans objet. X. C1.1 - Etat du personnel. X. C1.2 - Actions de formation des élus. X. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier. X. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés. X. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe. X. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe. X. C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes. X. X. C3.6 - Identification des flux croisés. X. D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures. X. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes. X. D2 - Arrêté et signatures. X. Page 2.

(4) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le. 3 1 5 8 2. Mairie de Villefranche de Lauragais. ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. COMPTE ADMINISTRATIF. CA 2018. I - INFORMATIONS GENERALES. I. INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES. A. Informations statistiques. Valeurs. Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes des Terres du Lauragais. 4 414 26. Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal. Valeurs par hab. (population DGF). Financier. 0,00. 0,00. 0,00. Informations financières - ratios (2). 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate. 0,00 Valeurs. Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2). 1 506,00 561,90 1 878,16 249,95 1 106,70 83,03 0,6286 0,8794 0,1330 0,5892. Moyennes nationales de la strate (3). 839,00 464,00 1 020,00 262,00 795,00 161,00 0,5230 0,9030 0,2570 0,7800. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.. Page 3.

(5) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. I - INFORMATIONS GENERALES. I. MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. B. POUR MEMOIRE. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".. III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).. Page 4.

(6) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. II. VUE D'ENSEMBLE. A1. EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres). RECETTES. Section de fonctionnement. A. 7 047 164,43. G. 8 290 214,44. Section d'investissement. B. 1 746 513,81. H. 2 792 147,21. + REPORTS DE L'EXERCICE N-1. Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001). +. C. 1 173 968,31. I. 818 234,39. D. J. = TOTAL (réalisations + reports). RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1). Section de fonctionnement. E. Section d'investissement. F. TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1. Section de fonctionnement RESULTAT CUMULE. = A+B+C+D. Section d'investissement TOTAL CUMULE. =. 9 611 912,63. 12 256 329,96. = G+H+I+J. K. 1 074 484,00 1 074 484,00. = E+F. = A+C+E. = B+D+F. = A+B+C+D+E+F. 7 047 164,43 3 639 232,20 10 686 396,63. 716 231,43. L. 716 231,43. = K+L. 9 464 182,75. = G+I+K. 3 508 378,64. = H+J+L. = G+H+I+J+K+L. 12 972 561,39. DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / Art.. Libellé. Dépenses engagées non mandatées. TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. E. TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. F. Titres restant à émettre K. 1 074 484,00. L. 716 231,43. 13. Subventions d'investissement reçues. 266 231,43. 16. Emprunts et dettes assimilés. 450 000,00. 21. Immobilisations corporelles. 141 290,00. 23. Immobilisations en cours. 933 194,00. (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).. Page 5.

(7) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. II. SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES. A2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.. 011 012 014 65. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1). Libellé. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante. Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis. Charges rattachées. Restes à réaliser au 31/12. 2 037 064,07 4 306 734,07 70 000,00 490 306,00. 1 781 172,10 4 179 097,24 433 280,81. 7 720,67. 6 904 104,14. 6 393 550,15. 60 659,91. 180 000,00 150 000,00. 125 483,81 14 217,07. 53 578,50. 7 234 104,14. 6 533 251,03. 114 238,41. 1 065 936,23 139 959,63. 399 674,99. Total des dépenses d'ordre de fonct.. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. 0,00. -259 715,36. TOTAL. 8 440 000,00. 6 932 926,02. 114 238,41. 0,00. 326 899,34. Total des dépenses de gestion courante. 66 67 68 022. (1). Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues. Total des dépenses réelles de fonct.. 023 042 043. (2) (2) (2). Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct. Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1. 52 939,24. Crédits annulés. 202 952,73 127 636,83 70 000,00 49 304,52 0,00. 449 894,08. 937,69 135 782,93. 0,00. 586 614,70. -259 715,36. (3). 0,00. RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.. 013 70 73 74 75. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1). Libellé. Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante. Total des recettes de gestion courante. 76 77 78. (1). 042 043. (2). Titres émis. Produits rattachés. 90 000,00 669 600,00 5 189 637,69 1 262 794,00 54 000,00. 146 676,57 549 784,78 5 302 324,43 1 711 106,61 80 781,85. 67 107,46 117 825,95. 7 266 031,69. 7 790 674,24. 184 933,41. Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. -123 784,03 1 989,27 -112 686,74 -448 312,61 -26 781,85 0,00. 7,50 314 599,29. Total des recettes réelles de fonct. (2). Crédits employés (ou restant à employer). -709 575,96. -7,50 -314 599,29. 7 266 031,69. 8 105 281,03. 184 933,41. 0,00. -1 024 182,75. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 7 266 031,69. 8 105 281,03. 184 933,41. 0,00. -1 024 182,75. Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2). Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1. (3). 1 173 968,31. (1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).. Page 6.

(8) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le. II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES. II. ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF A3. DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1). Mandats émis. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 31 044,53. 20 602,20. 10 442,33. 602 627,59. 250 716,36. 141 290,00. 210 621,23. 1 900 093,49. 831 976,18. 933 194,00. 134 923,31. 2 533 765,61. 1 103 294,74. 1 074 484,00. 355 986,87. 644 000,00. 643 219,07. 644 000,00. 643 219,07. 0,00. 780,93. 3 177 765,61. 1 746 513,81. 1 074 484,00. 356 767,80. Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 16. Emprunts et dettes assimilés. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues. Total des dépenses financières. 45.... 780,93. Total des opé. pour le compte de tiers. Total des dépenses réelles d'invest.. 040. Opé. d'ordre de transfert entre sections. 041. Opérations patrimoniales. Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 3 177 765,61. 1 746 513,81. 1 074 484,00. 356 767,80. 818 234,39. RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1). 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçues (sf 138). 880 437,10. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 165). 450 000,00. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Titres émis. 689 443,10. 266 231,43. Crédits annulés. -75 237,43. 450 000,00. 1 330 437,10. 689 443,10. 10. Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068). 270 000,00. 773 362,08. 1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 929 667,04. 929 667,04. 138. Autres subv.d'investissement non transférables. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 024. Produits des cessions d'immobilisations. Total des recettes d'équipement. Restes à réaliser au 31/12. 716 231,43. -75 237,43. -503 362,08. 260 000,00 1 459 667,04. 1 703 029,12. 0,00. -503 362,08. Total des recettes réelles d'invest.. 2 790 104,14. 2 392 472,22. 716 231,43. -578 599,51. 021. Virement de la section de fonctionnement. 1 065 936,23. 040. Opé. d'ordre de transferts entre sections. 041. Opérations patrimoniales. Total des recettes financières. 45.... Total des opé. pour le compte de tiers. 139 959,63. 399 674,99. -259 715,36. Total des recettes d'ordre d'invest.. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. -259 715,36. TOTAL. 3 996 000,00. 2 792 147,21. 716 231,43. -838 314,87. Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1. 0,00. Page 7.

(9) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le. II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. II. BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. B1. 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 011. Charges à caractère général. 012. Charges de personnel et frais assimilés. 014. Atténuations de produits. 60. Achats et variations de stocks. 65. Autres charges de gestion courante. 656. Frais de fonctionnement des groupes d'élus. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations provisions semi-budgétaires. 71. Production stockée (ou déstockage). (1) (2) 1 834 111,34. Opérations d'ordre. TOTAL. (2) (2). 1 834 111,34. 4 179 097,24. 4 179 097,24. 441 001,48. 441 001,48. (3). (4). 179 062,31 14 217,07. 179 062,31 260 000,00. 274 217,07. 139 674,99. 139 674,99. 399 674,99. 7 047 164,43. (3). Dépenses de fonctionnement - Total. 6 647 489,44. Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1. 0,00. Opérations réelles. INVESTISSEMENT 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). (1) (2). Opérations d'ordre. TOTAL. (2) (2). (5). 643 219,07. 643 219,07. 20 602,20. 20 602,20. 250 716,36. 250 716,36. 831 976,18. 831 976,18. 1 746 513,81. 1 746 513,81. (8). Total des opérations d'équipement 19. Différences sur réalisations d'immobilisations. (5). 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). (6). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. (6). 22. Immobilisations reçues en affectation. (6). 23. Immobilisations en cours. (6). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. (5). 39. Provisions pour dépréciation. (5). 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. (5). 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. (5). 3.... Stocks. (9). Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1. 818 234,39. (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.. Page 8.

(10) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. II. BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. B2. 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 013. Atténuations de charges. 60. Achats et variations des stocks. 70. Produits des services, domaine et ventes diverses. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Travaux en régie. 73 74 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. Reprises provisions semi-budgétaires. 79. Transferts de charges. (1) (2) 213 784,03. Opérations d'ordre (2) (2). TOTAL. 213 784,03. (3). 667 610,73. 667 610,73. Impôts et taxes. 5 302 324,43. 5 302 324,43. Dotations, subventions et participations. 1 711 106,61. 1 711 106,61. 80 781,85. 80 781,85. Recettes de fonctionnement - Total. 7,50. 7,50. 314 599,29. 314 599,29. 8 290 214,44. 8 290 214,44. Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1. 1 173 968,31. Opérations réelles. INVESTISSEMENT. (1) (2) 773 362,08. Opérations d'ordre (2) (2). TOTAL. 10. Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068). 1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 929 667,04. 929 667,04. 13. Subventions d'investissement reçues. 689 443,10. 689 443,10. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 19. Différences sur réalisations d'immobilisations. 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. (6). 22. Immobilisations reçues en affectation. (6). 23. Immobilisations en cours. (6). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. (4). 39. Provisions pour dépréciation. (4). 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. (4). 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. (4). 3.... Stocks. 773 362,08. (4). (8). 172 716,54. 172 716,54. 87 283,46. 87 283,46. 139 674,99. 139 674,99. 399 674,99. 2 792 147,21. (6). (9). Recettes d'investissement - Total. 2 392 472,22. Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1. 0,00. Page 9.

(11) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019. Affiché le (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.. Page 10.

(12) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). 011. Charges à caractère général. 6042 60611 60612 60621 60622 60623 60624 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6122 6135 614 61521 615221 615228 615231 615232 61524 61551 61558 6156 6161 6162 6168 6182 6184 6188 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6236 6237 6247 6251 6257 6261 6262 6283 6284 6288 63512. Achats prest.de serv.(autres que terra Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentations Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes(bibliothèque, Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Terrains Bâtiments publics Autres bâtiments Voiries Réseaux Bois et forêts Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage-constru Autres Documentation générale et technique Versements à des organismes de form Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régis Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Publications Transports collectifs Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Autres services extérieurs Taxes foncières. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). A1. Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis. Charges rattachées. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 2 037 064,07. 1 781 172,10. 52 939,24. 202 952,73. 110 430,00 79 645,00 302 500,00 129 270,00 26 460,00 218 780,00 23 200,00 1 000,00 35 400,00 59 940,00 20 000,00 4 832,00 24 700,00 2 350,00 24 550,00 5 170,00 30 784,00 12 500,00 63 757,00. 8 011,28. 110,00 39 006,00 1 500,00 11 000,00 13 000,00 2 100,00 600,00 4 800,00 11 800,00 24 635,00. 192 568,73 74 263,23 342 677,94 146 996,37 22 271,79 203 802,22 10 133,14 148,48 24 822,60 97 060,39 16 467,37 8 550,71 17 586,65 2 949,75 26 131,96 9 556,87 28 717,20 11 413,48 56 209,01 269,64 45 402,45 47 328,59 9 216,19 22 619,75 8 995,75 747,52 25 412,78 10 999,62 59 377,09 5 346,49 21 051,20 14 367,91 2 525,66 7 316,00 229,60 1 808,16 26 064,73 234,82 10 022,50 4 761,07 1 021,59 1 821,80 4 755,20 11 162,34 15 837,63. 10 200,00 39 860,00 21 300,00 10 000,00 7 400,00 16 000,00. 11 675,78 63 094,16 5 570,76 19 771,60 13 015,83 16 607,00. -90 150,01 5 381,77 -40 177,94 -23 985,06 4 188,21 -9 522,58 13 066,86 851,52 10 577,40 -38 086,01 3 532,63 -3 797,90 5 210,19 -1 779,57 -1 581,96 -4 804,02 -2 245,70 1 086,52 7 547,99 -269,64 305 380,62 53 451,41 -9 216,19 -3 619,75 -8 995,75 14 252,48 3 637,22 -4 999,62 21 547,44 -1 846,49 -1 051,20 -3 367,91 2 303,34 -2 894,00 -229,60 -1 698,16 12 221,27 1 265,18 977,50 8 238,93 918,41 -1 221,80 -855,20 237,66 8 797,37 -359,00 -1 475,78 -23 234,16 15 729,24 -9 771,60 -5 615,83 -607,00. 350 783,07 100 780,00 19 000,00 15 000,00 29 050,00 6 000,00 82 073,00 3 500,00 20 000,00 11 000,00 4 875,00 6 000,00. 6 258,69 24 500,36. 965,62 79,19 1 903,16 1 179,82 417,15 4 312,50. 1 148,47. 46,00 1 578,00. 720,00. 160,00 900,00 400,00 359,00. Page 11.

(13) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). 6353 6355. Impôts indirects Taxes et impôts sur les véhicules. 012. Charges de personnel et frais assim. 6218 631 6332 6336 6338 64111 64112 64131 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6456 6458 6474 6475 6488. Autres personnel extérieur Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(adm Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFP Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d Rémunération Autres emplois d'insertion Rémunérations des apprentis Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personne Versement au FNC du supplément fam Cotisations aux organismes sociaux Versements aux autres oeuvres socia Médecine du travail, pharmacie Autres charges. 014. Atténuations de produits. 739223 Fonds de péréquation des ress comm e 65. Autres charges de gestion courante. 6531 6532 6533 6534 6535 6541 6553 65541 65548 6558 657351 6574 65888. Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part p Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie Contrib. Fonds compens. charges terr Autres contributions Autres contributions obligatoires GFP de rattachement Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d Autres. 656. Frais de fonctionnement des groupe. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). A1. Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis. Charges rattachées. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 124,00 300,00. 137,00 276,00. -13,00 24,00. 4 306 734,07. 4 179 097,24. 127 636,83. 1 713,60 12 429,28 49 164,87 7 458,46 2 312 635,68 329 545,90 275 252,44 2 997,00 433 268,43 665 895,19 13 960,90 139 100,00 6 200,00 24 412,32 24 000,00 8 700,00. 1 713,60 -24,00 453,32 1 871,30 272,19 183 455,38 -64 689,58 -31 685,43. 24,00 11 975,96 47 293,57 7 186,27 2 129 180,30 394 235,48 306 937,87 2 997,00 1 461,62 424 061,97 634 030,46 14 619,19 139 036,90 6 194,00 23 543,08 23 780,00 8 563,80 3 975,77. -1 461,62 9 206,46 31 864,73 -658,29 63,10 6,00 869,24 220,00 136,20 -3 975,77. 70 000,00. 70 000,00. 70 000,00. 70 000,00. 490 306,00. 433 280,81. 77 900,00. 76 638,72 57,22 3 831,11 7 092,96. 4 000,00 7 200,00 1 000,00 10 000,00 77 700,00 107 542,00. 73 643,13 60 335,19 15 520,11 25 963,28 2 685,02 165 055,79 2 458,28. 25 964,00 179 000,00. 7 720,67. 6 393 550,15. 60 659,91 53 578,50. Charges financières (b). 180 000,00. 125 483,81. 66111 66112. Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE ICNE de l'exercice N. 126 000,00. 125 483,81. 67. Charges exceptionnelles (c). 150 000,00. 6718 673 678. Autres charges exceptionnelles sur op. Titres annulés (sur excercices antérieur Autres charges exceptionnelles. 10 000,00 140 000,00. 68. Dotations provisions semi-budgétair. 022. Dépenses imprévues (e). 54 000,00. Page 12. 1 261,28 -57,22 168,89 107,04 1 000,00 10 000,00 4 056,87 40 906,81 -16 940,78 0,72 -2 685,02 13 944,21 -2 458,28. 6 300,00 1 420,67. 6 904 104,14. 66. 49 304,52. 0,00. 449 894,08 937,69. 516,19 53 578,50. 421,50. 14 217,07. 135 782,93. 2 079,50 12 137,57. -2 079,50 -2 137,57 140 000,00.

(14) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e. 7 234 104,14. 023. 1 065 936,23. 042. Virement à la section d'investissemen (4,5,6) Opérations. d’ordre de transfert entr. A1. Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis. 6 533 251,03. Charges rattachées. Restes à réaliser au 31/12. 114 238,41. 0,00. Crédits annulés. 586 614,70. 139 959,63. 399 674,99. -259 715,36. 139 959,63. 87 283,46 172 716,54 139 674,99. -87 283,46 -172 716,54 284,64. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. 0,00. -259 715,36. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. 0,00. -259 715,36. TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. 8 440 000,00. 6 932 926,02. 114 238,41. 0,00. 326 899,34. 675 6761 6811. Valeurs comptables des immobilisatio Diff. sur réalisations (positives) transf. e Dot.aux amort.des immo.incorporelles &. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043. (7)Opérations. d’ordre à l’intérieur de la. Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1. 0,00. Détail du calcul des ICNE au compte 66112. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. (2). 53 578,50 0,00 53 578,50. (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.. Page 13.

(15) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). A2. Crédits employés (ou restant à employer). Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Produits rattachés. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 013. Atténuations de charges. 90 000,00. 146 676,57. 67 107,46. -123 784,03. 6419 6459. Remboursements sur rémunérations d Remb. sur charges Sécurité Sociale et P. 90 000,00. 141 801,80 4 874,77. 67 107,46. -118 909,26 -4 874,77. 70. Produits des services, domaine et v. 669 600,00. 549 784,78. 117 825,95. 1 989,27. 70311 70312 70323 70328 70632 7067 70688 70846 70876 70878 7088. Concession dans les cimetières (prod Redevances funéraires Redevance d'occupation du dom.public Autres droits de stationnement et de l A caractère de loisirs Redev.&droits des serv.péri-scolaire& Autres prestations de service au GFP de rattachement par le GFP de rattachement par d'autres redevables Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vent. 500,00. 1 256,69 900,00 1 748,00 1 438,57 220 955,50 177 547,23 119 156,48. 73. Impôts et taxes. 73111 7318 73211 73221 73223 7323 7336 7338 7368 7388. Taxes foncières et d'habitation Autres impôts locaux ou assimilés Attribution de compensation FNGIR Fds de péréquation des ress com et in Revers. prélèv de l'Etat sur le prod brut Droits de place Autres taxes Taxe locale sur la publicité extérieure Autres taxes diverses. 74. Dotations, subventions et participat. 7411 74121 744 74718 7473 74748 7478 7482 748313 74834 74835 7485 7488. Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale FCTVA Autres Départements Autres communes Autres organismes Compes.perte taxe ad.aux droits mut. Dotation de compensation de la réform Etat-Compens.au titre exonérations ta Etat-Compens.au titre exonérations ta Dotation pour les titres sécurisés Autres attributions et participations. 75. Autres produits de gestion courante. 54 000,00. 80 781,85. -26 781,85. 752 757 7588. Revenus des immeubles Redevances versées par fermiers & co Autres produits divers de gestion coura. 27 600,00 26 400,00. 33 486,20 32 950,00 14 345,65. -5 886,20 -6 550,00 -14 345,65. 7 266 031,69. 7 790 674,24. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 76. Produits financiers (b). 7621. Prod, des autres immo. fin. encaissé à l. 77. Produits exceptionnels (c). 7718 773. Autres produits exceptionnels sur op. d Mandats annulés ou atteints déchéanc. 9 597,31 16 000,00 1 185,00. -756,69 -900,00 252,00 1 061,43 -22 955,50 48 452,77 5 143,52 -13 125,95 -9 597,31 -6 000,00 415,00. 5 189 637,69. 5 302 324,43. -112 686,74. 2 450 599,97 1 184,72 2 024 405,00. 2 477 811,00 2 437,00 2 024 405,00 653 488,00 36 248,00. -27 211,03 -1 252,28. 2 000,00 2 500,00 198 000,00 245 000,00 135 000,00 75 000,00 10 000,00 1 600,00. 19 000,00 10 700,00 88 125,95. 1 676,00 22 907,40 42 099,03 41 253,00. -653 488,00 -36 248,00 653 448,00 -1 676,00 -22 907,40 17 900,97 -41 253,00. 1 262 794,00. 1 711 106,61. -448 312,61. 208 711,00 157 822,00. 208 711,00 157 822,00 158,33 599,39 4 122,00 14 750,00 1 764,00 197 106,17 343 979,00 9 018,00 68 833,00 20 710,00 683 533,72. 653 448,00. 60 000,00. 762,00 8 000,00 2 514,00 130 000,00 9 018,00 68 833,00 17 160,00 659 974,00. 7,50. Page 14. -158,33 -599,39 -3 360,00 -6 750,00 750,00 -67 106,17 -343 979,00. -3 550,00 -23 559,72. 184 933,41. 0,00. -709 575,96 -7,50. 7,50. -7,50. 314 599,29. -314 599,29. 2 324,00 1 431,09. -2 324,00 -1 431,09.

(16) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. / Art. (1). 775 7788 78. Libellé (1). 043. Titres émis. Produits rattachés. Restes à réaliser au 31/12. 260 000,00 50 844,20. Crédits annulés. -260 000,00 -50 844,20. provisions semi-budgétaire. TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d. 042. Crédits employés (ou restant à employer). Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Produits des cessions d'immobilisation Produits exceptionnels divers (2)Reprises. A2. (3, 4, Opérations 5) (6)Opérations. 7 266 031,69. 8 105 281,03. 184 933,41. 0,00. -1 024 182,75. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 7 266 031,69. 8 105 281,03. 184 933,41. 0,00. -1 024 182,75. d’ordre de transfert entr d’ordre à l’intérieur de la. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1. 1 173 968,31. Détail du calcul des ICNE au compte 7622. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. 0,00 0,00 0,00. (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.. Page 15.

(17) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). B1. Restes à réaliser au 31/12. Mandats émis. Crédits annulés. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (hors. 31 044,53. 20 602,20. 10 442,33. 202 2031 2051. Frais liés doc. urbanisme & numérisatio Frais d'études Concessions et droits similaires. 7 880,45 16 900,00 6 264,08. 972,00 6 402,00 13 228,20. 6 908,45 10 498,00 -6 964,12. 204. Subventions d'équipement versées (. 21. Immobilisations corporelles (hors o. 602 627,59. 250 716,36. 2111 21318 2135 2152 21533 21534 21578 2158 2162 21758 2181 2182 2183 2184 2188. Terrains nus Autres bâtiments publics Instal.géné.,agencements,aménagem Installations de voirie Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage tec Fonds anciens des bibliothèques et m Autres install., matériel et outillage tec Install.générales,agencement & aménage Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informa Mobilier Autres immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectat. 23. 2313 2315. 210 621,23. 2 850,00 1 000,00 45 700,00. -1 596,72 260 000,00 -28 575,14 -14 041,38 -2 346,13 -16 477,08 4 600,00 19 066,93 135,34 -1 129,26 -3 567,33 -1 191,76 -1 344,05 -1 080,18 -1 832,01. 831 976,18. 933 194,00. 134 923,31. 1 840 093,49 60 000,00. 831 976,18. 873 194,00 60 000,00. 134 923,31. 2 533 765,61. 1 103 294,74. 1 074 484,00. 355 986,87. 260 000,00 26 000,00 64 200,00 28 000,00 4 600,00 41 000,00 5 000,00. 30 575,14 24 801,38 2 346,13 41 377,08. 33 527,59 14 000,00 49 600,00 29 500,00 47 200,00. 21 933,07 4 864,66 1 129,26 25 894,92 15 191,76 48 094,05 29 580,18 3 332,01. Immobilisations en cours (hors op. 1 900 093,49. Constructions Installation, matériel et outillage techniq. Total des dépenses d'équipement. 141 290,00. 1 596,72 24 000,00 53 440,00 3 100,00. 11 200,00. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçu. 16. Emprunts et dettes assimilés. 644 000,00. 643 219,07. 780,93. 1641 16873. Emprunts en euros Départements. 627 000,00 17 000,00. 626 381,07 16 838,00. 618,93 162,00. 18. Compte de liaison : affectation (BA,. 26. Participations et créances ratt. à de. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues 644 000,00. 643 219,07. 0,00. 780,93. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 3 177 765,61. 1 746 513,81. 1 074 484,00. 356 767,80. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 3 177 765,61. 1 746 513,81. 1 074 484,00. 356 767,80. Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES. 040 041. Opération d'ordre transfert entre se (7). Opérations patrimoniales. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. Page 16.

(18) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Mandats émis. B1. Restes à réaliser au 31/12. 818 234,39. (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.. Page 17. Crédits annulés.

(19) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. / Art. (1). Libellé (1). Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). B2. Restes à réaliser au 31/12. Titres émis. Crédits annulés. 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçu. 880 437,10. 689 443,10. 266 231,43. -75 237,43. 1311 1312 1313 1323 1332 1341 1342. Etat et établissements nationaux Régions Départements Départements Amendes de Police Dotation d'équipement des territoires r Amendes de Police. 110 441,00 345 193,62 417 062,48. 22 396,63 151 993,62 442 350,77 11 675,08. 1 341,00 193 200,00 71 690,43. 86 703,37. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1. 450 000,00. 450 000,00. 1641. Emprunts en euros. 450 000,00. 450 000,00. 20. Immobilisations incorporelles (sf 2. 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectat. 23. Immobilisations en cours. 7 740,00 52 627,00 8 400,00. -96 978,72 -11 675,08 7 740,00 -52 627,00 -8 400,00. Total des recettes d'équipement (sauf 138). 1 330 437,10. 689 443,10. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 1 199 667,04. 1 703 029,12. -503 362,08. 10222 10226 1068. FCTVA Taxe d'aménagement Excédents de fonctionnement capita. 120 000,00 150 000,00 929 667,04. 327 819,48 445 542,60 929 667,04. -207 819,48 -295 542,60. 138. Autres subv. d'inv. non transférabl. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA,. 26. Participations et créances ratt. à de. 27. Autres immobilisations financières. 024. Produits des cessions d'immobilisa. Total des recettes financières. 716 231,43. -75 237,43. 260 000,00 1 459 667,04. 1 703 029,12. 0,00. -503 362,08. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. TOTAL DES RECETTES REELLES. 2 790 104,14. 2 392 472,22. 716 231,43. -578 599,51. 021. 1 065 936,23. Total des recettes d'opérations pour compte de tiers. 040. Virement de la section de fonctionn (3, 4). 192 21318 28033 28051 28128 281318 28135 28138 28145 28152 281533 281534 281538 281561. Opérations d'ordre de transfert ent. Plus ou moins-values sur cessions d' Autres bâtiments publics Frais d'insertion Concessions et droits similaires Autres agencements et aménagement Autres bâtiments publics Install.géné.,agencement,aménageme Autres constructions Installations générales,agencements & Installations de voirie Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel roulant. 139 959,63. 399 674,99. -259 715,36. -172 716,54 -87 283,46. 6,42 2 367,96 162,94 10 782,20 18 562,64 2 977,79 192,00 5 995,88 1 233,27 407,68 342,70 50,00. 172 716,54 87 283,46 6,42 2 367,96 162,94 10 782,20 18 278,00 2 977,79 192,00 5 995,88 1 233,27 407,68 342,70 50,00. Page 18. 284,64.

(20) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. / Art. (1). 281568 281571 281578 28158 281758 28181 28182 28183 28184 28188 28221 28235. Libellé (1). Autre mat et outil d'incendie et de défe Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage tec Autres install., matériel et outillage tec Install.générales,agencement & aménage Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Plantations d'arbres et arbustes Install.géné.,agencement,aménageme. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). B2. Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 364,15 297,80 3 414,57 7 553,23 1 053,60 8 408,05 8 220,56 39 606,26 4 585,32 22 520,48 276,57 577,56. 364,15 297,80 3 414,57 7 553,23 1 053,60 8 408,05 8 220,56 39 606,26 4 585,32 22 520,48 276,57 577,56. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. -259 715,36. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. 1 205 895,86. 399 674,99. 0,00. -259 715,36. TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE. 3 996 000,00. 2 792 147,21. 716 231,43. -838 314,87. TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041. (5). Opérations patrimoniales. Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1. 0,00. (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.. Page 19.

(21) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 747 LIBELLE : JARDIN DE LA POSTE POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Mandats émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. DEPENSES. 0,00 A. 0,00. 0,00. 0,00 B. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 26 918,76. 4 909,37. Autres (2128). 4 909,37. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22 009,39. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 22 009,39. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 13. Subventions d'investissement reçues. 0,00. 1323. Départements. 16. Emprunts et dettes assimilés. Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 3 963,54. 0,00. 3 963,54. 0,00. 3 963,54 0,00. 0,00. Pour mémoire Cumul des réalisations. -3 963,54 D. 19 963,54. -3 963,54. 3 963,54. -3 963,54. 3 963,54. 0,00. 0,00. Autres (1641). 16 000,00. 16 000,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé 3 963,54. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 20. D-B. -6 955,22.

(22) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 775 LIBELLE : AMENAGEMENT BOULODROME FONTASSE POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES. 0,00 A. 20. Immobilisations incorporelles. 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 2181. Install.générales,agencement & aménagemen. Mandats émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. 100,54. 0,00. -100,54 B. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 100,54. 0,00. 100,54. 6 580,70. -100,54. 692,58. -100,54. 100,54 592,04. Autres (2135) 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 5 888,12. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 5 888,12. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 0,00. 0,00. 0,00 D. 13. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Subventions d'investissement reçues. Autres (1323) 16. 12 180,40 480,40. 480,40. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Autres (1641). 11 700,00. 11 700,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé -100,54. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 21. D-B. 5 599,70.

(23) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 789 LIBELLE : vitraux église POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Mandats émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. DEPENSES. 0,00 A. 0,00. 0,00. 0,00 B. 20. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Immobilisations incorporelles. 147 953,46 74,15. Autres (2033). 74,15. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 27 930,64. Autres (2135,2158,2188). 27 930,64. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00 119 948,67. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 119 948,67. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 2 835,20. 0,00. -2 835,20 D. 74 407,75. 13. Subventions d'investissement reçues. 0,00. 2 835,20. 0,00. -2 835,20. 54 307,75. 1313. Départements. -2 835,20. 2 835,20 51 472,55 20 100,00. 2 835,20. Autres (1323,1328) 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Autres (1641). 20 100,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé 2 835,20. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 22. D-B. -73 545,71.

(24) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 811 LIBELLE : PLU POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES. Mandats émis. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 5 880,45 A. 6 540,00. 0,00. 6 540,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 5 880,45. 202. Frais liés doc. urbanisme & numérisation c. 5 880,45. 2051. Concessions et droits similaires. Pour mémoire. 6 540,00. Cumul des réalisations. -659,55 B. 71 743,46. -659,55. 38 711,88. 5 880,45 -6 540,00. 24 152,66 6 540,00 8 019,22. Autres (2031,2033) 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 12 265,58. Autres (2112,2113,2188). 12 265,58. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00 20 766,00. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 20 766,00. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 0,00. 0,00. 0,00 D. 15 100,00. 13. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 15 100,00. Subventions d'investissement reçues. Autres (1311). 15 100,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé -6 540,00. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 23. D-B. -56 643,46.

(25) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 814 LIBELLE : signalétique 2014 POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES 20. Mandats émis. 10 000,00 A. Immobilisations incorporelles. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 16 745,78. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Pour mémoire Cumul des réalisations. -6 745,78 B. 36 883,70. 0,00. 128,40. Autres (2033). 128,40. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 10 000,00. 16 745,78. 0,00. -6 745,78. 36 755,30. 2152. Installations de voirie. 10 000,00. 16 745,78. -6 745,78. 36 755,30. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES (répartition) (Pour information). Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 0,00. 0,00. 0,00 D. 0,00. 13. Subventions d'investissement reçues. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé -16 745,78. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 24. D-B. -36 883,70.

(26) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 815 LIBELLE : travaux au stade POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES 20. Mandats émis. 3 092,66 A. Immobilisations incorporelles. 0,00. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Cumul des réalisations. 3 092,66 B. 201 414,24. 0,00. 1 038,46. Autres (2033). 1 038,46. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 36 499,20. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Autres (2135,2184,2188). 36 499,20. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. 3 092,66. 0,00. 0,00. 3 092,66. 163 876,58. 2313. Constructions. 3 092,66. 0,00. 0,00. 3 092,66. 163 876,58. RECETTES (répartition) (Pour information). Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. 0,00. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 0,00. 0,00. 0,00 D. 52 861,48. 13. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 52 861,48. Subventions d'investissement reçues. Autres (1323). 52 861,48. 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé 0,00. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 25. D-B. -148 552,76.

(27) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 818 LIBELLE : Reprise concessions cimetière et portail POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES. Mandats émis. 8 900,00 A. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. 8 980,51. 0,00. 0,00. 0,00. Cumul des réalisations. -80,51 B. 78 852,39. 20. Immobilisations incorporelles. 8 900,00. 2031. Frais d'études. 8 900,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 8 980,51. 0,00. -8 980,51. 8 980,51. 2183. Matériel de bureau et matériel informatiqu. 2188. Autres immobilisations corporelles. -8 434,63 -545,88. 8 434,63 545,88. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 434,63 545,88. 8 900,00. 12 651,94. 8 900,00. 12 651,94. 57 219,94. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 57 219,94. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 0,00 C. 0,00. 0,00. 0,00 D. 0,00. 13. Subventions d'investissement reçues. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé -8 980,51. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 26. D-B. -78 852,39.

(28) Mairie de Villefranche de Lauragais. Envoyé en préfecture le 27/03/2019. CA 2018. Reçu en préfecture le 27/03/2019 Affiché le ID : 031-213105828-20190319-CM2019_03_19_7A-BF. III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° 821 LIBELLE : Voierie et réseaux POUR INFORMATION Chap. / Art.. Eléments afférents à l'exercice. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). DEPENSES. Mandats émis. 84 200,00 A. Restes à réaliser au 31/12. Crédits annulés. 43 945,80. 56 540,00 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 2 000,00. 972,00. 202. Frais liés doc. urbanisme & numérisation c. 2 000,00. 972,00. 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 2111. Terrains nus. 2152. Installations de voirie. 21534. Réseaux d'électrification. Pour mémoire Cumul des réalisations. -16 285,80 B. 173 661,43. 1 028,00. 972,00. 1 028,00. 972,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 82 200,00. 42 973,80. 56 540,00. -17 313,80. 162 908,49. -1 596,72 760,00 -16 477,08. 1 596,72 12 936,00 60 983,77 87 392,00 0,00. 1 596,72 54 200,00 28 000,00. 41 377,08. 53 440,00 3 100,00. Autres (2113,2138,21538) 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 9 780,94. Autres (2313). RECETTES (répartition) (Pour information). 9 780,94. Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1). Titres émis. Restes à réaliser au 31/12. Pour mémoire Crédits annulés. Cumul des réalisations. TOTAL RECETTES AFFECTEES. 7 740,00 C. 8 400,00. 0,00. -660,00 D. 11 742,00. 13. Subventions d'investissement reçues. 7 740,00. 8 400,00. 0,00. -660,00. 11 742,00. 1332. Amendes de Police. 7 740,00. 1342. Amendes de Police. 7 740,00 -8 400,00. 3 342,00 8 400,00. 16. Emprunts et dettes assimilés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20. Immobilisations incorporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 204. Subventions d'équipement versées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 21. Immobilisations corporelles. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 22. Immobilisations reçues en affectation. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 23. Immobilisations en cours. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 400,00. Solde du financement Recettes - Dépenses. Pour l'exercice C-A. En cumulé -35 545,80. (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.. Page 27. D-B. -161 919,43.