REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE RULLY. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET MAIRIE DE RULLY

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE RULLY

POSTE COMPTABLE :

ANNEE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF Numéro SIRET : 21710378700016

voté par nature M14

BUDGET MAIRIE DE RULLY

(2)

CA 2019

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 3

B - Modalités de vote du compte administratif 4

II. Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 8

B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes 9-10

III. Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 11 à 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14-15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16-17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18-19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 à 41

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

42-43

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

44

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

45

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

46

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement

X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

X

A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X

A10.3 - Opérations liées aux cessions X

47

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

Page 1

(3)

CA 2019

SOMMAIRE

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations X

C1.1 - Etat du personnel X

48-49

C1.2 - Actions de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

50

C3.6 - Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

51

D2 - Arrêté et signatures X

52

(4)

MAIRIE DE RULLY CA 2019

COMPTE ADMINISTRATIF CA 2019

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I I - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 592

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 36

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ...

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.

(population DGF)

1 370 733,00 1 459 342,00 823,26 685,24

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population

1 1 095,00

Produits des impositions directes/population

2 566,00

Recettes réelles de fonctionnement/population

3 1 284,00

Dépenses d'équipement brut/population

4 280,00

Encours de dette/population

5 907,00

DGF/population

6 177,00

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

7 0,4849 0,5950

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct.

(2)

8 0,8518 0,9230

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

9 0,4721 0,2180

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 0,7100

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 3

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CA 2019

I - INFORMATIONS GENERALES I

B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

POUR MEMOIRE

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CA 2019

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

II

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement Section d'investissement

1 144 263,27 1 380 898,09

641 822,08 771 475,58

A

B

G

H

+

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

=

C I

D J

197 982,50 43 722,07

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D} ^{= G+H+I+J}

TOTAL CUMULE RESTES A

REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F} F

= K+L K

L

1 959 460,92 2 220 702,67

131 239,81 26 358,07

+

=

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement

= A+C+E

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

946 437,46 668 180,15

1 144 263,27 1 578 880,59

2 090 700,73 2 247 060,74

Section de fonctionnement

E

Section de fonctionnement

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.

/ Art.

Libellé Dépenses engagées

non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F

131 239,81

L

26 358,07

13 Subventions d'investissement reçues 26 358,07

1901 Bâtiments communaux 2019 24 174,93

1902 logements communaux 2019 34 500,00

1904 voirie 2019 44 074,88

1908 RENOVATION SALLE DES FETES 940,00

1910 AMENAG BASSIN RETENT EAU RABOU 5 250,00

1915 CIMETIERE 2019 22 300,00

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(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(7)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Mandats

émis

011 Charges à caractère général 301 467,00 301 395,84 71,16

012 Charges de personnel et frais assimil 505 541,00 505 384,16 156,84

014 Atténuations de produits 10 000,00 5 159,00 4 841,00

65 Autres charges de gestion courante 213 843,00 206 562,38 7 280,62

Total des dépenses de gestion courante 1 030 851,00 1 018 501,38 0,00 12 349,62

66 Charges financières 23 910,00 21 157,50 2 752,50

67 Charges exceptionnelles 9 500,00 350,00 9 150,00

68 ⁽¹⁾ Dotations provisions semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues 1 459,00

Total des dépenses réelles de fonct. 1 065 720,00 1 040 008,88 0,00 25 711,12

023 ⁽²⁾ Virement à la section d'investissement ( 316 370,42

042 ⁽²⁾ Opé. d'ordre transfert entre sections ( 25 917,00 104 254,39 -78 337,39

043 ⁽²⁾ Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

TOTAL 1 408 007,42 1 144 263,27 0,00 263 744,15

0,00 Pour information

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

(3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Titres

émis

013 Atténuations de charges 6 000,00 13 242,02 -7 242,02

70 Produits des services, domaine et ven 86 098,92 105 388,23 -19 289,31

73 Impôts et taxes 837 481,00 894 616,98 -57 135,98

74 Dotations, subventions et participatio 135 445,00 132 612,31 2 832,69

75 Autres produits de gestion courante 145 000,00 150 214,85 -5 214,85

Total des recettes de gestion courante 1 210 024,92 1 296 074,39 0,00 -86 049,47

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 37 257,70 -37 257,70

78 ⁽¹⁾ Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 1 210 024,92 1 333 332,09 0,00 -123 307,17

042 ⁽²⁾ Opé. ordre transfert entre sections (2) 47 566,00 -47 566,00

043 ⁽²⁾ Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 47 566,00 0,00 -47 566,00

TOTAL 1 210 024,92 1 380 898,09 0,00 -170 873,17

197 982,50 Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3)

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(8)

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 1 190 121,57 629 525,92 131 239,81 429 355,84

Total des dépenses d'équipement 1 190 121,57 629 525,92 131 239,81 429 355,84

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues 781,00 780,73 0,27

16 Emprunts et dettes assimilés 102 586,50 93 602,93 8 983,57

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 103 367,50 94 383,66 0,00 8 983,84

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 1 293 489,07 723 909,58 131 239,81 438 339,68

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 47 566,00 -47 566,00

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 47 566,00 0,00 -47 566,00

TOTAL 1 293 489,07 771 475,58 131 239,81 390 773,68

D 001

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 189 017,32 180 456,60 26 358,07 -17 797,35

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 465 800,00 55 800,00 410 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 6 199,02 -6 199,02

Total des recettes d'équipement 654 817,32 242 455,62 26 358,07 386 003,63

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 156 260,00 135 787,67 20 472,33

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 158 074,40 158 074,40

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 250,00 -1 250,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations 25 772,00

Total des recettes financières 340 106,40 295 112,07 0,00 44 994,33

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 994 923,72 537 567,69 26 358,07 430 997,96

021 Virement de la section de fonctionnement 316 370,42

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 25 917,00 104 254,39 -78 337,39

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

TOTAL 1 337 211,14 641 822,08 26 358,07 669 030,99

R 001

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 7

(9)

CA 2019

B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

FONCTIONNEMENT

(2) (2) (1)

(2) 301 395,84 301 395,84

Charges à caractère général 011

505 384,16 505 384,16

Charges de personnel et frais assimilés 012

5 159,00 5 159,00

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks

60 ⁽³⁾

206 562,38 206 562,38

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

656 ⁽⁴⁾

21 157,50 21 157,50

Charges financières 66

78 688,00

350,00 78 338,00

Charges exceptionnelles 67

25 916,39 25 916,39

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage)

71 ⁽³⁾

Dépenses de fonctionnement - Total 1 040 008,88 104 254,39 1 144 263,27 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENT

(2) (2) (1)

Dotations, fonds divers et reserves (2) 10

780,73 780,73

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁵⁾

93 602,93 93 602,93

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

629 525,92 629 525,92

Total des opérations d'équipement

47 566,00 47 566,00

Différences sur réalisations d'immobilisations

19 ⁽⁵⁾

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁵⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁵⁾

Stocks 3...

Dépenses d'investissement - Total 723 909,58 47 566,00 771 475,58 Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 43 722,07

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

(10)

CA 2019

B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT

(2) (2) (1)

(2) 13 242,02 13 242,02

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks

60 ⁽³⁾

105 388,23 105 388,23

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Travaux en régie 72

894 616,98 894 616,98

Impôts et taxes 73

132 612,31 132 612,31

Dotations, subventions et participations 74

150 214,85 150 214,85

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

84 823,70

37 257,70 47 566,00

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

Recettes de fonctionnement - Total 1 333 332,09 47 566,00 1 380 898,09 Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 197 982,50

INVESTISSEMENT

(2) (2) (1)

(2) 135 787,67 135 787,67

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

158 074,40 158 074,40

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

180 456,60 180 456,60

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁴⁾

57 050,00 57 050,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

Différences sur réalisations d'immobilisations 19

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

78 338,00 78 338,00

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

6 199,02 6 199,02

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

25 916,39 25 916,39

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁴⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁴⁾

Stocks 3...

Recettes d'investissement - Total 537 567,69 104 254,39 641 822,08 Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

Page 9

(11)

CA 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

(12)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

011 Charges à caractère général 301 467,00 301 395,84 71,16

60611 Eau et assainissement 11 000,00 12 749,72 -1 749,72

60612 Energie - Electricité 37 000,00 36 736,54 263,46

60621 Combustibles 30 000,00 31 425,08 -1 425,08

60622 Carburants 5 000,00 3 955,22 1 044,78

60623 Alimentations 600,00 905,40 -305,40

60624 Produits de traitement 600,00 82,58 517,42

60628 Autres fournitures non stockées 56,90 -56,90

60631 Fournitures d'entretien 3 800,00 2 637,36 1 162,64

60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 10 990,80 7 009,20

60633 Fournitures de voirie 12 000,00 20 051,78 -8 051,78

60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 327,47 172,53

6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 571,64 428,36

6067 Fournitures scolaires 7 617,00 6 906,66 710,34

6068 Autres matières et fournitures 1 724,88 -1 724,88

611 Contrats de prestations de services 5 000,00 3 853,69 1 146,31

6132 Locations immobilières 3 400,00 3 429,27 -29,27

6135 Locations mobilières 20 000,00 30 103,88 -10 103,88

61521 Terrains 960,00 960,00

615221 Bâtiments publics 10 000,00 13 264,69 -3 264,69

615228 Autres bâtiments 1 000,00 3 483,40 -2 483,40

615231 Voiries 5 000,00 2 458,60 2 541,40

615232 Réseaux 2 000,00 3 162,60 -1 162,60

61524 Bois et forêts 10 000,00 3 308,46 6 691,54

61551 Matériel roulant 10 000,00 8 459,10 1 540,90

61558 Autres biens mobiliers 8 000,00 3 297,92 4 702,08

6156 Maintenance 11 000,00 15 632,55 -4 632,55

6161 Multirisques 15 000,00 15 595,20 -595,20

6168 Autres 1 800,00 1 771,73 28,27

6184 Versements à des organismes de form 2 000,00 2 000,00

6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00

6225 Indemnités au comptable et aux régi 400,00 84,87 315,13

6226 Honoraires 6 000,00 5 907,04 92,96

6227 Frais d'actes et de contentieux 526,80 -526,80

6231 Annonces et insertions 250,00 250,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 14 795,76 204,24

6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 5 414,90 585,10

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 860,75 -360,75

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 036,09 963,91

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 5 565,82 -565,82

627 Services bancaires et assimilés 240,00 240,00

6281 Concours divers (cotisations...) 8 000,00 7 125,20 874,80

6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 800,00 747,50 52,50

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 901,47 98,53

63512 Taxes foncières 19 000,00 16 816,00 2 184,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 430,52 -430,52

012 Charges de personnel et frais assi 505 541,00 505 384,16 156,84

6331 Versement de transport 3 500,00 3 162,58 337,42

6332 Cotisations versées au FNAL 350,00 295,68 54,32

6333 Particip.des employeurs à la form. pro 400,00 400,00

6336 Cotisations au centre national et CNFP 8 000,00 7 990,73 9,27

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés s 1 000,00 948,87 51,13

6411 Personnel titulaire 325 000,00 327 332,76 -2 332,76

6413 Personnel non titulaire 10 550,00 10 322,18 227,82

Page 11

(13)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

6451 Cotisations à l'URSSAF 55 000,00 53 751,61 1 248,39

6453 Cotisations aux caisses de retraite 78 000,00 78 534,53 -534,53

6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 000,00 441,55 558,45

6455 Cotisations pour assurance du personn 18 041,00 17 940,17 100,83

6456 Versement au FNC du supplément fa 1 400,00 1 424,00 -24,00

6474 Versements aux autres oeuvres socia 3 300,00 3 239,50 60,50

014 Atténuations de produits 10 000,00 5 159,00 4 841,00

739223 Fonds de péréquation des ress comm e 10 000,00 5 159,00 4 841,00

65 Autres charges de gestion courante 213 843,00 206 562,38 7 280,62

651 Redevance pour concessions,brevets 48,00 48,00

6531 Indemnités 55 000,00 53 830,80 1 169,20

6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 092,44 -92,44

6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 100,00 6 101,63 -1,63

6535 Formation 550,00 550,00

65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 109,44 -109,44

6541 Créances admises en non-valeur 22,83 -22,83

6553 Service d'incendie 51 146,00 51 146,00

65541 Contrib. Fonds compens. charges ter 20 000,00 16 744,00 3 256,00

65548 Autres contributions 12 000,00 9 557,55 2 442,45

6558 Autres contributions obligatoires 398,88 -398,88

657351 GFP de rattachement 11 000,00 11 199,58 -199,58

657363 A caractère administratif 37 399,00 37 399,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 14 500,00 13 687,00 813,00

65888 Autres 100,00 225,23 -125,23

656 Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

1 030 851,00 1 018 501,38 0,00 12 349,62

66 Charges financières (b) 23 910,00 21 157,50 2 752,50

66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 910,00 20 957,50 2 952,50

6615 Intérêts des comptes courants&de dépô 200,00 -200,00

67 Charges exceptionnelles (c) 9 500,00 350,00 9 150,00

6745 Subventions aux personnes de droit p 7 000,00 350,00 6 650,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 2 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétai

022 Dépenses imprévues (e) 1 459,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

1 065 720,00 1 040 008,88 0,00 25 711,12

023 Virement à la section d'investisseme 316 370,42

042(4,5,6) Opérations d’ordre de transfert ent 25 917,00 104 254,39 -78 337,39

675 Valeurs comptables des immobilisati 78 338,00 -78 338,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 25 917,00 25 916,39 0,61

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

043 (7) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 408 007,42 1 144 263,27 0,00 263 744,15

(14)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(2)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 13

(15)

CA 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

013 Atténuations de charges 6 000,00 13 242,02 -7 242,02

6419 Remboursements sur rémunérations d 111,24 -111,24

6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et 6 000,00 13 130,78 -7 130,78

70 Produits des services, domaine et v 86 098,92 105 388,23 -19 289,31

7022 Coupes de bois 2 500,00 10 025,03 -7 525,03

7025 Taxes d'affouage 600,00 704,00 -104,00

70311 Concession dans les cimetières (pro 1 000,00 2 706,66 -1 706,66

70323 Redevance d'occupation du dom.publ 6 300,00 4 521,07 1 778,93

7035 Locations de droits de chasse et de pê 620,00 639,30 -19,30

70688 Autres prestations de service 12 180,00 12 456,00 -276,00

7078 Autres marchandises 657,00 -657,00

7082 Commissions 2 500,00 3 694,00 -1 194,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 146,00 -146,00

70872 par les budgets annexes et les régies m 58 398,92 58 398,92

70878 par d'autres redevables 2 000,00 11 278,75 -9 278,75

7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 161,50 -161,50

73 Impôts et taxes 837 481,00 894 616,98 -57 135,98

73111 Taxes foncières et d'habitation 716 280,00 732 923,00 -16 643,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 933,00 -933,00

73211 Attribution de compensation 57 521,00 57 521,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 50 023,00 50 023,00

73221 FNGIR 3 657,00 3 657,00

73223 Fds de péréquation des ress com et i 10 000,00 25 664,00 -15 664,00

73224 Fds dép des DMTO pour les com de - 5 23 895,98 -23 895,98

74 Dotations, subventions et participa 135 445,00 132 612,31 2 832,69

7411 Dotation forfaitaire 69 930,00 73 668,00 -3 738,00

74121 Dotation de solidarité rurale 25 000,00 27 255,00 -2 255,00

74718 Autres 12 300,00 3 134,31 9 165,69

74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 13 831,00 14 171,00 -340,00

74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 14 384,00 14 384,00

75 Autres produits de gestion courant 145 000,00 150 214,85 -5 214,85

752 Revenus des immeubles 145 000,00 150 212,79 -5 212,79

7588 Autres produits divers de gestion cour 2,06 -2,06

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 210 024,92 1 296 074,39 0,00 -86 049,47

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 37 257,70 -37 257,70

773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 245,81 -245,81

775 Produits des cessions d'immobilisatio 30 772,00 -30 772,00

7788 Produits exceptionnels divers 6 239,89 -6 239,89

78 ⁽²⁾ Reprises provisions semi-budgétair TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 210 024,92 1 333 332,09 0,00 -123 307,17

042 (3, 4, Opérations d’ordre de transfert ent 47 566,00 -47 566,00

776 5) Diff.sur réalisations(-)repris.au cpte de r 33 430,00 -33 430,00

7761 Diff.sur réalisations (+) transférées en i 14 136,00 -14 136,00

043 (6) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 47 566,00 0,00 -47 566,00

(16)

CA 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

1 210 024,92 1 380 898,09 0,00 -170 873,17

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 15

(17)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés Mandats

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (ho 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affecta 23 Immobilisations en cours (hors op

⁽²⁾ Op. Eq. n°1714 SYDESL 2017 0,70 0,70

⁽²⁾ Op. Eq. n°1801 Bâtiments communau 1 947,06 1 947,06

⁽²⁾ Op. Eq. n°1802 Logements communaa 36 204,05 22 366,66 13 837,39

⁽²⁾ Op. Eq. n°1804 Voirie 2018 120 364,84 118 277,57 2 087,27

⁽²⁾ Op. Eq. n°1805 Matériel technique 2 52 200,00 52 200,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1901 Bâtiments communau 77 567,92 40 369,85 24 174,93 13 023,14

⁽²⁾ Op. Eq. n°1902 logements communau 47 000,00 2 330,83 34 500,00 10 169,17

⁽²⁾ Op. Eq. n°1903 école 2019 10 290,00 10 282,28 7,72

⁽²⁾ Op. Eq. n°1904 voirie 2019 151 839,00 88 438,23 44 074,88 19 325,89

⁽²⁾ Op. Eq. n°1905 materiel technique 2 107 450,00 93 855,38 13 594,62

⁽²⁾ Op. Eq. n°1906 aire de sport 2019 68 529,00 61 447,80 7 081,20

⁽²⁾ Op. Eq. n°1907 AMENAGEMENT PA 60 000,00 6 732,62 53 267,38

⁽²⁾ Op. Eq. n°1908 RENOVATION SALL 49 760,00 30 200,00 940,00 18 620,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1909 SYDESL 2019 60 518,00 60 517,78 0,22

⁽²⁾ Op. Eq. n°1910 AMENAG BASSIN R 16 600,00 11 350,00 5 250,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1911 RESIDENCE SERVIC 250 000,00 250 000,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1912 CEPS DE VIGNES 2 5 000,00 5 000,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1913 EMBELLISSEMENT 2 40 500,00 30 100,92 10 399,08

⁽²⁾ Op. Eq. n°1914 ONF / BOIS ET FORE 10 351,00 1 056,00 9 295,00

⁽²⁾ Op. Eq. n°1915 CIMETIERE 2019 24 000,00 22 300,00 1 700,00

Total des dépenses d'équipement 1 190 121,57 629 525,92 131 239,81 429 355,84 10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reç 781,00 780,73 0,27

1323 Départements 781,00 780,73 0,27

16 Emprunts et dettes assimilés 102 586,50 93 602,93 8 983,57

1641 Emprunts en euros 102 086,50 93 022,93 9 063,57

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 580,00 -80,00

18 Compte de liaison : affectation (B 26 Participations et créances ratt. à d 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 103 367,50 94 383,66 0,00 8 983,84

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 293 489,07 723 909,58 131 239,81 438 339,68

040 Opération d'ordre transfert entre s 47 566,00 -47 566,00

Charges transférées 47 566,00 -47 566,00

192 Plus ou moins-values sur cessions d'i 47 566,00 -47 566,00

041 Opérations patrimoniales

(18)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Mandats

Chap. / Art. (1)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 47 566,00 0,00 -47 566,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 293 489,07 771 475,58 131 239,81 390 773,68

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 17

(19)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

Chap. / Art. (1)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reç 189 017,32 180 456,60 26 358,07 -17 797,35

1321 Etats et établissements nationaux 65 939,00 73 899,09 -7 960,09

1322 Régions 1 486,00 -1 486,00

1323 Départements 8 725,00 13 656,00 -4 931,00

13251 GFP de rattachement 103 883,32 80 945,51 26 358,07 -3 420,26

1341 Dotation d'équipement des territoires r 10 470,00 10 470,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 465 800,00 55 800,00 410 000,00

1641 Emprunts en euros 465 800,00 55 800,00 410 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 2 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affecta

23 Immobilisations en cours 6 199,02 -6 199,02

238 Avances versées sur comm.immo.corp 6 199,02 -6 199,02

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 654 817,32 242 455,62 26 358,07 386 003,63

10 Dotations, fonds divers et reserves 314 334,40 293 862,07 20 472,33

10222 FCTVA 121 873,00 123 082,00 -1 209,00

10223 TLE 34 387,00 34 387,00

10226 Taxe d'aménagement 12 705,67 -12 705,67

1068 Excédents de fonctionnement capita 158 074,40 158 074,40

138 Autres subv. d'inv. non transférab

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 250,00 -1 250,00

18 Compte de liaison : affectation (B 26 Participations et créances ratt. à d 27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisa 25 772,00

Total des recettes financières 340 106,40 295 112,07 0,00 44 994,33

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 994 923,72 537 567,69 26 358,07 430 997,96

021 Virement de la section de fonctionn 316 370,42

040 (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent 25 917,00 104 254,39 -78 337,39

21571 Matériel roulant 19 136,00 -19 136,00

2188 Autres immobilisations corporelles 59 202,00 -59 202,00

2804151 GFP de rattachement 25 916,39 -25 916,39

28041511 Biens mobiliers, matériel et études 25 917,00 25 917,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

041 (5) Opérations patrimoniales

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 342 287,42 104 254,39 0,00 238 033,03

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

1 337 211,14 641 822,08 26 358,07 669 030,99

(20)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

Chap. / Art. (1)

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 19

(21)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1508

LIBELLE : SYDESL 2015

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Mandats

émis

Crédits annulés Restes à

réaliser au 31/12

Cumul des réalisations Pour mémoire

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 926,25

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926,25

Autres (2188) 2 926,25

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Titres

émis

Cumul des réalisations Pour mémoire RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

0,00 -2 926,25

C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(22)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : SYDESL 2016

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 211,83

Autres (217538,2188) 8 211,83

N-1)

émis

0,00 -8 211,83

C-A D-B

Page 21

(23)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : SYDESL 2017

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 0,70 A 0,00 0,00 0,70 B 16 883,19

217538 Autres réseaux 0,70 0,70 16 883,19

N-1)

émis

0,00 -16 883,19

C-A D-B