REPUBLIQUE FRANÇAISE. POSTE COMPTABLE DE : le Trésorier de la ME de Lille SERVICE PUBLIC LOCAL M. 43 (1) Compte administratif

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET 24590041000219

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 06 Groupements de collectivités METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE

POSTE COMPTABLE DE : le Trésorier de la ME de Lille

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Transports (2) ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 38

A8.3 - Opérations liées aux cessions 39

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 42

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 45

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 46

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47

D - Arrêté et signatures

(3)

D - Arrêté et signatures 49

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5)

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1) REALISATIONS

DE L’EXERCICE (mandats et

titres)

Section d’exploitation

A

438 601 687,45

G

466 499 869,89

G-A

27 898 182,44 Section d’investissement

B

158 607 345,35

H

168 773 789,98

^H-B

10 166 444,63

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section d’exploitation (002)

C

0,00

I

112 382,21

(si déficit) (si excédent) Report en section

d’investissement (001)

D

21 950 168,17

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1) TOTAL (réalisations + reports)

P=

A+B+C+D

619 159 200,97

^Q=

G+H+I+J

635 386 042,08

^=Q-P

16 226 841,11

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

0,00

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

0,00

= K+L

0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTAT CUMULE

Section d’exploitation

^{= A+C+E}

438 601 687,45

= G+I+K

466 612 252,10 28 010 564,65 Section

d’investissement

^{= B+D+F}

180 557 513,52

= H+J+L

168 773 789,98 -11 783 723,54 TOTAL CUMULE

⁼

A+B+C+D+E+F

619 159 200,97

⁼

G+H+I+J+K+L

635 386 042,08 16 226 841,11

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(6)

mandatées

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

(7)

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés (1) Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 316 295 727,00 300 468 994,90 12 500 474,77 0,00 3 326 257,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 415 730,00 3 010 603,33 930 424,00 0,00 474 702,67

014 Atténuations de produits 400 000,00 102 083,92 4 011,98 0,00 293 904,10

65 Autres charges de gestion courante 14 817 244,00 9 195 193,48 4 557 483,50 0,00 1 064 567,02

Total des dépenses de gestion courante 335 928 701,00 312 776 875,63 17 992 394,25 0,00 5 159 431,12

66 Charges financières 17 187 484,00 12 626 217,95 3 701 540,00 0,00 859 726,05

67 Charges exceptionnelles 2 561 722,00 2 458 605,47 0,00 0,00 103 116,53

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 289 381,00 289 381,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation

355 967 288,00 328 151 080,05 21 693 934,25 0,00 6 122 273,70 023 Virement à la section d'investissement (4) 1 365 131,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 88 757 668,00 88 756 673,15 994,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 90 122 799,00 88 756 673,15 1 366 125,85

TOTAL

446 090 087,00 416 907 753,20 21 693 934,25 0,00 7 488 399,55

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 97 731 000,00 96 352 743,78 8 653 901,00 0,00 -7 275 644,78

73 Produits issus de la fiscalité(5) 242 891 000,00 252 117 285,65 0,00 0,00 -9 226 285,65

74 Subventions d'exploitation 93 278 342,79 92 066 841,20 0,00 0,00 1 211 501,59

75 Autres produits de gestion courante 5 650 000,00 3 115 888,21 55 375,00 0,00 2 478 736,79

Total des recettes de gestion courante 439 550 342,79 443 652 758,84 8 709 276,00 0,00 -12 811 692,05

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 030 326,00 10 741 252,05 0,00 0,00 -7 710 926,05

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 995 000,00 995 000,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation

443 575 668,79 455 389 010,89 8 709 276,00 0,00 -20 522 618,10

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

TOTAL

445 977 704,79 457 790 593,89 8 709 276,00 0,00 -20 522 165,10

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

112 382,21

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

(8)

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 546 040,00 284 591,38 0,00 261 448,62

21 Immobilisations corporelles 22 341 000,00 22 303 494,53 0,00 37 505,47

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 71 424 244,00 65 637 610,73 0,00 5 786 633,27

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 94 311 284,00 88 225 696,64 0,00 6 085 587,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 60 487,00 60 486,55 0,00 0,45

16 Emprunts et dettes assimilées 76 640 000,00 53 835 124,53 0,00 22 804 875,47

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 76 700 487,00 53 895 611,08 0,00 22 804 875,92

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

171 011 771,00 142 121 307,72 0,00 28 890 463,28

041 Opérations patrimoniales (2) 34 473 600,00 14 084 454,63 20 389 145,37

Total des dépenses d’ordre d’investissement 36 875 636,00 16 486 037,63 20 389 598,37

TOTAL

207 887 407,00 158 607 345,35 0,00 49 280 061,65

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

21 950 168,17

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 7 728 539,00 6 240 565,83 0,00 1 487 973,17

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 62 960 000,00 24 880 000,00 0,00 38 080 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 260 752,47 0,00 -260 752,47

Total des recettes d’équipement 70 688 539,00 31 381 318,30 0,00 39 307 220,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 20 589 037,17 20 589 037,17 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 13 963 600,00 13 962 306,73 0,00 1 293,27

Total des recettes financières 34 552 637,17 34 551 343,90 0,00 1 293,27

45… Total des opérations pour le compte de tiers (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

105 241 176,17 65 932 662,20 0,00 39 308 513,97 021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 365 131,00

041 Opérations patrimoniales (2) 34 473 600,00 14 084 454,63 20 389 145,37

Total des recettes d’ordre d’investissement 124 596 399,00 102 841 127,78 21 755 271,22

TOTAL

229 837 575,17 168 773 789,98 0,00 61 063 785,19

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(9)

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 312 969 469,67 312 969 469,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 941 027,33 3 941 027,33

014 Atténuations de produits 106 095,90 106 095,90

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 752 676,98 13 752 676,98

66 Charges financières 16 327 757,95 0,00 16 327 757,95

67 Charges exceptionnelles 2 458 605,47 72 395,03 2 531 000,50

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 289 381,00 88 684 278,12 88 973 659,12

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 349 845 014,30 88 756 673,15 438 601 687,45

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 438 601 687,45

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 60 486,55 2 401 583,00 2 462 069,55

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

53 835 124,53 120 000,00 53 955 124,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 284 591,38 0,00 284 591,38

21 Immobilisations corporelles (6) 22 303 494,53 0,00 22 303 494,53

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 65 637 610,73 0,00 65 637 610,73

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 13 964 454,63 13 964 454,63

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 142 121 307,72 16 486 037,63 158 607 345,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 21 950 168,17

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 180 557 513,52

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 006 644,78 105 006 644,78

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 252 117 285,65 252 117 285,65

74 Subventions d'exploitation 92 066 841,20 92 066 841,20

75 Autres produits de gestion courante 3 171 263,21 3 171 263,21

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 741 252,05 2 401 583,00 13 142 835,05

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 995 000,00 0,00 995 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 464 098 286,89 2 401 583,00 466 499 869,89

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 112 382,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 466 612 252,10

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 240 565,83 0,00 6 240 565,83

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

24 880 000,00 120 000,00 25 000 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 13 515,39 13 515,39

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 464 841,94 2 464 841,94

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 260 752,47 11 558 492,33 11 819 244,80

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 13 962 306,73 0,00 13 962 306,73

28 Amortissement des immobilisations 88 684 278,12 88 684 278,12

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 45 343 625,03 102 841 127,78 148 184 752,81

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 20 589 037,17

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 168 773 789,98

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(12)

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 316 295 727,00 300 468 994,90 12 500 474,77 0,00 3 326 257,33

611 Sous-traitance générale 301 395 818,00 299 787 973,00 0,00 0,00 1 607 845,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 313 463,00 208 166,58 43 314,02 0,00 61 982,40

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 45 000,00 0,00 32 648,00 0,00 12 352,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 122 400,00 55 201,58 0,00 0,00 67 198,42

6161 Multirisques 54 088,22 0,00 0,00 0,00 54 088,22

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 80 911,78 80 911,58 0,00 0,00 0,20

617 Etudes et recherches 1 282 549,02 866 172,72 248 041,86 0,00 168 334,44

6226 Honoraires 157 270,00 23 072,08 16 818,75 0,00 117 379,17

6236 Catalogues et imprimés 11 183,10 11 183,10 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 12 993,72 10 354,12 2 337,00 0,00 302,60

6257 Réceptions 4 717,26 4 621,51 0,00 0,00 95,75

627 Services bancaires et assimilés 1 050,00 40,94 0,00 0,00 1 009,06

6281 Concours divers (cotisations) 50 852,00 50 252,00 0,00 0,00 600,00

6287 Remboursements de frais 688 192,00 34 085,00 654 106,00 0,00 1,00

6288 Autres 68 781,90 50 087,69 5 684,14 0,00 13 010,07

63512 Taxes foncières 12 006 457,00 -713 127,00 11 497 525,00 0,00 1 222 059,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 415 730,00 3 010 603,33 930 424,00 0,00 474 702,67

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 930 424,00 -10 274,00 930 424,00 0,00 10 274,00

6331 Versement de transport 34 427,00 30 371,11 0,00 0,00 4 055,89

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 651,00 7 592,57 0,00 0,00 1 058,43

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 129,00 15 182,05 0,00 0,00 1 946,95

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 191,00 4 555,84 0,00 0,00 635,16

6411 Salaires, appointements, commissions 1 773 013,45 1 577 847,07 0,00 0,00 195 166,38

6413 Primes et gratifications 778 831,55 627 560,92 0,00 0,00 151 270,63

6415 Supplément familial 32 536,00 30 849,45 0,00 0,00 1 686,55

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 178 795,00 162 353,31 0,00 0,00 16 441,69

6453 Cotisations aux caisses de retraites 532 947,00 457 209,02 0,00 0,00 75 737,98

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 6 628,00 5 675,09 0,00 0,00 952,91

6471 Prestations directes 92 000,00 82 295,66 0,00 0,00 9 704,34

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 581,00 13 947,11 0,00 0,00 3 633,89

648 Autres charges de personnel 7 576,00 5 438,13 0,00 0,00 2 137,87

014 Atténuations de produits (4) 400 000,00 102 083,92 4 011,98 0,00 293 904,10

739 Restitut° taxe Versement Transport 400 000,00 102 083,92 4 011,98 0,00 293 904,10

65 Autres charges de gestion courante 14 817 244,00 9 195 193,48 4 557 483,50 0,00 1 064 567,02

6541 Créances admises en non-valeur 181 000,00 180 971,30 0,00 0,00 28,70

65737 Subv. exploitat° autres EPL 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 14 305 245,50 8 896 159,46 4 382 483,50 0,00 1 026 602,54

658 Charges diverses de gestion courante 155 998,50 118 062,72 0,00 0,00 37 935,78

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

335 928 701,00 312 776 875,63 17 992 394,25 0,00 5 159 431,12

66 Charges financières (b) (5) 17 187 484,00 12 626 217,95 3 701 540,00 0,00 859 726,05

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 827 374,00 10 460 118,28 0,00 0,00 367 255,72

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -839 890,00 -4 587 254,00 3 701 540,00 0,00 45 824,00

6688 Autre 7 200 000,00 6 753 353,67 0,00 0,00 446 646,33

67 Charges exceptionnelles (c) 2 561 722,00 2 458 605,47 0,00 0,00 103 116,53

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 26 999,00 26 884,42 0,00 0,00 114,58

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 83 000,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 431 723,00 2 431 721,05 0,00 0,00 1,95

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 289 381,00 289 381,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 289 381,00 289 381,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

355 967 288,00 328 151 080,05 21 693 934,25 0,00 6 122 273,70

(13)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

023 Virement à la section d'investissement 1 365 131,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 88 757 668,00 88 756 673,15 994,85

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 72 396,00 72 395,03 0,97

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 88 685 272,00 88 684 278,12 993,88

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

90 122 799,00 88 756 673,15 1 366 125,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 90 122 799,00 88 756 673,15 1 366 125,85

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

446 090 087,00 416 907 753,20 21 693 934,25 0,00 7 488 399,55

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 3 701 540,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 587 254,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -885 714,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) i a S l régie applique e l régime de provision semi-budgétaires ains qus s , i e pou lr a dotation au dépréciation de stock dx s s s e fourniture e ds t e marchandises de créance e de valeur, s s t s s mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(14)

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 97 731 000,00 96 352 743,78 8 653 901,00 0,00 -7 275 644,78

7061 Transport de voyageur 93 767 000,00 93 301 159,50 8 415 400,00 0,00 -7 949 559,50

7083 Locations diverses 638 000,00 468 564,28 0,00 0,00 169 435,72

7088 Autres produits activités annexes 3 326 000,00 2 583 020,00 238 501,00 0,00 504 479,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 242 891 000,00 252 117 285,65 0,00 0,00 -9 226 285,65

734 Versement de transport 242 891 000,00 252 117 285,65 0,00 0,00 -9 226 285,65

74 Subventions d'exploitation 93 278 342,79 92 066 841,20 0,00 0,00 1 211 501,59

7471 Subv. exploitat° État 0,00 33 898,20 0,00 0,00 -33 898,20

7472 Subv. exploitat° Régions 5 824 972,00 5 512 839,00 0,00 0,00 312 133,00

7475 Subv. exploitat° Groupements 87 453 370,79 86 520 104,00 0,00 0,00 933 266,79

75 Autres produits de gestion courante 5 650 000,00 3 115 888,21 55 375,00 0,00 2 478 736,79

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 2 200 000,00 2 506 258,48 0,00 0,00 -306 258,48

7588 Autres 3 450 000,00 609 629,73 55 375,00 0,00 2 784 995,27

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

439 550 342,79 443 652 758,84 8 709 276,00 0,00 -12 811 692,05

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 3 030 326,00 10 741 252,05 0,00 0,00 -7 710 926,05

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 994 148,90 0,00 0,00 -5 994 148,90

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,05 0,00 0,00 -0,05

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 285 486,00 1 294 037,10 0,00 0,00 991 448,90

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 387 000,00 386 040,00 0,00 0,00 960,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 357 840,00 357 840,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 709 186,00 0,00 0,00 -2 709 186,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)

995 000,00 995 000,00 0,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 995 000,00 995 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

443 575 668,79 455 389 010,89 8 709 276,00 0,00 -20 522 618,10

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

445 977 704,79 457 790 593,89 8 709 276,00 0,00 -20 522 165,10

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

112 382,21

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

(15)

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 546 040,00 284 591,38 0,00 261 448,62

2031 Frais d'études 546 040,00 284 591,38 0,00 261 448,62

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 341 000,00 22 303 494,53 0,00 37 505,47

2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2138 Autres constructions 134 000,00 130 300,72 0,00 3 699,28

2156 Matériel spécifique d'exploitation 22 205 000,00 22 173 193,81 0,00 31 806,19

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 71 424 244,00 65 637 610,73 0,00 5 786 633,27

2312 Terrains 5 500,00 5 424,00 0,00 76,00

2313 Constructions 50 018 797,97 45 038 665,77 0,00 4 980 132,20

2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 399 946,03 20 593 520,96 0,00 806 425,07

Total des dépenses d’équipement 94 311 284,00 88 225 696,64 0,00 6 085 587,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 60 487,00 60 486,55 0,00 0,45

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 60 487,00 60 486,55 0,00 0,45

16 Emprunts et dettes assimilées 76 640 000,00 53 835 124,53 0,00 22 804 875,47

16318 Autres emprunts obligataires 9 100 000,00 9 060 217,80 0,00 39 782,20

1641 Emprunts en euros 36 900 000,00 34 774 906,73 0,00 2 125 093,27

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 30 640 000,00 10 000 000,00 0,00 20 640 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 76 700 487,00 53 895 611,08 0,00 22 804 875,92

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

171 011 771,00 142 121 307,72 0,00 28 890 463,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 402 036,00 2 401 583,00 453,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 275 670,00 275 662,88 7,12

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 993 516,00 993 515,92 0,08

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 84 400,00 84 343,06 56,94

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 816 450,00 816 444,51 5,49

13918 Autres subventions d'équipement 232 000,00 231 616,63 383,37

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 34 473 600,00 14 084 454,63 20 389 145,37

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 20 000 000,00 120 000,00 19 880 000,00

2313 Constructions 508 000,00 0,00 508 000,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 13 965 600,00 13 964 454,63 1 145,37

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 36 875 636,00 16 486 037,63 20 389 598,37

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

207 887 407,00 158 607 345,35 0,00 49 280 061,65

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

21 950 168,17

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(16)

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés (2)

13 Subventions d'investissement 7 728 539,00 6 240 565,83 0,00 1 487 973,17

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 773 179,00 153 898,90 0,00 619 280,10

1312 Subv. équipt Régions 446 667,00 308 135,68 0,00 138 531,32

1313 Subv. équipt Départements 5 340 000,00 5 340 000,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 168 693,00 438 531,25 0,00 730 161,75

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 62 960 000,00 24 880 000,00 0,00 38 080 000,00

1641 Emprunts en euros 32 320 000,00 15 000 000,00 0,00 17 320 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 30 640 000,00 9 880 000,00 0,00 20 760 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 260 752,47 0,00 -260 752,47

2313 Constructions 0,00 258 127,31 0,00 -258 127,31

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 625,16 0,00 -2 625,16

Total des recettes d’équipement 70 688 539,00 31 381 318,30 0,00 39 307 220,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 589 037,17 20 589 037,17 0,00 0,00

1068 Autres réserves 20 589 037,17 20 589 037,17 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 13 963 600,00 13 962 306,73 0,00 1 293,27

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 13 963 600,00 13 962 306,73 0,00 1 293,27

Total des recettes financières 34 552 637,17 34 551 343,90 0,00 1 293,27

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

105 241 176,17 65 932 662,20 0,00 39 308 513,97

021 Virement de la section d'exploitation 1 365 131,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 88 757 668,00 88 756 673,15 994,85

2111 Terrains nus 72 396,00 72 395,03 0,97

2805 Licences, logiciels, droits similaires 194 600,00 194 599,24 0,76

28121 Aménagement Terrains nus 5 938,00 5 916,00 22,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 15 855,00 15 832,82 22,18

28131 Bâtiments 41 632 935,00 41 632 934,80 0,20

28135 Installations générales, agencements, .. 3 837 000,00 3 836 987,77 12,23

28138 Autres constructions 9 330 020,00 9 330 016,69 3,31

28151 Installations complexes spécialisées 1 106 700,00 1 106 601,05 98,95

28153 Installations à caractère spécifique 3 991 970,00 3 991 968,35 1,65

28154 Matériel industriel 321 050,00 321 046,12 3,88

28155 Outillage industriel 3 017,00 3 017,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 26 995 953,00 26 995 299,57 653,43

28181 Installations générales, agencements 6 160,00 6 160,00 0,00

28182 Matériel de transport 233 210,00 233 200,96 9,04

28183 Matériel de bureau et informatique 625 300,00 625 141,31 158,69

28184 Mobilier 71 972,00 71 965,04 6,96

28188 Autres 313 592,00 313 591,40 0,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

90 122 799,00 88 756 673,15 1 366 125,85

041 Opérations patrimoniales (6) 34 473 600,00 14 084 454,63 20 389 145,37

1641 Emprunts en euros 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 120 000,00 -120 000,00

2031 Frais d'études 520 515,39 13 515,39 507 000,00

2131 Bâtiments 75 489,69 75 489,69 0,00

2138 Autres constructions 68 801,54 68 801,54 0,00

(17)

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés (2)

2151 Installations complexes spécialisées 98 761,74 98 761,74 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 28 735,45 28 735,45 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 121 000,00 2 120 658,49 341,51

2313 Constructions 4 349 456,90 4 348 604,80 852,10

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 210 839,29 7 209 887,53 951,76

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

124 596 399,00 102 841 127,78 21 755 271,22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

229 837 575,17 168 773 789,98 0,00 61 063 785,19

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(18)

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

(19)

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

17252 (28402) 26/10/2007 10 000 000,00 9 880 000,00 0,00 10 000 000,00 9 880 000,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 9 880 000,00 0,00 10 000 000,00 9 880 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

(20)

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour-

sement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement

(7)

Possibilité de rembour-

sement anticipé O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau

de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 246 495 764,80

26219M (98433) NATIXIS BANQUES

POPULAIRES

23/10/1997 15/12/1997 15/02/1999 38 111 681,10 V EURIBOR6M 3,025 3,593 S C N A-1

26220M (98435) NATIXIS BANQUES

POPULAIRES

08/12/1997 13/02/1998 15/02/1999 38 111 681,10 V EURIBOR6M 3,025 3,100 S C N A-1

98436 (98436) CACEIS CORPORATE

TRUST

28/04/1997 10/10/1997 10/10/1998 151 072 402,60 V EURIBOR12M 4,150 2,551 A P N A-1

FR0011349349 (30009(2)) CACEIS CORPORATE TRUST

30/09/2012 07/11/2012 07/11/2013 19 200 000,00 F FIXE 4,300 4,324 X F N A-1

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

994 996 496,10

1641 Emprunts en euros (total) 984 996 496,10

00183347092M (200803) CREDIT FONCIER DE FRANCE

04/11/2008 01/01/2010 01/01/2010 5 000 000,00 F FIXE 5,690 5,774 A C O A-1

00837676492K / 0628397292L (20 CREDIT FONCIER DE FRANCE

13/12/2007 01/01/2010 20/01/2010 12 558 333,32 F FIXE 4,660 5,028 T C O A-1

0421 0301903 02 (28403) ARKEA 05/11/2010 29/12/2010 28/02/2011 7 400 000,00 V EURIBOR03M 1,423 0,367 T C O A-1

06/17132160 (30041) CREDIT COOPERATIF 17/11/2017 06/03/2018 05/03/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,000 1,016 A C O A-1

10000566652 (30033) CREDIT AGRICOLE DU

NORD

25/08/2017 15/09/2017 15/12/2017 10 615 103,84 F FIXE 0,830 0,861 A X Libre O A-1

1212011 (30005(1)) CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS

08/12/2011 23/12/2011 01/12/2012 23 500 000,00 F FIXE 3,610 3,611 A C O A-1

1238928 (30005(2)) CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS

08/12/2011 13/12/2012 01/03/2013 28 000 000,00 F FIXE 3,370 3,369 T C O A-1

1259457 (30005(3)) CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS

08/12/2011 09/12/2013 01/12/2014 33 000 000,00 F FIXE 3,560 3,560 A C O A-1

1260248 (30005(4)) CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS

08/12/2011 23/12/2013 01/12/2014 3 843 299,00 F FIXE 3,510 3,510 A C O A-1

15982/003/001 (26400) SOCIETE GENERALE 02/12/2005 02/12/2005 17/04/2006 9 958 000,00 V EURIBOR03M 1,019 1,608 T P O A-1

17621001 (200804) SOCIETE GENERALE 17/11/2008 01/01/2010 02/01/2010 5 000 000,00 F FIXE 4,693 5,676 A P O A-1

18056001 (200901) SOCIETE GENERALE 16/11/2009 01/01/2010 22/03/2010 4 000 000,00 F FIXE 3,707 3,781 T C O A-1

20050067 (200501) CAISSE D'EPARGNE NORD

FRANCE EUROPE

03/11/2005 01/01/2010 01/01/2010 9 231 479,32 F FIXE 3,520 3,521 A P O A-1

(21)

Nature

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

(1)

sement

Nominal (2)

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

(6)

(7)

de taux (5)

2009 01 001 (27402) AGENCE FRANCE LOCALE 22/12/2006 28/12/2006 28/03/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,650 0,000 A C O A-1

28404 (28404) CAISSE D'EPARGNE NORD

FRANCE EUROPE

10/08/2011 25/08/2011 25/08/2012 6 735 438,98 F FIXE 5,585 5,584 A P O A-1

82584 - BEITRANSP (30022(2)) BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSE

25/03/2015 11/01/2016 11/09/2017 100 000 000,00 F FIXE 1,622 1,622 A C O A-1

25/03/2015 01/02/2018 02/05/2018 100 000 000,00 F FIXE 1,622 1,623 A X Libre O A-1

25/03/2015 01/02/2018 02/05/2018 100 000 000,00 F FIXE 1,648 1,649 A X Libre O A-1

25/03/2015 16/02/2018 16/05/2019 100 000 000,00 F FIXE 1,553 1,554 A C O A-1

85310 (30042-TIR-1) BANQUE EUROPEENNE

D'INVESTISSE

11/06/2019 29/03/2019 29/05/2020 15 000 000,00 F FIXE 1,337 1,355 A X Libre N A-1

BEITRANSP (30014(1)) BANQUE EUROPEENNE

D'INVESTISSE

12/04/2013 16/12/2013 16/12/2014 23 000 000,00 F FIXE 3,039 3,039 A C O A-1

D'INVESTISSE

12/04/2013 15/12/2014 15/12/2015 30 000 000,00 F FIXE 2,070 2,070 A C O A-1

D'INVESTISSE

12/04/2013 15/12/2015 15/12/2016 30 000 000,00 F FIXE 0,942 0,942 A C N A-1

D'INVESTISSE

12/04/2013 15/10/2015 15/01/2016 17 000 000,00 F FIXE 1,682 1,693 T C O A-1

D'INVESTISSE

25/03/2015 01/12/2015 01/12/2016 100 000 000,00 F FIXE 1,724 1,724 A C O A-1

CREDIT AGRICOLE- financement 2 CREDIT AGRICOLE DU NORD

22/01/2018 30/04/2018 30/04/2019 10 000 000,00 V EURIBOR12M 0,160 0,170 A X Libre O A-1

MON245134EUR (200601) CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

20/12/2006 01/01/2010 01/01/2010 7 042 922,99 F FIXE 3,990 4,048 A P N A-1

MPH016199EUR (22401) CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

10/01/2001 01/02/2001 01/02/2002 183 111 918,65 F FIXE 6,040 6,041 A C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

10 000 000,00

OCLT EVOLUTION 17252 (28402) SOCIETE GENERALE 26/10/2007 17/12/2007 31/01/2008 10 000 000,00 V EONIA 0,237 0,355 X F O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

(22)

Nature

(1)

sement

Nominal (2)

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

(6)

(7)

de taux (5)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 241 492 260,90

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(23)

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice Type

de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N

(14)

Capital Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 64 487 466,00 104 714 602,66 9 060 217,80 5 059 972,65 0,00 977 336,26

26219M (98433) N 0,00 A-1 10 513 567,20 7,13 V EURIBOR6M 0,126 1 314 195,90 28 366,99 0,00 3 808,87

26220M (98435) N 0,00 A-1 10 513 567,20 7,13 V EURIBOR6M 0,126 1 314 195,90 28 366,99 0,00 3 808,87

98436 (98436) O 64 487 466,00 A-1 64 487 468,26 7,78 V EURIBOR12M 0,000 6 431 826,00 4 177 638,67 0,00 845 652,95

FR0011349349 (30009(2)) N 0,00 A-1 19 200 000,00 2,85 F FIXE 4,300 0,00 825 600,00 0,00 124 065,57

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

39 038 650,52 339 557 768,22 34 774 906,73 12 109 160,09 0,00 5 849 607,29

1641 Emprunts en euros (total) 39 038 650,52 329 677 768,22 34 774 906,73 12 109 160,09 0,00 5 849 607,29

00183347092M (200803) N 0,00 A-1 833 333,30 1,00 F FIXE 5,690 416 666,67 72 112,85 0,00 48 075,23

00837676492K / 0628397292L (20 N 0,00 A-1 1 141 666,52 0,81 F FIXE 1,165 1 141 666,68 87 634,97 0,00 10 788,11

0421 0301903 02 (28403) N 0,00 A-1 4 736 000,00 15,92 V EURIBOR03M 0,014 296 000,00 3 221,85 0,00 0,00

06/17132160 (30041) N 0,00 A-1 4 642 857,14 13,18 F FIXE 1,000 357 142,86 50 000,00 0,00 38 309,91

10000566652 (30033) N 0,00 A-1 5 575 441,00 5,96 F FIXE 0,830 1 298 027,00 57 049,78 0,00 2 149,44

1212011 (30005(1)) N 0,00 A-1 17 233 333,36 21,92 F FIXE 3,610 783 333,33 650 401,67 0,00 52 693,51

1238928 (30005(2)) N 0,00 A-1 21 466 666,76 22,92 F FIXE 0,843 933 333,32 733 874,70 0,00 60 846,87

1259457 (30005(3)) N 0,00 A-1 26 400 000,00 23,92 F FIXE 3,560 1 100 000,00 979 000,00 0,00 79 603,93

1260248 (30005(4)) N 0,00 A-1 3 074 639,18 23,92 F FIXE 3,510 128 109,97 112 416,50 0,00 9 140,75

15982/003/001 (26400) O 2 277 578,17 A-1 2 277 578,17 1,05 V EURIBOR03M 0,000 1 461 584,61 18 418,23 0,00 3 175,84

17621001 (200804) N 0,00 A-1 1 036 878,74 0,93 F FIXE 4,693 482 955,46 71 327,34 0,00 48 528,44

18056001 (200901) N 0,00 A-1 666 666,80 1,98 F FIXE 0,927 333 333,32 32 425,31 0,00 675,26

20050067 (200501) N 0,00 A-1 1 816 410,01 1,00 F FIXE 3,520 862 149,44 94 285,29 0,00 63 937,63

2009 01 001 (27402) N 0,00 A-1 2 100 000,00 6,99 F FIXE 3,650 300 000,00 89 303,33 0,00 425,83

28404 (28404) N 0,00 A-1 3 823 296,18 6,65 F FIXE 5,585 436 886,65 237 931,21 0,00 75 260,96

82584 - BEITRANSP (30022(2)) N 0,00 A-1 21 739 130,44 20,70 F FIXE 1,622 1 086 956,52 370 239,13 0,00 107 902,12