Commune de Donneville
POSTE COMPTABLE : CASTANET-TOLOSAN
ANNEE 2021 BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21310162900011
voté par nature M14
BUDGET Commune de Donneville
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Commune de Donneville BP 2021
2 6 1 1
3 BUDGET PRIMITIF
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 127
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : SICOVAL
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.
(population DGF)
592 137,00 833 960,00 752,67 768,98
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population
1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
I - INFORMATIONS GENERALES I B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
...
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° ... du ...).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O R T S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
818 644,86 704 401,00
114 243,86
818 644,86 818 644,86
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O R T S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
= = =
231 349,86 332 491,67
101 141,81
332 491,67 332 491,67
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 151 136,53 1 151 136,53
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 166 260,00 199 698,00 199 698,00 199 698,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 329 741,00 329 010,00 329 010,00 329 010,00
014 Atténuations de produits 15 500,00 15 860,00 15 860,00 15 860,00
65 Autres charges de gestion courante 70 208,00 50 960,00 50 960,00 50 960,00
Total des dépenses de gestion courante 581 709,00 0,00 595 528,00 595 528,00 595 528,00
66 Charges financières 48 200,00 42 526,00 42 526,00 42 526,00
67 Charges exceptionnelles 1 400,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 631 309,00 0,00 638 554,00 638 554,00 638 554,00
023 Virement à la section d'investissement ( 169 133,35 179 820,86 179 820,86 179 820,86
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 2 650,00 270,00 270,00 270,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 171 783,35 0,00 180 090,86 180 090,86 180 090,86 TOTAL 803 092,35 0,00 818 644,86 818 644,86 818 644,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 818 644,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
70 Produits des services, domaine et vent 40 140,00 60 855,00 60 855,00 60 855,00
73 Impôts et taxes 456 564,00 454 093,00 454 093,00 454 093,00
74 Dotations, subventions et participations 162 540,00 161 619,00 161 619,00 161 619,00
75 Autres produits de gestion courante 29 000,00 23 003,00 23 003,00 23 003,00
Total des recettes de gestion courante 693 244,00 0,00 700 670,00 700 670,00 700 670,00
76 Produits financiers 1,00 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels 3 903,00 3 730,00 3 730,00 3 730,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 697 147,00 0,00 704 401,00 704 401,00 704 401,00 042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 697 147,00 0,00 704 401,00 704 401,00 704 401,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 114 243,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 818 644,86
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1)
180 090,86
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser 2020
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées 2 650,00 270,00 270,00 270,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 67 010,86 67 010,86 67 010,86
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 20 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 32 650,00 0,00 68 780,86 68 780,86 68 780,86
10 Dotations, fonds divers et reserves 9 378,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 157 302,35 162 569,00 162 569,00 162 569,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 166 680,35 0,00 162 569,00 162 569,00 162 569,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 199 330,35 0,00 231 349,86 231 349,86 231 349,86
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 199 330,35 0,00 231 349,86 231 349,86 231 349,86
+ 101 141,81
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 332 491,67
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire budget précédent
Restes à réaliser 2020
Propositions nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 9 450,00 27 859,00 27 859,00 27 859,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 9 450,00 0,00 27 859,00 27 859,00 27 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 24 097,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 250,26 101 141,81 101 141,81 101 141,81
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 117 147,26 0,00 124 541,81 124 541,81 124 541,81
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 126 597,26 0,00 152 400,81 152 400,81 152 400,81
021 Virement de la section de fonctionnement 169 133,35 179 820,86 179 820,86 179 820,86
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 650,00 270,00 270,00 270,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 171 783,35 0,00 180 090,86 180 090,86 180 090,86
TOTAL 298 380,61 0,00 332 491,67 332 491,67 332 491,67
+ 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 332 491,67
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 180 090,86
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
199 698,00 199 698,00
Charges à caractère général 011
329 010,00 329 010,00
Charges de personnel et frais assimilés 012
15 860,00 15 860,00
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
50 960,00 50 960,00
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
42 526,00 42 526,00
Charges financières 66
500,00 500,00
Charges exceptionnelles 67
270,00 270,00
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
179 820,86 179 820,86
Virement à la section d'investissement 023
Dépenses de fonctionnement - Total 638 554,00 180 090,86 818 644,86 +
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 818 644,86
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
162 569,00 162 569,00
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
1 500,00 1 500,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
270,00 270,00
Subventions d'équipement versées 204
67 010,86 67 010,86
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip.
26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
Dépenses d'investissement - Total 231 349,86 231 349,86
+
101 141,81 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 332 491,67
=
B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
1 100,00 1 100,00
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
60 855,00 60 855,00
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
454 093,00 454 093,00
Impôts et taxes 73
161 619,00 161 619,00
Dotations, subventions et participations 74
23 003,00 23 003,00
Autres produits de gestion courante 75
1,00 1,00
Produits financiers 76
3 730,00 3 730,00
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
Recettes de fonctionnement - Total 704 401,00 704 401,00
+
114 243,86 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 818 644,86
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
22 600,00 22 600,00
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
27 859,00 27 859,00
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
800,00 800,00
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip.
26
Autres immobilisations financières 27
270,00 270,00
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
179 820,86 179 820,86
Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
Recettes d'investissement - Total 51 259,00 180 090,86 231 349,86 +
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
101 141,81 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 332 491,67
=
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
011 Charges à caractère général 166 260,00 199 698,00 199 698,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 34 000,00 53 000,00 53 000,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60612 Energie - Electricité 35 000,00 33 000,00 33 000,00
60622 Carburants 1 500,00 1 800,00 1 800,00
60623 Alimentations 500,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 500,00 6 000,00 6 000,00
60636 Vêtements de travail 300,00 300,00 300,00
6064 Fournitures administratives 700,00 700,00 700,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 3 500,00 3 885,00 3 885,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 000,00 3 300,00 3 300,00
6135 Locations mobilières 200,00 200,00
61521 Terrains 3 000,00 4 000,00 4 000,00
615221 Bâtiments publics 2 000,00 4 800,00 4 800,00
615228 Autres bâtiments 1 000,00 2 500,00 2 500,00
615231 Voiries 3 000,00 3 000,00 3 000,00
615232 Réseaux 1 000,00 1 000,00
61551 Matériel roulant 1 500,00 3 000,00 3 000,00
61558 Autres biens mobiliers 500,00 1 500,00 1 500,00
6156 Maintenance 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6161 Multirisques 7 250,00 7 200,00 7 200,00
6168 Autres 1 210,00 1 210,00 1 210,00
6184 Versements à des organismes de formation 360,00 360,00
6185 Frais de colloques et séminaires 100,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 300,00
6226 Honoraires 1 253,00 1 253,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 100,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 700,00 2 000,00 2 000,00
6238 Divers 1 000,00 200,00 200,00
6247 Transports collectifs 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 4 000,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 150,00 150,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 24 000,00 24 000,00
63512 Taxes foncières 1 700,00 1 700,00 1 700,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 340,00 340,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 329 741,00 329 010,00 329 010,00
6218 Autres personnel extérieur 500,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 100,00 150,00 150,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 4 100,00 4 000,00 4 000,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 150,00 40,00 40,00
6411 Personnel titulaire 173 100,00 159 500,00 159 500,00
6413 Personnel non titulaire 50 891,00 65 000,00 65 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 7 700,00 10 000,00 10 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 51 000,00 51 900,00 51 900,00
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
6453 Cotisations aux caisses de retraite 32 200,00 27 000,00 27 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 800,00 3 000,00 3 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 200,00 6 020,00 6 020,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 1 000,00 500,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 900,00 900,00
014 Atténuations de produits 15 500,00 15 860,00 15 860,00
7391178 Autres restit. au titre dégrèv. sur contrib. di 6 500,00 7 860,00 7 860,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 9 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 70 208,00 50 960,00 50 960,00
6512 Droits d’utilisation – Informatique en nuage 700,00 700,00
6531 Indemnités 14 000,00 17 150,00 17 150,00
6533 Cotisations de retraite 600,00 730,00 730,00
6535 Formation 150,00 150,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 40,00 50,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 24 625,00
6553 Service d'incendie 12 450,00 12 534,00 12 534,00
65548 Autres contributions 7 623,00 5 813,00 5 813,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 230,00 1 230,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 10 870,00 12 600,00 12 600,00
65888 Autres 3,00 3,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
581 709,00 595 528,00 595 528,00
66 Charges financières (b) 48 200,00 42 526,00 42 526,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 600,00 42 326,00 42 326,00
6615 Intérêts des comptes courants&de dépôts c 600,00 200,00 200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 400,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
631 309,00 638 554,00 638 554,00
023 Virement à la section d'investissement 169 133,35 179 820,86 179 820,86
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 2 650,00 270,00 270,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 2 650,00 270,00 270,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
171 783,35 180 090,86 180 090,86
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 171 783,35 180 090,86 180 090,86
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
803 092,35 818 644,86 818 644,86
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
818 644,86
III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 100,00 1 100,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 4 400,00 500,00 500,00
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Pr 600,00 600,00 600,00
70 Produits des services, domaine et vente 40 140,00 60 855,00 60 855,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 300,00 300,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 940,00 5 255,00 5 255,00
7066 Redevances&droits des services à caract 13 000,00 20 000,00 20 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 25 000,00 34 000,00 34 000,00
7078 Autres marchandises 1 200,00 1 300,00 1 300,00
73 Impôts et taxes 456 564,00 454 093,00 454 093,00
73111 Impôts directs locaux 379 708,00 380 000,00 380 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 593,00 593,00
73211 Attribution de compensation 21 209,00 18 000,00 18 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 647,00 55 500,00 55 500,00
74 Dotations, subventions et participations 162 540,00 161 619,00 161 619,00
7411 Dotation forfaitaire 58 455,00 58 203,00 58 203,00
74121 Dotation de solidarité rurale 14 774,00 14 774,00 14 774,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 209,00 3 209,00 3 209,00
744 FCTVA 2 265,00 200,00 200,00
74718 Autres 3 040,00 5 270,00 5 270,00
74748 Autres communes 320,00 320,00 320,00
7478 Autres organismes 21 000,00 22 000,00 22 000,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe p 34 000,00 35 000,00 35 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 1 232,00 1 232,00 1 232,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 17 911,00 17 911,00 17 911,00
7484 Dotation de recensement 1 834,00
7488 Autres attributions et participations 4 500,00 3 500,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 29 000,00 23 003,00 23 003,00
752 Revenus des immeubles 29 000,00 23 000,00 23 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 3,00 3,00
TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
693 244,00 700 670,00 700 670,00
76 Produits financiers (b) 1,00 1,00
7688 Autres 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 903,00 3 730,00 3 730,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de ge 1 817,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 2 086,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 730,00 3 730,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
697 147,00 704 401,00 704 401,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
697 147,00 704 401,00 704 401,00
III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
114 243,86
818 644,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 1 500,00 1 500,00
2051 Concessions et droits similaires 1 500,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 2 650,00 270,00 270,00
2041512 Bâtiments et installations 2 650,00 270,00 270,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 10 000,00 67 010,86 67 010,86
21312 Bâtiments scolaires 39 942,00 39 942,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 5 000,00
2182 Matériel de transport 5 200,00 5 200,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 868,86 18 868,86
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 20 000,00 2313 Constructions 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 32 650,00 68 780,86 68 780,86 10 Dotations, fonds divers et reserves 9 378,00
10226 Taxe d'aménagement 9 378,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 157 302,35 162 569,00 162 569,00
1641 Emprunts en euros 149 772,35 155 039,00 155 039,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 800,00
168751 GFP de rattachement 230,00 230,00 230,00
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 166 680,35 162 569,00 162 569,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 199 330,35 231 349,86 231 349,86
040 Opération d'ordre transfert entre section 041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
199 330,35 231 349,86 231 349,86
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
101 141,81
332 491,67 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé Art.
Propositions nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire budget précédent 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 9 450,00 27 859,00 27 859,00
1321 Etats et établissements nationaux 5 100,00 11 832,00 11 832,00
1323 Départements 1 700,00 16 027,00 16 027,00
1332 Amendes de Police 2 650,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 9 450,00 27 859,00 27 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 116 347,26 123 741,81 123 741,81
10222 FCTVA 4 097,00 600,00 600,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 22 000,00 22 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 250,26 101 141,81 101 141,81
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 117 147,26 124 541,81 124 541,81
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 126 597,26 152 400,81 152 400,81
021 Virement de la section de fonctionnemen 169 133,35 179 820,86 179 820,86
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 650,00 270,00 270,00
28041512 Bâtiments et installations 2 650,00 270,00 270,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
171 783,35 180 090,86 180 090,86
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 171 783,35 180 090,86 180 090,86
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
298 380,61 332 491,67 332 491,67
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
332 491,67 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Art.
Libellé
Réalisations cumulées au 01/01/2021
Restes à réaliser 2020
Propositions nouvelles Chap.
/ Montant pour
information (5) Vote
(4)
(4) (3) (5)
DEPENSES a b
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant
maximum autorisé au
01/01/2021
Encours restant dû au 01/01/2021 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser
la ligne de trésorerie
(2)
Montant des tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 - Avances du Trésor Néant
5192 - Avances de trésorerie Néant
20 000,00
51931 - Lignes de trésorerie 140 000,00 380,74 60 000,00
96 19 313 017A 18/03/2019 100 000,00 285,96 40 000,00
20 000,00
96 20 313 020A 20/03/2020 40 000,00 94,78 20 000,00
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant
5194 - Billet de trésorerie Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie Néant
20 000,00
519 - Crédits de trésorerie (total) 140 000,00 380,74 60 000,00
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur ou chef de file Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Périodicité des rembour-
sements (6) Taux initial
Niveau de taux (5)
Taux actuariel Date
de signature
Date d'émission
ou date de mobili- sation (1)
Date du premier rembour-
sement
Type de taux d'intérêt
(3)
Index (4)
Devise Profil
d'amo rtisse ment (7)
Catégorie d'emprunt
(8) Possi
bilité de rembour
sement anticipé partiel O/N Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total) Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 2 490 000,00
1641 Emprunts en euros 2 490 000,00
CAISSE D'EPARGNE
1 30/03/2008 30/10/2009 900 000,00 F 4,51 4,51 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
14 30/11/2007 08/02/2009 250 000,00 F 4,19 4,19 EUR A P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
16 30/11/2009 05/04/2012 210 000,00 F 4,12 4,12 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
17 24/01/2011 05/10/2011 150 000,00 F 3,75 3,75 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
19 10/06/2013 05/03/2014 300 000,00 F 4,38 4,38 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
21 26/10/2016 05/05/2017 230 000,00 F 1,13 1,13 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
23 17/07/2017 05/09/2018 100 000,00 F 1,31 1,31 EUR A P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
24 05/07/2018 05/11/2019 100 000,00 F 1,72 1,72 EUR T P N A-1
CAISSE D'EPARGNE
3 20/01/2006 25/01/2007 250 000,00 F 3,00 3,00 EUR A P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 58 900,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 6 900,00
SICOVAL
18 25/01/2010 01/12/2011 6 900,00 F 0,00 0,00 EUR A C N F-6
16878 Autres organismes et particuliers 52 000,00
CAF 31
20 22/03/2013 01/06/2015 52 000,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
TOTAL GENERAL 2 548 900,00
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur ou chef de file Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Périodicité des rembour-
sements (6) Taux initial
Niveau de taux (5)
Taux actuariel Date
de signature
Date d'émission
ou date de mobili- sation (1)
Date du premier rembour-
sement
Type de taux d'intérêt
(3)
Index (4)
Devise Profil
d'amo rtisse ment (7)
Catégorie d'emprunt
(8) Possi
bilité de rembour
sement anticipé partiel O/N Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE de l'exercice Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Taux d'intérêt
Durée rési- duelle (en an- nées) Capital
restant dû au 01/01/2021
Annuité de l'exercice Niveau de
taux d'intérêt à la date du
vote du budget (14) Index
(13) Type
de taux (12) Catégorie
d'emprunt après couverture
éventuelle (11) Montant
couvert Cou
ver ture ?
O/N (10)
Capital A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total) Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 250 860,30 148 308,52 42 325,57
1641 Emprunts en euros 1 250 860,30 148 308,52 42 325,57
1 N 428 787,80 8,82 F 4,51 40 927,43 18 652,61
14 N 62 342,30 3,10 F 4,19 19 824,18 2 961,26
16 N 138 666,24 11,25 F 4,12 9 903,18 5 561,34
17 N 40 530,61 2,75 F 3,75 14 259,31 1 320,93
19 N 202 505,75 10,17 F 4,38 16 516,14 8 600,94
21 N 190 733,49 16,34 F 1,13 10 754,74 2 109,82
23 N 76 444,58 9,67 F 1,31 8 058,42 1 001,42
24 N 90 517,91 10,84 F 1,72 7 733,51 1 507,21
3 N 20 331,62 1,05 F 3,00 20 331,61 610,04
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 17 600,00 6 730,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 4 600,00 230,00
18 N 4 600,00 20,91 F 0,00 230,00
16878 Autres organismes et particuliers 13 000,00 6 500,00
20 N 13 000,00 2,41 F 0,00 6 500,00
TOTAL GENERAL 1 268 460,30 155 038,52 42 325,57
