Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE LESCAR

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SIROS - code 25400

POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE LESCAR

ANNEE 2017

COMPTE ADMINISTRATIF Numéro SIRET : 21640525800015

voté par nature M14

BUDGET COMMUNE DE SIROS - code 25400

(2)

CA 2017

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -

Fonctionnement X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

X A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X

A10.3 - Opérations liées aux cessions X

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

(3)

CA 2017

SOMMAIRE

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations X

C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Actions de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou

l'établissement

X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

C3.6 - Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

(4)

COMMUNE DE SIROS - code 25400 CA 2017

5 2 5 4

6 COMPTE

ADMINISTRATIF CA 2017

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I I - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 734

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ...

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.

(population DGF)

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population

1 587,08

Produits des impositions directes/population

2 218,74

Recettes réelles de fonctionnement/population

3 525,91

Dépenses d'équipement brut/population 4

Encours de dette/population 5

DGF/population

6 133,97

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

7 0,3800

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

CA 2017

I - INFORMATIONS GENERALES I

B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont :

- budgétaires (délibération n° ... du ...).

POUR MEMOIRE

(6)

CA 2017

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

II

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement Section d'investissement

373 546,06 459 264,07

250 770,94 469 688,18

A

B

G

H

+

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

=

C I

D J

183 499,97 26 419,66

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D} ^{= G+H+I+J}

TOTAL CUMULE RESTES A

REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F} F

= K+L K

L

869 653,90 893 534,98

+

=

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement

= A+C+E

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

496 107,84 250 770,94

373 546,06 642 764,04

869 653,90 893 534,98

Section de fonctionnement

E

Section de fonctionnement

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.

/ Art.

Libellé Dépenses engagées

non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au

(7)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Mandats

émis

011 Charges à caractère général 161 854,00 118 321,38 43 532,62

012 Charges de personnel et frais assimil 162 558,00 156 462,00 6 096,00

014 Atténuations de produits 5 824,00 5 822,08 1,92

65 Autres charges de gestion courante 81 130,00 77 643,89 3 486,11

Total des dépenses de gestion courante 411 366,00 358 249,35 0,00 53 116,65

66 Charges financières 14 800,00 13 175,46 1 624,54

67 Charges exceptionnelles 2 130,00 2 121,25 8,75

68 ⁽¹⁾ Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 428 296,00 373 546,06 0,00 54 749,94

023 ⁽²⁾ Virement à la section d'investissement ( 160 812,00

042 ⁽²⁾ Opé. d'ordre transfert entre sections ( 1 935,00 1 935,00

043 ⁽²⁾ Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

TOTAL 591 043,00 373 546,06 0,00 56 684,94

0,00 Pour information

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

(3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Titres

émis

013 Atténuations de charges 8 600,00 9 823,68 -1 223,68

70 Produits des services, domaine et ven 43 400,00 48 486,84 -5 086,84

73 Impôts et taxes 240 913,00 273 290,90 -32 377,90

74 Dotations, subventions et participation 102 527,00 106 631,92 -4 104,92

75 Autres produits de gestion courante 6 600,00 8 865,00 -2 265,00

Total des recettes de gestion courante 402 040,00 447 098,34 0,00 -45 058,34

76 Produits financiers 3,00 3,37 -0,37

77 Produits exceptionnels 5 500,00 12 162,36 -6 662,36

78 ⁽¹⁾ Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 407 543,00 459 264,07 0,00 -51 721,07

042 ⁽²⁾ Opé. ordre transfert entre sections (2) 043 ⁽²⁾ Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 407 543,00 459 264,07 0,00 -51 721,07

183 499,97 Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3)

(8)

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2017

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 480 739,00 432 345,85 48 393,15

Total des dépenses d'équipement 480 739,00 432 345,85 0,00 48 393,15

10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 37 400,00 37 342,33 57,67

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 37 400,00 37 342,33 0,00 57,67

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 518 139,00 469 688,18 0,00 48 450,82

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 518 139,00 469 688,18 0,00 48 450,82

D 001

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Crédits annulés

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 229 136,00 93 826,14 135 309,86

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 110 000,00 110 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 339 136,00 203 826,14 0,00 135 309,86

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 16 256,00 19 815,14 -3 559,14

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 420,00 26 419,66 0,34

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 710,00 -710,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 42 676,00 46 944,80 0,00 -4 268,80

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 381 812,00 250 770,94 0,00 131 041,06

021 Virement de la section de fonctionnement 160 812,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 935,00 1 935,00

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

TOTAL 544 559,00 250 770,94 0,00 132 976,06

R 001

Solde d'exécution positif reporté de N-1

(9)

CA 2017

B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

FONCTIONNEMENT

(2) (1)

118 321,38 118 321,38

Charges à caractère général 011

156 462,00 156 462,00

Charges de personnel et frais assimilés 012

5 822,08 5 822,08

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks

60 ⁽³⁾

77 643,89 77 643,89

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

656 ⁽⁴⁾

13 175,46 13 175,46

Charges financières 66

2 121,25 2 121,25

Charges exceptionnelles 67

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage)

71 ⁽³⁾

373 546,06 373 546,06

Dépenses de fonctionnement - Total Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENT

(2) (1)

Dotations, fonds divers et reserves 10

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁵⁾

37 342,33 37 342,33

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

432 345,85 432 345,85

Total des opérations d'équipement

Différences sur réalisations d'immobilisations

19 ⁽⁵⁾

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁵⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁵⁾

Stocks 3...

469 688,18 469 688,18

Dépenses d'investissement - Total Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 26 419,66

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10)

CA 2017

B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT

(2) (1)

9 823,68 9 823,68

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks

60 ⁽³⁾

48 486,84 48 486,84

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Travaux en régie 72

273 290,90 273 290,90

Impôts et taxes 73

106 631,92 106 631,92

Dotations, subventions et participations 74

8 865,00 8 865,00

Autres produits de gestion courante 75

3,37 3,37

Produits financiers 76

12 162,36 12 162,36

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

459 264,07 459 264,07

Recettes de fonctionnement - Total Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 183 499,97

INVESTISSEMENT

(2) (1)

19 815,14 19 815,14

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

26 419,66 26 419,66

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

93 826,14 93 826,14

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁴⁾

110 710,00 110 710,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

Différences sur réalisations d'immobilisations 19

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁴⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁴⁾

Stocks 3...

250 770,94 250 770,94

Recettes d'investissement - Total

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

(11)

CA 2017

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

(12)

CA 2017

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

011 Charges à caractère général 161 854,00 118 321,38 43 532,62

6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 24 000,00 23 367,92 632,08

60611 Eau et assainissement 3 500,00 5 004,25 -1 504,25

60612 Energie - Electricité 22 000,00 23 744,67 -1 744,67

60613 Chauffage urbain 1 500,00 1 571,66 -71,66

60622 Carburants 1 600,00 1 591,43 8,57

60623 Alimentations 1 100,00 884,04 215,96

60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 2 643,85 -143,85

60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 2 448,94 -948,94

60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 000,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 441,05 558,95

6067 Fournitures scolaires 3 400,00 3 241,12 158,88

6068 Autres matières et fournitures 100,00 100,00

6135 Locations mobilières 73,87 -73,87

61521 Terrains 3 000,00 1 920,05 1 079,95

615221 Bâtiments publics 47 156,00 942,92 46 213,08

615231 Voiries 10 000,00 10 023,60 -23,60

615232 Réseaux 5 204,98 -5 204,98

61551 Matériel roulant 3 200,00 1 520,24 1 679,76

6156 Maintenance 7 000,00 8 986,63 -1 986,63

6161 Multirisques 5 895,00 5 983,24 -88,24

6184 Versements à des organismes de form 600,00 600,00

6188 Autres frais divers 200,00 223,46 -23,46

6225 Indemnités au comptable et aux régis 400,00 212,90 187,10

6226 Honoraires 287,40 -287,40

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 463,00 537,00

6228 Divers 3 000,00 1 616,14 1 383,86

6232 Fêtes et cérémonies 2 200,00 1 655,87 544,13

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 129,94 870,06

6247 Transports collectifs 2 000,00 2 285,00 -285,00

6261 Frais d'affranchissement 500,00 816,60 -316,60

6262 Frais de télécommunications 2 200,00 2 217,00 -17,00

6281 Concours divers (cotisations...) 4 200,00 4 145,79 54,21

6284 Redevances pour services rendus 1 700,00 1 272,93 427,07

62878 A d'autres organismes 603,00 602,89 0,11

63512 Taxes foncières 800,00 798,00 2,00

012 Charges de personnel et frais assim 162 558,00 156 462,00 6 096,00

6332 Cotisations versées au FNAL 120,00 101,30 18,70

6336 Cotisations au centre national et CNFP 2 260,00 2 092,05 167,95

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 400,00 309,15 90,85

6411 Personnel titulaire 96 600,00 95 033,84 1 566,16

6413 Personnel non titulaire 1 721,78 -1 721,78

64168 Autres emplois d'insertion 11 500,00 9 246,58 2 253,42

6451 Cotisations à l'URSSAF 21 350,00 19 901,59 1 448,41

6453 Cotisations aux caisses de retraite 23 100,00 20 790,59 2 309,41

6454 Cotisations aux ASSEDIC 750,00 703,63 46,37

6455 Cotisations pour assurance du personne 4 680,00 4 862,08 -182,08

6456 Versement au FNC du supplément fam 998,00 998,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 300,00 240,00 60,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 461,41 38,59

014 Atténuations de produits 5 824,00 5 822,08 1,92

(13)

CA 2017

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés

Mandats émis

Chap. / Art. (1)

739211 Attributions de compensation 1 168,08 -1 168,08

739223 Fonds de péréquation des ress comm e 4 654,00 4 654,00

65 Autres charges de gestion courante 81 130,00 77 643,89 3 486,11

6531 Indemnités 27 600,00 26 914,85 685,15

6533 Cotisations de retraite 1 200,00 1 130,35 69,65

6535 Formation 500,00 500,00

65541 Contrib. Fonds compens. charges ter 35 000,00 34 989,60 10,40

657362 CCAS 2 100,00 2 100,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 14 730,00 14 609,09 120,91

656 Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

411 366,00 358 249,35 0,00 53 116,65

66 Charges financières (b) 14 800,00 13 175,46 1 624,54

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 800,00 13 175,46 1 624,54

67 Charges exceptionnelles (c) 2 130,00 2 121,25 8,75

673 Titres annulés (sur excercices antérieu 2 130,00 2 120,00 10,00

678 Autres charges exceptionnelles 1,25 -1,25

68 Dotations provisions semi-budgétair 022 Dépenses imprévues (e)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

428 296,00 373 546,06 0,00 54 749,94

023 Virement à la section d'investisseme 160 812,00

042^(4,5,6) Opérations d’ordre de transfert ent 1 935,00 1 935,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 1 935,00 1 935,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

043 (7) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

591 043,00 373 546,06 0,00 56 684,94

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(2)

(14)

CA 2017

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés

Titres émis

Chap. / Art. (1)

013 Atténuations de charges 8 600,00 9 823,68 -1 223,68

6419 Remboursements sur rémunérations d 8 600,00 9 823,68 -1 223,68

70 Produits des services, domaine et v 43 400,00 48 486,84 -5 086,84

70311 Concession dans les cimetières (prod 226,23 -226,23

70323 Redevance d'occupation du dom.publ 750,00 838,00 -88,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 -200,00

7066 Redevances&droits des services à ca 29 500,00 32 211,90 -2 711,90

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 13 000,00 14 774,10 -1 774,10

7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 150,00 166,61 -16,61

70878 par d'autres redevables 70,00 -70,00

73 Impôts et taxes 240 913,00 273 290,90 -32 377,90

73111 Taxes foncières et d'habitation 202 712,00 208 369,00 -5 657,00

73211 Attribution de compensation 5 255,00 4 817,80 437,20

73221 FNGIR 3 467,00 3 467,00

7343 Taxe sur les pylônes électriques 6 000,00 6 369,00 -369,00

7351 Taxe sur la consommation finale d'éle 9 000,00 9 395,41 -395,41

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 7 000,00 18 534,69 -11 534,69

7388 Autres taxes diverses 7 479,00 22 338,00 -14 859,00

74 Dotations, subventions et participa 102 527,00 106 631,92 -4 104,92

7411 Dotation forfaitaire 65 766,00 65 766,00

74121 Dotation de solidarité rurale 9 025,00 9 025,00

74127 Dotation nationale de péréquation 10 409,00 10 409,00

742 DotationS aux élus locaux 2 962,00 2 962,00

74718 Autres 200,00 403,72 -203,72

7478 Autres organismes 1 534,00 6 087,87 -4 553,87

748314 Dotation unique compensations spécif 18,00 18,00

74832 Attribution du Fonds départemental de 2 500,00 5 813,33 -3 313,33

74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 442,00 442,00

74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 5 705,00 5 705,00

7488 Autres attributions et participations 3 966,00 3 966,00

75 Autres produits de gestion courante 6 600,00 8 865,00 -2 265,00

752 Revenus des immeubles 6 600,00 8 865,00 -2 265,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

402 040,00 447 098,34 0,00 -45 058,34

76 Produits financiers (b) 3,00 3,37 -0,37

764 Revenus des valeurs mobilières de pl 3,00 3,37 -0,37

77 Produits exceptionnels (c) 5 500,00 12 162,36 -6 662,36

773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 2 053,75 -2 053,75

7788 Produits exceptionnels divers 5 500,00 10 108,61 -4 608,61

78 ⁽²⁾ Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

407 543,00 459 264,07 0,00 -51 721,07

042 (3, 4, Opérations d’ordre de transfert ent 043 (6)5) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 407 543,00 459 264,07 0,00 -51 721,07

(15)

CA 2017

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés

Titres émis

Chap. / Art. (1)

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

CA 2017

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Mandats

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op

Op. Eq. n°390 EXTENSION REHABILI 207 765,00 207 036,56 728,44

(2)

Op. Eq. n°392 ACQUISITION MATERIE 165,00 162,38 2,62

(2)

Op. Eq. n°393 SECURISATION PARKI 24 839,00 14 124,36 10 714,64

(2)

Op. Eq. n°394 AMENAGEMENT 2 L 203 725,00 190 213,02 13 511,98

(2)

Op. Eq. n°399 REAMENAGEMENT D 700,00 694,80 5,20

(2)

Op. Eq. n°400 RESTAURATION CLOC 18 468,00 18 468,00

(2)

Op. Eq. n°401 SECURISATION ENTRE 15 801,00 1 646,73 14 154,27

(2)

Op. Eq. n°402 SECURISATION ECOL 9 276,00 9 276,00

(2)

Total des dépenses d'équipement 480 739,00 432 345,85 0,00 48 393,15

10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés 37 400,00 37 342,33 57,67

1641 Emprunts en euros 34 900,00 34 873,78 26,22

168758 Autres groupements 200,00 192,91 7,09

16876 Autres établissements publics locaux 2 300,00 2 275,64 24,36

18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 37 400,00 37 342,33 0,00 57,67

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 518 139,00 469 688,18 0,00 48 450,82

040 Opération d'ordre transfert entre se 041 ⁽⁷⁾ Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

518 139,00 469 688,18 0,00 48 450,82

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(17)

CA 2017

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Mandats

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(18)

CA 2017

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçu 229 136,00 93 826,14 135 309,86

1321 Etats et établissements nationaux 117 018,00 3 865,00 113 153,00

1323 Départements 84 000,00 42 936,76 41 063,24

13251 GFP de rattachement 21 783,00 21 783,00

1328 Autres 6 335,00 7 413,10 -1 078,10

1341 Dotation d'équipement des territoires r 30 848,74 -30 848,74

1342 Amendes de Police 8 762,54 -8 762,54

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 110 000,00 110 000,00

1641 Emprunts en euros 110 000,00 110 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 2 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 339 136,00 203 826,14 0,00 135 309,86

10 Dotations, fonds divers et reserves 42 676,00 46 234,80 -3 558,80

10222 FCTVA 4 456,00 4 456,00

10226 Taxe d'aménagement 11 800,00 15 359,14 -3 559,14

1068 Excédents de fonctionnement capita 26 420,00 26 419,66 0,34

138 Autres subv. d'inv. non transférabl

165 Dépôts et cautionnements reçus 710,00 -710,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa

Total des recettes financières 42 676,00 46 944,80 0,00 -4 268,80

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 381 812,00 250 770,94 0,00 131 041,06

021 Virement de la section de fonctionn 160 812,00

040 ^{(3, 4)} Opérations d'ordre de transfert ent 1 935,00 1 935,00

28041582 Bâtiments et installations 1 935,00 1 935,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

041 ⁽⁵⁾ Opérations patrimoniales

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 162 747,00 0,00 0,00 1 935,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

544 559,00 250 770,94 0,00 132 976,06

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(19)

CA 2017

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 390

LIBELLE : EXTENSION REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Mandats

émis

Crédits annulés Restes à

réaliser au 31/12

Cumul des réalisations Pour mémoire

DEPENSES 207 765,00 A 207 036,56 0,00 728,44 B 211 272,45

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 814,80 0,00 -814,80 814,80

21312 Bâtiments scolaires 814,80 -814,80 814,80

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 207 765,00 206 221,76 0,00 1 543,24 210 457,65

2313 Constructions 207 765,00 206 221,76 0,00 1 543,24 210 457,65

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Titres

émis

réaliser au 31/12

Cumul des réalisations Pour mémoire RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 87 123,00 C 27 216,46 0,00 59 906,54 D 27 216,46

13 Subventions d'investissement reçues 87 123,00 27 216,46 0,00 59 906,54 27 216,46

1321 Etats et établissements nationaux 44 623,00 44 623,00

1323 Départements 42 500,00 10 026,96 32 473,04 10 026,96

1341 Dotation d'équipement des territoires rur 17 189,50 -17 189,50 17 189,50

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-179 820,10 -184 055,99

C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(21)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 392 LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 165,00 A 162,38 0,00 2,62 B 3 311,98

21 Immobilisations corporelles 165,00 162,38 0,00 2,62 2 117,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 165,00 162,38 2,62 752,89

Autres (21758,21783) 1 364,11

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,98

Autres (2315) 1 194,98

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-162,38 -3 311,98

C-A D-B

(22)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 393

LIBELLE : SECURISATION PARKING ECOLE - VOIRIE POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 24 839,00 A 14 124,36 0,00 10 714,64 B 15 512,06

21 Immobilisations corporelles 24 839,00 14 124,36 0,00 10 714,64 15 512,06

2152 Installations de voirie 24 839,00 14 124,36 10 714,64 15 512,06

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

-14 124,36 -15 512,06

C-A D-B

(23)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 394

LIBELLE : AMENAGEMENT 2 LOGEMENTS CONVENTIONNES POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 203 725,00 A 190 213,02 0,00 13 511,98 B 198 663,31

23 Immobilisations en cours 203 725,00 190 213,02 0,00 13 511,98 198 663,31

2313 Constructions 203 725,00 190 213,02 0,00 13 511,98 198 663,31

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

1323 Départements 31 500,00 32 909,80 -1 409,80 32 909,80

1328 Autres 420,00 -420,00 420,00

-144 283,22 -152 733,51

C-A D-B

(24)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 399

LIBELLE : REAMENAGEMENT DES PLACES COMMUNALES POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 700,00 A 694,80 0,00 5,20 B 694,80

2152 Installations de voirie 700,00 694,80 5,20 694,80

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

-694,80 -694,80

C-A D-B

(25)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 400 LIBELLE : RESTAURATION CLOCHER EGLISE

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 18 468,00 A 18 468,00 0,00 0,00 B 18 468,00

23 Immobilisations en cours 18 468,00 18 468,00 0,00 0,00 18 468,00

2313 Constructions 18 468,00 18 468,00 0,00 0,00 18 468,00

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

1328 Autres 6 335,00 6 993,10 -658,10 6 993,10

-10 415,66 -10 415,66

C-A D-B

(26)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 401 LIBELLE : SECURISATION ENTREE VILLAGE

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 15 801,00 A 1 646,73 0,00 14 154,27 B 1 646,73

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 646,73 0,00 -1 646,73 1 646,73

21534 Réseaux d'électrification 1 646,73 -1 646,73 1 646,73

23 Immobilisations en cours 15 801,00 0,00 0,00 15 801,00 0,00

2313 Constructions 15 801,00 0,00 0,00 15 801,00 0,00

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 34 500,00 C 0,00 0,00 34 500,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 34 500,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00

1323 Départements 10 000,00 10 000,00

-1 646,73 -1 646,73

C-A D-B

(27)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2017

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 402

LIBELLE : SECURISATION ECOLE PLAN VIGIPIRATE POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

réaliser au 31/12

DEPENSES 9 276,00 A 0,00 0,00 9 276,00 B 0,00

23 Immobilisations en cours 9 276,00 0,00 0,00 9 276,00 0,00

2313 Constructions 9 276,00 0,00 0,00 9 276,00 0,00

N-1)

émis

réaliser au 31/12

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 865,00 C 0,00 0,00 3 865,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 3 865,00 0,00 0,00 3 865,00 0,00

0,00 0,00

C-A D-B

(28)

CA 2017

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant

maximum autorisé au 01/01/2017

Encours restant dû au 31/12/2017 Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de réaliser

la ligne de trésorerie

(2)

Montant des tirages

2017

Montant des remboursements 2017

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 - Avances du Trésor Néant

5192 - Avances de trésorerie Néant

51931 - Lignes de trésorerie Néant

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant

5194 - Billet de trésorerie Néant

5198 - Autres crédits de trésorerie Néant

519 - Crédits de trésorerie (total)

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;

(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 27

(29)

CA 2017

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)

Organisme prêteur ou chef de file Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Périodicité des remboursements (6) Taux initial

Niveau de taux (5)

Taux actuariel Date

de signature

Date d'émission

ou date de mobili- sation (1)

Date du premier remboursement

Type de taux d'intérêt

(3) Index

(4)

Devise Profil

d'amo rtisse ment (7)

Catégorie d'emprunt (8) Possi bilité de rembour

sement anticipé partiel O/N Nominal

(2)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

163 Emprunts obligataires (Total) Néant

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 717 704,32

1641 Emprunts en euros 717 704,32

CAISSE D'EPARGNE

13 10/12/2009 25/07/2010 190 000,00 F 4,03 4,03 EUR T P N A-1

CREDIT AGRICOLE

17 10/10/2017 300 000,00 F 1,79 1,79 EUR A P N A-1

SDEPA

18 13/04/2017 10/05/2018 10 453,79 F 1,15 1,15 EUR A P N A-1

SDEPA

2016-02 EP 24/11/2016 01/05/2017 7 250,53 F 0,95 0,95 EUR A P N A-1

CAISSE D'EPARGNE

3 08/10/2002 05/02/2004 100 000,00 F 4,64 4,64 EUR A P N A-1

CREDIT AGRICOLE

6 20/01/2007 110 000,00 F 3,69 3,69 EUR T P N A-1

16412 Remb capital emprunt

1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.

Néant

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant

167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 29 646,25

16876 Autres établissements publics locaux 29 646,25

SDEPA

10 19/09/2006 01/05/2008 7 902,65 F 3,82 3,82 EUR A P N A-1

SDEPA

11 17/12/2005 01/05/2006 6 338,33 F 4,45 4,45 EUR A P N A-1

SDEPA

16 23/08/2011 05/05/2012 5 042,82 F 4,58 4,58 EUR A P N A-1

SDEPA

9 19/09/2006 01/05/2008 10 362,45 F 3,82 3,82 EUR A P N A-1

TOTAL GENERAL 747 350,57

Page 28