REPUBLIQUE FRANCAISE PETITE ENFANCE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET PETITE ENFANCE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

PETITE ENFANCE

POSTE COMPTABLE :

ANNEE 2021 BUDGET PRIMITIF

Numéro SIRET : 20007096900106

voté par nature M14

BUDGET PETITE ENFANCE

(2)

BP 2021

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement

X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement

X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations X

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BP 2021

SOMMAIRE

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou

l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

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PETITE ENFANCE BP 2021

9 6 9 0 7 0 0 0

2 BUDGET PRIMITIF

BP 2021

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I I - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ...

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.

(population DGF)

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population

1

Produits des impositions directes/population 2

Recettes réelles de fonctionnement/population 3

Dépenses d'équipement brut/population 4

Encours de dette/population 5

DGF/population 6

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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BP 2021

I - INFORMATIONS GENERALES I

B MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

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BP 2021

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T E

BUDGET (1)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O R T S

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

1 283 208,66 1 154 339,59

128 869,07

1 283 208,66 1 283 208,66

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T E

BUDGET (y compris le compte 1068)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O R T S

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

= = =

133 066,63 129 822,79

44 882,93

48 126,77

177 949,56 177 949,56

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

TOTAL DU BUDGET (3) 1 461 158,22 1 461 158,22

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BP 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser

2020

Propositions nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 238 758,70 159 350,00

012 Charges de personnel et frais assimilé 1 012 102,00 1 027 853,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 7 178,40 45 141,00

Total des dépenses de gestion courante 1 258 039,10 0,00 1 232 344,00 0,00 0,00

66 Charges financières 550,00 290,00

67 Charges exceptionnelles 1 021,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 1 259 610,10 0,00 1 232 634,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement ( 39 094,00

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 56 665,90 50 574,66

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 95 759,90 0,00 50 574,66 0,00 0,00

TOTAL 1 355 370,00 0,00 1 283 208,66 0,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser

2020

VOTE TOTAL

(= RAR + vote) 013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et vent 118 417,70 155 941,00

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations 760 154,00 964 716,86

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante 878 571,70 0,00 1 120 657,86 0,00 0,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 372 333,31 78 Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 1 250 905,01 0,00 1 120 657,86 0,00 0,00

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 33 681,73 33 681,73

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 33 681,73 0,00 33 681,73 0,00 0,00

TOTAL 1 284 586,74 0,00 1 154 339,59 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 128 869,07

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 128 869,07

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1)

0,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BP 2021

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 2020

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 8 603,27 5 293,73 71 654,40 5 293,73

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 47 082,00 39 589,20 12 980,50 39 589,20

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 55 685,27 44 882,93 84 634,90 0,00 44 882,93

10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 14 700,00 14 750,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 14 700,00 0,00 14 750,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 70 385,27 44 882,93 99 384,90 0,00 44 882,93

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 33 681,73 33 681,73

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 33 681,73 0,00 33 681,73 0,00 0,00

TOTAL 104 067,00 44 882,93 133 066,63 0,00 44 882,93

+ 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 44 882,93

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 2020

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 16 996,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 48 466,13

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 65 462,13 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 2 602,38

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 786,00

138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 2 602,38 0,00 13 786,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 2 602,38 0,00 79 248,13 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 39 094,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 56 665,90 50 574,66

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 95 759,90 0,00 50 574,66 0,00 0,00

TOTAL 98 362,28 0,00 129 822,79 0,00 0,00

+ 48 126,77

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 48 126,77

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

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BP 2021

B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

159 350,00 159 350,00

Charges à caractère général 011

1 027 853,00 1 027 853,00

Charges de personnel et frais assimilés 012

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks 60

45 141,00 45 141,00

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656

290,00 290,00

Charges financières 66

Charges exceptionnelles 67

50 574,66 50 574,66

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage) 71

Dépenses imprévues 022

Virement à la section d'investissement 023

Dépenses de fonctionnement - Total 1 232 634,00 50 574,66 1 283 208,66 +

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 283 208,66

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves 10

33 681,73 33 681,73

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

14 750,00 14 750,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Total des opérations d'équipement

Neutral. amort. subv. équip. versées 198

76 948,13 76 948,13

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipement versées 204

52 569,70 52 569,70

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

Dépenses imprévues 020

Dépenses d'investissement - Total 144 267,83 33 681,73 177 949,56 +

0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 177 949,56

=

(10)

BP 2021

B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks 60

155 941,00 155 941,00

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Travaux en régie 72

Impôts et taxes 73

964 716,86 964 716,86

Dotations, subventions et participations 74

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

33 681,73 33 681,73

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

Recettes de fonctionnement - Total 1 120 657,86 33 681,73 1 154 339,59 +

128 869,07 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 283 208,66

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

16 996,00 16 996,00

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

48 466,13 48 466,13

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

50 574,66 50 574,66

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

Virement de la section de fonctionnement 021

Produits des cessions d'immobilisations 024

Recettes d'investissement - Total 65 462,13 50 574,66 116 036,79 +

48 126,77 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

13 786,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 177 949,56

=

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BP 2021

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU BUDGET

Libellé

Art.

Vote Chap.

/

011 Charges à caractère général 238 758,70 159 350,00

60611 Eau et assainissement 3 099,70 3 300,00

60612 Energie - Electricité 24 500,00 19 000,00

60621 Combustibles 1 000,00 1 300,00

60623 Alimentations 43 479,00 36 400,00

60631 Fournitures d'entretien 3 600,00 4 100,00

60632 Fournitures de petit équipement 25 500,00 20 500,00

60636 Vêtements de travail 650,00 1 000,00

6064 Fournitures administratives 3 050,00 2 400,00

6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 150,00 140,00

611 Contrats de prestations de services 33 940,00 30 700,00

6135 Locations mobilières 900,00

615221 Bâtiments publics 43 690,00 6 100,00

61551 Matériel roulant 100,00 150,00

61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 2 500,00

6156 Maintenance 6 200,00 4 600,00

6161 Multirisques 3 960,00 2 460,00

6182 Documentation générale et technique 670,00 650,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00

6188 Autres frais divers 9 250,00 4 400,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 420,00

6226 Honoraires 2 000,00

6231 Annonces et insertions 500,00 800,00

6232 Fêtes et cérémonies 500,00 400,00

6247 Transports collectifs 2 300,00 1 200,00

6251 Voyages et déplacements 700,00

6257 Réceptions 1 800,00 1 000,00

6261 Frais d'affranchissement 2 600,00 1 000,00

6262 Frais de télécommunications 11 000,00 6 250,00

6288 Autres services extérieurs 11 600,00 8 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 012 102,00 1 027 853,00

6218 Autres personnel extérieur 7 700,00 3 500,00

6332 Cotisations versées au FNAL 622,00 554,00

6336 Cotisations au centre national et CNFPT 9 510,00 8 540,00

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 1 940,00 1 775,00

64111 Rémunération principale 436 000,00 452 268,00

64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 9 600,00 6 200,00

64118 Autres indemnités 110 550,00 126 200,00

64131 Rémunération 70 900,00 90 000,00

64138 Autres indemnités 5 920,00 12 000,00

6451 Cotisations à l'URSSAF 102 950,00 110 120,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 155 500,00 155 270,00

6454 Cotisations aux ASSEDIC 5 720,00 4 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 78 900,00 36 630,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 2 150,00 2 038,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 740,00 3 078,00

6478 Autres charges sociales diverses 10 400,00 15 680,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 7 178,40 45 141,00

6531 Indemnités 5 740,00 8 750,00

6533 Cotisations de retraite 230,00 386,00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 1 205,40

65737 Autres établissements publics locaux 36 000,00

(12)

BP 2021

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé

Art.

Vote Chap.

/

65888 Autres 3,00 5,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

1 258 039,10 1 232 344,00 0,00

66 Charges financières (b) 550,00 290,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 550,00 290,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 021,00

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marché 1 021,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

1 259 610,10 1 232 634,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 39 094,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 56 665,90 50 574,66

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 56 665,90 50 574,66

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

95 759,90 50 574,66 0,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 95 759,90 50 574,66 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 355 370,00 1 283 208,66 0,00

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

0,00

1 283 208,66

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(13)

BP 2021

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé

Art.

Vote Chap.

/

Pour mémoire budget précédent 013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et vente 118 417,70 155 941,00

7066 Redevances&droits des services à caract 118 417,70 155 941,00

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations 760 154,00 964 716,86

744 FCTVA 6 494,00

7478 Autres organismes 753 660,00 964 716,86

75 Autres produits de gestion courante TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

878 571,70 1 120 657,86 0,00

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 372 333,31

7788 Produits exceptionnels divers 372 333,31

78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 250 905,01 1 120 657,86 0,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 33 681,73 33 681,73

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 33 681,73 33 681,73

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 33 681,73 33 681,73 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

1 284 586,74 1 154 339,59 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

0,00

128 869,07

1 283 208,66

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(14)

BP 2021

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé Art.

Vote Chap.

/

Pour mémoire budget précédent 010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors op 8 603,27 71 654,40

2031 Frais d'études 8 603,27 71 654,40 204 Subventions d'équipement versées (ho

21 Immobilisations corporelles (hors opér 47 082,00 12 980,50

2118 Autres terrains 38 707,00 2 100,00

21318 Autres bâtiments publics 685,00 0,80

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 950,00 149,00

2184 Mobilier 1 440,00 3 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 300,00 7 730,70

22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio

Total des dépenses d'équipement 55 685,27 84 634,90 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 14 700,00 14 750,00

1641 Emprunts en euros 14 700,00 14 750,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 14 700,00 14 750,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 70 385,27 99 384,90 0,00

040 Opération d'ordre transfert entre section 33 681,73 33 681,73

Reprise sur autofinancement antérieur 33 681,73 33 681,73

13913 Départements 15 321,67 15 321,67

13918 Autres 18 360,06 18 360,06

041 Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 681,73 33 681,73 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

104 067,00 133 066,63 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

=

44 882,93

0,00

177 949,56 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

(15)

BP 2021

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé Art.

Vote Chap.

/

Pour mémoire budget précédent 010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues 16 996,00

1311 Etat et établissements nationaux 2 068,00

1328 Autres 14 928,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 48 466,13

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 48 466,13

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 0,00 65 462,13 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 2 602,38 13 786,00

10222 FCTVA 2 602,38

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 786,00

138 Autres subv. d'inv. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation

Total des recettes financières 2 602,38 13 786,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 602,38 79 248,13 0,00

021 Virement de la section de fonctionnemen 39 094,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 56 665,90 50 574,66

281318 Autres bâtiments publics 42 074,00 42 074,00

28183 Matériel de bureau et informatique 714,80 1 188,66

28184 Mobilier 96,84

28188 Autres immobilisations corporelles 13 877,10 7 215,16

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

95 759,90 50 574,66 0,00

041 Opérations patrimoniales

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 95 759,90 50 574,66 0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

98 362,28 129 822,79 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

=

0,00

48 126,77

177 949,56 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

(16)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III BP 2021

OPERATION D'EQUIPEMENT N°

LIBELLE :

Art.

Libellé

Réalisations cumulées au 01/01/2021

Restes à réaliser 2020

Propositions nouvelles Chap.

/ Montant pour

information (5) Vote

(4)

(4) (3) (5)

DEPENSES a

Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c d

RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(17)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

01 Opérations non

ventilables

0 Serv.généraux des

administrations publiques locale

1

Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement -

formation Libellés

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... _{42 170,84} ... ... ...

Dépenses de l'exercice ... 42 170,84 ... ... ...

011 Charges à caractère général ... ... ... ...

012 Charges de personnel et frais assi ... ... ... ...

014 Atténuations de produits ... ... ... ...

65 Autres charges de gestion courant ... ... ... ...

66 Charges financières ... ... ... ...

67 Charges exceptionnelles ... ... ... ...

68 Dotations provisions semi-budgétai ... ... ... ...

022 Dépenses imprévues ... ... ... ...

023 Virement à la section d'investissem ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... 42 170,84 ... ... ...

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ... ... ... ...

002 Résultat reporté ... ... ... ...

Restes à réaliser, reports ... ... ... ...

RECETTES ... 33 681,73 ... ... ...

Recettes de l'exercice ... _{33 681,73} ... ... ...

013 Atténuations de charges ... ... ... ...

70 Produits des services, domaine et v ... ... ... ...

73 Impôts et taxes ... ... ... ...

74 Dotations, subventions et particip ... ... ... ...

75 Autres produits de gestion courant ... ... ... ...

76 Produits financiers ... ... ... ...

77 Produits exceptionnels ... ... ... ...

78 Reprises provisions semi-budgétair ... ... ... ...

SOLDE ... -8 489,11 ... ... ...

(18)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille Libellés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... ... ... ... 1 241 037,82 Dépenses de l'exercice ... ... ... ... 1 241 037,82 011 Charges à caractère général ... ... ... ... 159 350,00 012 Charges de personnel et frais assi ... ... ... ... 1 027 853,00 014 Atténuations de produits ... ... ... ...

65 Autres charges de gestion courant ... ... ... ... 45 141,00 66 Charges financières ... ... ... ... 290,00 67 Charges exceptionnelles ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ... 8 403,82 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ... ... ... ...

RECETTES ... ... ... ... 1 249 526,93 Recettes de l'exercice ... ... ... ... 1 249 526,93 013 Atténuations de charges ... ... ... ...

70 Produits des services, domaine et v ... ... ... ... 155 941,00 73 Impôts et taxes ... ... ... ...

74 Dotations, subventions et particip ... ... ... ... 964 716,86 75 Autres produits de gestion courant ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ...

002 Résultat reporté ... ... ... ... 128 869,07 Restes à réaliser, reports ... ... ... ...

SOLDE ... ... ... ... 8 489,11

(19)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL Libellés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... ... ... ... 1 283 208,66 Dépenses de l'exercice ... ... ... ... 1 283 208,66 011 Charges à caractère général ... ... ... ... 159 350,00 012 Charges de personnel et frais assi ... ... ... ... 1 027 853,00 014 Atténuations de produits ... ... ... ...

65 Autres charges de gestion courant ... ... ... ... 45 141,00 66 Charges financières ... ... ... ... 290,00 67 Charges exceptionnelles ... ... ... ...

RECETTES ... ... ... ... 1 283 208,66 Recettes de l'exercice ... ... ... ... 1 283 208,66 013 Atténuations de charges ... ... ... ...

70 Produits des services, domaine et v ... ... ... ... 155 941,00 73 Impôts et taxes ... ... ... ...

74 Dotations, subventions et particip ... ... ... ... 964 716,86 75 Autres produits de gestion courant ... ... ... ...

SOLDE ... ... ... ...

(20)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

01 Opérations non

ventilables

0 Serv.généraux des

administrations publiques locale

1

Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement -

formation Libellés

INVESTISSEMENT

DEPENSES ... _{33 681,73} ... ... ...

Dépenses de l'exercice ... 33 681,73 ... ... ...

010 Stocks ... ... ... ...

20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ...

204 Subventions d'équipement versées ... ... ... ...

21 Immobilisations corporelles ... ... ... ...

22 Immobilisations reçues en affectat ... ... ... ...

23 Immobilisations en cours ... ... ... ...

10 Dotations, fonds divers et reserves ... ... ... ...

13 Subventions d'investissement reç ... ... ... ...

16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ...

18 Compte de liaison : affectation (B ... ... ... ...

26 Participations et créances ratt. à d ... ... ... ...

27 Autres immobilisations financières ... ... ... ...

040 Opérations d'ordre transfert entre s ... 33 681,73 ... ... ...

041 Opérations patrimoniales ... ... ... ...

RECETTES ... 42 170,84 ... ... ...

Recettes de l'exercice ... _{42 170,84} ... ... ...

010 Stocks ... ... ... ...

16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ...

20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ...

138 Autres subv. d'inv. non transférabl ... ... ... ...

024 Produits des cessions d'immobilisa ... ... ... ...

021 Virement de la section de fonction ... ... ... ...

SOLDE ... _{8 489,11} ... ... ...

(21)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille Libellés

INVESTISSEMENT

DEPENSES ... ... ... ... 144 267,83 Dépenses de l'exercice ... ... ... ... 99 384,90 010 Stocks ... ... ... ...

20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ... 71 654,40 204 Subventions d'équipement versées ... ... ... ...

21 Immobilisations corporelles ... ... ... ... 12 980,50 22 Immobilisations reçues en affectat ... ... ... ...

16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ... 14 750,00 18 Compte de liaison : affectation (B ... ... ... ...

040 Opérations d'ordre transfert entre s ... ... ... ...

Restes à réaliser, reports ... ... ... ... _{44 882,93} RECETTES ... ... ... ... 135 778,72 Recettes de l'exercice ... ... ... ... 135 778,72 010 Stocks ... ... ... ...

13 Subventions d'investissement reç ... ... ... ... 16 996,00 16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ... 48 466,13 20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ...

10 Dotations, fonds divers et reserves ... ... ... ... 13 786,00 138 Autres subv. d'inv. non transférabl ... ... ... ...

040 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ... 8 403,82 041 Opérations patrimoniales ... ... ... ...

SOLDE ... ... ... ... _{-8 489,11}

(22)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL Libellés

INVESTISSEMENT

DEPENSES ... ... ... ... 177 949,56 Dépenses de l'exercice ... ... ... ... 133 066,63 010 Stocks ... ... ... ...

20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ... 71 654,40 204 Subventions d'équipement versées ... ... ... ...

21 Immobilisations corporelles ... ... ... ... 12 980,50 22 Immobilisations reçues en affectat ... ... ... ...

16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ... 14 750,00 18 Compte de liaison : affectation (B ... ... ... ...

040 Opérations d'ordre transfert entre s ... ... ... ... 33 681,73 041 Opérations patrimoniales ... ... ... ...

Restes à réaliser, reports ... ... ... ... _{44 882,93} RECETTES ... ... ... ... 177 949,56 Recettes de l'exercice ... ... ... ... 177 949,56 010 Stocks ... ... ... ...

13 Subventions d'investissement reç ... ... ... ... 16 996,00 16 Emprunts et dettes assimilés ... ... ... ... 48 466,13 20 Immobilisations incorporelles ... ... ... ...

10 Dotations, fonds divers et reserves ... ... ... ... 13 786,00 138 Autres subv. d'inv. non transférabl ... ... ... ...

040 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ... 50 574,66 041 Opérations patrimoniales ... ... ... ...

SOLDE ... ... ... ...

(23)

BP 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant

maximum autorisé au

01/01/2021

Encours restant dû au 01/01/2021 Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de réaliser

la ligne de trésorerie

(2)

Montant des tirages

2020

Montant des remboursements 2020

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 - Avances du Trésor Néant

5192 - Avances de trésorerie Néant

51931 - Lignes de trésorerie Néant

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant

5194 - Billet de trésorerie Néant

5198 - Autres crédits de trésorerie Néant

519 - Crédits de trésorerie (total)

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;

(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

(24)

BP 2021

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)

Organisme prêteur ou chef de file Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Périodicité des rembour-

sements (6) Taux initial

Niveau de taux (5)

Taux actuariel Date

de signature

Date d'émission

ou date de mobili- sation (1)

Date du premier rembour-

sement

Type de taux d'intérêt

(3)

Index (4)

Devise Profil

d'amo rtisse ment (7)

Catégorie d'emprunt

(8) Possi

bilité de rembour

sement anticipé partiel O/N Nominal

(2)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

163 Emprunts obligataires (Total) Néant

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 322 951,51

1641 Emprunts en euros 322 951,51

CAISSE D EPARGNE

8237794 25/10/2011 25/10/2012 170 451,51 V 1,36 1,36 EUR A P N A-1

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES

AFC200600219 10/12/2012 10/01/2012 104 500,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES

AFC201300159 01/08/2012 10/08/2012 48 000,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1

1643 Emprunts en devises Néant

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant

167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 16818 Autres prêteurs

TOTAL GENERAL 322 951,51

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.