REPUBLIQUE FRANCAISE PETITE ENFANCE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. DECISION MODIFICATIVE voté par nature

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(1)Envoyé en préfecture le 08/11/2021 Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. REPUBLIQUE FRANCAISE. PETITE ENFANCE. Numéro SIRET : 20007096900106. POSTE COMPTABLE :. M14. DECISION MODIFICATIVE voté par nature. BUDGET DM 1 - PETITE ENFANCE. ANNEE 2021.

(2) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. SOMMAIRE. Pages. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES. Jointes. A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction. X. A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement. X. A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement. X. A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie. X. A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette. X. A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux. X. A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours. X. A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture. X. A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme. X. A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes. X. A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements. X. A4 - Etat des provisions. X. A5 - Etalement des provisions. X. A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. X. A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. X. A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement. X. A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement. X. A8 - Etat des charges transférées. X. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers. X. Sans objet X. X X. B - Engagements hors bilan. X. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement. X. B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt. X. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail. X. B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé. X. B1.5 - Etat des autres engagements donnés. X. B1.6 - Etat des engagements reçus. X. B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget. X. B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. X. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents. X. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale. X. C - Autres éléments d'informations. X. C1 - Etat du personnel. X. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier. X. Page 1.

(3) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. SOMMAIRE IV. ANNEXES. Jointes. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés. X. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe. X. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe. X. X. D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures. X. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes. X. D2 - Arrêté et signatures. X. Page 2. Sans objet.

(4) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. 2. 0 0 0 7 0 9 6 9. DM 1 - PETITE ENFANCE. DECISION MODIFICATIVE. DM 1. I - INFORMATIONS GENERALES. I. INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES. A. Informations statistiques. Valeurs. Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal. Valeurs par hab. (population DGF). Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate. Financier. 0,00. 0,00. 0,00. Informations financières - ratios (2). 0,00 Valeurs. Moyennes nationales de la strate (3). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.. Page 3.

(5) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. I - INFORMATIONS GENERALES. I. MODALITES DE VOTE DU BUDGET. B. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".. III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).. IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.. Page 4.

(6) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. VUE D'ENSEMBLE. A1. FONCTIONNEMENT. V O T E. DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. +. +. =. =. CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) +. R E P O R T S. RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT. V O T E. DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. +. +. =. =. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) +. R E P O R T S. RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3). (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.. Page 5.

(7) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES. A2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. Chap.. 011 012 014 65. Libellé. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante. Total des dépenses de gestion courante. 66 67 68 022. Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues. Total des dépenses réelles de fonct.. 023 042 043. Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct. Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 159 350,00 1 027 853,00. 159 350,00 1 027 853,00. 45 141,00. 45 141,00. 1 232 344,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 232 344,00. 290,00. 290,00. 1 232 634,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 232 634,00. 50 574,66. 50 574,66. 50 574,66. 0,00. 0,00. 0,00. 50 574,66. 1 283 208,66. 0,00. 0,00. 0,00. 1 283 208,66. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. 1 283 208,66. RECETTES DE FONCTIONNEMENT. Chap.. 013 70 73 74 75. Libellé. Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante. Total des recettes de gestion courante. 76 77 78. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 155 941,00. 155 941,00. 964 716,86. 964 716,86. 1 120 657,86. 0,00. 0,00. 0,00. 1 120 657,86. 1 120 657,86. 0,00. 0,00. 0,00. 1 120 657,86. Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires. Total des recettes réelles de fonct.. 042 043. Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2). Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL. 33 681,73. 33 681,73. 33 681,73. 0,00. 0,00. 0,00. 33 681,73. 1 154 339,59. 0,00. 0,00. 0,00. 1 154 339,59. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 128 869,07. TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. 1 283 208,66. = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042. Il. s'agit,. pour. un. budget. voté. en. équilibre,. des. ressources. propres. 16 892,93 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.. Page 6.

(8) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES. II. ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE A3. DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 76 948,13. -1 200,00. 76 948,13. 52 569,70. 3 600,00. 52 569,70. Total des opérations d'équipement 129 517,83. Total des dépenses d'équipement. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 16. Emprunts et dettes assimilés. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues. Total des dépenses financières. 45.... 0,00. 14 750,00. 2 400,00. 0,00. -2 400,00. 129 517,83. 14 750,00. 14 750,00. 0,00. -2 400,00. 0,00. 14 750,00. 144 267,83. 0,00. 0,00. 0,00. 144 267,83. Total des opé. pour le compte de tiers. Total des dépenses réelles d'invest.. 040. Opé. d'ordre de transfert entre sections. 041. Opérations patrimoniales. Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL. 33 681,73. 33 681,73. 33 681,73. 0,00. 0,00. 0,00. 33 681,73. 177 949,56. 0,00. 0,00. 0,00. 177 949,56. D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. +. 0,00. TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. =. 177 949,56. RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.. Libellé. Budget de l'exercice I. Restes à réaliser 2020 II. Propositions nouvelles. VOTE. TOTAL. III. IV = I + II + III. 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçues (sf 138). 16 996,00. 16 996,00. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 165). 48 466,13. 48 466,13. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Total des recettes d'équipement. 65 462,13. 10. Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068). 13 786,00. 1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 138. Autres subv.d'investissement non transférables. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 024. Produits des cessions d'immobilisations. Total des recettes financières. 45.... 0,00. 0,00. 65 462,13. 13 786,00. 13 786,00. 0,00. 0,00. 0,00. 13 786,00. 79 248,13. 0,00. 0,00. 0,00. 79 248,13. Total des opé. pour le compte de tiers. Total des recettes réelles d'invest.. 021. Virement de la section de fonctionnement. 040. Opé. d'ordre de transferts entre sections. 041. Opérations patrimoniales. Total des recettes d'ordre d'invest. TOTAL. 0,00. 50 574,66. 50 574,66. 50 574,66. 0,00. 0,00. 0,00. 50 574,66. 129 822,79. 0,00. 0,00. 0,00. 129 822,79. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. +. 48 126,77. TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. =. 177 949,56. Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.. Page 7. 0,00.

(9) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BALANCE GENERALE DU BUDGET. B1. 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 011. Charges à caractère général. 012. Charges de personnel et frais assimilés. 014. Atténuations de produits. 60. Achats et variations de stocks. 65. Autres charges de gestion courante. 656. Frais de fonctionnement des groupes d'élus. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations provisions semi-budgétaires. 71. Production stockée (ou déstockage). 022. Dépenses imprévues. 023. Virement à la section d'investissement. Opérations d'ordre. TOTAL. Dépenses de fonctionnement - Total. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles. INVESTISSEMENT 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). Opérations d'ordre. 0,00 TOTAL. -2 400,00. -2 400,00. -1 200,00. -1 200,00. 3 600,00. 3 600,00. Total des opérations d'équipement 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 39. Provisions pour dépréciation. 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. 3.... Stocks. 020. Dépenses imprévues. Dépenses d'investissement - Total. + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 8. 0,00.

(10) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BALANCE GENERALE DU BUDGET. B2. 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles. FONCTIONNEMENT 013. Atténuations de charges. 60. Achats et variations des stocks. 70. Produits des services, domaine et ventes diverses. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Travaux en régie. 73. Impôts et taxes. 74. Dotations, subventions et participations. 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. Reprises provisions semi-budgétaires. 79. Transferts de charges. Opérations d'ordre. TOTAL. Recettes de fonctionnement - Total. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles. INVESTISSEMENT 10. Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068). 13. Subventions d'investissement reçues. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire). 18. Compte de liaison : affectation (BA, régie). 20. Immobilisations incorporelles (sauf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances ratt. à des particip.. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 39. Provisions pour dépréciation. 45.... Opérations pour compte de tiers. 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 49. Provisions pour dépréciation comptes de tiers. 59. Provisions pour dépréciation comptes financiers. 3.... Stocks. 021. Virement de la section de fonctionnement. 024. Produits des cessions d'immobilisations. Opérations d'ordre. 0,00 TOTAL. Recettes d'investissement - Total. + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. + AFFECTATION AU COMPTE 1068. 0,00. = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 9. 0,00.

(11) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap.. Libellé. /. Budget de l'exercice. A1. Propositions nouvelles. Vote. Art. 011. Charges à caractère général. 60611 60612 60621 60623 60631 60632 60636 6064 6065 611 6135 615221 61551 61558 6156 6161 6182 6188 6231 6232 6247 6257 6261 6262 6288. Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Alimentations Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi Contrats de prestations de services Locations mobilières Bâtiments publics Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Documentation générale et technique Autres frais divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Transports collectifs Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Autres services extérieurs. 012. Charges de personnel et frais assimilés. 6218 6332 6336 6338 64111 64112 64118 64131 64138 6451 6453 6454 6455 6458 6475 6478. Autres personnel extérieur Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFPT Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré Autres indemnités Rémunération Autres indemnités Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Cotisations aux organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses. 014. Atténuations de produits. 65. Autres charges de gestion courante. 45 141,00. 6531 6533 65737 65888. Indemnités Cotisations de retraite Autres établissements publics locaux Autres. 8 750,00 386,00 36 000,00 5,00. 656. Frais de fonctionnement des groupes d'. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65 66. 159 350,00. 3 300,00 19 000,00 1 300,00 36 400,00 4 100,00 20 500,00 1 000,00 2 400,00 140,00 30 700,00 900,00 6 100,00 150,00 2 500,00 4 600,00 2 460,00 650,00 4 400,00 800,00 400,00 1 200,00 1 000,00 1 000,00 6 250,00 8 100,00 1 027 853,00. 3 500,00 554,00 8 540,00 1 775,00 452 268,00 6 200,00 126 200,00 90 000,00 12 000,00 110 120,00 155 270,00 4 000,00 36 630,00 2 038,00 3 078,00 15 680,00. 1 232 344,00. Charges financières (b). 290,00. Page 10. 0,00. 0,00.

(12) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap.. Libellé. Budget de l'exercice. /. A1. Propositions nouvelles. Vote. Art.. 66111. Intérêts réglés à l'échéance. 67. Charges exceptionnelles (c). 68. Dotations provisions semi-budgétaires (. 022. Dépenses imprévues (e). 290,00. TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e. 1 232 634,00. 0,00. 0,00. 50 574,66. 0,00. 0,00. 50 574,66. 0,00. 0,00. 1 283 208,66. 0,00. 0,00. 023. Virement à la section d'investissement. 042. Opérations d’ordre de transfert entre se. 50 574,66. 6811. Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co. 50 574,66. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043. Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 66112. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. Page 11. 0,00 0,00 0,00. 0,00.

(13) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap.. Libellé. Budget de l'exercice. /. A2. Propositions nouvelles. Vote. Art. 013. Atténuations de charges. 70. Produits des services, domaine et vente. 155 941,00. 7066. Redevances&droits des services à caract. 155 941,00. 73. Impôts et taxes. 74. Dotations, subventions et participations. 964 716,86. 7478. Autres organismes. 964 716,86. 75. Autres produits de gestion courante. TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 76. Produits financiers (b). 77. Produits exceptionnels (c). 78. Reprises provisions semi-budgétaires (. TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d. 1 120 657,86. 0,00. 0,00. 1 120 657,86. 0,00. 0,00. 33 681,73. 0,00. 0,00. 1 154 339,59. 0,00. 0,00. 042. Opérations d’ordre de transfert entre se. 33 681,73. 777. Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r. 33 681,73. 043. Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 7622. Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1. Page 12. 0,00 0,00 0,00. 0,00.

(14) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES. Chap. /. Libellé. B1. Budget de l'exercice. Propositions nouvelles. Vote. Art. 010. Stocks. 20. Immobilisations incorporelles (hors op. 76 948,13. -1 200,00. 2031. Frais d'études. 76 948,13. -1 200,00. 204. Subventions d'équipement versées (ho. 21. Immobilisations corporelles (hors opér. 52 569,70. 3 600,00. 2118 21318 2181 2183 2184 2188. Autres terrains Autres bâtiments publics Install.générales,agencement & aménagement Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles. 2 100,00 39 590,00. 22. Immobilisations reçues en affectation (. 23. Immobilisations en cours (hors opératio. 400,00. Total des dépenses d'équipement. 149,00 3 000,00 7 730,70. 3 200,00. 129 517,83. 2 400,00. 0,00. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13. Subventions d'investissement reçues. 16. Emprunts et dettes assimilés. 14 750,00. -2 400,00. 1641. Emprunts en euros. 14 750,00. -2 400,00. 18. Compte de liaison : affectation (BA, ré. 26. Participations et créances ratt. à des pa. 27. Autres immobilisations financières. 020. Dépenses imprévues 14 750,00. -2 400,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 144 267,83. 0,00. 0,00. 33 681,73. 0,00. 0,00. 177 949,56. 0,00. 0,00. Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES. 040. Opération d'ordre transfert entre section. 33 681,73. Reprise sur autofinancement antérieur. 33 681,73. 13913 13918. Départements Autres. 15 321,67 18 360,06. 041. Opérations patrimoniales. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 13. 0,00.

(15) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Chap. /. Libellé. B2. Budget de l'exercice. Propositions nouvelles. Vote. Art. 010. Stocks. 13. Subventions d'investissement reçues. 16 996,00. 1311 1328. Etat et établissements nationaux Autres. 2 068,00 14 928,00. 16. Emprunts et dettes assimilés (sf 165). 48 466,13. 16441. Opérations afférentes à l'emprunt. 48 466,13. 20. Immobilisations incorporelles (sf 204). 204. Subventions d'équipement versées. 21. Immobilisations corporelles. 22. Immobilisations reçues en affectation. 23. Immobilisations en cours. Total des recettes d'équipement (sauf 138). 65 462,13. 10. Dotations, fonds divers et reserves. 13 786,00. 10222. FCTVA. 13 786,00. 138. Autres subv. d'inv. non transférables. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 18. Compte de liaison : affectation (BA, ré. 26. Participations et créances ratt. à des pa. 27. Autres immobilisations financières. 024. Produits des cessions d'immobilisation. Total des recettes financières Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES. 0,00. 0,00. 13 786,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 79 248,13. 0,00. 0,00. 50 574,66. 0,00. 0,00. 50 574,66. 0,00. 0,00. 129 822,79. 0,00. 0,00. 021. Virement de la section de fonctionnemen. 040. Opérations d'ordre de transfert entre se. 50 574,66. 281318 28183 28184 28188. Autres bâtiments publics Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles. 42 074,00 1 188,66 96,84 7 215,16. TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041. Opérations patrimoniales. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE. + RESTES A REALISER N-1. 0,00. + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. 0,00. = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. Page 14. 0,00.

(16) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. III - VOTE DU BUDGET. III. DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3. OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : Chap. / Art.. Libellé. Réalisations cumulées au 01/01/2021. DEPENSES. Restes à réaliser 2020. Propositions nouvelles (4). (3) (5). Vote (4). Montant pour information (5). a. RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES. Restes à réaliser 2020 c. Recettes de l'exercice d. RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.. Page 15.

(17) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 01 Opérations non ventilables. 0 Serv.généraux des administrations publiques locale. 1 Sécurité et salubrité publiques. 2 Enseignement formation. FONCTIONNEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 16.

(18) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 3 Culture. 4 Sport et jeunesse. 5 Interventions sociales et santé. 6 Famille. FONCTIONNEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 17.

(19) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 7 Logement. 8 Aménagement et services urbains, environnement. 9 Action économique. TOTAL. FONCTIONNEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 011 012 014 65 66 67 68 022. Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 023 042 043. Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 013 70 73 74 75 76 77 78. Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 042 043. Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 002. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 18.

(20) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 01 Opérations non ventilables. 0 Serv.généraux des administrations publiques locale. 1 Sécurité et salubrité publiques. 2 Enseignement formation. INVESTISSEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 010 20 204 21 22 23. Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 13 16 18 26 27 020. Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 040 041. Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 010 13 16 20 204 21 22 23. Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 138 18 26 27 024. Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 021 040 041. Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 19.

(21) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 3 Culture. 4 Sport et jeunesse. 5 Interventions sociales et santé. 6 Famille. INVESTISSEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 010 20 204 21 22 23. Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ .............. -1 200,00 ................................ ................ 3 600,00 ................................ ................................. 10 13 16 18 26 27 020. Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ .............. -2 400,00 ................................ ................................ ................................ ................................. 040 041. Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 010 13 16 20 204 21 22 23. Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 138 18 26 27 024. Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 021 040 041. Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 20.

(22) DM 1 - PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Reçu en préfecture le 08/11/2021 Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. A1. A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés. 7 Logement. 8 Aménagement et services urbains, environnement. 9 Action économique. TOTAL. INVESTISSEMENT DEPENSES. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. 010 20 204 21 22 23. Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ .............. -1 200,00 ................................ ................ 3 600,00 ................................ ................................. 10 13 16 18 26 27 020. Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ .............. -2 400,00 ................................ ................................ ................................ ................................. 040 041. Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Dépenses de l'exercice. Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice. 010 13 16 20 204 21 22 23. Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 10 138 18 26 27 024. Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................. 021 040 041. Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. ................................ ................................ ................................. 001. Résultat reporté. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. ................................. Restes à réaliser, reports SOLDE. Page 21.

(23) Envoyé en préfecture le 08/11/2021. DM 1 - PETITE ENFANCE. Reçu en préfecture le 08/11/2021. DM 1. Affiché le ID : 080-200070969-20211104-2021_0411_03-DE. IV - ANNEXES. IV. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE. A2.1. A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat). Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2). Montant des remboursements 2020 Montant maximum autorisé au 01/01/2021. Montant des tirages 2020. Intérêts (3). Remboursement du tirage. 5191 - Avances du Trésor. Néant 5192 - Avances de trésorerie. Néant 51931 - Lignes de trésorerie. Néant 51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt. Néant 5194 - Billet de trésorerie. Néant 5198 - Autres crédits de trésorerie. Néant 519 - Crédits de trésorerie (total). (1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989; (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.. Page 22. Encours restant dû au 01/01/2021.