REPUBLIQUE FRANCAISE VILLEDIEU INTERCOM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VILLEDIEU PERCY M14

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REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLEDIEU INTERCOM

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VILLEDIEU PERCY

ANNEE 2019 BUDGET PRIMITIF

Numéro SIRET : 20004335400071

voté par nature M14

BUDGET VILLEDIEU INTERCOM

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BP 2019

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement

X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement

X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations X

C1 - Etat du personnel X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

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BP 2019

SOMMAIRE

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou

l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

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VILLEDIEU INTERCOM BP 2019

9 3 6 0

5 BUDGET PRIMITIF

BP 2019

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I I - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 16 141

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ...

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.

(population DGF)

3 680 282,00 0,00 316,47 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population

1 572,73 1 135,00

Produits des impositions directes/population

2 296,88 567,00

Recettes réelles de fonctionnement/population

3 550,06 1 325,00

Dépenses d'équipement brut/population

4 171,38 248,00

Encours de dette/population

5 277,85 954,00

DGF/population

6 38,34 215,00

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

7 0,3275 0,5830

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

8 1,0405 0,9270

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

9 0,3115 0,1870

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 0,5051 0,7200

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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BP 2019

I - INFORMATIONS GENERALES I

B MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

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BP 2019

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T E

BUDGET (1)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O R T S

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

10 347 515,78 8 546 029,00

1 801 486,78

10 347 515,78 10 347 515,78

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T E

BUDGET (y compris le compte 1068)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O R T S

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

= = =

6 103 097,21 5 738 945,80

1 265 644,30 679 070,97

950 724,74

7 368 741,51 7 368 741,51

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

TOTAL DU BUDGET (3) 17 716 257,29 17 716 257,29

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BP 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser

2018

Propositions nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 1 946 586,28 1 961 326,78 1 961 326,78 1 961 326,78 012 Charges de personnel et frais assimilé 2 929 590,00 2 906 860,00 2 906 860,00 2 906 860,00 014 Atténuations de produits 1 641 050,00 1 646 100,00 1 646 100,00 1 646 100,00 65 Autres charges de gestion courante 2 284 177,00 2 355 047,00 2 355 047,00 2 355 047,00 Total des dépenses de gestion courante 8 801 403,28 0,00 8 869 333,78 8 869 333,78 8 869 333,78

66 Charges financières 110 219,58 99 932,00 99 932,00 99 932,00

67 Charges exceptionnelles 46 200,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

022 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

Total des dépenses réelles de fonct. 9 357 822,86 0,00 9 395 565,78 9 395 565,78 9 395 565,78 023 Virement à la section d'investissement ( 386 550,00

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 1 013 650,00 951 950,00 951 950,00 951 950,00

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 1 400 200,00 0,00 951 950,00 951 950,00 951 950,00 TOTAL 10 758 022,86 0,00 10 347 515,78 10 347 515,78 10 347 515,78

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 515,78 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser

2018

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 58 644,00 20 150,00 20 150,00 20 150,00

70 Produits des services, domaine et vent 574 300,00 473 664,00 473 664,00 473 664,00

73 Impôts et taxes 6 633 838,00 6 373 954,00 6 373 954,00 6 373 954,00 74 Dotations, subventions et participations 1 308 894,00 1 175 517,00 1 175 517,00 1 175 517,00

75 Autres produits de gestion courante 413 931,00 338 636,00 338 636,00 338 636,00

Total des recettes de gestion courante 8 989 607,00 0,00 8 381 921,00 8 381 921,00 8 381 921,00 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 540,00 540,00 540,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 8 989 607,00 0,00 8 382 461,00 8 382 461,00 8 382 461,00

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 217 739,00 163 568,00 163 568,00 163 568,00

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 217 739,00 0,00 163 568,00 163 568,00 163 568,00 TOTAL 9 207 346,00 0,00 8 546 029,00 8 546 029,00 8 546 029,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 801 486,78

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 515,78 Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

788 382,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

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(8)

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BP 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 2018

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 358 560,00 41 540,40 295 300,00 295 300,00 336 840,40

204 Subventions d'équipement versées 33 418,61 18 159,25 72 647,00 72 647,00 90 806,25

21 Immobilisations corporelles 595 942,22 35 682,78 1 065 400,00 1 065 400,00 1 101 082,78

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 2 171 964,73 1 022 068,32 3 166 000,00 3 166 000,00 4 188 068,32

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 3 159 885,56 1 117 450,75 4 599 347,00 4 599 347,00 5 716 797,75 10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 393 885,63 1 500,00 418 132,21 418 132,21 419 632,21

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 309 850,00 90 100,00 90 100,00 90 100,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

Total des dépenses financières 903 735,63 1 500,00 708 232,21 708 232,21 709 732,21

45... Total des opé. pour le compte de tiers 547 200,00 146 693,55 146 693,55

Total des dépenses réelles d'invest. 4 610 821,19 1 265 644,30 5 307 579,21 5 307 579,21 6 573 223,51

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 217 739,00 163 568,00 163 568,00 163 568,00

041 Opérations patrimoniales 99 400,00 631 950,00 631 950,00 631 950,00

Total des dépenses d'ordre d'invest. 317 139,00 0,00 795 518,00 795 518,00 795 518,00

TOTAL 4 927 960,19 1 265 644,30 6 103 097,21 6 103 097,21 7 368 741,51

+ 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 368 741,51

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 2018

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 010 316,27 460 000,00 1 537 000,00 1 537 000,00 1 997 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 515 923,43 1 913 045,80 1 913 045,80 1 913 045,80

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 1 526 239,70 460 000,00 3 450 045,80 3 450 045,80 3 910 045,80

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 40 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subv.d'investissement non transférables 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 49 563,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 500,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

Total des recettes financières 96 063,00 0,00 705 000,00 705 000,00 705 000,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 547 200,00 219 070,97 219 070,97

Total des recettes réelles d'invest. 2 169 502,70 679 070,97 4 155 045,80 4 155 045,80 4 834 116,77 021 Virement de la section de fonctionnement 386 550,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 013 650,00 951 950,00 951 950,00 951 950,00

041 Opérations patrimoniales 99 400,00 631 950,00 631 950,00 631 950,00

Total des recettes d'ordre d'invest. 1 499 600,00 0,00 1 583 900,00 1 583 900,00 1 583 900,00 TOTAL 3 669 102,70 679 070,97 5 738 945,80 5 738 945,80 6 418 016,77

+ 950 724,74

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 368 741,51

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 788 382,00

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les

nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

(9)

BP 2019

B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

1 961 326,78 1 961 326,78

Charges à caractère général 011

2 906 860,00 2 906 860,00

Charges de personnel et frais assimilés 012

1 646 100,00 1 646 100,00

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks 60

2 355 047,00 2 355 047,00

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656

99 932,00 99 932,00

Charges financières 66

26 300,00 26 300,00

Charges exceptionnelles 67

951 950,00 951 950,00

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage) 71

400 000,00 400 000,00

Dépenses imprévues 022

Virement à la section d'investissement 023

Dépenses de fonctionnement - Total 9 395 565,78 951 950,00 10 347 515,78 +

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 515,78

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves 10

133 568,00 133 568,00

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

419 632,21 419 632,21

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Total des opérations d'équipement

Neutral. amort. subv. équip. versées 198

368 790,40

336 840,40 31 950,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

90 806,25 90 806,25

Subventions d'équipement versées 204

1 131 082,78

1 101 082,78 30 000,00

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

4 788 068,32 4 188 068,32 600 000,00

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip.

26

90 100,00 90 100,00

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

146 693,55 146 693,55

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

200 000,00 200 000,00

Dépenses imprévues 020

Dépenses d'investissement - Total 6 573 223,51 795 518,00 7 368 741,51 +

0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 368 741,51

=

Page 8

(10)

BP 2019

B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

20 150,00 20 150,00

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks 60

473 664,00 473 664,00

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

30 000,00 30 000,00

Travaux en régie 72

6 373 954,00 6 373 954,00

Impôts et taxes 73

1 175 517,00 1 175 517,00

Dotations, subventions et participations 74

338 636,00 338 636,00

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

134 108,00

540,00 133 568,00

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

Recettes de fonctionnement - Total 8 382 461,00 163 568,00 8 546 029,00 +

1 801 486,78 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 347 515,78

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

600 000,00 600 000,00

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

1 997 000,00 1 997 000,00

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

1 913 045,80 1 913 045,80

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

31 950,00 31 950,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

600 000,00 600 000,00

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip.

26

50 000,00 50 000,00

Autres immobilisations financières 27

951 950,00 951 950,00

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

219 070,97 219 070,97

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

Virement de la section de fonctionnement 021

55 000,00 55 000,00

Produits des cessions d'immobilisations 024

Recettes d'investissement - Total 4 834 116,77 1 583 900,00 6 418 016,77 +

950 724,74 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 368 741,51

=

(11)

BP 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU BUDGET

Libellé Art.

Vote Chap.

/

011 Charges à caractère général 1 946 586,28 1 961 326,78 1 961 326,78

60611 Eau et assainissement 42 700,00 42 700,00 42 700,00

60612 Energie - Electricité 200 000,00 202 000,00 202 000,00

60621 Combustibles 6 900,00 8 500,00 8 500,00

60622 Carburants 60 550,00 73 150,00 73 150,00

60623 Alimentations 54 600,00 57 020,00 57 020,00

60624 Produits de traitement 6 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 77 500,00 30 000,00 30 000,00

60631 Fournitures d'entretien 15 450,00 9 700,00 9 700,00

60632 Fournitures de petit équipement 79 360,00 66 650,00 66 650,00

60633 Fournitures de voirie 62 500,00 57 000,00 57 000,00

60636 Vêtements de travail 2 200,00 3 200,00 3 200,00

6064 Fournitures administratives 17 800,00 15 000,00 15 000,00

6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 40 400,00 35 400,00 35 400,00

6068 Autres matières et fournitures 13 450,00 10 450,00 10 450,00

6078 Autres marchandises 3 200,00 3 000,00 3 000,00

611 Contrats de prestations de services 192 600,00 234 640,20 234 640,20

6132 Locations immobilières 157 446,00 143 469,85 143 469,85

6135 Locations mobilières 41 450,00 49 340,00 49 340,00

61521 Terrains 14 000,00 10 000,00 10 000,00

615221 Bâtiments publics 32 000,00 30 000,00 30 000,00

615228 Autres bâtiments 20 000,00 17 000,00 17 000,00

615231 Voiries 2 000,00 2 000,00 2 000,00

61551 Matériel roulant 32 100,00 32 100,00 32 100,00

61558 Autres biens mobiliers 4 500,00 3 300,00 3 300,00

6156 Maintenance 101 700,00 89 774,00 89 774,00

6161 Multirisques 19 400,00 19 400,00 19 400,00

617 Etudes et recherches 1 000,00

6182 Documentation générale et technique 101 475,28 110 687,73 110 687,73

6184 Versements à des organismes de formation 17 230,00 30 100,00 30 100,00

6188 Autres frais divers 2 500,00 700,00 700,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 290,00 3 180,00 3 180,00

6226 Honoraires 11 000,00 10 500,00 10 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 3 000,00 3 000,00

6228 Divers 18 885,00 22 600,00 22 600,00

6231 Annonces et insertions 25 100,00 21 400,00 21 400,00

6232 Fêtes et cérémonies 18 360,00 25 000,00 25 000,00

6233 Foires et expositions 3 200,00 7 900,00 7 900,00

6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00

6237 Publications 53 350,00 70 850,00 70 850,00

6238 Divers 26 120,00 47 050,00 47 050,00

6247 Transports collectifs 20 570,00 51 700,00 51 700,00

6248 Divers 300,00 2 160,00 2 160,00

6256 Missions 22 770,00 16 530,00 16 530,00

6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 18 000,00 18 000,00

6262 Frais de télécommunications 35 000,00 32 000,00 32 000,00

627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 500,00 1 500,00

6281 Concours divers (cotisations...) 8 450,00 5 700,00 5 700,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 83 000,00 97 000,00 97 000,00

6284 Redevances pour services rendus 9 700,00 18 000,00 18 000,00

62875 Aux communes membres du GFP 15 500,00 500,00 500,00

62878 A d'autres organismes 33 500,00 27 000,00 27 000,00

6288 Autres services extérieurs 59 700,00 32 400,00 32 400,00

63512 Taxes foncières 56 580,00 60 075,00 60 075,00

Page 10

(12)

BP 2019

Vote Chap.

/

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 929 590,00 2 906 860,00 2 906 860,00

6217 Personnel affecté par la commune membre 65 000,00 75 000,00 75 000,00

6218 Autres personnel extérieur 14 800,00 45 300,00 45 300,00

6332 Cotisations versées au FNAL 10 380,00 8 730,00 8 730,00

6336 Cotisations au centre national et CNFPT 32 000,00 32 300,00 32 300,00

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 6 350,00 5 440,00 5 440,00

64111 Rémunération principale 975 500,00 915 050,00 915 050,00

64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 18 590,00 18 100,00 18 100,00

64118 Autres indemnités 218 900,00 259 450,00 259 450,00

64131 Rémunération 576 100,00 563 000,00 563 000,00

64138 Autres indemnités 71 220,00 72 500,00 72 500,00

64168 Autres emplois d'insertion 30 800,00 25 500,00 25 500,00

6417 Rémunérations des apprentis 24 900,00 51 500,00 51 500,00

6451 Cotisations à l'URSSAF 378 200,00 354 500,00 354 500,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 313 700,00 307 700,00 307 700,00

6454 Cotisations aux ASSEDIC 44 550,00 30 100,00 30 100,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 105 000,00 100 000,00 100 000,00

6456 Versement au FNC du supplément familial 9 000,00 9 000,00 9 000,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 29 460,00 28 090,00 28 090,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 5 140,00 5 600,00 5 600,00

014 Atténuations de produits 1 641 050,00 1 646 100,00 1 646 100,00

7391171 Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour jeune 600,00 600,00 600,00

739211 Attributions de compensation 733 450,00 733 500,00 733 500,00

739221 FNGIR 892 000,00 892 000,00 892 000,00

7398 Reversements, restitutions et prélèvements 15 000,00 20 000,00 20 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 284 177,00 2 355 047,00 2 355 047,00

6531 Indemnités 59 000,00 59 000,00 59 000,00

6533 Cotisations de retraite 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 500,00 2 500,00

6542 Créances éteintes 1 500,00 1 700,00 1 700,00

6553 Service d'incendie 476 089,00 484 247,00 484 247,00

65548 Autres contributions 930 688,00 950 900,00 950 900,00

6558 Autres contributions obligatoires 27 000,00 27 000,00 27 000,00

65733 Départements 20 000,00

657341 Communes membres du GFP 475 600,00 465 600,00 465 600,00

65737 Autres établissements publics locaux 80 000,00 164 000,00 164 000,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 201 300,00 189 100,00 189 100,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

8 801 403,28 8 869 333,78 8 869 333,78

66 Charges financières (b) 110 219,58 99 932,00 99 932,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 000,00 101 700,00 101 700,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

ICNE de l'exercice N 20 468,97 18 702,00 18 702,00

ICNE de l'exercice N-1 -22 249,39 -20 470,00 -20 470,00

67 Charges exceptionnelles (c) 46 200,00 26 300,00 26 300,00

673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 6 200,00 4 300,00 4 300,00

6745 Subventions aux personnes de droit privé 25 000,00 9 000,00 9 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 15 000,00 13 000,00 13 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

(13)

BP 2019

Vote Chap.

/

022 Dépenses imprévues (e) 400 000,00 400 000,00 400 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

9 357 822,86 9 395 565,78 9 395 565,78

023 Virement à la section d'investissement 386 550,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 1 013 650,00 951 950,00 951 950,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 1 013 650,00 951 950,00 951 950,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 400 200,00 951 950,00 951 950,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 400 200,00 951 950,00 951 950,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

10 758 022,86 10 347 515,78 10 347 515,78

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

0,00

10 347 515,78

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

18 702,00 -20 470,00 -1 768,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 12

(14)

BP 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Vote Chap.

/

013 Atténuations de charges 58 644,00 20 150,00 20 150,00

6419 Remboursements sur rémunérations du pe 58 644,00 20 150,00 20 150,00

70 Produits des services, domaine et vente 574 300,00 473 664,00 473 664,00

70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ord 55 000,00 55 000,00 55 000,00

7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 14 300,00 15 050,00 15 050,00

70631 A caractère sportif 200 000,00

70632 A caractère de loisirs 5 000,00 13 000,00 13 000,00

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 118 000,00 123 000,00 123 000,00

7078 Autres marchandises 500,00 500,00 500,00

70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 20 000,00 15 000,00 15 000,00

70845 aux communes membres du GFP 55 000,00 68 000,00 68 000,00

70848 aux autres organismes 69 000,00 69 000,00

70878 par d'autres redevables 106 500,00 115 114,00 115 114,00

73 Impôts et taxes 6 633 838,00 6 373 954,00 6 373 954,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 3 949 600,00 3 692 600,00 3 692 600,00

73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri 604 000,00 600 000,00 600 000,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 96 000,00 90 000,00 90 000,00

73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de rés 179 000,00 170 000,00 170 000,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00

73211 Attribution de compensation 142 200,00 142 200,00 142 200,00

73223 Fds de péréquation des ress com et interc 456 000,00 450 000,00 450 000,00

7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 1 190 038,00 1 209 154,00 1 209 154,00

7362 Taxes de séjour 15 000,00 20 000,00 20 000,00

74 Dotations, subventions et participations 1 308 894,00 1 175 517,00 1 175 517,00

74124 Dotation d'intercommunalité 240 538,00 240 000,00 240 000,00

74126 Dotation de compensation des group. De c 359 848,00 350 000,00 350 000,00

744 FCTVA 3 600,00

74718 Autres 125 748,00 77 317,00 77 317,00

7472 Régions 5 000,00 5 000,00 5 000,00

7473 Départements 50 000,00 26 500,00 26 500,00

7478 Autres organismes 275 160,00 300 600,00 300 600,00

74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 10 000,00 10 000,00 10 000,00

74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 185 000,00 150 000,00 150 000,00

7488 Autres attributions et participations 54 000,00 16 100,00 16 100,00

75 Autres produits de gestion courante 413 931,00 338 636,00 338 636,00

752 Revenus des immeubles 410 631,00 335 336,00 335 336,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 3 300,00 3 300,00 3 300,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

8 989 607,00 8 381 921,00 8 381 921,00

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 540,00 540,00

773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 540,00 540,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

8 989 607,00 8 382 461,00 8 382 461,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 217 739,00 163 568,00 163 568,00

722 Immobilisations corporelles 87 000,00 30 000,00 30 000,00

7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à l'éc 1 206,00

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 129 533,00 133 568,00 133 568,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

(15)

BP 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Vote Chap.

/

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 217 739,00 163 568,00 163 568,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

9 207 346,00 8 546 029,00 8 546 029,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

0,00

1 801 486,78

10 347 515,78

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 14

(16)

BP 2019

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Vote Chap.

/

Pour mémoire budget précédent 010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors op 358 560,00 295 300,00 295 300,00

202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 93 000,00 93 000,00

2031 Frais d'études 111 000,00 118 000,00 118 000,00

2051 Concessions et droits similaires 221 560,00 67 300,00 67 300,00

2087 Immob. Incorp. Reçues au titre d'une mise à 26 000,00 17 000,00 17 000,00

204 Subventions d'équipement versées (ho 33 418,61 72 647,00 72 647,00

2041412 Bâtiments et installations 33 418,61 25 000,00 25 000,00

2041582 Bâtiments et installations 32 647,00 32 647,00

20422 Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opér 595 942,22 1 065 400,00 1 065 400,00

2111 Terrains nus 16 000,00 2 000,00 2 000,00

2115 Terrains bâtis 200 000,00 200 000,00

21318 Autres bâtiments publics 143 292,36 232 000,00 232 000,00

2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 1 300,00 1 300,00

21571 Matériel roulant 2 000,00 13 000,00 13 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 76 800,00 43 800,00 43 800,00

2184 Mobilier 46 851,20 48 100,00 48 100,00

2188 Autres immobilisations corporelles 310 998,66 525 200,00 525 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (

23 Immobilisations en cours (hors opératio 2 171 964,73 3 166 000,00 3 166 000,00

2313 Constructions 2 171 964,73 2 566 000,00 2 566 000,00

238 Avances versées sur comm.immo.corporelle 600 000,00 600 000,00

Total des dépenses d'équipement 3 159 885,56 4 599 347,00 4 599 347,00 10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 393 885,63 418 132,21 418 132,21

1641 Emprunts en euros 385 500,00 374 038,10 374 038,10

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 37 500,00 37 500,00

16818 Autres prêteurs 6 585,63 6 594,11 6 594,11

18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa

27 Autres immobilisations financières 309 850,00 90 100,00 90 100,00

274 Prêts 100,00 100,00

275 Dépôts et cautionnements versés 850,00

276358 Autres groupements 309 000,00 90 000,00 90 000,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00 200 000,00

Total des dépenses financières 903 735,63 708 232,21 708 232,21 45... Op. Cpt. Tiers n°11 Aménagement entré 547 200,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

547 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 610 821,19 5 307 579,21 5 307 579,21

040 Opération d'ordre transfert entre section 217 739,00 163 568,00 163 568,00

Reprise sur autofinancement antérieur 129 533,00 133 568,00 133 568,00

13911 Etat et établissements nationaux 46 833,00 46 833,00 46 833,00

13912 Régions 26 433,00 32 791,00 32 791,00

(17)

BP 2019

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Vote Chap.

/

13913 Départements 31 378,00 28 991,00 28 991,00

139141 Communes membres du GFP 2 756,00 2 756,00 2 756,00

139148 Autres communes 4 743,00 4 743,00 4 743,00

13917 Budget communautaire et fonds structurels 6 650,00 6 650,00 6 650,00

13918 Autres 8 598,00 8 662,00 8 662,00

13931 Dotation d'équipement des territoires rurau 2 142,00 2 142,00 2 142,00

Charges transférées 88 206,00 30 000,00 30 000,00

2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 87 000,00 30 000,00 30 000,00

261 Titres de participation 1 206,00

041 Opérations patrimoniales 99 400,00 631 950,00 631 950,00

202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 1 850,00 1 850,00

2031 Frais d'études 29 500,00 29 500,00

2087 Immob. Incorp. Reçues au titre d'une mise à 600,00 600,00

2313 Constructions 600 000,00 600 000,00

261 Titres de participation 99 400,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 317 139,00 795 518,00 795 518,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

4 927 960,19 6 103 097,21 6 103 097,21

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

=

1 265 644,30

0,00

7 368 741,51 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

Page 16

(18)

BP 2019

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Vote Chap.

/

Pour mémoire budget précédent 010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues 1 010 316,27 1 537 000,00 1 537 000,00

1311 Etat et établissements nationaux 125 000,00

1312 Régions 288 000,00 600 000,00 600 000,00

1313 Départements 408 197,35 820 000,00 820 000,00

1318 Autres 10 815,72 87 000,00 87 000,00

1321 Etats et établissements nationaux 178 303,20 15 000,00 15 000,00

1328 Autres 15 000,00 15 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 515 923,43 1 913 045,80 1 913 045,80

1641 Emprunts en euros 512 173,43 1 910 745,80 1 910 745,80

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 750,00 2 300,00 2 300,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 526 239,70 3 450 045,80 3 450 045,80

10 Dotations, fonds divers et reserves 40 000,00 600 000,00 600 000,00

10222 FCTVA 40 000,00 600 000,00 600 000,00 138 Autres subv. d'inv. non transférables

18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa

27 Autres immobilisations financières 49 563,00 50 000,00 50 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 350,00

276358 Autres groupements 49 213,00 50 000,00 50 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisation 6 500,00 55 000,00 55 000,00

Total des recettes financières 96 063,00 705 000,00 705 000,00 45... Op. Cpt. Tiers n°11 Aménagement entré 547 200,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

547 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 169 502,70 4 155 045,80 4 155 045,80

021 Virement de la section de fonctionnemen 386 550,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 013 650,00 951 950,00 951 950,00

28031 Frais d'études 13 682,00 2 472,00 2 472,00

2804131 Biens mobiliers, matériel et études 1 151,00 1 151,00 1 151,00

2804132 Bâtiments et installations 9 346,00 25 568,00 25 568,00

280421 Biens mobiliers, matériel et études 504,00 111,78 111,78

2804412 Bâtiments et installations 4 042,00

28051 Concessions et droits similaires 12 325,00 20 104,34 20 104,34

28128 Autres agencements et aménagements de t 16 660,00 15 865,78 15 865,78

281318 Autres bâtiments publics 195 973,00 201 890,49 201 890,49

(19)

BP 2019

III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Vote Chap.

/

28132 Immeubles de rapport 338 460,00 328 921,48 328 921,48

28135 Install.géné.,agencement,aménagements d 24 684,00 18 260,64 18 260,64

28138 Autres constructions 133,00 139,59 139,59

28152 Installations de voirie 1 680,00 1 680,00 1 680,00

281534 Réseaux d'électrification 155,00 155,00 155,00

281538 Autres réseaux 1 151,00 1 151,00 1 151,00

281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 234,00

281571 Matériel roulant 68 875,00 38 289,75 38 289,75

28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 4 383,00 4 283,00 4 283,00

281731 Bâtiments publics 23 533,00 23 533,00 23 533,00

281758 Autres install., matériel et outillage techniqu 234,00 234,00

281788 Autres immob. corp. reçues au titre mise à d 85,00 85,00

28181 Install.générales,agencement & aménagement 331,00 1 653,00 1 653,00

28182 Matériel de transport 1 687,00 1 687,00 1 687,00

28183 Matériel de bureau et informatique 28 505,00 27 630,46 27 630,46

28184 Mobilier 29 109,00 21 595,77 21 595,77

28188 Autres immobilisations corporelles 88 932,00 81 049,24 81 049,24

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 400 200,00 951 950,00 951 950,00

041 Opérations patrimoniales 99 400,00 631 950,00 631 950,00

2031 Frais d'études 2 450,00 2 450,00

2051 Concessions et droits similaires 29 500,00 29 500,00

238 Avances versées sur comm.immo.corporelle 600 000,00 600 000,00

274 Prêts 99 400,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 499 600,00 1 583 900,00 1 583 900,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

3 669 102,70 5 738 945,80 5 738 945,80

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

=

679 070,97

950 724,74

7 368 741,51 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Page 18

(20)

BP 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

01 Opérations non

ventilables

0

Services généraux des administrations

pu

1

Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement-form

ation Libellés

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... 1 558 219,73 ... 2 561 525,00 ... 490 747,00 ... 77 880,00 Dépenses de l'exercice ... 1 558 219,73 ... 2 561 525,00 ... 490 747,00 ... 77 880,00 011 Charges à caractère général ... 105 837,73 ... 281 150,00 ... 500,00 ... 35 330,00 012 Charges de personnel et frais assi ... ... 573 375,00 ... ... 42 550,00 014 Atténuations de produits ... ... 1 625 500,00 ... ...

65 Autres charges de gestion courant ... ... 79 500,00 ... 490 247,00 ...

66 Charges financières ... 99 932,00 ... ... ...

67 Charges exceptionnelles ... 500,00 ... 2 000,00 ... ...

68 Dotations provisions semi-budgétai ... ... ... ...

022 Dépenses imprévues ... 400 000,00 ... ... ...

023 Virement à la section d'investissem ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... 951 950,00 ... ... ...

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ... ... ... ...

002 Résultat reporté ... ... ... ...

Restes à réaliser, reports ... ... ... ...

RECETTES ... 6 825 054,78 ... 1 119 200,00 ... ...

Recettes de l'exercice ... 6 825 054,78 ... 1 119 200,00 ... ...

013 Atténuations de charges ... ... 2 000,00 ... ...

70 Produits des services, domaine et v ... ... 83 000,00 ... ...

73 Impôts et taxes ... 4 110 000,00 ... 1 034 200,00 ... ...

74 Dotations, subventions et particip ... 750 000,00 ... ... ...

75 Autres produits de gestion courant ... ... ... ...

76 Produits financiers ... ... ... ...

77 Produits exceptionnels ... ... ... ...

78 Reprises provisions semi-budgétair ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... 163 568,00 ... ... ...

002 Résultat reporté ... 1 801 486,78 ... ... ...

Autres recettes ... 30 000,00 ... ... ...

SOLDE ... 5 266 835,05 ... -1 442 325,00 ... -490 747,00 ... -77 880,00

(21)

BP 2019

IV - ANNEXES IV

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille Libellés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... 446 340,00 ... 1 199 510,00 ... 930 850,00 ...

Dépenses de l'exercice ... 446 340,00 ... 1 199 510,00 ... 930 850,00 ...

011 Charges à caractère général ... 107 820,00 ... 129 190,00 ... 188 140,00 ...

012 Charges de personnel et frais assi ... 255 420,00 ... 980 120,00 ... 277 710,00 ...

014 Atténuations de produits ... ... ... ...

65 Autres charges de gestion courant ... 83 100,00 ... 90 000,00 ... 465 000,00 ...

66 Charges financières ... ... ... ...

67 Charges exceptionnelles ... ... 200,00 ... ...

68 Dotations provisions semi-budgétai ... ... ... ...

022 Dépenses imprévues ... ... ... ...

023 Virement à la section d'investissem ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ...

RECETTES ... 28 200,00 ... 367 500,00 ... 342 050,00 ...

Recettes de l'exercice ... _{28 200,00} ... 367 500,00 ... 342 050,00 ...

013 Atténuations de charges ... 1 650,00 ... 16 500,00 ... ...

70 Produits des services, domaine et v ... 15 050,00 ... 136 000,00 ... 78 350,00 ...

73 Impôts et taxes ... ... ... ...

74 Dotations, subventions et particip ... 11 500,00 ... 215 000,00 ... 141 600,00 ...

75 Autres produits de gestion courant ... ... ... 122 100,00 ...

76 Produits financiers ... ... ... ...

77 Produits exceptionnels ... ... ... ...

78 Reprises provisions semi-budgétair ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ...

Autres recettes ... ... ... ...

SOLDE ... -418 140,00 ... -832 010,00 ... -588 800,00 ...

Page 20

(22)

BP 2019

IV - ANNEXES IV

7 Logement

8 Aménagement et services urbains,

environ

9 Action économique

TOTAL Libellés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ... 444 900,00 ... 1 591 324,00 ... 1 046 220,05 ... 10 347 515,78 Dépenses de l'exercice ... 444 900,00 ... 1 591 324,00 ... 1 046 220,05 ... 10 347 515,78 011 Charges à caractère général ... 444 900,00 ... 231 724,00 ... 436 735,05 ... 1 961 326,78 012 Charges de personnel et frais assi ... ... 471 400,00 ... 306 285,00 ... 2 906 860,00 014 Atténuations de produits ... ... ... 20 600,00 ... 1 646 100,00 65 Autres charges de gestion courant ... ... 886 700,00 ... 260 500,00 ... 2 355 047,00 66 Charges financières ... ... ... ... 99 932,00 67 Charges exceptionnelles ... ... 1 500,00 ... 22 100,00 ... 26 300,00 68 Dotations provisions semi-budgétai ... ... ... ...

022 Dépenses imprévues ... ... ... ... 400 000,00 023 Virement à la section d'investissem ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ... 951 950,00 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ... ... ... ...

RECETTES ... 95 000,00 ... 1 269 554,00 ... 300 957,00 ... 10 347 515,78 Recettes de l'exercice ... _{95 000,00} ... 1 269 554,00 ... 300 957,00 ... 10 347 515,78 013 Atténuations de charges ... ... ... ... 20 150,00 70 Produits des services, domaine et v ... ... 57 100,00 ... 104 164,00 ... 473 664,00 73 Impôts et taxes ... ... 1 209 154,00 ... 20 600,00 ... 6 373 954,00 74 Dotations, subventions et particip ... ... ... 57 417,00 ... 1 175 517,00 75 Autres produits de gestion courant ... 95 000,00 ... 3 300,00 ... 118 236,00 ... 338 636,00 76 Produits financiers ... ... ... ...

77 Produits exceptionnels ... ... ... 540,00 ... 540,00 78 Reprises provisions semi-budgétair ... ... ... ...

042 Opérations d'ordre de transfert en ... ... ... ... 163 568,00 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ... ... ... ...

002 Résultat reporté ... ... ... ... 1 801 486,78 Autres recettes ... ... ... ... 30 000,00 Restes à réaliser, reports ... ... ... ...

SOLDE ... -349 900,00 ... -321 770,00 ... -745 263,05 ...