COMMUNE MONTCEAUX L ETOILE - BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MARCIGNY Numéro SIRET : 21710307600014
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 301
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 33
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes de Marcigny
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
171 238,00 174 294,00 512,69 521,84
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 998,50 0,00
2 Produits des impositions directes / population 318,79 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 647,96 0,00
4 Dépenses d'équipement brut / population 200,50 0,00
5 Encours de la dette / population 6,69 0,00
6 DGF / population 107,66 0,00
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 19,52% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 155,63% 0,00%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 30,94% 0,00%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 1,03% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
A1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
320 755,23 195 037,00
125 718,23
320 755,23 320 755,23
(si déficit) (si excédent) V
O T E
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
45 579,00 78 831,24
20 177,00
19 595,24 6 520,00
85 351,24 85 351,24
(si solde négatif) (si solde positif) V
O T E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
406 106,47 406 106,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 135 791,10 0,00 152 138,23 152 138,23 152 138,23
012 Charges de personnel 55 752,00 0,00 58 672,00 58 672,00 58 672,00
014 Atténuations de produits 28 039,00 0,00 28 039,00 28 039,00 28 039,00
65 Autres charges gestion courante 57 367,00 0,00 61 605,00 61 605,00 61 605,00
Total des dépenses de gestion courante 276 949,10 0,00 300 454,23 300 454,23 300 454,23
66 Charges financières 185,00 0,00 93,00 93,00 93,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 277 134,10 0,00 300 547,23 300 547,23 300 547,23
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 36 964,00 20 039,00 20 039,00 20 039,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 108,00 169,00 169,00 169,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 37 072,00 20 208,00 20 208,00 20 208,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23 +
=
314 206,10 0,00 320 755,23 320 755,23 320 755,23
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 1 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services 14 760,00 0,00 17 650,00 17 650,00 17 650,00
73 Impôts et taxes 108 715,00 0,00 108 655,00 108 655,00 108 655,00
74 Dotations et participations 46 869,00 0,00 47 872,00 47 872,00 47 872,00
75 Autres produits gestion courante 12 000,00 0,00 12 360,00 12 360,00 12 360,00
Total des recettes de gestion courante 183 561,00 0,00 186 537,00 186 537,00 186 537,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 183 561,00 0,00 195 037,00 195 037,00 195 037,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 125 718,23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23 +
=
183 561,00 0,00 195 037,00 195 037,00 195 037,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
20 208,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL (=RAR + vote) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 833,00 0,00 1 833,00 1 833,00 1 833,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 91 191,00 18 620,24 41 730,00 41 730,00 60 350,24
Total des dépenses d'équipement 93 024,00 18 620,24 43 563,00 43 563,00 62 183,24
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 2 991,00 975,00 2 016,00 2 016,00 2 991,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 991,00 975,00 2 016,00 2 016,00 2 991,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 96 015,00 19 595,24 45 579,00 45 579,00 65 174,24
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 20 177,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24 +
96 015,00 19 595,24 45 579,00 45 579,00 65 174,24
=
TOTAL (=RAR + vote) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 38 680,00 6 520,00 13 091,00 13 091,00 19 611,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 38 680,00 6 520,00 13 091,00 13 091,00 19 611,00
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 15 907,00 0,00 11 305,00 11 305,00 11 305,00
1068 Excédents de fonctionnement (9) 37 245,08 0,00 33 252,24 33 252,24 33 252,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 975,00 0,00 975,00 975,00 975,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 54 127,08 0,00 45 532,24 45 532,24 45 532,24
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 92 807,08 6 520,00 58 623,24 58 623,24 65 143,24
021 Virement de la section de fonct. (4) 36 964,00 20 039,00 20 039,00 20 039,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 108,00 169,00 169,00 169,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 072,00 20 208,00 20 208,00 20 208,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24 +
129 879,08 6 520,00 78 831,24 78 831,24 85 351,24
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
20 208,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 152 138,23 152 138,23
012 Charges de personnel 58 672,00 58 672,00
014 Atténuations de produits 28 039,00 28 039,00
65 Autres charges gestion courante 61 605,00 61 605,00
66 Charges financières 93,00 0,00 93,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 169,00 169,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 039,00 20 039,00
320 755,23 20 208,00
300 547,23 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 2 991,00 0,00 2 991,00
18 Compte de liaison (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 60 350,24 60 350,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 1 833,00 0,00 1 833,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 177,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24 +
=
65 174,24 0,00
65 174,24 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services 17 650,00 17 650,00
73 Impôts et taxes 108 655,00 108 655,00
74 Dotations et participations 47 872,00 47 872,00
75 Autres produits gestion courante 12 360,00 0,00 12 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 500,00 0,00 8 500,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
195 037,00 0,00
195 037,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 125 718,23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 305,00 11 305,00
0,00
13 Subventions d'investissement 19 611,00 19 611,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 975,00 975,00
(7)
18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
169,00
28 Amortissements des immobilisations 169,00
0,00
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
3... Stocks 0,00 0,00
20 039,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 039,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 33 252,24 +
+
52 099,00 20 208,00
31 891,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil Municipal (4)
Charges à caractère général 135 791,10 152 138,23 152 138,23
011
1 000,00 1 000,00
1 000,00 Eau & assainissement
60611
8 000,00 8 000,00
8 000,00 Energie-électricité
60612
1 200,00 1 200,00
1 200,00 Carburants
60622
20,00 20,00
20,00 Autres fournitures non stockées
60628
500,00 500,00
400,00 Fournitures d'entretien
60631
700,00 700,00
700,00 F. de petit équipement
60632
2 500,00 2 500,00
2 500,00 F. de voirie
60633
300,00 300,00
300,00 Vêtements de travail
60636
700,00 700,00
400,00 Fournitures administratives
6064
500,00 500,00
500,00 Autres matières & fournitures
6068
700,00 700,00
Locations mobilières 6135
700,00 700,00
700,00 Entretien de terrains
61521
3 000,00 3 000,00
5 800,00 Bâtiments publics
615221
3 000,00 3 000,00
6 969,00 Autres bâtiments
615228
13 403,23 13 403,23
4 663,10 Voirie
615231
88 271,00 88 271,00
88 271,00 Réseaux
615232
2 000,00 2 000,00
2 000,00 Entretien matériel roulant
61551
1 500,00 1 500,00
1 500,00 Entretien autres biens mobiliers
61558
3 250,00 3 250,00
2 300,00 Maintenance
6156
2 260,00 2 260,00
2 245,00 Assurance multirisque
6161
50,00 50,00
50,00 Doc. générale et Technique
6182
2 400,00 2 400,00
500,00 Autres frais divers
6188
0,00 0,00
300,00 Indemn. comptable,régisseur
6225
320,00 320,00
320,00 Honoraires
6226
8 500,00 8 500,00
Divers 6228
50,00 50,00
50,00 Annonces et insertions
6231
500,00 500,00
500,00 Fêtes et cérémonies
6232
800,00 800,00
800,00 Catalogues et imprimés
6236
400,00 400,00
400,00 Frais d'affranchissement
6261
1 800,00 1 800,00
1 800,00 Frais de télécommunication
6262
10,00 10,00
Services bancaires et assimil 627
204,00 204,00
203,00 Concours divers (cotisations)
6281
2 200,00 2 200,00
Remb aux cnes membres GFP 62875
1 400,00 1 400,00
1 400,00 Taxes foncières
63512
Charges de personnel 55 752,00 58 672,00 58 672,00
012
40,00 40,00
40,00 Cotisations au FNAL
6332
390,00 390,00
670,00 Cotisation CNG,CG de la FPT
6336
120,00 120,00
120,00 Autres impôts & taxes
6338
29 000,00 29 000,00
30 540,00 Personnel titulaire
6411
9 900,00 9 900,00
3 800,00 Personnel non titulaire
6413
0,00 0,00
3 110,00 Autres
64168
8 400,00 8 400,00
7 440,00 Cotisations à l'URSSAF
6451
7 300,00 7 300,00
6 760,00 Cotisations caisses retraite
6453
400,00 400,00
280,00 Cotisations ASSEDIC
6454
1 620,00 1 620,00
1 480,00 Cotisations Assurances Personnel
6455
380,00 380,00
380,00 Cotisations FNC suppl.fam.
6456
200,00 200,00
230,00 Médecine du travail
6475
72,00 72,00
72,00 Autres charges sociales
6478
850,00 850,00
830,00 Autres charges
6488
Atténuations de produits 28 039,00 28 039,00 28 039,00
014
24 539,00 24 539,00
24 539,00 FNGIR
739221
3 500,00 3 500,00
3 500,00 FPIC Fonds national de péréquat°
739223
Autres charges gestion courante 57 367,00 61 605,00 61 605,00
65
19 600,00 19 600,00
17 200,00 Indemnités élus
6531
880,00 880,00
730,00 Cotisations retraite élus
6533
450,00 450,00
100,00 Formation élus
6535
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil Municipal (4)
7 850,00 7 850,00
7 862,00 Service d'incendie
6553
31 200,00 31 200,00
29 540,00 Autres contributions
65548
220,00 220,00
230,00 Autres dépenses obligatoires
6558
400,00 400,00
700,00 CCAS
657362
1 000,00 1 000,00
1 000,00 Subv. fonct. person. droit privé
6574
5,00 5,00
5,00 Autres
65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
276 949,10 300 454,23 300 454,23
Charges financières (b) 185,00 93,00 93,00
66
93,00 93,00
185,00 Intérêts réglés à l'échéance
66111
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00
67
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00
68
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00
022
300 547,23 300 547,23 277 134,10
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 36 964,00 20 039,00 20 039,00
023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 108,00 169,00 169,00
042
169,00 169,00
108,00 Dot.amort.immos incorp.& corp
6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
37 072,00 20 208,00 20 208,00
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00
043
20 208,00 20 208,00
37 072,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
314 206,10 320 755,23 320 755,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23
= +
0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
A2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire (3)
Votes du Conseil Municipal (4)
Atténuations de charges 1 217,00 0,00 0,00
013
0,00 0,00
1 217,00 Remb. rémunérations de personnel
6419
Produits des services 14 760,00 17 650,00 17 650,00
70
0,00 0,00
60,00 Concessions dans les cimetières
70311
850,00 850,00
800,00 Redev occup domaine public
70323
16 800,00 16 800,00
13 900,00 Remb par autres redevables
70878
Impôts et taxes 108 715,00 108 655,00 108 655,00
73
93 784,00 93 784,00
93 576,00 Taxes foncières et d’habitation
73111
16,00 16,00
306,00 C.V.A.E.
73112
2 155,00 2 155,00
2 133,00 Imposit° Forfait. Entp. Réseau
73114
5 700,00 5 700,00
5 700,00 FPIC Fonds national de péréquat°
73223
7 000,00 7 000,00
7 000,00 Fonds départ. DMTO ( < 5000 h)
73224
Dotations et participations 46 869,00 47 872,00 47 872,00
74
24 833,00 24 833,00
25 026,00 Dotation forfaitaire
7411
7 573,00 7 573,00
7 530,00 Dot Solidarité rurale
74121
0,00 0,00
1 380,00 Dot nationale de péréquation
74127
4 550,00 4 550,00
3 030,00 Dotations aux élus locaux
742
403,00 403,00
510,00 FCTVA
744
67,00 67,00
60,00 Autres
74718
3 665,00 3 665,00
4 500,00 Attrib fonds dép péréquation TP
74832
491,00 491,00
608,00 Etat-Compensat° CET (CVAE - CFE)
74833
2 550,00 2 550,00
2 564,00 Etat/compens.taxe fonc.
74834
3 740,00 3 740,00
1 661,00 Comp. exonération taxe d'hab.
74835
Autres produits gestion courante 12 000,00 12 360,00 12 360,00
75
12 360,00 12 360,00
12 000,00 Revenus des immeubles
752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013)
183 561,00 186 537,00 186 537,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00
76
Produits exceptionnels (c) 8 500,00 8 500,00
77
8 500,00 8 500,00
Libéralités reçues 7713
Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00
78
195 037,00 195 037,00 183 561,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00
042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00
043
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
183 561,00 195 037,00 195 037,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 125 718,23 +
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 755,23
= +
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
A2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire (3)
Votes du Conseil Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00
010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 833,00 1 833,00 1 833,00
204
1 833,00 1 833,00
1 833,00 GFP : Bâtiments et installation
2041582
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00
21
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
23
Opération d'équipement n° 39 (5) 40 740,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 43 (5) 5 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 47 (5) 3 900,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 49 (5) 12 363,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 51 (5) 2 340,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 52 (5) 15 510,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 53 (5) 1 028,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 54 (5) 2 180,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 55 (5) 7 130,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 56 (5) 1 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 57 (5) 20 700,00 20 700,00
Opération d'équipement n° 58 (5) 6 300,00 6 300,00
Opération d'équipement n° 59 (5) 2 930,00 2 930,00
Opération d'équipement n° 60 (5) 4 800,00 4 800,00
Opération d'équipement n° 61 (5) 7 000,00 7 000,00
Total des dépenses d'équipement 93 024,00 43 563,00 43 563,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
10
Subventions d'investissement 0,00 0,00
13
Remboursement d'emprunts 2 991,00 2 016,00 2 016,00
16
2 016,00 2 016,00
2 016,00 Emprunts en euros
1641
0,00 0,00
975,00 Dépôts et cautionnements reçus
165
Compte de liaison 0,00 0,00
18
Participations et créances ratta 0,00 0,00
26
Autres immos financières 0,00 0,00
27
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
020
Total des dépenses financières 2 991,00 2 016,00 2 016,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
45 579,00 45 579,00
96 015,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00
040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
041
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
96 015,00 45 579,00 45 579,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
RESTES A REALISER 2019 (11) 19 595,24
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 20 177,00 +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24
= +
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B2 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00
010
Subventions d'investissement (hors 138) 38 680,00 13 091,00 13 091,00
13
0,00 0,00
22 760,00 Etat & établ.nationaux
1321
0,00 0,00
3 820,00 Régions
1322
7 051,00 7 051,00
3 400,00 Départements
1323
5 000,00 5 000,00
5 000,00 Autres
1328
1 040,00 1 040,00
3 700,00 Dotat° équipt territoires ruraux
1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00
22
Immobilisations en cours 0,00 0,00
23
Total des recettes d'équipement 38 680,00 13 091,00 13 091,00
Dotations Fonds divers Réserves 53 152,08 44 557,24 44 557,24
10
10 429,00 10 429,00
15 907,00 FCTVA
10222
876,00 876,00
Taxe d'aménagement 10226
33 252,24 33 252,24
37 245,08 Excédents de fonctionnement
1068
Dépôts et cautionnements reçus 975,00 975,00 975,00
165
Compte de liaison 0,00 0,00
18
Participations et créances ratta 0,00 0,00
26
Autres immos financières 0,00 0,00
27
Produits des cessions 0,00 0,00
024
Total des recettes financières 54 127,08 45 532,24 45 532,24
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
58 623,24 58 623,24
92 807,08 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 36 964,00 20 039,00 20 039,00
021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 108,00 169,00 169,00
040
169,00 169,00
108,00 GFP : Bâtiments et installation
28041582
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
37 072,00 20 208,00 20 208,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
041
20 208,00 20 208,00
37 072,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
129 879,08 78 831,24 78 831,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 6 520,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 351,24
= +
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 47
LIBELLE : Salle associative POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
18 529,07 a 3 683,68 0,00 b 0,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 529,07 3 683,68 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 529,07 3 683,68 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 6 520,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 6 520,00 0,00
Etat & établ.nationaux
1321 2 820,00 0,00
Dotat° équipt territoires ruraux
1341 3 700,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
2 836,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52
LIBELLE : Salle associative POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
9 883,44 a 5 626,56 0,00 b 0,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 883,44 5 626,56 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 883,44 5 626,56 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 3 612,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 3 612,00
Départements
1323 0,00 3 612,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 014,56
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 54 LIBELLE : Aménagmt parterres mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
0,00 a 2 180,00 0,00 b 0,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 180,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag. 0,00 2 180,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 180,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 55 LIBELLE : Aménagmt cours salle associative
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
0,00 a 7 130,00 0,00 b 0,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 130,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag. 0,00 7 130,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 130,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 57
LIBELLE : Voirie 2020 POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
0,00 a 0,00 20 700,00 b 20 700,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 700,00 20 700,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 20 700,00 20 700,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 3 439,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 3 439,00
Départements
1323 0,00 3 439,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 261,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 58 LIBELLE : Aménagement du mail de l'église
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
0,00 a 0,00 6 300,00 b 6 300,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 1 040,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 1 040,00
Dotat° équipt territoires ruraux
1341 0,00 1 040,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 260,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 59 LIBELLE : Acquisition matériels 2020
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
0,00 a 0,00 2 930,00 b 2 930,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 930,00 2 930,00
21568 Autre matériel et outillage 0,00 0,00 80,00 80,00
21578 Autre matériel et outillage 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 450,00 450,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 800,00 800,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138)
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles
20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours
23 0,00 0,00
Autres immos financières
27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 930,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
