Budget communal - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF Numéro SIRET : 21070319500011
voté par nature M14
BUDGET Budget communal - Le Teil
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
IV. ANNEXES Jointes Sans objet
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
CA 2017 ADMINISTRATIF
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8 673
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 191
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Ardeche Rhône Coiron
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population
1 932,21 964,00
Produits des impositions directes/population
2 423,30 506,00
Recettes réelles de fonctionnement/population
3 1 085,96 1 145,00
Dépenses d'équipement brut/population
4 206,50 249,00
Encours de dette/population
5 792,65 900,00
DGF/population
6 183,39 185,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
7 0,5446 0,5490
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
8 0,9296 0,9170
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
9 0,1901 0,2180
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 0,7299 0,7900
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
...
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement Section d'investissement
8 566 614,11 9 577 036,15
1 929 238,59 1 975 814,44
A
B
G
H +
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
=
C I
D 1 134 649,96 J
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE RESTES A
REALISER A REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F F
= K+L K
L
11 677 078,51 11 506 274,74
274 519,83 662 606,32
274 519,83 662 606,32
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
3 384 984,23 2 591 844,91
8 566 614,11 9 577 036,15
11 951 598,34 12 168 881,06
Section de fonctionnement E
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 274 519,83 L 662 606,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 184 008,00
13 Subventions d'investissement reçues 478 598,32
20 Immobilisations incorporelles 35 185,80
21 Immobilisations corporelles 239 334,03
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts (BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Restes à
réaliser au 31/12 Mandats
émis
Charges rattachées
011 Charges à caractère général 2 482 112,00 2 175 770,21 206 801,65 99 540,14
012 Charges de personnel et frais assimilé 4 423 500,00 4 396 894,79 6 938,24 19 666,97
014 Atténuations de produits 219 668,00 218 969,00 699,00
65 Autres charges de gestion courante 960 379,00 930 866,54 1 500,00 28 012,46
Total des dépenses de gestion courante 8 085 659,00 7 722 500,54 215 239,89 0,00 147 918,57
66 Charges financières 267 253,35 194 790,99 42 244,01 30 218,35
67 Charges exceptionnelles 19 500,00 -598,47 7 729,00 12 369,47
68 (1)Dotations provisions semi-budgétaires ( 132 100,00 132 100,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 8 504 512,35 7 916 693,06 265 212,90 0,00 322 606,39 023 (2)Virement à la section d'investissement ( 496 297,79
042 (2)Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 459 383,18 384 708,15 74 675,03
043 (2)Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 955 680,97 384 708,15 0,00 0,00 74 675,03
TOTAL 9 460 193,32 8 301 401,21 265 212,90 0,00 397 281,42
0,00 Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts (BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Restes à
réaliser au 31/12 Titres
émis
Produits rattachés
013 Atténuations de charges 115 000,00 154 006,52 -39 006,52
70 Produits des services, domaine et vent 506 500,00 292 762,67 208 092,99 5 644,34
73 Impôts et taxes 5 540 280,32 5 594 413,44 -54 133,12
74 Dotations, subventions et participations 2 082 218,00 2 182 428,28 -100 210,28
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00 960 010,12 39 989,88
Total des recettes de gestion courante 9 243 998,32 9 183 621,03 208 092,99 0,00 -147 715,70
76 Produits financiers 9,38 -9,38
77 Produits exceptionnels 7 000,00 26 833,90 -19 833,90
78 (1)Reprises provisions semi-budgétaires 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonct. 9 255 998,32 9 210 464,31 208 092,99 0,00 -162 558,98
042 (2)Opé. ordre transfert entre sections (2) 204 195,00 158 478,85 45 716,15
043 (2)Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 204 195,00 158 478,85 0,00 0,00 45 716,15
TOTAL 9 460 193,32 9 368 943,16 208 092,99 0,00 -116 842,83
0,00 Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 68 000,00 27 290,40 35 185,80 5 523,80
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 197 051,13 949 065,04 239 334,03 8 652,06
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 165 189,14 58 941,13 106 248,01
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 430 240,27 1 035 296,57 274 519,83 120 423,87
10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 673 471,89 670 963,02 2 508,87
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 673 471,89 670 963,02 0,00 2 508,87
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 2 103 712,16 1 706 259,59 274 519,83 122 932,74
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 204 195,00 158 478,85 45 716,15
041 Opérations patrimoniales 165 382,00 111 076,00 54 306,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 369 577,00 269 554,85 0,00 100 022,15
TOTAL 2 473 289,16 1 975 814,44 274 519,83 222 954,89
1 134 649,96 Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 678 390,41 199 792,09 478 598,32
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 678 390,41 199 792,09 478 598,32 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 287 000,00 158 150,01 128 849,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 674 467,56 674 467,56
138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 174 551,18 174 551,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 254 367,00 184 008,00
Total des recettes financières 1 390 385,74 832 617,57 184 008,00 303 401,17
45... Total des opé. pour le compte de tiers 418 100,00 401 044,78 17 055,22
Total des recettes réelles d'invest. 2 486 876,15 1 433 454,44 662 606,32 320 456,39
021 Virement de la section de fonctionnement 496 297,79
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 459 383,18 384 708,15 74 675,03
041 Opérations patrimoniales 165 382,00 111 076,00 54 306,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 1 121 062,97 495 784,15 0,00 128 981,03
TOTAL 3 607 939,12 1 929 238,59 662 606,32 449 437,42
0,00 Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
B1 BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2) (2) (1)
(2) 2 382 571,86 2 382 571,86
Charges à caractère général 011
4 403 833,03 4 403 833,03
Charges de personnel et frais assimilés 012
218 969,00 218 969,00
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks
60 (3)
932 366,54 932 366,54
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
656 (4)
372 279,18
237 035,00 135 244,18
Charges financières 66
40 099,62
7 130,53 32 969,09
Charges exceptionnelles 67
216 494,88 216 494,88
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage)
71 (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 8 181 905,96 384 708,15 8 566 614,11 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2) (2) (1)
Dotations, fonds divers et reserves (2) 10
44 375,34 44 375,34
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges
15 (5)
670 963,02 670 963,02
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
18 (8)
Total des opérations d'équipement
17 267,89 17 267,89
Différences sur réalisations d'immobilisations
19 (5)
32 672,40
27 290,40 5 382,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
1 075 900,66
949 065,04 126 835,62
Immobilisations corporelles
21 (6)
Immobilisations reçues en affectation
22 (6) (9)
134 635,13
58 941,13 75 694,00
Immobilisations en cours
23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip.
26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations
29 (5)
Provisions pour dépréciation
39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers
59 (5)
Stocks 3...
Dépenses d'investissement - Total 1 706 259,59 269 554,85 1 975 814,44 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 134 649,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
B2 BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2) (2) (1)
(2) 154 006,52 154 006,52
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks
60 (3)
500 855,66 500 855,66
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
96 835,62 96 835,62
Travaux en régie 72
5 594 413,44 5 594 413,44
Impôts et taxes 73
2 182 428,28 2 182 428,28
Dotations, subventions et participations 74
960 010,12 960 010,12
Autres produits de gestion courante 75
9,38 9,38
Produits financiers 76
88 477,13
26 833,90 61 643,23
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
Recettes de fonctionnement - Total 9 418 557,30 158 478,85 9 577 036,15 Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2) (2) (1)
(2) 158 150,01 158 150,01
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
674 467,56 674 467,56
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
229 792,09
199 792,09 30 000,00
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges
15 (4)
135 244,18 135 244,18
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
18 (8)
10 701,20 10 701,20
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
81 076,00 81 076,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
22 267,89 22 267,89
Immobilisations corporelles
21 (6)
Immobilisations reçues en affectation
22 (6) (9)
Immobilisations en cours
23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip.
26
Autres immobilisations financières 27
192 356,86 192 356,86
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations
29 (4)
Provisions pour dépréciation
39 (4)
401 044,78 401 044,78
Opérations pour compte de tiers 45...
24 138,02 24 138,02
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers
59 (4)
Stocks 3...
Recettes d'investissement - Total 1 433 454,44 495 784,15 1 929 238,59 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats
émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
011 Charges à caractère général 2 482 112,00 2 175 770,21 206 801,65 99 540,14
60224 Fournitures administratives 53,30 -53,30
60226 Vêtements de travail 12 000,00 2 581,32 9 418,68
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 155 190,00 138 206,98 20 000,00 -3 016,98
60611 Eau et assainissement 30 000,00 40 239,68 2 040,00 -12 279,68
60612 Energie - Electricité 290 917,00 276 570,53 72 165,64 -57 819,17
60622 Carburants 40 000,00 35 035,61 3 000,00 1 964,39
60623 Alimentations 8 450,00 -261,06 261,06 8 450,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 550,00 1 190,63 716,11 4 643,26
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 28 908,67 1 091,33
60632 Fournitures de petit équipement 105 800,00 50 649,51 2 219,73 52 930,76
60633 Fournitures de voirie 110 000,00 104 320,99 5 935,68 -256,67
60636 Vêtements de travail 6 613,51 276,84 -6 890,35
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 911,23 214,60 -125,83
6067 Fournitures scolaires 14 360,00 12 276,51 2 083,49
611 Contrats de prestations de services 37 610,00 37 658,12 -48,12
6122 Crédit-bail mobilier 21 380,00 1 981,32 8 342,17 11 056,51
6132 Locations immobilières 752 600,00 722 153,47 597,44 29 849,09
6135 Locations mobilières 58 090,74 2 386,01 -60 476,75
61351 Locations mobilières 34 000,00 287,76 475,00 33 237,24
61521 Terrains 11 000,00 8 392,91 2 607,09
615221 Bâtiments publics 43 000,00 19 265,44 5 445,12 18 289,44
615228 Autres bâtiments 25 000,00 4 161,07 461,52 20 377,41
615231 Voiries 40 000,00 11 970,00 28 030,00
615232 Réseaux 65 000,00 42 745,89 9 463,00 12 791,11
61524 Bois et forêts 19 726,00 20 489,70 -763,70
61551 Matériel roulant 30 000,00 33 354,08 533,24 -3 887,32
61558 Autres biens mobiliers 12 000,00 18 184,03 1 040,88 -7 224,91
6156 Maintenance 58 433,00 66 453,78 2 987,70 -11 008,48
6161 Multirisques 43 100,00 47 797,91 -4 697,91
6168 Autres 3 500,00 94,20 3 405,80
617 Etudes et recherches 1 600,00 1 053,00 547,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 7 464,29 -2 464,29
6184 Versements à des organismes de form 8 000,00 9 962,82 2 116,00 -4 078,82
6188 Autres frais divers 120 000,00 97 135,39 14 894,85 7 969,76
6225 Indemnités au comptable et aux régis 2 200,00 1 814,49 385,51
6226 Honoraires 15 000,00 21 939,59 -6 939,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 1 000,00 4 249,42 2 803,80 -6 053,22
6231 Annonces et insertions 2 000,00 568,60 1 431,40
6232 Fêtes et cérémonies 89 016,00 65 993,80 11 575,29 11 446,91
6236 Catalogues et imprimés 7 500,00 7 000,45 499,55
6237 Publications 900,00 1 080,98 -180,98
6238 Divers 9 000,00 4 412,52 100,00 4 487,48
6248 Divers 18 000,00 10 509,38 7 490,62
6256 Missions 8 000,00 4 077,02 3 922,98
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 13 751,21 795,38 -1 546,59
6262 Frais de télécommunications 56 000,00 51 086,07 3 216,00 1 697,93
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 745,44 -545,44
6281 Concours divers (cotisations...) 4 000,00 3 838,99 161,01
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 32 300,00 14 599,90 17 700,10
62878 A d'autres organismes 32 470,00 32 643,62 -173,62
6288 Autres services extérieurs 4 376,18 94,97 -4 471,15
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats
émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 310,00 2 388,52 -2 078,52
012 Charges de personnel et frais assim 4 423 500,00 4 396 894,79 6 938,24 19 666,97
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 24 500,00 3 962,24 20 537,76
6218 Autres personnel extérieur 7 000,00 3 496,80 3 503,20
6332 Cotisations versées au FNAL 13 166,00 13 355,28 -189,28
6336 Cotisations au centre national et CNFP 40 005,00 51 581,53 -11 576,53
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 7 900,00 8 146,72 -246,72
64111 Rémunération principale 2 235 604,00 2 212 167,83 23 436,17
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 71 303,00 65 107,37 6 195,63
64118 Autres indemnités 329 535,00 333 001,10 -3 466,10
64131 Rémunération 116 320,00 193 454,49 -77 134,49
64138 Autres indemnités 33 400,00 39 407,16 -6 007,16
64162 Emplois d'avenir 49 300,00 7 549,56 41 750,44
64168 Autres emplois d'insertion 124 150,00 124 735,52 -585,52
6417 Rémunérations des apprentis 33 756,00 36 424,70 -2 668,70
6451 Cotisations à l'URSSAF 471 602,00 456 072,50 15 529,50
6453 Cotisations aux caisses de retraite 716 103,00 723 166,74 -7 063,74
6454 Cotisations aux ASSEDIC 27 830,00 23 060,65 4 769,35
6455 Cotisations pour assurance du personne 34 100,00 33 410,51 689,49
6458 Cotisations aux organismes sociaux 48 525,00 44 134,24 4 390,76
6474 Versements aux autres oeuvres socia 28 300,00 26 389,95 1 910,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 101,00 2 232,14 2 976,00 5 892,86
014 Atténuations de produits 219 668,00 218 969,00 699,00
739117 Dégrèvement de taxe hab. sur les loge 7 089,00 6 390,00 699,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 212 579,00 212 579,00
65 Autres charges de gestion courante 960 379,00 930 866,54 1 500,00 28 012,46
6531 Indemnités 103 100,00 104 556,60 -1 456,60
6532 Frais de mission 3 000,00 412,45 2 587,55
6533 Cotisations de retraite 6 580,00 6 665,35 -85,35
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 432,73 -7 432,73
6535 Formation 2 540,00 2 800,00 -260,00
6536 Frais de représentation du maire 90,00 95,00 -5,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 7 836,40 7 163,60
6542 Créances éteintes 1 414,28 -1 414,28
6553 Service d'incendie 250 000,00 250 072,00 -72,00
65541 Contrib. Fonds compens. charges terr 29 643,21 -29 643,21
65548 Autres contributions 103 810,00 84 635,11 19 174,89
6555 Contributions au CNFPT (personnel pr 45 000,00 48 227,29 -3 227,29
6556 Indemnités de logement aux institute 1 500,00 1 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 107 500,00 105 904,91 1 500,00 95,09
657351 GFP de rattachement 5 000,00 2 742,00 2 258,00
657361 Caisse des écoles 10 600,00 10 600,00
657362 CCAS 54 000,00 38 500,00 15 500,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 250 959,00 220 967,59 29 991,41
657481 Subvention spa 17 267,00 -17 267,00
658 Charges diverses de la gestion couran 1 700,00 1 694,62 5,38
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats
émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
ICNE de l'exercice N-1 -47 101,48 -45 879,63 -1 221,85
67 Charges exceptionnelles (c) 19 500,00 -598,47 7 729,00 12 369,47
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marc 500,00 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 40,52 -40,52
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 6 200,00 2 912,27 3 287,73
6745 Subventions aux personnes de droit pr 2 800,00 -7 321,00 7 729,00 2 392,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 3 769,74 6 230,26
68 Dotations provisions semi-budgétair 132 100,00 132 100,00
6875 Dot.aux prov.pour risques&charges ex 132 100,00 132 100,00
022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 504 512,35 7 916 693,06 265 212,90 0,00 322 606,39
023 Virement à la section d'investissemen 496 297,79
042(4,5,6)Opérations d’ordre de transfert entr 459 383,18 384 708,15 74 675,03
6688 Autres 135 244,18 135 244,18
675 Valeurs comptables des immobilisatio 22 267,89 -22 267,89
6761 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 10 701,20 -10 701,20
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 300 000,00 192 356,86 107 643,14
6862 Dot.aux amort.charges financières à r 24 139,00 24 138,02 0,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
955 680,97 384 708,15 0,00 0,00 74 675,03
043 (7)Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 955 680,97 384 708,15 0,00 0,00 74 675,03
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
9 460 193,32 8 301 401,21 265 212,90 0,00 397 281,42
0,00 Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
42 244,01 -45 879,63 -3 635,62 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres
émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
013 Atténuations de charges 115 000,00 154 006,52 -39 006,52
6419 Remboursements sur rémunérations d 100 000,00 140 292,40 -40 292,40
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et P 15 000,00 13 714,12 1 285,88
70 Produits des services, domaine et v 506 500,00 292 762,67 208 092,99 5 644,34
70311 Concession dans les cimetières (prod 12 000,00 8 375,00 3 625,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public 28 000,00 34 321,24 -6 321,24
7062 Redevances & droits des serv. à cara 7 800,00 682,15 7 117,85
70632 A caractère de loisirs 2 298,00 -2 298,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 185 000,00 146 005,29 10 199,19 28 795,52
70688 Autres prestations de service 700,00 445,50 254,50
70846 au GFP de rattachement 93 265,05 -93 265,05
70872 par les budgets annexes et les régies m 90 000,00 89 949,03 50,97
70873 par les CCAS 500,00 626,83 -126,83
70874 par les Caisses des Ecoles 28 000,00 39 489,42 -11 489,42
70875 par les communes membres du GFP 94 000,00 94 000,00
70876 par le GFP de rattachement 3 000,00 11 558,82 -8 558,82
70878 par d'autres redevables 54 500,00 48 736,42 14 679,72 -8 916,14
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vent 3 000,00 224,00 2 776,00
73 Impôts et taxes 5 540 280,32 5 594 413,44 -54 133,12
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 683 971,00 3 671 536,00 12 435,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 169,00 -6 169,00
73211 Attribution de compensation 1 268 667,00 1 268 667,00
73221 FNGIR 103 317,00 103 317,00
73223 Fds de péréquation des ress com et in 100 306,00 100 306,00
7323 Revers. du prélèv de l'Etat sur le produ 103 317,00 -103 317,00
7336 Droits de place 25 000,00 18 145,96 6 854,04
7337 Droits de stationnement 1 300,00 3 710,50 -2 410,50
7343 Taxe sur les pylônes électriques 103 500,00 106 513,00 -3 013,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'éle 117 219,32 117 219,32
7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 3 000,00 7 088,75 -4 088,75
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000,00 779,19 220,81
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 130 000,00 185 249,72 -55 249,72
7388 Autres taxes diverses 3 000,00 5 712,00 -2 712,00
74 Dotations, subventions et participat 2 082 218,00 2 182 428,28 -100 210,28
7411 Dotation forfaitaire 1 004 618,00 1 004 618,00 74121 Dotation de solidarité rurale 275 136,00 275 136,00 74127 Dotation nationale de péréquation 310 805,00 310 805,00
744 FCTVA 6 339,00 -6 339,00
7461 D.G.D. 110,00 11 379,00 -11 269,00
74718 Autres 150 200,00 212 963,49 -62 763,49
7473 Départements 24 000,00 28 030,50 -4 030,50
74748 Autres communes 1 000,00 1 000,00
7478 Autres organismes 70 000,00 56 824,29 13 175,71
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut. 346,00 -346,00
748313 Dotation de compensation de la réform 54 325,00 54 325,00
748314 Dotation unique compensations spécif 4 000,00 1 252,00 2 748,00
74832 Attribution du Fonds départemental de t
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres
émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
9 243 998,32 9 183 621,03 208 092,99 0,00 -147 715,70
76 Produits financiers (b) 9,38 -9,38
7688 Autres 9,38 -9,38
77 Produits exceptionnels (c) 7 000,00 26 833,90 -19 833,90
7711 Dédits et pénalités perçues 4 660,80 -4 660,80
7714 Recouvrement sur créances admises e 36,39 -36,39
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 4 000,00 3 968,82 31,18
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 1 000,00 2 423,85 -1 423,85
775 Produits des cessions d'immobilisation 15 701,20 -15 701,20
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 42,84 1 957,16
78 (2)Reprises provisions semi-budgétaire 5 000,00 5 000,00
7875 Rep.sur prov.pour risques&charges ex 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d
9 255 998,32 9 210 464,31 208 092,99 0,00 -162 558,98
042 (3, 4, Opérations d’ordre de transfert entr 204 195,00 158 478,85 45 716,15
722 5)Immobilisations corporelles 100 000,00 96 835,62 3 164,38
7761 Diff.sur réalisations (positives) transférée 17 267,89 -17 267,89
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 104 195,00 44 375,34 59 819,66
043 (6)Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 204 195,00 158 478,85 0,00 0,00 45 716,15
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
9 460 193,32 9 368 943,16 208 092,99 0,00 -116 842,83
0,00 Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 68 000,00 27 290,40 35 185,80 5 523,80
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 30 000,00 24 660,00 5 340,00
2031 Frais d'études 38 000,00 2 630,40 29 845,80 5 523,80
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o 1 197 051,13 949 065,04 239 334,03 8 652,06
2111 Terrains nus 9 117,86 7 649,81 12,00 1 456,05
2112 Terrains de voirie 13 324,20 42 518,00 -55 842,20
2115 Terrains bâtis 30 000,00 37 979,00 -7 979,00
2118 Autres terrains 8 134,00 8 782,35 1 000,00 -1 648,35
2128 Autres agencements et aménagement 2 154,99 -2 154,99
21312 Bâtiments scolaires 6 132,00 -6 132,00
21318 Autres bâtiments publics 361 000,00 318 457,97 66 604,03 -24 062,00
2151 Réseaux de voirie 110 000,00 199 640,46 -89 640,46
21531 Réseaux d'adduction d'eau 952,80 -952,80
21533 Réseaux câblés 16 727,09 16 727,09
21538 Autres réseaux 6 997,50 15 400,13 3 883,55 -12 286,18
21571 Matériel roulant 18 873,00 18 873,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 203,50 29 986,50 -18 783,00
2158 Autres install., matériel et outillage tec 583 993,88 260 967,72 116 430,61 206 595,55
2182 Matériel de transport 1 508,70 1 508,70
2183 Matériel de bureau et matériel informa 19 000,00 14 061,72 8 885,84 -3 947,56
2188 Autres immobilisations corporelles 20 495,60 15 339,60 5 156,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 165 189,14 58 941,13 106 248,01
2313 Constructions 132 689,14 42 543,65 90 145,49
2315 Installation, matériel et outillage techniq 32 500,00 16 397,48 16 102,52
Total des dépenses d'équipement 1 430 240,27 1 035 296,57 274 519,83 120 423,87 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 673 471,89 670 963,02 2 508,87
1641 Emprunts en euros 661 369,23 658 861,31 2 507,92
1678 Autres emprunts et dettes 12 102,66 12 102,66
168758 Autres groupements 12 101,71 -12 101,71
18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 673 471,89 670 963,02 0,00 2 508,87
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 103 712,16 1 706 259,59 274 519,83 122 932,74
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
13916 Autres établissements publics locaux 67,00 4 827,52 -4 760,52
13936 Participations pour voirie et réseaux 2 175,00 1 265,52 909,48
Charges transférées 100 000,00 114 103,51 -14 103,51
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 17 267,89 -17 267,89
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 28 189,51 -28 189,51
2152 Installations de voirie 68 646,11 -68 646,11
2313 Constructions 50 000,00 50 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 50 000,00 50 000,00
041 (7) Opérations patrimoniales 165 382,00 111 076,00 54 306,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 5 382,00 5 382,00 2111 Terrains nus 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 15 486,76 -15 486,76
2315 Installation, matériel et outillage techniq 130 000,00 60 207,24 69 792,76
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 369 577,00 269 554,85 0,00 100 022,15
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 473 289,16 1 975 814,44 274 519,83 222 954,89
1 134 649,96 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Titres
émis Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 678 390,41 199 792,09 478 598,32
1311 Etat et établissements nationaux 405 191,41 89 796,54 386 611,22 -71 216,35
1312 Régions 71 999,00 22 900,00 49 099,00
1313 Départements 94 200,00 60 000,00 34 200,00
1316 Autres établissements publics locaux 27 000,00 68 928,00 31 987,10 -73 915,10
1318 Autres 80 000,00 80 000,00
1336 Participations pour voirie et réseaux 18 167,55 -18 167,55
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf 2 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 678 390,41 199 792,09 478 598,32 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 961 467,56 832 617,57 128 849,99
10222 FCTVA 150 000,00 63 557,00 86 443,00
10223 TLE 963,00 -963,00
10226 Taxe d'aménagement 137 000,00 93 630,01 43 369,99
1068 Excédents de fonctionnement capita 674 467,56 674 467,56
138 Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 174 551,18 174 551,18
276341 Communes membres du GFP 174 551,18 174 551,18
024 Produits des cessions d'immobilisa 254 367,00 184 008,00
Total des recettes financières 1 390 385,74 832 617,57 184 008,00 303 401,17
45... (2) Op. Cpt. Tiers n°115031 Eboulemen 418 100,00 401 044,78 17 055,22
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
418 100,00 401 044,78 0,00 17 055,22
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 486 876,15 1 433 454,44 662 606,32 320 456,39
021 Virement de la section de fonctionn 496 297,79
040 (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent 459 383,18 384 708,15 74 675,03
1641 Emprunts en euros 135 244,18 135 244,18
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 10 701,20 -10 701,20
2111 Terrains nus 22 267,89 -22 267,89
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 2 000,00 902,76 1 097,24
28031 Frais d'études 10 000,00 24 477,37 -14 477,37
28041582 Bâtiments et installations 4 613,79 -4 613,79
2804182 Bâtiments et installations 18 000,00 30 788,86 -12 788,86
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Titres
émis Libellé (1)
Chap. / Art. (1)
28138 Autres constructions 9 000,00 9 000,00
28151 Réseaux de voirie 15 000,00 9 781,52 5 218,48
28152 Installations de voirie 10 000,00 2 403,43 7 596,57
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 000,00
281538 Autres réseaux 20 000,00 19 063,12 936,88
281571 Matériel roulant 25 000,00 22 499,75 2 500,25
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 1 932,37 8 067,63
28158 Autres install., matériel et outillage tec 3 000,00 7 847,20 -4 847,20
281738 Autres constructions 67,64 -67,64
28182 Matériel de transport 8 000,00 7 517,20 482,80
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 6 437,81 -4 437,81
28184 Mobilier 9 000,00 5 643,36 3 356,64
28188 Autres immobilisations corporelles 90 000,00 20 990,07 69 009,93
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24 139,00 24 138,02 0,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
955 680,97 384 708,15 0,00 74 675,03
041 (5) Opérations patrimoniales 165 382,00 111 076,00 54 306,00
1338 Autres 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 135 382,00 81 076,00 54 306,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 121 062,97 495 784,15 0,00 128 981,03
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
3 607 939,12 1 929 238,59 662 606,32 449 437,42
0,00 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : Divers POUR INFORMATION
Chap.
/ Art.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice Mandats
émis
Crédits annulés Restes à
réaliser au 31/12
Cumul des réalisations Pour mémoire
DEPENSES 99 733,46 A 79 647,49 54 620,90 -34 534,93 B 6 173 329,84
20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 1 800,00 1 176,00 8 024,00 142 176,79
2031 Frais d'études 11 000,00 1 800,00 1 176,00 8 024,00 140 492,22
Autres (205,2051) 1 684,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 733,46 77 847,49 53 444,90 -42 558,93 2 187 006,48
2111 Terrains nus 9 117,86 7 649,81 12,00 1 456,05 400 193,73
2112 Terrains de voirie 4 226,00 42 518,00 -46 744,00 18 645,91
2115 Terrains bâtis 30 000,00 37 979,00 -7 979,00 252 594,98
2118 Autres terrains 8 134,00 8 134,00 1 000,00 -1 000,00 8 134,00
21538 Autres réseaux 4 519,08 -4 519,08 11 749,26
2158 Autres install., matériel et outillage techni 30 936,00 8 886,00 22 050,00 2 280,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 1 028,90 -1 028,90 112 937,47
2188 Autres immobilisations corporelles 10 545,60 15 339,60 -4 794,00 217 531,92
Autres (2113,2121,2128,21311,21318,213 1 162 939,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842 713,25
Autres (2313,23131,2315,23151,238) 3 842 713,25
Autres (165) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,32
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice Titres
émis
Crédits annulés Restes à
réaliser au 31/12
Cumul des réalisations Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 28 117,55 0,00 -28 117,55 D 766 973,55
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 28 117,55 0,00 -28 117,55 166 973,55
1311 Etat et établissements nationaux 9 950,00 -9 950,00 9 950,00
1336 Participations pour voirie et réseaux 18 167,55 -18 167,55 18 167,55
Autres (1321,1323) 138 856,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Autres (1641) 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
