REPUBLIQUE FRANCAISE 1 - MAIRIE ST MEDARD D'AUNIS. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trésorerie la Rochelle M14

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

1 - MAIRIE ST MEDARD D'AUNIS

POSTE COMPTABLE : Trésorerie la Rochelle

ANNEE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF Numéro SIRET : 21170373100011

voté par nature M14

BUDGET 1 - MAIRIE ST MEDARD D'AUNIS

(2)

CA 2019

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

II

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement Section d'investissement

1 019 609,24 1 231 932,00

560 217,85 333 314,72

A

B

G

H

+

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

=

C I

D J

125 000,00 744 737,07

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D} ^{= G+H+I+J}

TOTAL CUMULE RESTES A

REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F} F

= K+L K

L

1 352 923,96 2 661 886,92

5 055,50 5 055,50

+

=

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement

= A+C+E

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

338 370,22 1 304 954,92

1 019 609,24 1 356 932,00

1 357 979,46 2 661 886,92

Section de fonctionnement

E

Section de fonctionnement

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.

/ Art.

Libellé Dépenses engagées

non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F

5 055,50

L

166 CITY STADE 5 055,50

Page 1

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Mandats

émis

011 Charges à caractère général 386 550,00 267 112,50 119 437,50

012 Charges de personnel et frais assimil 610 000,00 576 804,99 33 195,01

014 Atténuations de produits 16 000,00 13 946,00 2 054,00

65 Autres charges de gestion courante 149 000,00 142 554,49 6 445,51

Total des dépenses de gestion courante 1 161 550,00 1 000 417,98 0,00 161 132,02

66 Charges financières 25 000,00 18 938,06 6 061,94

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 175,00 1 825,00

68 ⁽¹⁾ Dotations provisions semi-budgétaires ( 300,00 78,20 221,80

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 1 188 850,00 1 019 609,24 0,00 169 240,76

023 ⁽²⁾ Virement à la section d'investissement ( 042 ⁽²⁾ Opé. d'ordre transfert entre sections ( 043 ⁽²⁾ Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 188 850,00 1 019 609,24 0,00 169 240,76

0,00 Pour information

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

(3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à

employer) Crédits

annulés Restes à réaliser

au 31/12 Titres

émis

013 Atténuations de charges 5 000,00 20 013,08 -15 013,08

70 Produits des services, domaine et ven 112 800,00 135 586,40 -22 786,40

73 Impôts et taxes 717 000,00 803 095,05 -86 095,05

74 Dotations, subventions et participation 220 050,00 247 892,00 -27 842,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 18 302,92 -10 302,92

Total des recettes de gestion courante 1 062 850,00 1 224 889,45 0,00 -162 039,45

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 1 000,00 7 042,55 -6 042,55

78 ⁽¹⁾ Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 1 063 850,00 1 231 932,00 0,00 -168 082,00

042 ⁽²⁾ Opé. ordre transfert entre sections (2) 043 ⁽²⁾ Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 063 850,00 1 231 932,00 0,00 -168 082,00

125 000,00 Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3)

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(4)

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 1 047 484,86 268 915,08 5 055,50 773 514,28

Total des dépenses d'équipement 1 047 484,86 268 915,08 5 055,50 773 514,28

10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 60 001,14 59 404,05 597,09

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 60 001,14 59 404,05 0,00 597,09

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 1 107 486,00 328 319,13 5 055,50 774 111,37

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales 35 533,19 4 995,59 30 537,60

Total des dépenses d'ordre d'invest. 35 533,19 4 995,59 0,00 30 537,60

TOTAL 1 143 019,19 333 314,72 5 055,50 804 648,97

D 001

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 21 838,40 162 800,98 -140 962,58

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 21 838,40 162 800,98 0,00 -140 962,58

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 150 000,88 201 511,63 -51 510,75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 190 909,65 190 909,65

138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 340 910,53 392 421,28 0,00 -51 510,75

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 362 748,93 555 222,26 0,00 -192 473,33

021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales 35 533,19 4 995,59 30 537,60

Total des recettes d'ordre d'invest. 35 533,19 4 995,59 0,00 30 537,60

TOTAL 398 282,12 560 217,85 0,00 -161 935,73

R 001

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 3

(5)

CA 2019

B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

FONCTIONNEMENT

(2) (2) (1)

(2) 267 112,50 267 112,50

Charges à caractère général 011

576 804,99 576 804,99

Charges de personnel et frais assimilés 012

13 946,00 13 946,00

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks

60 ⁽³⁾

142 554,49 142 554,49

Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

656 ⁽⁴⁾

18 938,06 18 938,06

Charges financières 66

175,00 175,00

Charges exceptionnelles 67

78,20 78,20

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage)

71 ⁽³⁾

Dépenses de fonctionnement - Total 1 019 609,24 1 019 609,24

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENT

(2) (2) (1)

Dotations, fonds divers et reserves (2) 10

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁵⁾

59 404,05 59 404,05

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

268 915,08 268 915,08

Total des opérations d'équipement

Différences sur réalisations d'immobilisations

19 ⁽⁵⁾

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

4 995,59 4 995,59

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁵⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁵⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁵⁾

Stocks 3...

Dépenses d'investissement - Total 328 319,13 4 995,59 333 314,72 Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

(6)

CA 2019

B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT

(2) (2) (1)

(2) 20 013,08 20 013,08

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks

60 ⁽³⁾

135 586,40 135 586,40

Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Travaux en régie 72

803 095,05 803 095,05

Impôts et taxes 73

247 892,00 247 892,00

Dotations, subventions et participations 74

18 302,92 18 302,92

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

7 042,55 7 042,55

Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

Recettes de fonctionnement - Total 1 231 932,00 1 231 932,00

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 125 000,00

INVESTISSEMENT

(2) (2) (1)

(2) 201 511,63 201 511,63

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

190 909,65 190 909,65

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

166 576,17

162 800,98 3 775,19

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges

15 ⁽⁴⁾

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18 ⁽⁸⁾

Différences sur réalisations d'immobilisations 19

1 220,40 1 220,40

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

20 ⁽⁶⁾

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles

21 ⁽⁶⁾

Immobilisations reçues en affectation

22 ⁽⁶⁾ ⁽⁹⁾

Immobilisations en cours

23 ⁽⁶⁾

Participations et créances ratt. à des particip.

26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations

29 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation

39 ⁽⁴⁾

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

49 ⁽⁴⁾

Provisions pour dépréciation comptes financiers

59 ⁽⁴⁾

Stocks 3...

Recettes d'investissement - Total 555 222,26 4 995,59 560 217,85 Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 744 737,07

Page 5

(7)

CA 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

(8)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

011 Charges à caractère général 386 550,00 267 112,50 119 437,50

60611 Eau et assainissement 4 000,00 2 695,74 1 304,26

60612 Energie - Electricité 42 000,00 34 203,66 7 796,34

60621 Combustibles 14 000,00 10 808,19 3 191,81

60622 Carburants 11 000,00 6 215,07 4 784,93

60623 Alimentations 55 000,00 52 147,11 2 852,89

60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 5 269,16 4 730,84

60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 1 015,80 5 984,20

60633 Fournitures de voirie 7 000,00 2 789,46 4 210,54

60636 Vêtements de travail 3 000,00 1 835,03 1 164,97

6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 090,51 -90,51

6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 5 500,00 4 432,31 1 067,69

6067 Fournitures scolaires 12 000,00 9 172,92 2 827,08

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00

6135 Locations mobilières 20 000,00 16 193,23 3 806,77

61521 Terrains 5 000,00 5 000,00

615221 Bâtiments publics 15 000,00 13 676,53 1 323,47

615231 Voiries 65 000,00 36 671,38 28 328,62

61551 Matériel roulant 5 000,00 6 668,52 -1 668,52

61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 752,78 1 247,22

6156 Maintenance 18 000,00 10 355,20 7 644,80

6161 Multirisques 7 000,00 6 701,72 298,28

6168 Autres 6 000,00 3 336,22 2 663,78

617 Etudes et recherches 4 000,00 860,32 3 139,68

6184 Versements à des organismes de form 10 150,00 8 691,30 1 458,70

6188 Autres frais divers 8 000,00 6 483,27 1 516,73

6225 Indemnités au comptable et aux régis 400,00 285,91 114,09

6226 Honoraires 1 584,00 -1 584,00

6231 Annonces et insertions 500,00 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 7 000,00 1 365,81 5 634,19

6237 Publications 480,00 -480,00

6251 Voyages et déplacements 4 500,00 178,83 4 321,17

6256 Missions 500,00 500,00

6257 Réceptions 1 500,00 20,00 1 480,00

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 007,20 992,80

6262 Frais de télécommunications 7 500,00 7 464,03 35,97

627 Services bancaires et assimilés 200,00 45,70 154,30

6281 Concours divers (cotisations...) 350,00 350,00

62878 A d'autres organismes 9 700,00 9 700,00

6288 Autres services extérieurs 7 250,00 7 142,59 107,41

63512 Taxes foncières 4 000,00 2 473,00 1 527,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00

012 Charges de personnel et frais assim 610 000,00 576 804,99 33 195,01

6331 Versement de transport 6 200,00 6 394,11 -194,11

6332 Cotisations versées au FNAL 500,00 374,02 125,98

6336 Cotisations au centre national et CNFP 6 000,00 6 050,37 -50,37

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 2 000,00 1 128,33 871,67

6411 Personnel titulaire 376 800,00 371 956,43 4 843,57

6413 Personnel non titulaire 40 000,00 21 997,31 18 002,69

6451 Cotisations à l'URSSAF 79 000,00 74 647,48 4 352,52

6453 Cotisations aux caisses de retraite 70 000,00 72 882,32 -2 882,32

6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 000,00 828,89 1 171,11

6455 Cotisations pour assurance du personne 20 000,00 15 153,08 4 846,92

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(9)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

6456 Versement au FNC du supplément fam 1 000,00 496,00 504,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 5 000,00 4 425,07 574,93

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 471,58 1 028,42

014 Atténuations de produits 16 000,00 13 946,00 2 054,00

739211 Attributions de compensation 8 000,00 7 405,00 595,00

739223 Fonds de péréquation des ress comm e 8 000,00 6 541,00 1 459,00

65 Autres charges de gestion courante 149 000,00 142 554,49 6 445,51

6531 Indemnités 49 200,00 42 469,92 6 730,08

6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 449,24 -449,24

6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 000,00 6 690,36 309,64

65548 Autres contributions 78 500,00 79 081,31 -581,31

657362 CCAS 2 500,00 2 500,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 7 800,00 7 362,00 438,00

65888 Autres 1,66 -1,66

656 Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

1 161 550,00 1 000 417,98 0,00 161 132,02

66 Charges financières (b) 25 000,00 18 938,06 6 061,94

66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 18 938,06 6 061,94

67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 175,00 1 825,00

673 Titres annulés (sur excercices antérieu 2 000,00 175,00 1 825,00

68 Dotations provisions semi-budgétair 300,00 78,20 221,80

6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs c 300,00 78,20 221,80

022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

1 188 850,00 1 019 609,24 0,00 169 240,76

023 Virement à la section d'investisseme 042(4,5,6) Opérations d’ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00 0,00

043 (7) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 188 850,00 1 019 609,24 0,00 169 240,76

D 002 Déficit

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(2)

(10)

CA 2019

III A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 9

(11)

CA 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

013 Atténuations de charges 5 000,00 20 013,08 -15 013,08

6419 Remboursements sur rémunérations d 5 000,00 20 013,08 -15 013,08

70 Produits des services, domaine et v 112 800,00 135 586,40 -22 786,40

7018 Autres ventes de produits finis 9 000,00 15 370,01 -6 370,01

70311 Concession dans les cimetières (prod 300,00 1 350,00 -1 050,00

70312 Redevances funéraires 500,00 500,00

70323 Redevance d'occupation du dom.publ 3 000,00 4 934,14 -1 934,14

7066 Redevances&droits des services à ca 25 000,00 30 373,05 -5 373,05

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 75 000,00 83 559,20 -8 559,20

73 Impôts et taxes 717 000,00 803 095,05 -86 095,05

73111 Taxes foncières et d'habitation 660 000,00 700 020,00 -40 020,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 277,00 -277,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 57 000,00 64 961,00 -7 961,00

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 37 837,05 -37 837,05

74 Dotations, subventions et participa 220 050,00 247 892,00 -27 842,00

7411 Dotation forfaitaire 155 000,00 162 444,00 -7 444,00

74121 Dotation de solidarité rurale 25 000,00 39 293,00 -14 293,00

74127 Dotation nationale de péréquation 20 000,00 22 291,00 -2 291,00

74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.t 50,00 50,00

74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 10 000,00 9 935,00 65,00

74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 10 000,00 13 929,00 -3 929,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 18 302,92 -10 302,92

752 Revenus des immeubles 8 000,00 16 217,10 -8 217,10

7588 Autres produits divers de gestion coura 2 085,82 -2 085,82

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 062 850,00 1 224 889,45 0,00 -162 039,45

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 7 042,55 -6 042,55

7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 7 042,55 -6 042,55

78 ⁽²⁾ Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 063 850,00 1 231 932,00 0,00 -168 082,00

042 (3, 4, Opérations d’ordre de transfert ent 043 (6)5) Opérations d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

1 063 850,00 1 231 932,00 0,00 -168 082,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(12)

CA 2019

III A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Chap. / Art. (1)

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 11

(13)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés Mandats

émis Libellé (1)

Chap. / Art. (1)

010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op

(2) Op. Eq. n°124 VOIRIE 87 900,00 11 086,49 76 813,51

(2) Op. Eq. n°149 CIMETIERE 68 500,00 61 664,97 6 835,03

(2) Op. Eq. n°159 ACCESSIBILITE 1 500,00 1 500,00

(2) Op. Eq. n°160 MATERIEL 26 298,00 18 874,91 7 423,09

(2) Op. Eq. n°161 ECOLE DU NOUVEAU 22 690,00 15 496,55 7 193,45

(2) Op. Eq. n°165 PÔLE SANTÉ 411 866,86 2 143,20 409 723,66

(2) Op. Eq. n°166 CITY STADE 155 000,00 130 525,40 5 055,50 19 419,10

(2) Op. Eq. n°167 ENFOUISSEMENT RÉ 115 000,00 3 775,18 111 224,82

(2) Op. Eq. n°168 RÉFECTION BÂTIMENT 46 900,00 16 193,08 30 706,92

(2) Op. Eq. n°169 ATELIER TECHNIQU 8 800,00 7 227,07 1 572,93

(2) Op. Eq. n°170 PÔLE COMMERCIAL 100 000,00 100 000,00

(2) Op. Eq. n°171 ARCHIPEL 3 030,00 1 928,23 1 101,77

Total des dépenses d'équipement 1 047 484,86 268 915,08 5 055,50 773 514,28 10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés 60 001,14 59 404,05 597,09

1641 Emprunts en euros 60 001,14 59 404,05 597,09

18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 60 001,14 59 404,05 0,00 597,09

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 107 486,00 328 319,13 5 055,50 774 111,37

040 Opération d'ordre transfert entre se

041 ⁽⁷⁾ Opérations patrimoniales 35 533,19 4 995,59 30 537,60

2151 Réseaux de voirie 1 220,40 1 220,40

21534 Réseaux d'électrification 34 312,79 3 775,19 30 537,60

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 35 533,19 4 995,59 0,00 30 537,60

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 143 019,19 333 314,72 5 055,50 804 648,97

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(14)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Mandats

Chap. / Art. (1)

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 13

(15)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

Chap. / Art. (1)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçu 21 838,40 162 800,98 -140 962,58

1321 Etats et établissements nationaux 20 096,98 -20 096,98

1322 Régions 100 000,00 -100 000,00

1323 Départements 15 406,00 -15 406,00

13251 GFP de rattachement 21 838,40 27 298,00 -5 459,60

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf 2 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 21 838,40 162 800,98 0,00 -140 962,58

10 Dotations, fonds divers et reserves 340 910,53 392 421,28 -51 510,75

10222 FCTVA 100 000,88 146 461,84 -46 460,96

10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 55 049,79 -5 049,79

1068 Excédents de fonctionnement capita 190 909,65 190 909,65

138 Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa

Total des recettes financières 340 910,53 392 421,28 0,00 -51 510,75

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 362 748,93 555 222,26 0,00 -192 473,33

021 Virement de la section de fonctionn 040 ^{(3, 4)} Opérations d'ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0,00 0,00 0,00 0,00

041 ⁽⁵⁾ Opérations patrimoniales 35 533,19 4 995,59 30 537,60

13258 Autres groupements 34 312,79 3 775,19 30 537,60

2031 Frais d'études 1 220,40 1 220,40

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 533,19 4 995,59 0,00 30 537,60

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

398 282,12 560 217,85 0,00 -161 935,73

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(16)

CA 2019

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits annulés Titres

Chap. / Art. (1)

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

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(17)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 124

LIBELLE : VOIRIE

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Mandats

émis

Crédits annulés Restes à

réaliser au 31/12

Cumul des réalisations Pour mémoire

DEPENSES 87 900,00 A 11 086,49 0,00 76 813,51 B 538 736,83

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20

Autres (2031) 385,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 87 900,00 11 086,49 0,00 76 813,51 262 890,16

2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 83 500,00 6 187,33 77 312,67 8 725,42

2158 Autres install., matériel et outillage techni 400,00 363,17 36,83 5 291,73

2184 Mobilier 4 000,00 4 535,99 -535,99 29 431,46

Autres (2111,2112,2151,2152) 219 441,55

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 275 461,47

Autres (2313,2315) 275 461,47

N-1)

Eléments afférents à l'exercice Titres

émis

Cumul des réalisations Pour mémoire RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 71 372,75

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 71 372,75

Autres (1321,1323,13258,1342) 71 372,75

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-11 086,49 -467 364,08

C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(18)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : CIMETIERE POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 68 500,00 A 61 664,97 0,00 6 835,03 B 61 664,97

2116 Cimetières 7 797,60 -7 797,60 7 797,60

21316 Equipements du cimetière 50 000,00 53 867,37 -3 867,37 53 867,37

2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 17 000,00 17 000,00

2158 Autres install., matériel et outillage techni 1 500,00 1 500,00

N-1)

émis

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-61 664,97 -61 664,97

C-A D-B

Page 17

(19)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : ACCESSIBILITE

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 1 500,00 A 0,00 0,00 1 500,00 B 2 330,72

21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 1 500,00 1 500,00

Autres (2313) 2 330,72

N-1)

émis

0,00 -2 330,72

C-A D-B

(20)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : MATERIEL POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 26 298,00 A 18 874,91 0,00 7 423,09 B 130 139,96

2158 Autres install., matériel et outillage techni 21 298,00 13 874,91 7 423,09 37 991,92

2182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00 76 760,00

Autres (2184) 15 388,04

N-1)

émis

-18 874,91 -130 139,96

C-A D-B

Page 19

(21)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : ECOLE DU NOUVEAU MONDE POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 22 690,00 A 15 496,55 0,00 7 193,45 B 32 190,96

2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 8 800,00 5 214,82 3 585,18 5 214,82

2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 11 040,00 8 273,60 2 766,40 8 273,60

2184 Mobilier 2 850,00 2 008,13 841,87 10 976,19

Autres (2313) 7 726,35

N-1)

émis

-15 496,55 -32 190,96

C-A D-B

(22)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : PÔLE SANTÉ POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 411 866,86 A 2 143,20 0,00 409 723,66 B 2 143,20

23 Immobilisations en cours 411 866,86 2 143,20 0,00 409 723,66 2 143,20

2313 Constructions 411 866,86 2 143,20 0,00 409 723,66 2 143,20

N-1)

émis

-2 143,20 -2 143,20

C-A D-B

Page 21

(23)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III CA 2019

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

LIBELLE : CITY STADE

POUR VOTE

Chap.

/ Art.

Libellé

N-1)

émis

DEPENSES 155 000,00 A 130 525,40 5 055,50 19 419,10 B 130 910,01

21 Immobilisations corporelles 155 000,00 83 845,52 5 055,50 66 098,98 83 845,52

2111 Terrains nus 36 000,00 33 368,00 2 632,00 33 368,00

2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 15 000,00 50 477,52 5 055,50 -40 533,02 50 477,52

21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 4 000,00

2181 Install.générales,agencement & aménagemen 100 000,00 100 000,00

23 Immobilisations en cours 0,00 46 679,88 0,00 -46 679,88 47 064,49

2313 Constructions 0,00 46 679,88 0,00 -46 679,88 47 064,49

N-1)

émis

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 47 394,98 0,00 -47 394,98 D 47 394,98

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 47 394,98 0,00 -47 394,98 47 394,98

1321 Etats et établissements nationaux 20 096,98 -20 096,98 20 096,98

13251 GFP de rattachement 27 298,00 -27 298,00 27 298,00

-83 130,42 -83 515,03

C-A D-B