REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE - BUDGET GENERAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Communes - VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE - BUDGET GENERAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21440103600121

POSTE COMPTABLE : CFP NAZAIRE MUNICIPALE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE - BUDGET GENERAL (3) ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 54

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 55

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 59

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 61

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 62

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 64

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 65

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 66

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 67

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 68

A4 - Etat des provisions 69

A5 - Etalement des provisions 70

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 71

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 72

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 74 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 75 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 76 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 77

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 78

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 79

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 80

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 93

A10.3 - Opérations liées aux cessions 97

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 98

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 99

A11 - Etat des travaux en régie 100

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 102

B - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat du personnel 117

C1.2 - Actions de formation des élus 120

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 121

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 123

C3.2 - Liste des établissements publics créés 124

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 127

C3.6 - Identification des flux croisés 129

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 130

D2 - Arrêté et signatures 131

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

7267 29 CARENE

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

18070239 17945392 2451.55 1006.78

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1616.512221 734

2 Produit des impositions directes/population 605.684051 402

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1893.81439 906

4 Dépenses d’équipement brut/population 327.432915 266

5 Encours de dette/population 335.05 707

6 DGF/population 0 163

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.563699 0.48

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.865819 0.9

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.172896 0.29

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.17 0.78

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

POUR MEMOIRE (1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

12 287 616,71

13 763 019,54

Section d’investissement

2 593 599,77

3 495 197,39

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

791 162,48

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

710 887,12

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

14 881 216,48

18 760 266,53

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

0,00

0,00

Section d’investissement

3 460 935,84

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

3 460 935,84

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

12 287 616,71

14 554 182,02 Section d’investissement

6 054 535,61

4 206 084,51 TOTAL CUMULE

18 342 152,32

18 760 266,53

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^0,00

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

109 Opération d’équipement n° 109 19 063,60

110 Opération d’équipement n° 110 243 886,72

124 Opération d’équipement n° 124 113 578,69

140 Opération d’équipement n° 140 3 240,01

143 Opération d’équipement n° 143 16 795,49

144 Opération d’équipement n° 144 34 485,98

155 Opération d’équipement n° 155 848 066,17

157 Opération d’équipement n° 157 33 188,33

160 Opération d’équipement n° 160 6 517,58

163 Opération d’équipement n° 163 6 010,18

17 Opération d’équipement n° 17 350 539,81

2000 Opération d’équipement n° 2000 308 558,21

210 Opération d’équipement n° 210 345,48

240 Opération d’équipement n° 240 11 658,68

243 Opération d’équipement n° 243 1 465 000,91

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 624 778,00 2 278 114,57 43 116,06 0,00 303 547,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 781 495,00 6 614 073,12 7 812,90 0,00 159 608,98

014 Atténuations de produits 454 752,00 454 599,00 0,00 0,00 153,00

65 Autres charges de gestion courante 2 285 610,62 2 250 682,92 0,00 0,00 34 927,70

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 12 146 635,62 11 597 469,61 50 928,96 0,00 498 237,05

66 Charges financières 67 400,00 32 453,33 16 381,27 0,00 18 565,40

67 Charges exceptionnelles 45 500,00 31 961,14 0,00 0,00 13 538,86

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 18 000,00 18 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 122 740,28

Total des dépenses réelles de fonctionnement

12 400 275,90 11 679 884,08 67 310,23 0,00 653 081,59

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 383 295,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 535 000,00 540 422,40 -5 422,40

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

1 918 295,25 540 422,40 1 377 872,85

TOTAL 14 318 571,15 12 220 306,48 67 310,23 0,00 2 030 954,44

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3)

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 60 400,00 78 335,05 0,00 0,00 -17 935,05

70 Produits services, domaine et ventes div 360 846,00 354 970,93 39 934,18 0,00 -34 059,11

73 Impôts et taxes 11 999 637,00 12 069 000,67 26 876,86 0,00 -96 240,53

74 Dotations et participations 559 306,37 618 908,25 0,00 0,00 -59 601,88

75 Autres produits de gestion courante 528 222,00 534 873,64 0,00 0,00 -6 651,64

Total des recettes de gestion courante 13 508 411,37 13 656 088,54 66 811,04 0,00 -214 488,21

76 Produits financiers 0,00 4,26 0,00 0,00 -4,26

77 Produits exceptionnels 5 000,00 21 445,33 0,00 0,00 -16 445,33

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 13 697,30 18 000,00 -4 302,70

Total des recettes réelles de fonctionnement

13 527 108,67 13 695 538,13 66 811,04 0,00 -235 240,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300,00 670,37 -370,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

300,00 670,37 -370,37

TOTAL 13 527 408,67 13 696 208,50 66 811,04 0,00 -235 610,87

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 862 878,57 2 379 454,99 3 460 935,84 1 022 487,74

Total des dépenses d’équipement 6 862 878,57 2 379 454,99 3 460 935,84 1 022 487,74

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 203 500,00 168 509,23 0,00 34 990,77

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 31 000,00 24 000,00 0,00 7 000,00

020 Dépenses imprévues 34 698,60

Total des dépenses financières 269 198,60 192 509,23 0,00 76 689,37

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 132 077,17 2 571 964,22 3 460 935,84 1 099 177,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300,00 670,37 -370,37

041 Opérations patrimoniales (1) 22 000,00 20 965,18 1 034,82

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL 7 154 377,17 2 593 599,77 3 460 935,84 1 099 841,56 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2)

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 706 000,00 687 422,00 0,00 18 578,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 741 137,22 0,00 0,00 1 741 137,22

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 930,13 0,00 -5 930,13

Total des recettes d’équipement 2 447 137,22 693 352,13 0,00 1 753 785,09

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 612 700,53 797 600,63 0,00 -184 900,10

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 442 857,05 1 442 857,05 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL 6 443 490,05 3 495 197,39 0,00 2 948 292,66

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2)

710 887,12

(1)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 321 230,63 2 321 230,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 621 886,02 6 621 886,02

014 Atténuations de produits 454 599,00 454 599,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 250 682,92 2 250 682,92

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 48 834,60 0,00 48 834,60

67 Charges exceptionnelles 31 961,14 10 219,42 42 180,56

68 Dot. aux amortissements et provisions 18 000,00 530 202,98 548 202,98

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 11 747 194,31 540 422,40 12 287 616,71

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 295,75 295,75

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 168 509,23 0,00 168 509,23

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 379 454,99 2 379 454,99

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 374,62 374,62

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 20 965,18 20 965,18

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 24 000,00 0,00 24 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 571 964,22 21 635,55 2 593 599,77

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 78 335,05 78 335,05

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 394 905,11 394 905,11

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 12 095 877,53 12 095 877,53

74 Dotations et participations 618 908,25 618 908,25

75 Autres produits de gestion courante 534 873,64 0,00 534 873,64

76 Produits financiers 4,26 0,00 4,26

77 Produits exceptionnels 21 445,33 670,37 22 115,70

78 Reprise sur amortissements et provisions 18 000,00 0,00 18 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 13 762 349,17 670,37 13 763 019,54

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

791 162,48

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 797 600,63 0,00 797 600,63

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 442 857,05 1 442 857,05

13 Subventions d'investissement 687 422,00 0,00 687 422,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 9 750,00 9 750,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 469,42 469,42

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 5 930,13 20 965,18 26 895,31

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 530 202,98 530 202,98

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 933 809,81 561 387,58 3 495 197,39

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

710 887,12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 624 778,00 2 278 114,57 43 116,06 0,00 303 547,37

60611 Eau et assainissement 38 500,00 33 485,32 0,00 0,00 5 014,68

60612 Energie - Electricité 269 500,00 191 058,29 0,00 0,00 78 441,71

60621 Combustibles 990,00 1 123,88 0,00 0,00 -133,88

60622 Carburants 49 000,00 48 811,88 1 496,35 0,00 -1 308,23

60623 Alimentation 143 450,00 131 059,74 2 442,24 0,00 9 948,02

60628 Autres fournitures non stockées 1 650,00 410,60 0,00 0,00 1 239,40

60631 Fournitures d'entretien 45 700,00 45 444,75 0,00 0,00 255,25

60632 Fournitures de petit équipement 184 360,00 165 648,87 510,48 0,00 18 200,65

60633 Fournitures de voirie 47 750,00 56 954,11 0,00 0,00 -9 204,11

60636 Vêtements de travail 15 700,00 11 190,74 1 296,00 0,00 3 213,26

6064 Fournitures administratives 13 800,00 9 098,55 0,00 0,00 4 701,45

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 19 530,00 19 493,10 0,00 0,00 36,90

6067 Fournitures scolaires 39 150,00 45 207,01 0,00 0,00 -6 057,01

6068 Autres matières et fournitures 72 750,00 56 262,09 0,00 0,00 16 487,91

611 Contrats de prestations de services 114 876,00 85 967,60 5 839,43 0,00 23 068,97

6125 Crédit-bail immobilier 443 000,00 440 358,74 0,00 0,00 2 641,26

6132 Locations immobilières 710,00 641,85 0,00 0,00 68,15

6135 Locations mobilières 33 722,00 29 242,82 0,00 0,00 4 479,18

614 Charges locatives et de copropriété 7 250,00 6 659,11 0,00 0,00 590,89

61521 Entretien terrains 50 500,00 43 512,30 4 317,54 0,00 2 670,16

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 240,00 23 917,76 840,00 0,00 -5 517,76

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 460,00 3 225,24 0,00 0,00 15 234,76

615231 Entretien, réparations voiries 60 500,00 43 065,86 0,00 0,00 17 434,14

615232 Entretien, réparations réseaux 10 500,00 762,00 0,00 0,00 9 738,00

61551 Entretien matériel roulant 17 684,00 24 216,56 0,00 0,00 -6 532,56

61558 Entretien autres biens mobiliers 24 885,00 15 613,09 4 838,88 0,00 4 433,03

6156 Maintenance 304 300,00 335 891,82 2 839,21 0,00 -34 431,03

6161 Multirisques 27 500,00 28 028,09 0,00 0,00 -528,09

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 2 795,22 0,00 0,00 12 204,78

6168 Autres primes d'assurance 8 500,00 9 228,12 0,00 0,00 -728,12

617 Etudes et recherches 33 060,00 14 092,80 0,00 0,00 18 967,20

6182 Documentation générale et technique 9 300,00 6 071,03 0,00 0,00 3 228,97

6184 Versements à des organismes de formation 30 485,00 14 835,80 2 478,00 0,00 13 171,20

6188 Autres frais divers 60,00 9,00 0,00 0,00 51,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 1 920,24 0,00 0,00 79,76

6226 Honoraires 80 500,00 23 885,92 3 888,00 0,00 52 726,08

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6228 Divers 136 695,00 113 020,11 6 338,11 0,00 17 336,78

6231 Annonces et insertions 6 000,00 5 082,96 0,00 0,00 917,04

6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 16 135,44 0,00 0,00 -4 135,44

6236 Catalogues et imprimés 1 100,00 1 069,91 0,00 0,00 30,09

6237 Publications 21 950,00 16 403,95 0,00 0,00 5 546,05

6238 Divers 6 415,00 5 911,21 0,00 0,00 503,79

6241 Transports de biens 0,00 31,76 0,00 0,00 -31,76

6247 Transports collectifs 58 786,00 40 961,81 4 000,00 0,00 13 824,19

6248 Divers 50,00 46,80 0,00 0,00 3,20

6256 Missions 2 500,00 2 615,45 0,00 0,00 -115,45

6257 Réceptions 23 100,00 15 861,69 0,00 0,00 7 238,31

6261 Frais d'affranchissement 17 830,00 15 853,81 1 587,57 0,00 388,62

6262 Frais de télécommunications 38 544,00 38 189,22 0,00 0,00 354,78

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 776,00 1 792,93 0,00 0,00 3 983,07

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 770,00 4 187,33 404,25 0,00 -821,58

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 781 495,00 6 614 073,12 7 812,90 0,00 159 608,98

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 600,00 4 931,84 0,00 0,00 -2 331,84

6218 Autre personnel extérieur 11 095,00 15 673,55 7 094,00 0,00 -11 672,55

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 500,00 71 102,49 0,00 0,00 4 397,51

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 400,00 10 890,58 0,00 0,00 509,42

64111 Rémunération principale titulaires 3 156 800,00 3 055 317,12 0,00 0,00 101 482,88

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 190 400,00 180 639,02 0,00 0,00 9 760,98

64118 Autres indemnités titulaires 903 300,00 885 765,24 0,00 0,00 17 534,76

64131 Rémunérations non tit. 389 800,00 469 129,25 0,00 0,00 -79 329,25

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 6 091,68 0,00 0,00 -6 091,68

64162 Emplois d'avenir 78 000,00 69 278,63 0,00 0,00 8 721,37

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 749 600,00 668 656,26 0,00 0,00 80 943,74

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 026 400,00 997 033,72 0,00 0,00 29 366,28

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 200,00 26 326,11 0,00 0,00 7 873,89

6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 100,00 25 746,68 0,00 0,00 353,32

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 112,00 0,00 0,00 -112,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 13 030,16 0,00 0,00 -13 030,16

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 18 800,00 18 039,48 0,00 0,00 760,52

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 52 400,00 50 364,15 0,00 0,00 2 035,85

6475 Médecine du travail, pharmacie 24 600,00 18 794,19 718,90 0,00 5 086,91

6478 Autres charges sociales diverses 28 300,00 26 397,99 0,00 0,00 1 902,01

6488 Autres charges 2 200,00 752,98 0,00 0,00 1 447,02

014 Atténuations de produits 454 752,00 454 599,00 0,00 0,00 153,00

73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 125 000,00 124 847,00 0,00 0,00 153,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 329 752,00 329 752,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 285 610,62 2 250 682,92 0,00 0,00 34 927,70

6531 Indemnités 122 000,00 121 179,51 0,00 0,00 820,49

6532 Frais de mission 2 000,00 70,00 0,00 0,00 1 930,00

6533 Cotisations de retraite 5 500,00 5 323,34 0,00 0,00 176,66

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 6 574,80 0,00 0,00 1 425,20

6535 Formation 5 000,00 4 789,03 0,00 0,00 210,97

65371 Compensations pour formation 0,00 155,95 0,00 0,00 -155,95

6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 4 252,84 0,00 0,00 3 247,16

6542 Créances éteintes 960,00 953,57 0,00 0,00 6,43

6553 Service d'incendie 656 107,00 656 107,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 48 100,00 21 638,90 0,00 0,00 26 461,10

6558 Autres contributions obligatoires 90 636,00 90 614,30 0,00 0,00 21,70

65733 Subv. fonct. Départements 5 087,00 5 086,90 0,00 0,00 0,10

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 115,80 0,00 0,00 -115,80

657362 Subv. fonct. CCAS 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 238 820,62 1 238 820,62 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

12 146 635,62 11 597 469,61 50 928,96 0,00 498 237,05

66 Charges financières (b) 67 400,00 32 453,33 16 381,27 0,00 18 565,40

66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 52 219,36 0,00 0,00 17 780,64

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 500,00 -20 391,98 16 381,27 0,00 510,71

022 Dépenses imprévues (e) 122 740,28 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

12 400 275,90 11 679 884,08 67 310,23 0,00 653 081,59

023 Virement à la section d'investissement 1 383 295,25 0,00 1 383 295,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

535 000,00 540 422,40 -5 422,40

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 469,42 -469,42

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 9 750,00 -9 750,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 535 000,00 530 202,98 4 797,02

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 918 295,25 540 422,40 1 377 872,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 318 571,15 12 220 306,48 67 310,23 0,00 2 030 954,44

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 16 381,27 Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 391,98

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 010,71

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 60 400,00 78 335,05 0,00 0,00 -17 935,05

6419 Remboursements rémunérations personnel 43 100,00 61 654,86 0,00 0,00 -18 554,86

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 380,13 0,00 0,00 619,87

6479 Rembourst sur autres charges sociales 16 300,00 16 300,06 0,00 0,00 -0,06

70 Produits services, domaine et ventes div

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 13 947,00 0,00 0,00 -3 947,00

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 4 500,00 8 056,25 0,00 0,00 -3 556,25

70323 Redev. occupat° domaine public communal 17 536,00 15 163,00 0,00 0,00 2 373,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 4 800,00 7 104,00 0,00 0,00 -2 304,00

7062 Redevances services à caractère culturel 19 100,00 24 584,25 0,00 0,00 -5 484,25

70631 Redevances services à caractère sportif 1 100,00 1 797,00 0,00 0,00 -697,00

7066 Redevances services à caractère social 100 000,00 109 772,59 0,00 0,00 -9 772,59

7067 Redev. services périscolaires et enseign 198 000,00 160 457,10 39 934,18 0,00 -2 391,28

70688 Autres prestations de services 2 460,00 7 557,30 0,00 0,00 -5 097,30

7078 Autres marchandises 1 000,00 2 220,20 0,00 0,00 -1 220,20

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 013,24 0,00 0,00 -1 013,24

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 250,00 1 970,00 0,00 0,00 -720,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 100,00 1 329,00 0,00 0,00 -229,00

73 Impôts et taxes 11 999 637,00 12 069 000,67 26 876,86 0,00 -96 240,53

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 368 366,00 4 393 290,00 0,00 0,00 -24 924,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 216,00 0,00 0,00 -8 216,00

73211 Attribution de compensation 6 182 000,00 6 182 111,89 0,00 0,00 -111,89

73212 Dotation de solidarité communautaire 1 066 563,00 1 066 563,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 22 008,00 22 084,00 0,00 0,00 -76,00

7336 Droits de place 700,00 1 156,98 0,00 0,00 -456,98

7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 000,00 30 784,00 0,00 0,00 -784,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 120 000,00 96 853,93 26 876,86 0,00 -3 730,79

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 92 397,30 0,00 0,00 -2 397,30

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 120 000,00 175 543,57 0,00 0,00 -55 543,57

74 Dotations et participations 559 306,37 618 908,25 0,00 0,00 -59 601,88

744 FCTVA 15 586,37 15 586,37 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 53 280,00 49 449,40 0,00 0,00 3 830,60

74718 Autres participations Etat 33 800,00 31 293,33 0,00 0,00 2 506,67

7473 Participat° Départements 0,00 3 619,11 0,00 0,00 -3 619,11

74751 Participat° GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 356 040,00 414 524,04 0,00 0,00 -58 484,04

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 445,00 3 445,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 82 575,00 82 861,00 0,00 0,00 -286,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 12 130,00 0,00 0,00 -3 550,00

75 Autres produits de gestion courante 528 222,00 534 873,64 0,00 0,00 -6 651,64

752 Revenus des immeubles 528 222,00 534 873,64 0,00 0,00 -6 651,64

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

13 508 411,37 13 656 088,54 66 811,04 0,00 -214 488,21

76 Produits financiers (b) 0,00 4,26 0,00 0,00 -4,26

761 Produits de participations 0,00 4,26 0,00 0,00 -4,26

77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 21 445,33 0,00 0,00 -16 445,33

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 102,60 0,00 0,00 -102,60

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 806,46 0,00 0,00 -1 806,46

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 300,00 295,75 4,25

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

13 527 408,67 13 696 208,50 66 811,04 0,00 -235 610,87

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

791 162,48

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

109 Opération d’équipement n° 109 (2) 30 792,93 3 458,23 19 063,60 8 271,10

110 Opération d’équipement n° 110 (2) 1 220 434,76 563 603,32 243 886,72 412 944,72

124 Opération d’équipement n° 124 (2) 302 436,49 171 863,50 113 578,69 16 994,30

140 Opération d’équipement n° 140 (2) 3 240,01 0,00 3 240,01 0,00

143 Opération d’équipement n° 143 (2) 21 796,83 4 106,34 16 795,49 895,00

144 Opération d’équipement n° 144 (2) 50 000,00 10 034,02 34 485,98 5 480,00

147 Opération d’équipement n° 147 (2) 28 031,21 3 696,00 0,00 24 335,21

155 Opération d’équipement n° 155 (2) 1 498 393,18 616 193,66 848 066,17 34 133,35

157 Opération d’équipement n° 157 (2) 140 985,24 82 427,60 33 188,33 25 369,31

160 Opération d’équipement n° 160 (2) 63 759,89 56 437,80 6 517,58 804,51

163 Opération d’équipement n° 163 (2) 60 573,22 51 791,83 6 010,18 2 771,21

17 Opération d’équipement n° 17 (2) 613 998,87 191 443,20 350 539,81 72 015,86

2000 Opération d’équipement n° 2000 (2) 667 640,40 306 428,63 308 558,21 52 653,56

203 Opération d’équipement n° 203 (2) 15 058,12 13 867,92 0,00 1 190,20

210 Opération d’équipement n° 210 (2) 28 051,20 23 122,74 345,48 4 582,98

240 Opération d’équipement n° 240 (2) 143 744,80 132 086,12 11 658,68 0,00

243 Opération d’équipement n° 243 (2) 1 900 941,42 76 581,71 1 465 000,91 359 358,80

244 Opération d’équipement n° 244 (2) 73 000,00 72 312,37 0,00 687,63

Total des dépenses d’équipement 6 862 878,57 2 379 454,99 3 460 935,84 1 022 487,74

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 203 500,00 168 509,23 0,00 34 990,77

1641 Emprunts en euros 203 000,00 158 909,23 0,00 44 090,77

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 9 600,00 0,00 -9 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 31 000,00 24 000,00 0,00 7 000,00

27638 Créance Autres établissements publics 31 000,00 24 000,00 0,00 7 000,00

020 Dépenses imprévues 34 698,60

Total des dépenses financières 269 198,60 192 509,23 0,00 76 689,37

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 132 077,17 2 571 964,22 3 460 935,84 1 099 177,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300,00 670,37 -370,37

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 300,00 670,37 -370,37

13918 Autres subventions d'équipement 300,00 0,00 300,00

13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 0,00 295,75 -295,75

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 374,62 -374,62

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 706 000,00 687 422,00 0,00 18 578,00

1323 Subv. non transf. Départements 170 000,00 147 000,00 0,00 23 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 456 000,00 290 975,00 0,00 165 025,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 19 447,00 0,00 -19 447,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 741 137,22 0,00 0,00 1 741 137,22

1641 Emprunts en euros 1 710 999,52 0,00 0,00 1 710 999,52

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 30 137,70 0,00 0,00 30 137,70

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 930,13 0,00 -5 930,13

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 490,44 0,00 -3 490,44

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 2 439,69 0,00 -2 439,69

Total des recettes d’équipement 2 447 137,22 693 352,13 0,00 1 753 785,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 055 557,58 2 240 457,68 0,00 -184 900,10

10222 FCTVA 527 700,53 527 700,53 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 85 000,00 269 900,10 0,00 -184 900,10

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 442 857,05 1 442 857,05 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 056 057,58 2 240 457,68 0,00 -184 400,10

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 503 194,80 2 933 809,81 0,00 1 569 384,99

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 383 295,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 535 000,00 540 422,40 -5 422,40

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 750,00 -9 750,00

2118 Autres terrains 0,00 469,42 -469,42

2802 Frais liés à la réalisation des document 535 000,00 0,00 535 000,00

28031 Frais d'études 0,00 6 000,00 -6 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 21 000,00 -21 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 7 842,75 -7 842,75

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 43 746,57 -43 746,57

28051 Concessions et droits similaires 0,00 17 659,57 -17 659,57

28132 Immeubles de rapport 0,00 49 929,32 -49 929,32

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 769,55 -769,55

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 054,70 -2 054,70

28188 Autres immo. corporelles 0,00 151 202,35 -151 202,35

FONCTIONNEMENT

1 918 295,25 540 422,40 1 377 872,85

041 Opérations patrimoniales (5) 22 000,00 20 965,18 1 034,82

238 Avances versées commandes immo. incorp. 22 000,00 20 965,18 1 034,82

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 443 490,05 3 495 197,39 0,00 2 948 292,66

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

710 887,12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1) LIBELLE : Eclairage public

Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 30 792,93 A 3 458,23 19 063,60 8 271,10 B 46 066,72

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 458,23 0,00 -3 458,23 34 285,83

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 458,23 0,00 -3 458,23 34 285,83

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 792,93 0,00 19 063,60 11 729,33 11 780,89

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

30 792,93 0,00 19 063,60 11 729,33 11 780,89

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -3 458,23 D - B -46 066,72

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.