REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE - VILLE DE COMPIEGNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

VILLE - VILLE DE COMPIEGNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600158600017

POSTE COMPTABLE : RECETTE COMPIEGNE MUNICIPALE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : VILLE DE COMPIEGNE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

26

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

38

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

80

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

118

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

119

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

127

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

129

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

130

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

132

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

133

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

134

A4 - Etat des provisions

135

A5 - Etalement des provisions

136

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

137

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

138

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

140

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

141

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

142

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

143

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

144

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

158

A10.3 - Opérations liées aux cessions

168

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

169

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

170

A11 - Etat des travaux en régie

171

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

173

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

175

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

176

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

181

C1.2 - Actions de formation des élus

187

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

188

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

189

C3.2 - Liste des établissements publics créés

190

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

191

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

192

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

193

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

195

D2 - Arrêté et signatures

196

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE VILLE DE COMPIEGNE VILLE DE COMPIEGNE

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

41235 345 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

50 858 749 € 54 538 535 € 1 223 € 1 283 €

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 245 1 223

2 Produit des impositions directes/population 695 645

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 420 1 417

4 Dépenses d’équipement brut/population 187 303

5 Encours de dette/population 939 1 050

6 DGF/population 150 199

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,40 % 61,30 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,20 % 93,70 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,20 % 21,40 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,10 % 74,10 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

53 979 745,02

G

58 649 702,31

Section d’investissement

B

13 138 254,22

H

15 534 725,31

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

1 968 300,03

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

5 419 743,53

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

72 537 742,77

= G+H+I+J

76 152 727,65

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

2 272 768,10

L

3 482 486,31

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

2 272 768,10

= K+L

3 482 486,31

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

53 979 745,02

= G+I+K

60 618 002,34 Section d’investissement

= B+D+F

20 830 765,85

= H+J+L

19 017 211,62 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

74 810 510,87

= G+H+I+J+K+L

79 635 213,96

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

2 272 768,10

^L

3 482 486,31

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 482 486,31

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 91 827,80 0,00

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 239 653,78 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 839 260,41 0,00

201101 Opération d’équipement n° 201101 52 026,11

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 13 947 902,25 10 364 135,71 2 305 613,29 0,00 1 278 153,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 005 000,00 33 044 346,03 0,00 0,00 960 653,97

014 Atténuations de produits 25 877,00 25 877,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 873 405,66 3 713 384,11 3 729,00 0,00 156 292,55

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 51 852 184,91 47 147 742,85 2 309 342,29 0,00 2 395 099,77

66 Charges financières 1 105 000,00 622 777,87 395 599,63 0,00 86 622,50

67 Charges exceptionnelles 904 597,33 845 756,44 806,40 0,00 58 034,49

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 19 947,00 19 947,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

53 881 729,24 48 636 224,16 2 705 748,32 0,00 2 539 756,76

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 551 071,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 637 772,54 2 637 772,54 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

6 188 844,26 2 637 772,54 3 551 071,72

TOTAL

60 070 573,50 51 273 996,70 2 705 748,32 0,00 6 090 828,48

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 248 000,00 421 149,84 0,00 0,00 -173 149,84

70 Produits services, domaine et ventes div 3 566 894,00 3 161 535,11 110 663,58 0,00 294 695,31

73 Impôts et taxes 42 441 410,00 42 809 996,90 0,00 0,00 -368 586,90

74 Dotations et participations 10 248 335,22 10 470 753,87 13 763,00 0,00 -236 181,65

75 Autres produits de gestion courante 667 427,82 664 627,02 0,00 0,00 2 800,80

Total des recettes de gestion courante 57 172 067,04 57 528 062,74 124 426,58 0,00 -480 422,28

76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

77 Produits exceptionnels 843 736,93 754 736,47 160 000,00 0,00 -70 999,54

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

58 015 813,97 58 282 799,21 284 426,58 0,00 -551 411,82

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 86 459,50 82 476,52 3 982,98

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

86 459,50 82 476,52 3 982,98

TOTAL

58 102 273,47 58 365 275,73 284 426,58 0,00 -547 428,84

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 1 968 300,03

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 560 258,15 132 062,37 91 827,80 336 367,98

204 Subventions d'équipement versées 465 400,00 401 702,63 50 000,00 13 697,37

21 Immobilisations corporelles 1 975 408,12 1 526 270,72 239 653,78 209 483,62

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8 105 460,84 5 469 448,72 1 839 260,41 796 751,71

Total des opérations d’équipement 224 407,11 172 335,19 52 026,11 45,81

Total des dépenses d’équipement 11 330 934,22 7 701 819,63 2 272 768,10 1 356 346,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 98 828,00 98 301,94 0,00 526,06

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 052 000,00 5 011 906,13 0,00 40 093,87

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 243 750,00 243 750,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 394 578,00 5 353 958,07 0,00 40 619,93

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement

16 732 512,22 13 055 777,70 2 272 768,10 1 403 966,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 86 459,50 82 476,52 3 982,98

041 Opérations patrimoniales (1) 321 611,46 0,00 321 611,46

Total des dépenses d’ordre d’investissement 408 070,96 82 476,52 325 594,44

TOTAL

17 140 583,18 13 138 254,22 2 272 768,10 1 729 560,86

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 5 419 743,53

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 683 007,24 1 824 450,65 2 482 486,31 376 070,28

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 099 664,00 5 000 000,00 1 000 000,00 99 664,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 36 554,69 0,00 -36 554,69

Total des recettes d’équipement 10 782 671,24 6 861 005,34 3 482 486,31 439 179,59

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 740 753,75 2 434 763,43 0,00 -694 009,68

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 184,00 0,00 816,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations -82 554,00 0,00

Total des recettes financières 5 260 199,75 6 035 947,43 0,00 -775 747,68

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

Total des recettes réelles d’investissement

16 049 870,99 12 896 952,77 3 482 486,31 -329 568,09 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 551 071,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 637 772,54 2 637 772,54 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 321 611,46 0,00 321 611,46

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 510 455,72 2 637 772,54 3 872 683,18

TOTAL

22 560 326,71 15 534 725,31 3 482 486,31 3 543 115,09

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 12 669 749,00 12 669 749,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 33 044 346,03 33 044 346,03

014 Atténuations de produits 25 877,00 25 877,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 717 113,11 3 717 113,11

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 018 377,50

0,00

1 018 377,50

67 Charges exceptionnelles 846 562,84

722 554,00

1 569 116,84

68 Dot. aux amortissements et provisions 19 947,00

1 915 218,54

1 935 165,54

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 51 341 972,48

2 637 772,54

53 979 745,02

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 98 301,94

0,00

98 301,94

13 Subventions d'investissement 0,00

21 673,50

21 673,50

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 011 906,13

0,00

5 011 906,13

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 172 335,19 172 335,19

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 132 062,37

0,00

132 062,37

204 Subventions d'équipement versées 401 702,63

0,00

401 702,63

21 Immobilisations corporelles (6) 1 526 270,72

0,00

1 526 270,72

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 5 469 448,72

60 803,02

5 530 251,74

26 Participations et créances rattachées 243 750,00

0,00

243 750,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 13 055 777,70

82 476,52

13 138 254,22

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 419 743,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 421 149,84 421 149,84

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 272 198,69 3 272 198,69

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 60 803,02

60 803,02

73 Impôts et taxes 42 809 996,90 42 809 996,90

74 Dotations et participations 10 484 516,87 10 484 516,87

75 Autres produits de gestion courante 664 627,02

0,00

664 627,02

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 914 736,47

21 673,50

936 409,97

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 58 567 225,79

82 476,52

58 649 702,31

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 968 300,03

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 434 763,43 0,00 2 434 763,43

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 600 000,00 3 600 000,00

13 Subventions d'investissement 1 824 450,65 0,00 1 824 450,65

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 001 184,00 0,00 5 001 184,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 265 101,07

265 101,07

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

457 452,93

457 452,93

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 36 554,69

0,00

36 554,69

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 675 476,54 1 675 476,54

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 239 742,00 239 742,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 12 896 952,77 2 637 772,54 15 534 725,31

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 13 947 902,25 10 364 135,71 2 305 613,29 0,00 1 278 153,25

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 746 041,00 655 437,46 54 689,33 0,00 35 914,21

60611 Eau et assainissement 364 640,00 172 536,23 184 234,10 0,00 7 869,67

60612 Energie - Electricité 1 620 993,00 1 322 059,89 290 054,26 0,00 8 878,85

60613 Chauffage urbain 1 449 576,00 810 140,74 638 449,81 0,00 985,45

60621 Combustibles 2 697,00 2 696,79 0,00 0,00 0,21

60622 Carburants 222 478,00 203 085,21 19 174,71 0,00 218,08

60623 Alimentation 202 149,56 98 994,07 25 088,89 0,00 78 066,60

60628 Autres fournitures non stockées 243 818,00 224 121,72 13 094,29 0,00 6 601,99

60631 Fournitures d'entretien 118 843,84 102 014,56 3 073,35 0,00 13 755,93

60632 Fournitures de petit équipement 256 398,78 208 436,64 13 277,96 0,00 34 684,18

60633 Fournitures de voirie 152 000,00 69 809,19 31 279,32 0,00 50 911,49

60636 Vêtements de travail 73 454,61 53 535,05 9 701,51 0,00 10 218,05

6064 Fournitures administratives 42 787,69 36 770,70 0,00 0,00 6 016,99

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 90 364,71 78 248,59 7 921,66 0,00 4 194,46

6067 Fournitures scolaires 94 243,35 88 208,68 4 384,45 0,00 1 650,22

6068 Autres matières et fournitures 757 381,40 563 839,12 63 957,47 0,00 129 584,81

611 Contrats de prestations de services 559 114,22 371 805,20 104 427,24 0,00 82 881,78

6132 Locations immobilières 192 130,00 189 374,45 356,14 0,00 2 399,41

6135 Locations mobilières 464 279,83 286 387,72 28 585,96 0,00 149 306,15

614 Charges locatives et de copropriété 272 391,79 240 257,36 26 184,49 0,00 5 949,94

61521 Entretien terrains 973 788,38 889 799,49 70 213,50 0,00 13 775,39

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 241 154,77 175 616,58 62 752,77 0,00 2 785,42

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 26 639,00 25 534,57 0,00 0,00 1 104,43

615231 Entretien, réparations voiries 348 900,00 315 305,25 32 455,69 0,00 1 139,06

615232 Entretien, réparations réseaux 172 120,00 65 089,42 88 724,44 0,00 18 306,14

61551 Entretien matériel roulant 84 560,62 57 287,98 22 159,28 0,00 5 113,36

61558 Entretien autres biens mobiliers 276 123,69 186 285,07 79 725,56 0,00 10 113,06

6156 Maintenance 836 769,49 691 187,52 96 996,86 0,00 48 585,11

6161 Multirisques 371 751,16 363 439,01 0,00 0,00 8 312,15

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

617 Etudes et recherches 153 197,00 59 156,64 40 050,62 0,00 53 989,74

6182 Documentation générale et technique 15 256,64 11 518,60 937,00 0,00 2 801,04

6184 Versements à des organismes de formation 87 830,00 49 660,33 25 704,90 0,00 12 464,77

6188 Autres frais divers 589 970,06 362 681,03 106 811,72 0,00 120 477,31

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 257,97 0,00 0,00 0,00 257,97

6226 Honoraires 149 612,79 107 808,51 3 400,00 0,00 38 404,28

6227 Frais d'actes et de contentieux 52 207,31 25 542,83 5 550,00 0,00 21 114,48

6228 Divers 21 010,00 6 781,28 12 381,44 0,00 1 847,28

6231 Annonces et insertions 40 335,22 28 785,33 2 022,96 0,00 9 526,93

6232 Fêtes et cérémonies 356 987,20 149 711,85 75 518,80 0,00 131 756,55

6236 Catalogues et imprimés 7 156,48 3 521,48 1 454,00 0,00 2 181,00

6237 Publications 93 539,30 61 535,92 0,00 0,00 32 003,38

6238 Divers 65 569,75 48 108,63 4 239,60 0,00 13 221,52

6241 Transports de biens -823,20 0,00 0,00 0,00 -823,20

6247 Transports collectifs 162 906,01 114 315,87 22 017,64 0,00 26 572,50

6248 Divers 8 000,00 860,07 3 139,93 0,00 4 000,00

6251 Voyages et déplacements 27 828,00 26 777,04 684,60 0,00 366,36

6256 Missions 1 764,00 1 763,40 0,00 0,00 0,60

6257 Réceptions 32 670,74 18 064,37 2 696,10 0,00 11 910,27

6261 Frais d'affranchissement 91 850,00 86 208,42 5 622,28 0,00 19,30

6262 Frais de télécommunications 213 750,00 194 073,50 16 171,52 0,00 3 504,98

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 4 492,43 0,00 0,00 5 507,57

6281 Concours divers (cotisations) 68 358,22 66 511,03 0,00 0,00 1 847,19

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 796,87 3 161,97 1 134,90 0,00 1 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 56 065,00 49 846,88 5 112,24 0,00 1 105,88

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 195 377,00 182 698,30 0,00 0,00 12 678,70

63512 Taxes foncières 156 960,00 149 258,00 0,00 0,00 7 702,00

63513 Autres impôts locaux 2 500,00 842,00 0,00 0,00 1 658,00

6353 Impôts indirects 1 000,00 950,00 0,00 0,00 50,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 1 087,04 0,00 0,00 5 912,96

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 380,00 1 108,70 0,00 0,00 271,30

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 005 000,00 33 044 346,03 0,00 0,00 960 653,97

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 480 000,00 1 248 420,95 0,00 0,00 231 579,05

6331 Versement de transport 167 878,00 164 985,70 0,00 0,00 2 892,30

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 164 901,00 130 948,79 0,00 0,00 33 952,21

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 501 945,00 482 798,88 0,00 0,00 19 146,12

64118 Autres indemnités titulaires 2 071 419,00 1 985 890,44 0,00 0,00 85 528,56

64131 Rémunérations non tit. 5 869 989,75 5 493 852,15 0,00 0,00 376 137,60

64138 Autres indemnités non tit. 2 322,00 1 953,27 0,00 0,00 368,73

64168 Autres emplois d'insertion 237 924,25 231 443,76 0,00 0,00 6 480,49

6417 Rémunérations des apprentis 111 231,00 104 356,95 0,00 0,00 6 874,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 789 841,00 3 752 442,59 0,00 0,00 37 398,41

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 532 399,00 4 446 488,79 0,00 0,00 85 910,21

6455 Cotisations pour assurance du personnel 298 000,00 292 084,59 0,00 0,00 5 915,41

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 52 638,86 52 537,04 0,00 0,00 101,82

6472 Prestations familiales directes 3 762,14 0,00 0,00 0,00 3 762,14

64731 Allocations chômage versées directement 426 100,00 424 065,25 0,00 0,00 2 034,75

6475 Médecine du travail, pharmacie 65 800,00 63 106,60 0,00 0,00 2 693,40

6478 Autres charges sociales diverses 44 200,00 44 164,07 0,00 0,00 35,93

014 Atténuations de produits 25 877,00 25 877,00 0,00 0,00 0,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 24 551,00 24 551,00 0,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 326,00 1 326,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 873 405,66 3 713 384,11 3 729,00 0,00 156 292,55

6531 Indemnités 300 000,00 277 583,70 0,00 0,00 22 416,30

6532 Frais de mission 5 000,00 76,30 0,00 0,00 4 923,70

6533 Cotisations de retraite 30 000,00 22 885,41 0,00 0,00 7 114,59

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 24 313,00 22 288,90 0,00 0,00 2 024,10

6535 Formation 2 500,00 1 800,00 0,00 0,00 700,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 687,00 686,27 0,00 0,00 0,73

6541 Créances admises en non-valeur 36 135,00 0,00 0,00 0,00 36 135,00

6542 Créances éteintes 47 350,00 0,00 0,00 0,00 47 350,00

65548 Autres contributions 263 320,00 257 368,33 0,00 0,00 5 951,67

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 635,00 0,00 0,00 0,00 635,00

65732 Subv. fonct. Régions 19 850,00 19 848,00 0,00 0,00 2,00

657362 Subv. fonct. CCAS 337 000,00 337 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 802 615,66 2 773 506,72 3 729,00 0,00 25 379,94

65888 Autres 4 000,00 340,48 0,00 0,00 3 659,52

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

51 852 184,91 47 147 742,85 2 309 342,29 0,00 2 395 099,77

66 Charges financières (b) 1 105 000,00 622 777,87 395 599,63 0,00 86 622,50

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 138 850,00 1 082 859,32 0,00 0,00 55 990,68

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -68 850,00 -464 503,67 395 599,63 0,00 54,04

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 722,22 0,00 0,00 4 277,78

6688 Autres 30 000,00 3 700,00 0,00 0,00 26 300,00

67 Charges exceptionnelles (c) 904 597,33 845 756,44 806,40 0,00 58 034,49

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

6713 Secours et dots 130 843,00 122 873,00 0,00 0,00 7 970,00

6714 Bourses et prix 11 100,00 10 280,90 806,40 0,00 12,70

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 702,00 2 242,70 0,00 0,00 459,30

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 131,00 5 207,51 0,00 0,00 4 923,49

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 16 232,33 16 232,33 0,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 625,00 0,00 0,00 0,00 2 625,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 114 551,36 88 920,00 0,00 0,00 25 631,36

678 Autres charges exceptionnelles 1 412,64 0,00 0,00 0,00 1 412,64

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 19 947,00 19 947,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 19 947,00 19 947,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

53 881 729,24 48 636 224,16 2 705 748,32 0,00 2 539 756,76

023 Virement à la section d'investissement 3 551 071,72 0,00 3 551 071,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

2 637 772,54 2 637 772,54 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 457 452,93 457 452,93 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 265 101,07 265 101,07 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 675 476,54 1 675 476,54 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 239 742,00 239 742,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

6 188 844,26 2 637 772,54 3 551 071,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 188 844,26 2 637 772,54 3 551 071,72

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

60 070 573,50 51 273 996,70 2 705 748,32 0,00 6 090 828,48

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 395 599,63 Montant des ICNE de l’exercice N-1 464 503,67

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -68 904,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 248 000,00 421 149,84 0,00 0,00 -173 149,84

6419 Remboursements rémunérations personnel 228 000,00 420 091,84 0,00 0,00 -192 091,84

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 1 058,00 0,00 0,00 18 942,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 566 894,00 3 161 535,11 110 663,58 0,00 294 695,31

7018 Autres ventes de produits finis 8 333,33 7 021,60 0,00 0,00 1 311,73

70311 Concessions cimetières (produit net) 63 000,00 74 240,00 0,00 0,00 -11 240,00

70321 Stationnement et location voie publique 87 800,00 111 124,59 0,00 0,00 -23 324,59

70323 Redev. occupat° domaine public communal 233 500,00 128 171,58 90 000,00 0,00 15 328,42

70328 Autres droits stationnement et location 250,00 230,40 0,00 0,00 19,60

70383 Redevance de stationnement 200 000,00 204 551,33 0,00 0,00 -4 551,33

70384 Forfait de post-stationnement 90 000,00 119 630,92 0,00 0,00 -29 630,92

70388 Autres redevances et recettes diverses 88 500,00 58 343,23 0,00 0,00 30 156,77

7062 Redevances services à caractère culturel 182 356,67 159 500,00 0,00 0,00 22 856,67

70631 Redevances services à caractère sportif 343 000,00 265 619,54 0,00 0,00 77 380,46

70632 Redevances services à caractère loisir 140 500,00 146 941,22 0,00 0,00 -6 441,22

7066 Redevances services à caractère social 234 400,00 245 329,69 0,00 0,00 -10 929,69

7067 Redev. services périscolaires et enseign 812 250,00 664 824,94 0,00 0,00 147 425,06

70688 Autres prestations de services 22 200,00 20 670,32 0,00 0,00 1 529,68

7078 Autres marchandises 4 000,00 7 610,00 0,00 0,00 -3 610,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 203 960,00 206 437,33 0,00 0,00 -2 477,33

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 000,00 21 447,60 0,00 0,00 -1 447,60

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 393 460,00 265 718,82 20 663,58 0,00 107 077,60

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 388 224,00 405 489,20 0,00 0,00 -17 265,20

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 22,80 0,00 0,00 -22,80

7088 Produits activités annexes (abonnements) 49 260,00 48 610,00 0,00 0,00 650,00

73 Impôts et taxes 42 441 410,00 42 809 996,90 0,00 0,00 -368 586,90

73111 Taxes foncières et d'habitation 28 711 478,00 28 656 642,00 0,00 0,00 54 836,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 000,00 76 799,00 0,00 0,00 -61 799,00

73211 Attribution de compensation 10 409 656,00 10 409 627,00 0,00 0,00 29,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 908 288,00 908 288,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 25 488,00 25 488,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 74 500,00 52 194,20 0,00 0,00 22 305,80

7351 Taxe consommation finale d'électricité 700 000,00 688 843,60 0,00 0,00 11 156,40

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 32 000,00 31 856,96 0,00 0,00 143,04

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 375 000,00 1 955 571,11 0,00 0,00 -580 571,11

7388 Autres taxes diverses 0,00 4 687,03 0,00 0,00 -4 687,03

74 Dotations et participations 10 248 335,22 10 470 753,87 13 763,00 0,00 -236 181,65

7411 Dotation forfaitaire 3 613 037,00 3 613 037,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 2 576 337,00 2 576 337,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 159 988,00 159 988,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 113 895,72 113 895,72 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 2 808,00 0,00 0,00 -8,00

7461 DGD 75 747,00 75 747,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 516 910,50 635 425,80 4 133,00 0,00 -122 648,30

7472 Participat° Régions 26 000,00 11 413,72 0,00 0,00 14 586,28

7473 Participat° Départements 25 000,00 15 240,10 9 630,00 0,00 129,90

74741 Participat° Communes du GFP 5 675,00 5 675,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 22 961,00 20 615,00 0,00 0,00 2 346,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00

7478 Participat° Autres organismes 1 868 880,00 2 012 160,54 0,00 0,00 -143 280,54

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 256 240,00 256 240,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 921 053,00 921 053,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 7 621,00 7 621,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 390,00 36 390,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 19 800,00 5 106,99 0,00 0,00 14 693,01

75 Autres produits de gestion courante 667 427,82 664 627,02 0,00 0,00 2 800,80

752 Revenus des immeubles 457 461,00 449 516,14 0,00 0,00 7 944,86

757 Redevances versées par fermiers, conces. 141 166,82 141 354,97 0,00 0,00 -188,15

7588 Autres produits div. de gestion courante 68 800,00 73 755,91 0,00 0,00 -4 955,91

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

57 172 067,04 57 528 062,74 124 426,58 0,00 -480 422,28

76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

7688 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

77 Produits exceptionnels (c) 843 736,93 754 736,47 160 000,00 0,00 -70 999,54

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

7713 Libéralités reçues 15 160,00 68 530,00 0,00 0,00 -53 370,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21 834,38 0,00 0,00 -21 834,38

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 37 998,93 15 340,58 0,00 0,00 22 658,35

775 Produits des cessions d'immobilisations 722 554,00 722 554,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 67 024,00 -73 522,49 160 000,00 0,00 -19 453,51

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

58 015 813,97 58 282 799,21 284 426,58 0,00 -551 411,82

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

86 459,50 82 476,52 3 982,98

722 Immobilisations corporelles 65 000,00 60 803,02 4 196,98

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 459,50 21 673,50 -214,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 86 459,50 82 476,52 3 982,98

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

58 102 273,47 58 365 275,73 284 426,58 0,00 -547 428,84

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 968 300,03

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 560 258,15 132 062,37 91 827,80 336 367,98

2031 Frais d'études 454 884,00 86 425,20 87 027,80 281 431,00

2051 Concessions, droits similaires 105 374,15 45 637,17 4 800,00 54 936,98

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 465 400,00 401 702,63 50 000,00 13 697,37

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 407 400,00 357 336,63 50 000,00 63,37

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 33 000,00 30 000,00 0,00 3 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 14 366,00 0,00 10 634,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 975 408,12 1 526 270,72 239 653,78 209 483,62

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 476,33 23 016,62 32 251,76 207,95

21578 Autre matériel et outillage de voirie 114 886,18 93 138,08 14 238,18 7 509,92

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 102 909,35 88 523,29 8 604,00 5 782,06

2161 Oeuvres et objets d'art 4 350,00 4 350,00 0,00 0,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 24 203,00 24 203,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 414 729,00 393 567,35 20 703,60 458,05

2183 Matériel de bureau et informatique 188 518,15 132 675,05 55 815,61 27,49

2184 Mobilier 126 024,32 90 362,20 33 413,76 2 248,36

2188 Autres immobilisations corporelles 944 311,79 676 435,13 74 626,87 193 249,79

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 105 460,84 5 469 448,72 1 839 260,41 796 751,71

2312 Agencements et aménagements de terrains 296 689,71 232 457,91 64 136,60 95,20

2313 Constructions 3 657 769,56 2 559 376,61 638 495,15 459 897,80

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 928 247,09 2 582 776,26 1 120 291,86 225 178,97

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 51 348,88 37 356,16 3 270,00 10 722,72

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 52 477,32 39 399,90 13 066,80 10,62

2318 Autres immo. corporelles en cours 38 428,28 18 081,88 0,00 20 346,40

238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 500,00 0,00 0,00 80 500,00

2008 Opération d’équipement n° 2008 (2) 122 364,67 122 318,87 0,00 45,80

201101 Opération d’équipement n° 201101 (2) 101 130,81 49 104,69 52 026,11 0,01

201104 Opération d’équipement n° 201104 (2) 911,63 911,63 0,00 0,00

201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 11 330 934,22 7 701 819,63 2 272 768,10 1 356 346,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 98 828,00 98 301,94 0,00 526,06

10226 Taxe d'aménagement 98 828,00 98 301,94 0,00 526,06

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 052 000,00 5 011 906,13 0,00 40 093,87

1641 Emprunts en euros 5 042 600,00 5 004 506,13 0,00 38 093,87

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 400,00 7 400,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 243 750,00 243 750,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 243 750,00 243 750,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 394 578,00 5 353 958,07 0,00 40 619,93

454101 INTERVENTIONS HABITAT INDIGNE (3) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES

16 732 512,22 13 055 777,70 2 272 768,10 1 403 966,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 86 459,50 82 476,52 3 982,98

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 21 673,50 21 673,50 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 15 927,50 15 927,50 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 851,00 851,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 214,00 214,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 4 681,00 4 681,00 0,00

Charges transférées (6) 64 786,00 60 803,02 3 982,98

2313 Constructions 55 178,10 51 195,12 3 982,98

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 9 607,90 9 607,90 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 321 611,46 0,00 321 611,46

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 321 611,46 0,00 321 611,46

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 408 070,96 82 476,52 325 594,44

(19)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

17 140 583,18 13 138 254,22 2 272 768,10 1 729 560,86

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 419 743,53

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.