REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE DRANCY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - VILLE DE DRANCY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21930029000018

POSTE COMPTABLE : receveur municipal

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : VILLE DE DRANCY (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

36

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

81

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

124

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

125

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

131

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

133

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

134

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

136

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

137

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

138

A4 - Etat des provisions

139

A5 - Etalement des provisions

140

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

141

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

142

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

144

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

147

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

150

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

151

A8 - Etat des charges transférées

152

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

153

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

154

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

191

A10.3 - Opérations liées aux cessions

193

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

194

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

196

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

197

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

213

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

214

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

218

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

220

C1.2 - Actions de formation des élus

234

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

236

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

237

C3.2 - Liste des établissements publics créés

238

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

239

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures

240

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE VILLE DE DRANCY VILLE DE DRANCY

CA 2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

72391 156

Etablissement Public Territorial Paris Terres d Envol

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

61 346 887 72 002 520 991,55 1 304,23

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 296 € 1 178 €

2 Produit des impositions directes/population 627 € 606 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 588 € 1 351 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 365 € 288 €

5 Encours de dette/population 1 822 € 1 256 €

6 DGF/population 289 € 222 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,1 % 51,9 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,7 % 101,2 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,0 % 21,3 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 114,7 % 93,0 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

111 849 872,82

G

115 533 860,80

Section d’investissement

B

44 397 937,24

H

53 655 944,18

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

5 420 532,36

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

23 841 589,17

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

180 089 399,23

= G+H+I+J

174 610 337,34

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

7 169 882,38

L

21 123 102,32

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

7 169 882,38

= K+L

21 123 102,32

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

111 849 872,82

= G+I+K

120 954 393,16 Section d’investissement

= B+D+F

75 409 408,79

= H+J+L

74 779 046,50 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

187 259 281,61

= G+H+I+J+K+L

195 733 439,66

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

7 169 882,38

^L

21 123 102,32

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 17 350 119,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 364 042,65 3 703 352,48

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 477 370,66 0,00

204 Subventions d'équipement versées 155 750,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 6 109 182,94 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 29 188,13 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

4541001 Opération pour compte de tiers n° 001 - Travaux effectués d'office (2)

34 348,00 0,00

4542001 Opération pour compte de tiers n° 001 - Travaux effectués d'office (2)

0,00 69 630,34

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 24 840 149,00 21 693 986,86 1 716 707,29 0,00 1 429 454,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 58 858 000,00 58 187 567,09 71 267,03 0,00 599 165,88

014 Atténuations de produits 2 000,00 474,00 0,00 0,00 1 526,00

65 Autres charges de gestion courante 9 934 000,00 8 928 637,04 46 621,07 0,00 958 741,89

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 93 634 149,00 88 810 664,99 1 834 595,39 0,00 2 988 888,62

66 Charges financières 2 712 000,00 1 689 973,85 1 020 242,86 0,00 1 783,29

67 Charges exceptionnelles 289 707,36 289 628,56 0,00 0,00 78,80

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200 000,00 200 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

96 835 856,36 90 990 267,40 2 854 838,25 0,00 2 990 750,71

023 Virement à la section d'investissement (2) 6 360 326,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 802 000,00 18 004 767,17 -5 202 767,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

19 162 326,00 18 004 767,17 1 157 558,83

TOTAL

115 998 182,36 108 995 034,57 2 854 838,25 0,00 4 148 309,54

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 288 000,00 99 925,57 0,00 0,00 188 074,43

70 Produits services, domaine et ventes div 5 251 220,00 4 689 861,53 384 093,04 0,00 177 265,43

73 Impôts et taxes 74 325 232,00 74 772 759,27 37 709,00 0,00 -485 236,27

74 Dotations et participations 26 369 678,00 26 301 390,26 120 988,81 0,00 -52 701,07

75 Autres produits de gestion courante 3 165 110,00 2 763 588,83 0,00 0,00 401 521,17

Total des recettes de gestion courante 109 399 240,00 108 627 525,46 542 790,85 0,00 228 923,69

76 Produits financiers 515 100,00 494 672,16 0,00 0,00 20 427,84

77 Produits exceptionnels 196 740,00 5 217 538,85 0,00 0,00 -5 020 798,85

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 82 000,00 82 000,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

110 193 080,00 114 421 736,47 542 790,85 0,00 -4 771 447,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 384 570,00 569 333,48 -184 763,48

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

384 570,00 569 333,48 -184 763,48

TOTAL

110 577 650,00 114 991 069,95 542 790,85 0,00 -4 956 210,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 5 420 532,36

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 657 959,35 2 076 306,53 477 370,66 1 104 282,16

204 Subventions d'équipement versées 2 873 750,00 2 259 248,13 155 750,00 458 751,87

21 Immobilisations corporelles 41 849 140,95 19 083 891,45 6 109 182,94 16 656 066,56

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 981 588,13 4 983 409,33 29 188,13 2 968 990,67

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 56 362 438,43 28 402 855,44 6 771 491,73 21 188 091,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 364 042,65 0,00 364 042,65 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 734 930,00 12 512 512,42 0,00 222 417,58

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6 815 000,00 2 406 520,00 0,00 4 408 480,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 19 913 972,65 14 919 032,42 364 042,65 4 630 897,58

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 013 773,99 303 430,08 34 348,00 675 995,91

Total des dépenses réelles d’investissement

77 290 185,07 43 625 317,94 7 169 882,38 26 494 984,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 384 570,00 569 333,48 -184 763,48

041 Opérations patrimoniales (1) 1 500 000,00 203 285,82 1 296 714,18

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 884 570,00 772 619,30 1 111 950,70

TOTAL

79 174 755,07 44 397 937,24 7 169 882,38 27 606 935,45

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 23 841 589,17

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 563 664,87 2 244 831,86 3 703 352,48 615 480,53

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 547 628,00 18 500 000,00 0,00 47 628,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 297,35 0,00 -297,35

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 25 111 292,87 20 745 129,21 3 703 352,48 662 811,18

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 096 000,00 4 930 284,58 0,00 165 715,42

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 741 481,61 6 741 481,61 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 141 000,00 26 698,26 0,00 114 301,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 9 436 500,00 2 400 000,00 0,00 7 036 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 34 482 560,00 17 350 119,50

Total des recettes financières 55 897 541,61 14 098 464,45 17 350 119,50 24 448 957,66

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 345 183,76 604 297,53 69 630,34 671 255,89

Total des recettes réelles d’investissement

82 354 018,24 35 447 891,19 21 123 102,32 25 783 024,73 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 360 326,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 802 000,00 18 004 767,17 -5 202 767,17

041 Opérations patrimoniales (1) 1 500 000,00 203 285,82 1 296 714,18

Total des recettes d’ordre d’investissement 20 662 326,00 18 208 052,99 2 454 273,01

TOTAL

103 016 344,24 53 655 944,18 21 123 102,32 28 237 297,74

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 23 410 694,15 23 410 694,15

012 Charges de personnel, frais assimilés 58 258 834,12 58 258 834,12

014 Atténuations de produits 474,00 474,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 975 258,11 8 975 258,11

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 2 710 216,71

1 095 224,52

3 805 441,23

67 Charges exceptionnelles 289 628,56

5 215 705,43

5 505 333,99

68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00

11 693 837,22

11 893 837,22

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 93 845 105,65

18 004 767,17

111 849 872,82

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

384 551,38

384 551,38

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 512 512,42

0,00

12 512 512,42

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 184 782,10

184 782,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 076 306,53

0,00

2 076 306,53

204 Subventions d'équipement versées 2 259 248,13

0,00

2 259 248,13

21 Immobilisations corporelles (6) 19 083 891,45

146 000,00

19 229 891,45

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 4 983 409,33

57 285,82

5 040 695,15

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 2 406 520,00

0,00

2 406 520,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 303 430,08

0,00

303 430,08

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 43 625 317,94

772 619,30

44 397 937,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

23 841 589,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 99 925,57 99 925,57

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 073 954,57 5 073 954,57

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 74 810 468,27 74 810 468,27

74 Dotations et participations 26 422 379,07 26 422 379,07

75 Autres produits de gestion courante 2 763 588,83

0,00

2 763 588,83

76 Produits financiers 494 672,16

0,00

494 672,16

77 Produits exceptionnels 5 217 538,85

569 333,48

5 786 872,33

78 Reprise sur amortissements et provisions 82 000,00

0,00

82 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 114 964 527,32

569 333,48

115 533 860,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 420 532,36

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 930 284,58 0,00 4 930 284,58

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 741 481,61 6 741 481,61

13 Subventions d'investissement 2 244 831,86 146 000,00 2 390 831,86

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 526 698,26 1 095 224,52 19 621 922,78

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 2 695 847,21

2 695 847,21

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

110 817,47

110 817,47

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 297,35

2 409 040,75

2 409 338,10

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

57 285,82

57 285,82

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 2 400 000,00

0,00

2 400 000,00

28 Amortissement des immobilisations 11 335 837,22 11 335 837,22

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 604 297,53 0,00 604 297,53

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 358 000,00 358 000,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 35 447 891,19 18 208 052,99 53 655 944,18

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 24 840 149,00 21 693 986,86 1 716 707,29 0,00 1 429 454,85

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 989 927,00 2 539 220,63 189 387,67 0,00 261 318,70

605 Achats matériel, équipements et travaux 2 650,00 -69 832,89 71 412,43 0,00 1 070,46

60611 Eau et assainissement 437 980,00 376 986,42 12 381,53 0,00 48 612,05

60612 Energie - Electricité 1 685 664,00 1 636 626,03 26 175,04 0,00 22 862,93

60613 Chauffage urbain 996 669,00 931 746,55 47 379,97 0,00 17 542,48

60621 Combustibles 37 771,00 35 850,79 879,26 0,00 1 040,95

60622 Carburants 315 745,00 316 026,68 0,00 0,00 -281,68

60623 Alimentation 96 893,00 88 652,15 1 350,00 0,00 6 890,85

60624 Produits de traitement 9 500,00 6 674,54 0,00 0,00 2 825,46

60628 Autres fournitures non stockées 852 428,00 704 010,88 25 255,04 0,00 123 162,08

60631 Fournitures d'entretien 46 415,00 37 684,18 6 174,64 0,00 2 556,18

60632 Fournitures de petit équipement 357 796,00 265 183,09 32 493,46 0,00 60 119,45

60633 Fournitures de voirie 41 101,00 24 746,42 4 616,94 0,00 11 737,64

60636 Vêtements de travail 110 156,00 95 974,14 6 956,31 0,00 7 225,55

6064 Fournitures administratives 123 451,00 100 176,80 1 284,48 0,00 21 989,72

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 168 097,00 167 113,96 245,51 0,00 737,53

6067 Fournitures scolaires 301 520,00 280 735,06 2 422,35 0,00 18 362,59

6068 Autres matières et fournitures 27 984,00 20 317,96 1 517,83 0,00 6 148,21

611 Contrats de prestations de services 7 212 138,00 6 544 849,54 449 929,04 0,00 217 359,42

6132 Locations immobilières 834 700,00 664 645,52 92 451,49 0,00 77 602,99

6135 Locations mobilières 660 315,00 559 024,30 63 172,61 0,00 38 118,09

614 Charges locatives et de copropriété 278 800,00 103 718,73 126 385,19 0,00 48 696,08

61521 Entretien terrains 114 270,00 103 453,50 9 282,02 0,00 1 534,48

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 127 137,00 114 278,11 1 618,73 0,00 11 240,16

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 24 215,00 15 781,98 4 230,60 0,00 4 202,42

615231 Entretien, réparations voiries 642 349,00 593 741,81 47 756,94 0,00 850,25

615232 Entretien, réparations réseaux 612 203,00 542 531,95 49 691,13 0,00 19 979,92

61551 Entretien matériel roulant 465 886,00 367 685,04 62 769,75 0,00 35 431,21

61558 Entretien autres biens mobiliers 60 438,00 31 947,70 5 320,51 0,00 23 169,79

6156 Maintenance 1 358 039,00 1 168 648,87 103 555,05 0,00 85 835,08

6161 Multirisques 446 500,00 441 381,14 1 900,00 0,00 3 218,86

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 45 400,00 38 518,37 0,00 0,00 6 881,63

617 Etudes et recherches 106 970,00 40 992,00 50 208,00 0,00 15 770,00

6182 Documentation générale et technique 48 931,00 40 257,93 320,00 0,00 8 353,07

6184 Versements à des organismes de formation 265 885,00 147 235,82 68 718,56 0,00 49 930,62

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 025,00 981,00 0,00 0,00 44,00

6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6226 Honoraires 215 030,00 170 785,67 27 292,42 0,00 16 951,91

6227 Frais d'actes et de contentieux 39 747,00 36 943,33 0,00 0,00 2 803,67

6228 Divers 55 909,00 49 209,60 0,00 0,00 6 699,40

6231 Annonces et insertions 36 350,00 28 410,30 996,00 0,00 6 943,70

6232 Fêtes et cérémonies 142 432,00 85 121,53 34 472,86 0,00 22 837,61

6233 Foires et expositions 16 425,00 16 424,50 0,00 0,00 0,50

6236 Catalogues et imprimés 14 300,00 11 353,20 0,00 0,00 2 946,80

6237 Publications 145 000,00 141 261,01 0,00 0,00 3 738,99

6241 Transports de biens 9 444,00 9 342,92 0,00 0,00 101,08

6247 Transports collectifs 170 632,00 144 371,22 22 651,00 0,00 3 609,78

6251 Voyages et déplacements 31 900,00 28 035,00 0,00 0,00 3 865,00

6256 Missions 17 400,00 15 745,91 0,00 0,00 1 654,09

6257 Réceptions 149 804,00 130 226,11 10 258,05 0,00 9 319,84

6261 Frais d'affranchissement 149 000,00 162 901,79 787,68 0,00 -14 689,47

6262 Frais de télécommunications 147 500,00 146 520,95 359,33 0,00 619,72

627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 3 412,83 0,00 0,00 587,17

6281 Concours divers (cotisations) 59 309,00 57 367,73 0,00 0,00 1 941,27

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 85,00 0,00 0,00 0,00 85,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00 590,52 0,00 0,00 109,48

6284 Redevances pour services rendus 58 209,00 58 208,54 0,00 0,00 0,46

62878 Remb. frais à d'autres organismes 131 200,00 42 471,43 33 613,86 0,00 55 114,71

6288 Autres services extérieurs 249 022,00 214 244,86 17 628,93 0,00 17 148,21

63512 Taxes foncières 1 014 739,00 1 012 230,00 0,00 0,00 2 509,00

63513 Autres impôts locaux 24 939,00 20 492,00 0,00 0,00 4 447,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 700,00 549,72 905,08 0,00 245,20

6358 Autres droits 9 130,00 0,00 0,00 0,00 9 130,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 38 795,00 30 199,49 500,00 0,00 8 095,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 58 858 000,00 58 187 567,09 71 267,03 0,00 599 165,88

6218 Autre personnel extérieur 579 300,00 695 597,56 0,00 0,00 -116 297,56

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 425 330,00 462 802,15 0,00 0,00 -37 472,15

64111 Rémunération principale titulaires 21 765 190,00 21 960 029,21 0,00 0,00 -194 839,21

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 258 370,00 1 268 995,24 0,00 0,00 -10 625,24

64118 Autres indemnités titulaires 6 549 260,00 6 408 749,82 0,00 0,00 140 510,18

64131 Rémunérations non tit. 10 353 740,00 10 391 335,83 0,00 0,00 -37 595,83

64162 Emplois d'avenir 449 390,00 418 715,46 0,00 0,00 30 674,54

64168 Autres emplois d'insertion 1 280,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00

6417 Rémunérations des apprentis 270 060,00 238 876,08 0,00 0,00 31 183,92

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 949 720,00 7 631 438,70 0,00 0,00 318 281,30

6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 920 060,00 7 443 250,90 0,00 0,00 476 809,10

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 399 120,00 430 037,49 0,00 0,00 -30 917,49

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 58 200,00 51 536,00 0,00 0,00 6 664,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 720,00 25 297,21 0,00 0,00 -8 577,21

64731 Allocations chômage versées directement 28 260,00 49 821,54 0,00 0,00 -21 561,54

6475 Médecine du travail, pharmacie 227 620,00 164 129,63 35 017,00 0,00 28 473,37

6488 Autres charges 606 380,00 546 954,27 36 250,03 0,00 23 175,70

014 Atténuations de produits 2 000,00 474,00 0,00 0,00 1 526,00

7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 2 000,00 474,00 0,00 0,00 1 526,00

65 Autres charges de gestion courante 9 934 000,00 8 928 637,04 46 621,07 0,00 958 741,89

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 329 000,00 209 517,98 21 988,37 0,00 97 493,65

6531 Indemnités 597 000,00 578 160,22 0,00 0,00 18 839,78

6532 Frais de mission 1 000,00 794,06 0,00 0,00 205,94

6533 Cotisations de retraite 57 000,00 55 741,81 0,00 0,00 1 258,19

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 101 000,00 92 470,85 0,00 0,00 8 529,15

6535 Formation 28 640,00 19 194,00 0,00 0,00 9 446,00

6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 1 573,47 0,00 0,00 3 426,53

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 400,00 841,98 0,00 0,00 558,02

6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 27 845,73 0,00 0,00 2 154,27

6542 Créances éteintes 117 100,00 101 136,70 0,00 0,00 15 963,30

6553 Service d'incendie 1 306 000,00 1 305 985,42 0,00 0,00 14,58

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 792 960,00 2 740 251,00 0,00 0,00 52 709,00

65548 Autres contributions 335 790,00 334 615,00 0,00 0,00 1 175,00

6558 Autres contributions obligatoires 108 000,00 -9 537,66 24 632,70 0,00 92 904,96

657362 Subv. fonct. CCAS 2 431 800,00 1 935 796,00 0,00 0,00 496 004,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 687 300,00 1 534 249,41 0,00 0,00 153 050,59

65888 Autres 10,00 1,07 0,00 0,00 8,93

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

93 634 149,00 88 810 664,99 1 834 595,39 0,00 2 988 888,62

66 Charges financières (b) 2 712 000,00 1 689 973,85 1 020 242,86 0,00 1 783,29

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 741 677,00 2 739 895,19 0,00 0,00 1 781,81

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -86 119,00 -1 106 362,70 1 020 242,86 0,00 0,84

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 32 008,00 32 007,79 0,00 0,00 0,21

6688 Autres 24 434,00 24 433,57 0,00 0,00 0,43

67 Charges exceptionnelles (c) 289 707,36 289 628,56 0,00 0,00 78,80

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6712 Amendes fiscales et pénales 670,00 668,00 0,00 0,00 2,00

6714 Bourses et prix 122 200,00 117 432,49 0,00 0,00 4 767,51

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21 630,00 20 140,76 0,00 0,00 1 489,24

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 103 575,36 115 908,30 0,00 0,00 -12 332,94

678 Autres charges exceptionnelles 41 132,00 35 479,01 0,00 0,00 5 652,99

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

96 835 856,36 90 990 267,40 2 854 838,25 0,00 2 990 750,71

023 Virement à la section d'investissement 6 360 326,00 0,00 6 360 326,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

12 802 000,00 18 004 767,17 -5 202 767,17

6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 1 096 000,00 1 095 224,52 775,48

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 519 858,22 -2 519 858,22

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 695 847,21 -2 695 847,21

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 348 000,00 11 335 837,22 12 162,78

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 358 000,00 358 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

19 162 326,00 18 004 767,17 1 157 558,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 162 326,00 18 004 767,17 1 157 558,83

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

115 998 182,36 108 995 034,57 2 854 838,25 0,00 4 148 309,54

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 1 020 242,86 Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 106 362,70

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -86 119,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 288 000,00 99 925,57 0,00 0,00 188 074,43

6419 Remboursements rémunérations personnel 198 000,00 92 603,77 0,00 0,00 105 396,23

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 90 000,00 7 321,80 0,00 0,00 82 678,20

70 Produits services, domaine et ventes div 5 251 220,00 4 689 861,53 384 093,04 0,00 177 265,43

7018 Autres ventes de produits finis 21 000,00 16 150,50 0,00 0,00 4 849,50

70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 46 035,33 18 310,00 0,00 -14 345,33

70323 Redev. occupat° domaine public communal 66 500,00 132 809,34 0,00 0,00 -66 309,34

70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 2 825,71 0,00 0,00 174,29

704 Travaux 0,00 8 109,74 0,00 0,00 -8 109,74

7062 Redevances services à caractère culturel 222 000,00 148 808,72 20 448,40 0,00 52 742,88

70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 32 230,20 0,00 0,00 7 769,80

7066 Redevances services à caractère social 2 620 910,00 2 290 843,04 161 350,01 0,00 168 716,95

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 623 330,00 1 598 337,47 130 710,63 0,00 -105 718,10

70688 Autres prestations de services 102 950,00 68 298,33 0,00 0,00 34 651,67

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 14 206,00 0,00 0,00 15 794,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 16 500,00 0,00 22 000,00 0,00 -5 500,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 28 830,00 15 000,00 31 274,00 0,00 -17 444,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 371 600,00 316 207,15 0,00 0,00 55 392,85

7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00

73 Impôts et taxes 74 325 232,00 74 772 759,27 37 709,00 0,00 -485 236,27

73111 Impôts directs locaux 45 261 588,00 45 382 605,00 37 709,00 0,00 -158 726,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 65 768,00 80 856,00 0,00 0,00 -15 088,00

73211 Attribution de compensation 16 251 526,00 16 251 526,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 281 000,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00

73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 6 856 716,00 6 856 716,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 426 034,00 2 426 034,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 386 000,00 357 223,95 0,00 0,00 28 776,05

7338 Autres taxes 51 600,00 181 680,40 0,00 0,00 -130 080,40

7351 Taxe consommation finale d'électricité 914 000,00 845 185,17 0,00 0,00 68 814,83

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 5 000,00 2 607,00 0,00 0,00 2 393,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 26 000,00 33 996,21 0,00 0,00 -7 996,21

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 800 000,00 2 354 329,54 0,00 0,00 -554 329,54

74 Dotations et participations 26 369 678,00 26 301 390,26 120 988,81 0,00 -52 701,07

7411 Dotation forfaitaire 11 014 161,00 11 014 161,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 8 477 215,00 8 477 215,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 448 662,00 1 448 662,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 70 000,00 127 950,00 0,00 0,00 -57 950,00

7461 DGD 362 000,00 361 979,00 0,00 0,00 21,00

74718 Autres participations Etat 607 800,00 605 485,07 0,00 0,00 2 314,93

7472 Participat° Régions 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

7473 Participat° Départements 933 860,00 956 378,43 120 988,81 0,00 -143 507,24

74751 Participat° GFP de rattachement 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 11 200,00 11 118,00 0,00 0,00 82,00

7478 Participat° Autres organismes 2 557 730,00 2 499 635,76 0,00 0,00 58 094,24

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 900,00 1 656,00 0,00 0,00 244,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 750 700,00 750 700,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 650,00 46 450,00 0,00 0,00 14 200,00

75 Autres produits de gestion courante 3 165 110,00 2 763 588,83 0,00 0,00 401 521,17

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 140,00 639,67 0,00 0,00 500,33

752 Revenus des immeubles 3 036 520,00 2 636 180,32 0,00 0,00 400 339,68

757 Redevances versées par fermiers, conces. 127 000,00 126 766,50 0,00 0,00 233,50

7588 Autres produits div. de gestion courante 450,00 2,34 0,00 0,00 447,66

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

109 399 240,00 108 627 525,46 542 790,85 0,00 228 923,69

76 Produits financiers (b) 515 100,00 494 672,16 0,00 0,00 20 427,84

761 Produits de participations 0,00 12,00 0,00 0,00 -12,00

765 Escomptes obtenus 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 493 000,00 492 760,86 0,00 0,00 239,14

7688 Autres 22 000,00 1 899,30 0,00 0,00 20 100,70

77 Produits exceptionnels (c) 196 740,00 5 217 538,85 0,00 0,00 -5 020 798,85

7711 Dédits et pénalités perçus 49 640,00 4 950,00 0,00 0,00 44 690,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4 000,00 333,68 0,00 0,00 3 666,32

7718 Autres produits except. opérat° gestion 120 100,00 155 650,12 0,00 0,00 -35 550,12

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 9 091,62 0,00 0,00 -4 091,62

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 030 923,33 0,00 0,00 -5 030 923,33

7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00 16 590,10 0,00 0,00 1 409,90

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

110 193 080,00 114 421 736,47 542 790,85 0,00 -4 771 447,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

384 570,00 569 333,48 -184 763,48

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 184 782,10 -184 782,10

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 384 570,00 384 551,38 18,62

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 384 570,00 569 333,48 -184 763,48

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

110 577 650,00 114 991 069,95 542 790,85 0,00 -4 956 210,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 420 532,36

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 657 959,35 2 076 306,53 477 370,66 1 104 282,16

2031 Frais d'études 851 115,24 158 813,12 429 739,83 262 562,29

2033 Frais d'insertion 18 024,00 14 796,00 1 749,60 1 478,40

2051 Concessions, droits similaires 612 500,11 554 519,41 45 881,23 12 099,47

2088 Autres immobilisations incorporelles 2 176 320,00 1 348 178,00 0,00 828 142,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 873 750,00 2 259 248,13 155 750,00 458 751,87

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 399 000,00 398 718,24 0,00 281,76

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 287 250,00 708 829,00 120 000,00 458 421,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 88 400,00 52 650,00 35 750,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 99 100,00 99 050,89 0,00 49,11

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 41 849 140,95 19 083 891,45 6 109 182,94 16 656 066,56

2112 Terrains de voirie 1 025,00 1 024,01 0,00 0,99

2115 Terrains bâtis 200 748,80 19 349,29 50 429,44 130 970,07

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 754 788,68 313 098,03 368 556,09 73 134,56

2128 Autres agencements et aménagements 2 685 650,01 2 427 044,78 55 572,95 203 032,28

21311 Hôtel de ville 252 667,61 177 455,17 35 622,49 39 589,95

21312 Bâtiments scolaires 1 993 043,35 1 826 812,86 46 542,31 119 688,18

21318 Autres bâtiments publics 8 663 229,89 1 452 012,68 982 377,34 6 228 839,87

2132 Immeubles de rapport 1 952 568,15 1 244 107,50 230 461,39 477 999,26

2138 Autres constructions 14 819 259,42 6 245 552,82 189 438,34 8 384 268,26

2151 Réseaux de voirie 1 421 683,00 550 071,52 714 057,50 157 553,98

2152 Installations de voirie 800 000,00 57 137,04 742 136,04 726,92

21531 Réseaux d'adduction d'eau 225 395,03 41 078,25 94 486,70 89 830,08

21534 Réseaux d'électrification 1 181 186,19 658 460,65 493 810,41 28 915,13

21538 Autres réseaux 1 341 968,55 671 061,19 302 608,06 368 299,30

21568 Autres matériels, outillages incendie 73 732,60 39 749,15 31 596,00 2 387,45

21571 Matériel roulant 640 777,64 640 283,92 0,00 493,72

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 967 958,99 743 082,96 1 179 964,58 44 911,45

2161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

2181 Installat° générales, agencements 181 043,04 80 956,01 100 069,69 17,34

2182 Matériel de transport 643 144,64 353 698,71 275 917,19 13 528,74

2183 Matériel de bureau et informatique 600 139,75 539 333,37 54 131,00 6 675,38

2184 Mobilier 167 951,05 99 170,37 10 872,72 57 907,96

2185 Cheptel 1 568,05 302,70 268,05 997,30

2188 Autres immobilisations corporelles 1 278 611,51 903 048,47 150 264,65 225 298,39

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 981 588,13 4 983 409,33 29 188,13 2 968 990,67

2312 Agencements et aménagements de terrains 771 896,00 729 830,75 0,00 42 065,25

2313 Constructions 3 885 263,00 1 862 590,85 0,00 2 022 672,15

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 956 404,13 2 022 966,31 29 188,13 904 249,69

238 Avances versées commandes immo. incorp. 368 025,00 368 021,42 0,00 3,58

Total des dépenses d’équipement 56 362 438,43 28 402 855,44 6 771 491,73 21 188 091,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 364 042,65 0,00 364 042,65 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 364 042,65 0,00 364 042,65 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 734 930,00 12 512 512,42 0,00 222 417,58

1641 Emprunts en euros 9 394 000,00 9 263 740,54 0,00 130 259,46

165 Dépôts et cautionnements reçus 141 000,00 49 490,85 0,00 91 509,15

166 Refinancement de dette 2 366 000,00 2 365 384,53 0,00 615,47

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 833 930,00 833 896,50 0,00 33,50

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6 815 000,00 2 406 520,00 0,00 4 408 480,00

275 Dépôts et cautionnements versés 6 815 000,00 2 406 520,00 0,00 4 408 480,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 19 913 972,65 14 919 032,42 364 042,65 4 630 897,58

4541001 Travaux effectués d'office (3) 1 013 773,99 303 430,08 34 348,00 675 995,91

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 013 773,99 303 430,08 34 348,00 675 995,91

TOTAL DEPENSES REELLES

77 290 185,07 43 625 317,94 7 169 882,38 26 494 984,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 570,00 569 333,48 -184 763,48

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 384 570,00 384 551,38 18,62

13911 Etat et établissements nationaux 153 050,00 153 045,97 4,03

(19)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 58 350,00 58 347,85 2,15

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 43 990,00 43 985,05 4,95

13918 Autres subventions d'équipement 129 180,00 129 172,51 7,49

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 184 782,10 -184 782,10

Charges transférées (6) 0,00 184 782,10 -184 782,10

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 184 782,10 -184 782,10

041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 203 285,82 1 296 714,18

2138 Autres constructions 0,00 146 000,00 -146 000,00

2313 Constructions 1 500 000,00 57 285,82 1 442 714,18

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 884 570,00 772 619,30 1 111 950,70

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

79 174 755,07 44 397 937,24 7 169 882,38 27 606 935,45

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

23 841 589,17

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.