REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE - COMMUNE D AVRILLE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

VILLE - COMMUNE D AVRILLE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21490015100017

POSTE COMPTABLE : SGC COURONNE ANGERS

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 51

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 129

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131

A4 - Etat des provisions 132

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 136

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 138

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143

A10.3 - Opérations liées aux cessions 145

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie 146

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 148

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 161

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 162

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 3

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 164

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 165

C1.2 - Actions de formation des élus 169

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 170

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 174

C3.2 - Liste des établissements publics créés 175

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 180

D2 - Arrêté et signatures 181

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «

» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 4

49015 BUDGET PRINCIPAL 2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

14420,00 58,00 Angers Loire Métropole

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

14503791 15927144 1100,00 1157

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGFiP - CA 2020

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 892,09 1086

2 Produit des impositions directes/population 682,47 576

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1289,46 1280

4 Dépenses d’équipement brut/population 360,01 309

5 Encours de dette/population 468,71 846

6 DGF/population 116,04 176

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,71% 60,50%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 73,97% 91,48%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,92% 24,14%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,35% 66,09%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement ^A 16 256 006,36 G 18 636 035,80

Section d’investissement ^B 7 012 574,16 H 8 164 747,91

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C 0,00 I 4 606 328,71

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D 0,00 ^J 1 091 407,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) ^{= A+B+C+D} 23 268 580,52 = G+H+I+J 32 498 519,42

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement ^E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 3 244 768,17 L 502 192,19

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 ^{= E+F} 3 244 768,17 = K+L 502 192,19

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 16 256 006,36 = G+I+K 23 242 364,51 Section d’investissement = B+D+F 10 257 342,33 = H+J+L 9 758 347,10 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 26 513 348,69 = G+H+I+J+K+L 33 000 711,61

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ^{E 0,00 K 0,00}

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ^F 3 244 768,17 L 502 192,19

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 502 192,19

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

436 Opération d’équipement n° 436 504 146,74

437 Opération d’équipement n° 437 93 873,61

438 Opération d’équipement n° 438 303 469,79

439 Opération d’équipement n° 439 26 714,38

440 Opération d’équipement n° 440 132 909,52

441 Opération d’équipement n° 441 15 991,07

442 Opération d’équipement n° 442 39 394,32

443 Opération d’équipement n° 443 1 900 000,00

445 Opération d’équipement n° 445 173 607,76

447 Opération d’équipement n° 447 4 545,00

452 Opération d’équipement n° 452 8 631,36

453 Opération d’équipement n° 453 36 480,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - MANDAT DE VOIRIE POUR ALM - FONCTIONNEMENT (2)

4 004,62 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 428 075,00 2 849 908,51 202 135,37 0,00 376 031,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 945 000,00 7 932 136,73 5 943,08 0,00 6 920,19

014 Atténuations de produits 2 370,00 2 367,00 0,00 0,00 3,00

65 Autres charges de gestion courante 1 883 678,00 1 660 820,01 4 234,96 0,00 218 623,03

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 13 259 123,00 12 445 232,25 212 313,41 0,00 601 577,34

66 Charges financières 160 000,00 114 868,04 17 951,17 0,00 27 180,79

67 Charges exceptionnelles 118 700,00 73 510,17 0,00 0,00 45 189,83

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

13 587 823,00 12 633 610,46 230 264,58 0,00 723 947,96

023 Virement à la section d'investissement (2) 4 812 347,63

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 500 000,00 3 392 131,32 -1 892 131,32

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

6 312 347,63 3 392 131,32 2 920 216,31

TOTAL 19 900 170,63 16 025 741,78 230 264,58 0,00 3 644 164,27

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3)

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 30 000,00 37 525,30 720,00 0,00 -8 245,30

70 Produits services, domaine et ventes div 1 231 500,00 1 203 184,67 117 228,61 0,00 -88 913,28

73 Impôts et taxes 12 504 288,00 12 573 263,45 142 453,00 0,00 -211 428,45

74 Dotations et participations 2 348 662,00 2 459 743,46 0,00 0,00 -111 081,46

75 Autres produits de gestion courante 21 500,00 11 099,94 290,00 0,00 10 110,06

Total des recettes de gestion courante 16 135 950,00 16 284 816,82 260 691,61 0,00 -409 558,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 29 500,00 2 048 469,45 0,00 0,00 -2 018 969,45

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

16 165 450,00 18 333 286,27 260 691,61 0,00 -2 428 527,88

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 65 350,00 42 057,92 23 292,08

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

65 350,00 42 057,92 23 292,08

TOTAL 16 230 800,00 18 375 344,19 260 691,61 0,00 -2 405 235,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3)

4 606 328,71

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2)

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 507 756,00 214 756,00 1 000,00 292 000,00

21 Immobilisations corporelles 46 138,47 25 603,92 0,00 20 534,55

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 687 376,42 310 621,26 0,00 376 755,16

Total des opérations d’équipement 10 847 436,00 4 640 384,55 3 239 763,55 2 967 287,90

Total des dépenses d’équipement 12 088 706,89 5 191 365,73 3 240 763,55 3 656 577,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 919 500,00 889 166,62 0,00 30 333,38

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 75 000,00

Total des dépenses financières 994 500,00 889 166,62 0,00 105 333,38

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 032 086,88 831 993,79 4 004,62 196 088,47

Total des dépenses réelles d’investissement 14 115 293,77 6 912 526,14 3 244 768,17 3 957 999,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 65 350,00 42 057,92 23 292,08

041 Opérations patrimoniales (1) 95 329,36 57 990,10 37 339,26

Total des dépenses d’ordre d’investissement 160 679,36 100 048,02 60 631,34

TOTAL 14 275 973,13 7 012 574,16 3 244 768,17 4 018 630,80 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 139 342,47 2 681 119,72 502 192,19 -43 969,44

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 139 342,47 2 681 119,72 502 192,19 -43 969,44

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 801 000,00 814 153,38 0,00 -13 153,38

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00

Total des recettes financières 2 501 000,00 1 314 153,38 0,00 1 186 846,62

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 136 546,67 719 353,39 0,00 417 193,28

Total des recettes réelles d’investissement 6 776 889,14 4 714 626,49 502 192,19 1 560 070,46 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 812 347,63

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 500 000,00 3 392 131,32 -1 892 131,32

041 Opérations patrimoniales (1) 95 329,36 57 990,10 37 339,26

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 407 676,99 3 450 121,42 2 957 555,57

TOTAL 13 184 566,13 8 164 747,91 502 192,19 4 517 626,03

Page 10

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 1 091 407,00

(1)

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 052 043,88 3 052 043,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 938 079,81 7 938 079,81

014 Atténuations de produits 2 367,00 2 367,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 665 054,97 1 665 054,97

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 132 819,21 0,00 132 819,21

67 Charges exceptionnelles 73 510,17 1 986 884,07 2 060 394,24

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 405 247,25 1 405 247,25

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 12 863 875,04 3 392 131,32 16 256 006,36

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 10 335,75 10 335,75

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 889 166,62 0,00 889 166,62

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 4 640 384,55 4 640 384,55

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 840,38 6 840,38

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 214 756,00 0,00 214 756,00

21 Immobilisations corporelles (6) 25 603,92 21 150,76 46 754,68

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 310 621,26 61 721,13 372 342,39

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 831 993,79 0,00 831 993,79

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 6 912 526,14 100 048,02 7 012 574,16

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 38 245,30 38 245,30

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 320 413,28 1 320 413,28

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 24 881,79 24 881,79

73 Impôts et taxes 12 715 716,45 12 715 716,45

74 Dotations et participations 2 459 743,46 2 459 743,46

75 Autres produits de gestion courante 11 389,94 0,00 11 389,94

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 048 469,45 17 176,13 2 065 645,58

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 18 593 977,88 42 057,92 18 636 035,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

4 606 328,71

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 814 153,38 0,00 814 153,38

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 681 119,72 0,00 2 681 119,72

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 1 012 505,10 1 012 505,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 32 660,74 32 660,74

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 974 378,97 974 378,97

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 25 329,36 25 329,36

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 500 000,00

28 Amortissement des immobilisations 1 405 247,25 1 405 247,25

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 719 353,39 0,00 719 353,39

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 4 714 626,49 3 450 121,42 8 164 747,91

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 091 407,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 428 075,00 2 849 908,51 202 135,37 0,00 376 031,12

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 288 750,00 262 984,03 0,00 0,00 25 765,97

60611 Eau et assainissement 65 800,00 52 067,43 0,00 0,00 13 732,57

60612 Energie - Electricité 413 828,00 380 724,44 0,00 0,00 33 103,56

60622 Carburants 60 000,00 49 820,12 1 220,18 0,00 8 959,70

60623 Alimentation 7 600,00 5 034,99 0,00 0,00 2 565,01

60628 Autres fournitures non stockées 51 400,00 13 747,37 0,00 0,00 37 652,63

60631 Fournitures d'entretien 35 616,61 34 157,09 199,78 0,00 1 259,74

60632 Fournitures de petit équipement 126 985,28 102 234,63 7 018,18 0,00 17 732,47

60633 Fournitures de voirie 15 155,00 11 373,59 226,20 0,00 3 555,21

60636 Vêtements de travail 26 016,90 23 968,87 0,00 0,00 2 048,03

6064 Fournitures administratives 18 816,69 17 749,49 619,78 0,00 447,42

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 18 267,00 17 671,53 570,00 0,00 25,47

6067 Fournitures scolaires 40 200,00 37 363,48 0,00 0,00 2 836,52

6068 Autres matières et fournitures 6 721,73 6 686,78 0,00 0,00 34,95

611 Contrats de prestations de services 118 000,00 57 540,11 22 273,09 0,00 38 186,80

6132 Locations immobilières 16 400,00 44 069,93 0,00 0,00 -27 669,93

6135 Locations mobilières 102 070,00 90 468,18 630,00 0,00 10 971,82

614 Charges locatives et de copropriété 5 260,00 17 160,22 0,00 0,00 -11 900,22

61521 Entretien terrains 316 498,88 220 011,72 40 891,38 0,00 55 595,78

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 148 302,66 113 883,89 6 480,65 0,00 27 938,12

615231 Entretien, réparations voiries 765,00 764,40 0,00 0,00 0,60

615232 Entretien, réparations réseaux 1 280,00 278,40 0,00 0,00 1 001,60

61551 Entretien matériel roulant 18 164,00 15 303,89 0,00 0,00 2 860,11

61558 Entretien autres biens mobiliers 92 038,96 61 087,39 2 037,60 0,00 28 913,97

6156 Maintenance 271 998,00 240 042,05 2 591,33 0,00 29 364,62

6168 Autres primes d'assurance 41 800,00 41 287,92 0,00 0,00 512,08

617 Etudes et recherches 137 979,33 51 655,86 66 033,60 0,00 20 289,87

6182 Documentation générale et technique 16 428,00 16 012,23 0,00 0,00 415,77

6184 Versements à des organismes de formation 28 369,00 20 110,34 3 455,00 0,00 4 803,66

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

6188 Autres frais divers 96 633,46 54 818,50 22 848,19 0,00 18 966,77

6226 Honoraires 124 203,54 139 839,96 5 900,00 0,00 -21 536,42

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 11 641,65 1 395,60 0,00 -8 037,25

6228 Divers 34 574,54 57 384,48 2 974,99 0,00 -25 784,93

6231 Annonces et insertions 8 930,00 5 742,30 0,00 0,00 3 187,70

6232 Fêtes et cérémonies 102 780,94 93 738,04 7 779,94 0,00 1 262,96

6236 Catalogues et imprimés 45 937,42 42 654,01 3 743,88 0,00 -460,47

6237 Publications 21 136,00 19 407,51 1 728,00 0,00 0,49

6238 Divers 8 000,00 7 711,47 0,00 0,00 288,53

6241 Transports de biens 0,00 900,00 786,00 0,00 -1 686,00

6247 Transports collectifs 28 470,00 16 769,76 0,00 0,00 11 700,24

6248 Divers 2 500,00 5 285,41 0,00 0,00 -2 785,41

6255 Frais de déménagement 0,00 2 483,21 0,00 0,00 -2 483,21

6256 Missions 5 167,46 4 878,48 0,00 0,00 288,98

6257 Réceptions 15 145,02 13 058,62 0,00 0,00 2 086,40

6261 Frais d'affranchissement 24 000,00 21 680,85 0,00 0,00 2 319,15

6262 Frais de télécommunications 66 600,00 54 273,62 0,00 0,00 12 326,38

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 587,21 0,00 0,00 -87,21

6281 Concours divers (cotisations) 20 900,00 19 843,45 0,00 0,00 1 056,55

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14

6283 Frais de nettoyage des locaux 49 050,00 38 237,97 0,00 0,00 10 812,03

6284 Redevances pour services rendus 0,00 205,20 0,00 0,00 -205,20

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 69 000,00 64 366,11 0,00 0,00 4 633,89

62878 Remb. frais à d'autres organismes 75 300,00 36 055,18 0,00 0,00 39 244,82

6288 Autres services extérieurs 103 935,58 99 811,70 732,00 0,00 3 391,88

63512 Taxes foncières 22 000,00 24 491,59 0,00 0,00 -2 491,59

63513 Autres impôts locaux 0,00 4 581,00 0,00 0,00 -4 581,00

6358 Autres droits 400,00 373,00 0,00 0,00 27,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 400,00 1 348,00 0,00 0,00 52,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 945 000,00 7 932 136,73 5 943,08 0,00 6 920,19

6218 Autre personnel extérieur 39 000,00 45 740,77 0,00 0,00 -6 740,77

6331 Versement mobilité 89 350,00 92 779,14 0,00 0,00 -3 429,14

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 340,00 23 194,32 0,00 0,00 -854,32

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 42,18 0,00 0,00 -42,18

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 78 090,00 81 084,16 0,00 0,00 -2 994,16

64111 Rémunération principale titulaires 3 963 750,00 3 591 011,90 0,00 0,00 372 738,10

Page 14

art (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 020,00 101 617,24 0,00 0,00 1 402,76

64118 Autres indemnités titulaires 656 000,00 709 821,03 0,00 0,00 -53 821,03

64131 Rémunérations non tit. 847 610,00 1 082 923,36 0,00 0,00 -235 313,36

6417 Rémunérations des apprentis 5 730,00 8 917,12 0,00 0,00 -3 187,12

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 837 310,00 908 074,77 0,00 0,00 -70 764,77

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 151 580,00 1 131 247,21 0,00 0,00 20 332,79

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 710,00 43 305,78 0,00 0,00 -10 595,78

6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 570,00 11 358,99 0,00 0,00 211,01

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 940,00 13 697,13 0,00 0,00 242,87

64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 51 000,00 50 151,00 0,00 0,00 849,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 32 000,00 37 170,63 5 943,08 0,00 -11 113,71

014 Atténuations de produits 2 370,00 2 367,00 0,00 0,00 3,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 370,00 2 367,00 0,00 0,00 3,00

65 Autres charges de gestion courante 1 883 678,00 1 660 820,01 4 234,96 0,00 218 623,03

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 37 800,00 30 296,42 3 398,40 0,00 4 105,18

6531 Indemnités 178 120,00 177 262,12 0,00 0,00 857,88

6532 Frais de mission 3 250,00 166,96 0,00 0,00 3 083,04

6533 Cotisations de retraite 19 050,00 18 441,25 0,00 0,00 608,75

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 000,00 14 739,89 0,00 0,00 260,11

6535 Formation 12 000,00 1 993,00 0,00 0,00 10 007,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 370,00 361,25 0,00 0,00 8,75

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 479,95 0,00 0,00 2 520,05

6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00

65548 Autres contributions 347 292,00 345 749,00 0,00 0,00 1 543,00

6558 Autres contributions obligatoires 1 270,00 0,00 836,56 0,00 433,44

657362 Subv. fonct. CCAS 208 460,00 167 647,94 0,00 0,00 40 812,06

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 391 520,00 293 828,55 0,00 0,00 97 691,45

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 612 536,00 608 580,23 0,00 0,00 3 955,77

65888 Autres 1 010,00 1 273,45 0,00 0,00 -263,45

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

13 259 123,00 12 445 232,25 212 313,41 0,00 601 577,34

66 Charges financières (b) 160 000,00 114 868,04 17 951,17 0,00 27 180,79

66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 138 529,27 0,00 0,00 21 470,73

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -23 661,23 17 951,17 0,00 5 710,06

67 Charges exceptionnelles (c) 118 700,00 73 510,17 0,00 0,00 45 189,83

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 023,38 0,00 0,00 -23,38

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 115 700,00 71 363,31 0,00 0,00 44 336,69

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 123,48 0,00 0,00 -123,48

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

13 587 823,00 12 633 610,46 230 264,58 0,00 723 947,96

023 Virement à la section d'investissement 4 812 347,63 0,00 4 812 347,63

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

1 500 000,00 3 392 131,32 -1 892 131,32

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 974 378,97 -974 378,97

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 012 505,10 -1 012 505,10

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 500 000,00 1 405 247,25 94 752,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

6 312 347,63 3 392 131,32 2 920 216,31

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 312 347,63 3 392 131,32 2 920 216,31

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 900 170,63 16 025 741,78 230 264,58 0,00 3 644 164,27

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 17 951,17

Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 661,23

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 15

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 710,06

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 30 000,00 37 525,30 720,00 0,00 -8 245,30

6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 28 238,25 0,00 0,00 1 761,75

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 163,00 0,00 0,00 -8 163,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 124,05 720,00 0,00 -1 844,05

70 Produits services, domaine et ventes div 1 231 500,00 1 203 184,67 117 228,61 0,00 -88 913,28

7028 Autres produits agricoles et forestiers 400,00 208,00 0,00 0,00 192,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 28 330,00 1 215,00 0,00 -10 545,00

70312 Redevances funéraires 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 330,00 13 211,07 0,00 0,00 -881,07

70388 Autres redevances et recettes diverses 3 600,00 3 670,06 0,00 0,00 -70,06

70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 13 700,00 28 800,00 0,00 0,00 -15 100,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 000,00 4 053,00 0,00 0,00 -1 053,00

7062 Redevances services à caractère culturel 31 650,00 26 887,50 10 230,00 0,00 -5 467,50

70631 Redevances services à caractère sportif 68 200,00 79 945,22 17 445,72 0,00 -29 190,94

70632 Redevances services à caractère loisir 74 000,00 50 012,30 26 058,10 0,00 -2 070,40

7066 Redevances services à caractère social 2 000,00 878,00 0,00 0,00 1 122,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 686 000,00 635 181,83 62 279,79 0,00 -11 461,62

70688 Autres prestations de services 6 520,00 9 843,01 0,00 0,00 -3 323,01

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 700,00 5 435,05 0,00 0,00 -3 735,05

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 162 700,00 162 672,00 0,00 0,00 28,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 000,00 1 565,19 0,00 0,00 1 434,81

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 47 000,00 42 903,00 0,00 0,00 4 097,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 46 400,00 44 221,00 0,00 0,00 2 179,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 000,00 31 498,00 0,00 0,00 -15 498,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 28 100,00 29 965,24 0,00 0,00 -1 865,24

7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 500,00 3 905,20 0,00 0,00 594,80

73 Impôts et taxes 12 504 288,00 12 573 263,45 142 453,00 0,00 -211 428,45

73111 Impôts directs locaux 9 850 588,00 9 841 196,00 0,00 0,00 9 392,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 3 110,00 0,00 0,00 46 890,00

73211 Attribution de compensation 868 200,00 868 139,00 0,00 0,00 61,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 533 500,00 407 328,00 142 453,00 0,00 -16 281,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 200 000,00 236 045,00 0,00 0,00 -36 045,00

7333 Taxes funéraires 0,00 297,00 0,00 0,00 -297,00

7336 Droits de place 12 000,00 4 428,77 0,00 0,00 7 571,23

7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 268 168,21 0,00 0,00 -18 168,21

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 88 101,51 0,00 0,00 1 898,49

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 856 449,96 0,00 0,00 -206 449,96

74 Dotations et participations 2 348 662,00 2 459 743,46 0,00 0,00 -111 081,46

7411 Dotation forfaitaire 1 413 897,00 1 445 897,00 0,00 0,00 -32 000,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 128 464,00 128 457,00 0,00 0,00 7,00

74127 Dotation nationale de péréquation 90 196,00 98 996,00 0,00 0,00 -8 800,00

744 FCTVA 5 000,00 8 501,44 0,00 0,00 -3 501,44

74718 Autres participations Etat 6 730,00 8 393,56 0,00 0,00 -1 663,56

7473 Participat° Départements 5 400,00 13 062,00 0,00 0,00 -7 662,00

74751 Participat° GFP de rattachement 20 400,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 207 125,00 262 085,46 0,00 0,00 -54 960,46

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 885,00 0,00 0,00 -885,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 31 120,00 31 409,00 0,00 0,00 -289,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 425 400,00 429 527,00 0,00 0,00 -4 127,00

7484 Dotation de recensement 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 500,00 11 099,94 290,00 0,00 10 110,06

752 Revenus des immeubles 18 300,00 8 712,81 290,00 0,00 9 297,19

7588 Autres produits div. de gestion courante 3 200,00 2 387,13 0,00 0,00 812,87

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

16 135 950,00 16 284 816,82 260 691,61 0,00 -409 558,43

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 29 500,00 2 048 469,45 0,00 0,00 -2 018 969,45

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 8 682,37 0,00 0,00 -8 682,37

7718 Autres produits except. opérat° gestion 6 500,00 6 896,60 0,00 0,00 -396,60

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 8 234,48 0,00 0,00 -3 234,48

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 980 043,69 0,00 0,00 -1 980 043,69

7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00 44 612,31 0,00 0,00 -26 612,31

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

16 165 450,00 18 333 286,27 260 691,61 0,00 -2 428 527,88

COMMUNE D AVRILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Page 17

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12 042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

65 350,00 42 057,92 23 292,08

722 Immobilisations corporelles 55 000,00 24 881,79 30 118,21

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 6 840,38 -6 840,38

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 350,00 10 335,75 14,25

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 65 350,00 42 057,92 23 292,08

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

16 230 800,00 18 375 344,19 260 691,61 0,00 -2 405 235,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

4 606 328,71

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 507 756,00 214 756,00 1 000,00 292 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 495 756,00 204 756,00 0,00 291 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 10 000,00 1 000,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 46 138,47 25 603,92 0,00 20 534,55

2184 Mobilier 26 138,47 3 989,86 0,00 22 148,61

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 21 614,06 0,00 -1 614,06

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 687 376,42 310 621,26 0,00 376 755,16

2313 Constructions 427 088,03 292 191,16 0,00 134 896,87

2318 Autres immo. corporelles en cours 260 288,39 18 430,10 0,00 241 858,29

428 Opération d’équipement n° 428 (2) 13 214,46 8 274,04 0,00 4 940,42

430 Opération d’équipement n° 430 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

433 Opération d’équipement n° 433 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

436 Opération d’équipement n° 436 (2) 1 071 728,75 166 305,70 504 146,74 401 276,31

437 Opération d’équipement n° 437 (2) 477 235,22 276 117,35 93 873,61 107 244,26

438 Opération d’équipement n° 438 (2) 1 292 602,25 323 225,56 303 469,79 665 906,90

439 Opération d’équipement n° 439 (2) 75 166,11 47 103,31 26 714,38 1 348,42

440 Opération d’équipement n° 440 (2) 1 464 799,09 1 152 100,67 132 909,52 179 788,90

441 Opération d’équipement n° 441 (2) 335 364,48 298 289,38 15 991,07 21 084,03

442 Opération d’équipement n° 442 (2) 252 262,61 139 029,86 39 394,32 73 838,43

443 Opération d’équipement n° 443 (2) 3 900 000,00 2 000 000,00 1 900 000,00 0,00

445 Opération d’équipement n° 445 (2) 437 418,03 202 088,84 173 607,76 61 721,43

447 Opération d’équipement n° 447 (2) 4 545,00 0,00 4 545,00 0,00

448 Opération d’équipement n° 448 (2) 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00

449 Opération d’équipement n° 449 (2) 909 600,00 7 776,00 0,00 901 824,00

450 Opération d’équipement n° 450 (2) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

452 Opération d’équipement n° 452 (2) 360 000,00 12 393,84 8 631,36 338 974,80

453 Opération d’équipement n° 453 (2) 100 000,00 7 680,00 36 480,00 55 840,00

Total des dépenses d’équipement 12 088 706,89 5 191 365,73 3 240 763,55 3 656 577,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 919 500,00 889 166,62 0,00 30 333,38

1641 Emprunts en euros 830 000,00 799 666,62 0,00 30 333,38

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 89 500,00 89 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 75 000,00

Total des dépenses financières 994 500,00 889 166,62 0,00 105 333,38

458111 MANDAT DE VOIRIE POUR ALM - FONCTIONNEMENT (3) 113 464,33 75 611,39 4 004,62 33 848,32

458112 MANDAT DE VOIRIE POUR ALM - INVESTISSEMENT (3) 918 622,55 756 382,40 0,00 162 240,15

458211 AVANCE POUR MANDAT DE VOIRIE ALM - FONCTIONNEMENT (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 032 086,88 831 993,79 4 004,62 196 088,47 TOTAL DEPENSES REELLES 14 115 293,77 6 912 526,14 3 244 768,17 3 957 999,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 350,00 42 057,92 23 292,08

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 350,00 10 335,75 14,25

13911 Etat et établissements nationaux 10 350,00 10 335,75 14,25

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 840,38 -6 840,38

Charges transférées (6) 55 000,00 31 722,17 23 277,83

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 840,38 -6 840,38

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 491,51 -1 491,51

2135 Installations générales, agencements 0,00 11 796,85 -11 796,85

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 489,73 -10 489,73

2313 Constructions 55 000,00 1 103,70 53 896,30

041 Opérations patrimoniales (7) 95 329,36 57 990,10 37 339,26

2135 Installations générales, agencements 0,00 7 862,40 -7 862,40

2313 Constructions 25 329,36 50 127,70 -24 798,34