REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - BUDGET GENERAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - BUDGET GENERAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24680055100011

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET GENERAL - CC DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

24

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

33

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

70

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

104

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

105

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

109

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

110

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

111

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

113

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

114

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

115

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

116

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

117

A4 - Etat des provisions

118

A5 - Etalement des provisions

119

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

120

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

121

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

123

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

124

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

125

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

126

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

127

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

128

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

129

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

130

A8 - Etat des charges transférées

131

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

132

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

134

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

137

A10.3 - Opérations liées aux cessions

138

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

139

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

140

A11 - Etat des travaux en régie

141

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

143

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

144

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

146

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

147

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

148

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

149

B1.6 - Etat des engagements reçus

150

(3)

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

151

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

152

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

153

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

154

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

155

C1.2 - Actions de formation des élus

159

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

160

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

161

C3.2 - Liste des établissements publics créés

162

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

163

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

164

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

165

C3.6 - Identification des flux croisés

167

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

168

D2 - Arrêté et signatures

169

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL - CC DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

17268 1092

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

7526658 0 408.79 271.79

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 451.85 273

2 Produit des impositions directes/population 309.31 255

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 556.6 334

4 Dépenses d’équipement brut/population 115.06 92

5 Encours de dette/population 168.18 176

6 DGF/population 56.98 65

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.17 0.37

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.84 0.94

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.21 0.57

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.30 0.53

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

9 401 507,61

G

9 994 606,41

Section d’investissement

B

1 453 882,76

H

1 746 075,52

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

3 115 323,75

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

102 566,32

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

10 855 390,37

= G+H+I+J

14 958 572,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

800 555,00

L

303 055,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

800 555,00

= K+L

303 055,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

9 401 507,61

= G+I+K

13 109 930,16 Section d’investissement

= B+D+F

2 254 437,76

= H+J+L

2 151 696,84 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

11 655 945,37

= G+H+I+J+K+L

15 261 627,00

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

^{800 555,00}

^L

^{303 055,00}

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 82 470,00

13 Subventions d'investissement 0,00 126 850,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 303 050,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 437 250,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 32 245,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 120,00 0,00

35 Opération d’équipement n° 35 640,00

40 Opération d’équipement n° 40 12 250,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 93 735,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 019 220,00 2 048 813,04 108 797,53 0,00 861 609,43

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 450 400,00 3 086 758,66 0,00 0,00 363 641,34

014 Atténuations de produits 2 801 600,00 2 769 205,95 0,00 0,00 32 394,05

65 Autres charges de gestion courante 1 332 480,00 1 007 952,44 86 168,00 0,00 238 359,56

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 10 603 700,00 8 912 730,09 194 965,53 0,00 1 496 004,38

66 Charges financières 48 100,00 48 066,38 0,00 0,00 33,62

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 914,82 0,00 0,00 4 085,18

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 658 550,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

11 315 350,00 8 961 711,29 194 965,53 0,00 2 158 673,18

023 Virement à la section d'investissement (2) 2 267 415,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 244 880,00 244 830,79 49,21

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

TOTAL

13 827 645,00 9 206 542,08 194 965,53 0,00 4 426 137,39

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 108 295,00 159 037,25 0,00 0,00 -50 742,25

70 Produits services, domaine et ventes div 865 645,00 491 232,67 0,00 0,00 374 412,33

73 Impôts et taxes 6 728 460,00 6 456 736,90 0,00 0,00 271 723,10

74 Dotations et participations 2 838 890,00 2 554 812,33 212 570,00 0,00 71 507,67

75 Autres produits de gestion courante 137 500,00 78 667,69 10 930,00 0,00 47 902,31

Total des recettes de gestion courante 10 678 790,00 9 740 486,84 223 500,00 0,00 714 803,16

76 Produits financiers 0,00 25,58 0,00 0,00 -25,58

77 Produits exceptionnels 150,00 11,62 0,00 0,00 138,38

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

10 678 940,00 9 740 524,04 223 500,00 0,00 714 915,96

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 33 405,00 30 582,37 2 822,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

33 405,00 30 582,37 2 822,63

TOTAL

10 712 345,00 9 771 106,41 223 500,00 0,00 717 738,59

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 3 115 323,75

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 427 040,00 62 262,07 303 050,00 61 727,93

204 Subventions d'équipement versées 1 285 200,00 797 950,00 437 250,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles 217 885,00 92 174,54 32 245,00 93 465,46

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 94 150,00 11 700,65 15 120,00 67 329,35

Total des opérations d’équipement 1 881 155,00 17 090,29 12 890,00 1 851 174,71

Total des dépenses d’équipement 3 905 430,00 981 177,55 800 555,00 2 123 697,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 349 365,00 315 287,84 0,00 34 077,16

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 964 000,00 126 835,00 0,00 837 165,00

020 Dépenses imprévues 57 800,00

Total des dépenses financières 1 371 165,00 442 122,84 0,00 929 042,16

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

5 276 595,00 1 423 300,39 800 555,00 3 052 739,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 33 405,00 30 582,37 2 822,63

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 33 405,00 30 582,37 2 822,63

TOTAL

5 310 000,00 1 453 882,76 800 555,00 3 055 562,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 139 020,00 777 906,84 126 850,00 234 263,16

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 451 000,00 0,00 0,00 451 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 590 020,00 777 906,84 126 850,00 685 263,16

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 550 615,00 168 699,21 82 470,00 299 445,79

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 554 470,00 554 478,68 0,00 -8,68

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 40,00 160,00 0,00 -120,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 93 735,00 -93 735,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 105 125,00 723 337,89 176 205,00 205 582,11

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

2 695 145,00 1 501 244,73 303 055,00 890 845,27 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 267 415,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 244 880,00 244 830,79 49,21

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

TOTAL

5 207 440,00 1 746 075,52 303 055,00 3 158 309,48

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 102 566,32

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 157 610,57 2 157 610,57

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 086 758,66 3 086 758,66

014 Atténuations de produits 2 769 205,95 2 769 205,95

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 094 120,44 1 094 120,44

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 48 066,38

0,00

48 066,38

67 Charges exceptionnelles 914,82

0,00

914,82

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

244 830,79

244 830,79

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 9 156 676,82

244 830,79

9 401 507,61

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

179,55

179,55

13 Subventions d'investissement 0,00

30 402,82

30 402,82

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 315 287,84

0,00

315 287,84

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 17 090,29 17 090,29

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 62 262,07

0,00

62 262,07

204 Subventions d'équipement versées 797 950,00

0,00

797 950,00

21 Immobilisations corporelles (6) 92 174,54

0,00

92 174,54

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 11 700,65

0,00

11 700,65

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 126 835,00

0,00

126 835,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 423 300,39

30 582,37

1 453 882,76

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 159 037,25 159 037,25

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 491 232,67 491 232,67

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 6 456 736,90 6 456 736,90

74 Dotations et participations 2 767 382,33 2 767 382,33

75 Autres produits de gestion courante 89 597,69

0,00

89 597,69

76 Produits financiers 25,58

0,00

25,58

77 Produits exceptionnels 11,62

30 582,37

30 593,99

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 9 964 024,04

30 582,37

9 994 606,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 115 323,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 168 699,21 0,00 168 699,21

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 554 478,68 554 478,68

13 Subventions d'investissement 777 906,84 0,00 777 906,84

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 160,00 0,00 160,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 244 830,79 244 830,79

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 501 244,73 244 830,79 1 746 075,52

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

102 566,32

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 019 220,00 2 048 813,04 108 797,53 0,00 861 609,43

60611 Eau et assainissement 68 615,00 24 533,69 0,00 0,00 44 081,31

60612 Energie - Electricité 135 300,00 87 936,41 0,00 0,00 47 363,59

60613 Chauffage urbain 84 200,00 48 391,65 0,00 0,00 35 808,35

60621 Combustibles 40 000,00 28 231,00 0,00 0,00 11 769,00

60622 Carburants 6 000,00 4 195,93 0,00 0,00 1 804,07

60623 Alimentation 72 300,00 52 493,51 3 877,00 0,00 15 929,49

60628 Autres fournitures non stockées 44 465,00 30 947,54 2 400,00 0,00 11 117,46

60631 Fournitures d'entretien 63 300,00 52 367,83 0,00 0,00 10 932,17

60632 Fournitures de petit équipement 53 860,00 30 903,47 110,00 0,00 22 846,53

60636 Vêtements de travail 9 400,00 7 623,02 0,00 0,00 1 776,98

6064 Fournitures administratives 14 100,00 7 464,65 432,00 0,00 6 203,35

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 510,00 29 055,89 0,00 0,00 4 454,11

6067 Fournitures scolaires 1 500,00 862,10 0,00 0,00 637,90

6068 Autres matières et fournitures 6 200,00 1 768,25 0,00 0,00 4 431,75

611 Contrats de prestations de services 84 600,00 48 808,98 0,00 0,00 35 791,02

6135 Locations mobilières 5 520,00 4 863,60 0,00 0,00 656,40

61521 Entretien terrains 18 000,00 8 470,84 0,00 0,00 9 529,16

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 38 700,00 7 808,13 13 934,35 0,00 16 957,52

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 32 000,00 6 002,85 4 260,00 0,00 21 737,15

61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 2 170,38 0,00 0,00 8 829,62

61558 Entretien autres biens mobiliers 44 000,00 39 683,37 1 735,00 0,00 2 581,63

6156 Maintenance 77 790,00 44 499,00 0,00 0,00 33 291,00

6168 Autres primes d'assurance 18 420,00 19 404,57 0,00 0,00 -984,57

617 Etudes et recherches 41 500,00 -15 246,45 45 189,60 0,00 11 556,85

6182 Documentation générale et technique 10 000,00 14 146,91 0,00 0,00 -4 146,91

6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 4 424,00 9 700,00 0,00 -6 624,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6188 Autres frais divers 71 900,00 52 694,10 2 505,00 0,00 16 700,90

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6226 Honoraires 376 460,00 42 091,29 23 850,00 0,00 310 518,71

6228 Divers 40 000,00 18 899,62 0,00 0,00 21 100,38

6232 Fêtes et cérémonies 2 110,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00

6236 Catalogues et imprimés 25 800,00 11 144,09 0,00 0,00 14 655,91

6237 Publications 1 500,00 3 701,00 0,00 0,00 -2 201,00

6238 Divers 36 460,00 11 149,49 804,58 0,00 24 505,93

6247 Transports collectifs 705 830,00 605 608,75 0,00 0,00 100 221,25

6251 Voyages et déplacements 3 880,00 686,74 0,00 0,00 3 193,26

6257 Réceptions 6 050,00 4 816,40 0,00 0,00 1 233,60

6261 Frais d'affranchissement 6 150,00 2 614,69 0,00 0,00 3 535,31

6262 Frais de télécommunications 25 250,00 23 048,92 0,00 0,00 2 201,08

627 Services bancaires et assimilés 1 260,00 739,16 0,00 0,00 520,84

6281 Concours divers (cotisations) 9 030,00 9 633,17 0,00 0,00 -603,17

62872 Remb. frais au budget annexe 658 060,00 658 053,00 0,00 0,00 7,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 000,00 1 029,70 0,00 0,00 10 970,30

6288 Autres services extérieurs 1 400,00 278,26 0,00 0,00 1 121,74

63512 Taxes foncières 10 600,00 9 738,58 0,00 0,00 861,42

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 1 074,96 0,00 0,00 -874,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 450 400,00 3 086 758,66 0,00 0,00 363 641,34

6218 Autre personnel extérieur 68 000,00 37 156,54 0,00 0,00 30 843,46

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 900,00 7 689,34 0,00 0,00 15 210,66

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 000,00 31 704,53 0,00 0,00 -2 704,53

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

64111 Rémunération principale titulaires 768 200,00 797 625,16 0,00 0,00 -29 425,16

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 800,00 14 273,45 0,00 0,00 526,55

64118 Autres indemnités titulaires 16 900,00 15 294,58 0,00 0,00 1 605,42

64131 Rémunérations non tit. 1 459 700,00 1 233 681,75 0,00 0,00 226 018,25

64138 Autres indemnités non tit. 5 100,00 3 288,19 0,00 0,00 1 811,81

64168 Autres emplois d'insertion 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 154,87 0,00 0,00 -3 154,87

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 383 300,00 367 846,51 0,00 0,00 15 453,49

6453 Cotisations aux caisses de retraites 249 100,00 245 785,68 0,00 0,00 3 314,32

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 500,00 35 811,02 0,00 0,00 5 688,98

6455 Cotisations pour assurance du personnel 51 200,00 45 423,13 0,00 0,00 5 776,87

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 200,00 1 294,40 0,00 0,00 905,60

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 195 000,00 138 338,80 0,00 0,00 56 661,20

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 100,00 10 880,00 0,00 0,00 2 220,00

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6475 Médecine du travail, pharmacie 11 000,00 8 733,09 0,00 0,00 2 266,91

6478 Autres charges sociales diverses 109 500,00 88 393,72 0,00 0,00 21 106,28

6488 Autres charges 5 800,00 383,90 0,00 0,00 5 416,10

014 Atténuations de produits 2 801 600,00 2 769 205,95 0,00 0,00 32 394,05

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 318,00 0,00 0,00 -318,00

73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 8 600,00 8 531,00 0,00 0,00 69,00

739211 Attributions de compensation 2 400 000,00 2 399 920,15 0,00 0,00 79,85

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 343 000,00 341 953,00 0,00 0,00 1 047,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 18 483,80 0,00 0,00 31 516,20

65 Autres charges de gestion courante 1 332 480,00 1 007 952,44 86 168,00 0,00 238 359,56

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00

6531 Indemnités 56 000,00 49 969,11 0,00 0,00 6 030,89

6533 Cotisations de retraite 4 000,00 2 733,48 0,00 0,00 1 266,52

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 11 420,49 0,00 0,00 4 579,51

6535 Formation 6 000,00 2 175,00 0,00 0,00 3 825,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 161,05 0,00 0,00 -61,05

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

65548 Autres contributions 40 000,00 35 348,52 0,00 0,00 4 651,48

6558 Autres contributions obligatoires 205 730,00 170 699,02 56 168,00 0,00 -21 137,02

65733 Subv. fonct. Départements 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 94 500,00 32 990,00 0,00 0,00 61 510,00

65737 Autres établissements publics locaux 63 500,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 24 450,00 23 942,21 0,00 0,00 507,79

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 780 100,00 678 311,50 0,00 0,00 101 788,50

65888 Autres 100,00 2,06 0,00 0,00 97,94

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

10 603 700,00 8 912 730,09 194 965,53 0,00 1 496 004,38

66 Charges financières (b) 48 100,00 48 066,38 0,00 0,00 33,62

66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 100,00 48 066,38 0,00 0,00 33,62

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 914,82 0,00 0,00 4 085,18

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 914,82 0,00 0,00 4 085,18

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 658 550,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

11 315 350,00 8 961 711,29 194 965,53 0,00 2 158 673,18

023 Virement à la section d'investissement 2 267 415,00 0,00 2 267 415,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

244 880,00 244 830,79 49,21

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 244 880,00 244 830,79 49,21

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 827 645,00 9 206 542,08 194 965,53 0,00 4 426 137,39

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(15)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 108 295,00 159 037,25 0,00 0,00 -50 742,25

6419 Remboursements rémunérations personnel 80 015,00 125 565,31 0,00 0,00 -45 550,31

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 253,94 0,00 0,00 -12 253,94

6479 Rembourst sur autres charges sociales 28 280,00 21 218,00 0,00 0,00 7 062,00

70 Produits services, domaine et ventes div 865 645,00 491 232,67 0,00 0,00 374 412,33

70388 Autres redevances et recettes diverses 14 000,00 7 877,70 0,00 0,00 6 122,30

70631 Redevances services à caractère sportif 462 000,00 167 883,83 0,00 0,00 294 116,17

7066 Redevances services à caractère social 253 000,00 179 953,11 0,00 0,00 73 046,89

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 8 785,00 0,00 0,00 1 215,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 25 000,00 32 189,18 0,00 0,00 -7 189,18

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 000,00 10 935,52 0,00 0,00 4 064,48

70875 Remb. frais par les communes du GFP 57 645,00 56 462,20 0,00 0,00 1 182,80

70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 000,00 21 178,03 0,00 0,00 -1 178,03

7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 000,00 5 968,10 0,00 0,00 3 031,90

73 Impôts et taxes 6 728 460,00 6 456 736,90 0,00 0,00 271 723,10

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 216 340,00 4 246 988,00 0,00 0,00 -30 648,00

73112 Cotisation sur la VAE 987 700,00 991 160,00 0,00 0,00 -3 460,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 62 520,00 64 621,00 0,00 0,00 -2 101,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 74 550,00 76 795,00 0,00 0,00 -2 245,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 22 882,00 0,00 0,00 -22 882,00

73211 Attribution de compensation 210 000,00 146 618,57 0,00 0,00 63 381,43

73221 FNGIR 660 350,00 660 355,00 0,00 0,00 -5,00

7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 33 000,00 33 071,00 0,00 0,00 -71,00

7362 Taxes de séjour 484 000,00 214 246,33 0,00 0,00 269 753,67

74 Dotations et participations 2 838 890,00 2 554 812,33 212 570,00 0,00 71 507,67

74124 Dotation d'intercommunalité 95 000,00 109 766,00 0,00 0,00 -14 766,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 888 900,00 895 025,00 0,00 0,00 -6 125,00

7461 DGD 2 540,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00

74718 Autres participations Etat 59 350,00 2 017,64 0,00 0,00 57 332,36

7472 Participat° Régions 550 000,00 335 348,89 161 635,00 0,00 53 016,11

7473 Participat° Départements 14 900,00 18 611,00 0,00 0,00 -3 711,00

7478 Participat° Autres organismes 766 200,00 719 159,80 50 935,00 0,00 -3 894,80

748313 Dotat° de compensation de la TP 330 000,00 341 234,00 0,00 0,00 -11 234,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 29 300,00 35 149,00 0,00 0,00 -5 849,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 60,00 0,00 0,00 -60,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 102 700,00 98 441,00 0,00 0,00 4 259,00

75 Autres produits de gestion courante 137 500,00 78 667,69 10 930,00 0,00 47 902,31

752 Revenus des immeubles 6 900,00 6 624,88 0,00 0,00 275,12

757 Redevances versées par fermiers, conces. 76 500,00 74 043,51 0,00 0,00 2 456,49

7588 Autres produits div. de gestion courante 54 100,00 -2 000,70 10 930,00 0,00 45 170,70

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

10 678 790,00 9 740 486,84 223 500,00 0,00 714 803,16

76 Produits financiers (b) 0,00 25,58 0,00 0,00 -25,58

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 25,58 0,00 0,00 -25,58

77 Produits exceptionnels (c) 150,00 11,62 0,00 0,00 138,38

7788 Produits exceptionnels divers 150,00 11,62 0,00 0,00 138,38

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

10 678 940,00 9 740 524,04 223 500,00 0,00 714 915,96

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

33 405,00 30 582,37 2 822,63

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 405,00 30 582,37 2 822,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 405,00 30 582,37 2 822,63

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

10 712 345,00 9 771 106,41 223 500,00 0,00 717 738,59

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 115 323,75

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

(16)

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(17)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 427 040,00 62 262,07 303 050,00 61 727,93

202 Frais réalisat° documents urbanisme 362 015,00 22 235,55 284 000,00 55 779,45

2051 Concessions, droits similaires 65 025,00 40 026,52 19 050,00 5 948,48

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 285 200,00 797 950,00 437 250,00 50 000,00

204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 1 230 700,00 793 450,00 437 250,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 217 885,00 92 174,54 32 245,00 93 465,46

2111 Terrains nus 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

2135 Installations générales, agencements 58 370,00 30 452,90 13 800,00 14 117,10

2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 4 100,00 4 078,64 0,00 21,36

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 330,00 2 167,70 3 990,00 1 172,30

21735 Installations générales (mise à dispo) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

2183 Matériel de bureau et informatique 8 010,00 8 328,82 1 095,00 -1 413,82

2184 Mobilier 67 555,00 20 779,26 8 580,00 38 195,74

2188 Autres immobilisations corporelles 53 020,00 26 367,22 4 780,00 21 872,78

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 94 150,00 11 700,65 15 120,00 67 329,35

2315 Installat°, matériel et outillage techni 94 150,00 11 700,65 15 120,00 67 329,35

35 Opération d’équipement n° 35 (2) 0,00 0,00 640,00 -640,00

36 Opération d’équipement n° 36 (2) 495,00 239,40 0,00 255,60

40 Opération d’équipement n° 40 (2) 1 880 660,00 16 850,89 12 250,00 1 851 559,11

Total des dépenses d’équipement 3 905 430,00 981 177,55 800 555,00 2 123 697,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 349 365,00 315 287,84 0,00 34 077,16

1641 Emprunts en euros 315 300,00 315 287,84 0,00 12,16

165 Dépôts et cautionnements reçus 965,00 0,00 0,00 965,00

16872 Dettes - Régions 33 100,00 0,00 0,00 33 100,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 964 000,00 126 835,00 0,00 837 165,00

27632 Créance Régions 0,00 33 100,00 0,00 -33 100,00

27638 Créance Autres établissements publics 164 000,00 93 735,00 0,00 70 265,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

020 Dépenses imprévues 57 800,00

Total des dépenses financières 1 371 165,00 442 122,84 0,00 929 042,16

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

5 276 595,00 1 423 300,39 800 555,00 3 052 739,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 405,00 30 582,37 2 822,63

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 33 405,00 30 582,37 2 822,63

102291 Reprise sur FCTVA 3 000,00 179,55 2 820,45

13911 Etat et établissements nationaux 315,00 313,60 1,40

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 23 640,00 23 640,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 6 450,00 6 449,22 0,78

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 33 405,00 30 582,37 2 822,63

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 310 000,00 1 453 882,76 800 555,00 3 055 562,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(18)

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 139 020,00 777 906,84 126 850,00 234 263,16

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 93 400,00 0,00 107 500,00 -14 100,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 3 760,00 0,00 -3 760,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 900,00 6 237,67 0,00 8 662,33

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 730 120,00 767 909,17 19 350,00 -57 139,17

1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 600,00 0,00 0,00 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 451 000,00 0,00 0,00 451 000,00

1641 Emprunts en euros 451 000,00 0,00 0,00 451 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 590 020,00 777 906,84 126 850,00 685 263,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 105 085,00 723 177,89 82 470,00 299 437,11

10222 FCTVA 550 615,00 168 699,21 82 470,00 299 445,79

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 554 470,00 554 478,68 0,00 -8,68

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 40,00 160,00 0,00 -120,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 93 735,00 -93 735,00

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 93 735,00 -93 735,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 105 125,00 723 337,89 176 205,00 205 582,11

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

2 695 145,00 1 501 244,73 303 055,00 890 845,27

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 267 415,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 244 880,00 244 830,79 49,21

2802 Frais liés à la réalisation des document 26 205,00 26 200,45 4,55

28031 Frais d'études 2 280,00 2 277,71 2,29

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 910,00 4 906,66 3,34

28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 785,00 1 784,46 0,54

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 000,00 69 996,44 3,56

28041582 GFP : Bâtiments, installations 11 215,00 11 213,88 1,12

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 490,00 17 485,53 4,47

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 500,00 -1 500,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 835,00 1 333,33 1 501,67

28051 Concessions et droits similaires 12 670,00 12 665,36 4,64

28135 Installations générales, agencements, .. 2 615,00 2 614,67 0,33

281568 Autres matériels, outillages incendie 2 825,00 2 820,36 4,64

28158 Autres installat°, matériel et outillage 26 115,00 26 114,22 0,78

281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 625,00 3 624,05 0,95

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 765,00 762,96 2,04

28181 Installations générales, aménagt divers 6 735,00 6 731,57 3,43

28182 Matériel de transport 3 080,00 3 075,40 4,60

28183 Matériel de bureau et informatique 9 550,00 9 546,35 3,65

28184 Mobilier 11 555,00 11 553,81 1,19

28188 Autres immo. corporelles 28 625,00 28 623,58 1,42

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

2 512 295,00 244 830,79 2 267 464,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 207 440,00 1 746 075,52 303 055,00 3 158 309,48

(20)

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

102 566,32

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.