REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21780646200016

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE

M. 14

Budget primitif voté par fonction (3)

BUDGET : Budget Principal (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser

5

C - Modalités de vote du budget

9

II - Présentation générale du budget

A1.1 - Vue d'ensemble - Sections

10

A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions

11

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

13

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

14

B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement

15

B2 - Balance générale du budget - Investissement

16

III - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

18

A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles

20

A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles

30

B - Section d'investissement - Vue d'ensemble

37

B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles

39

B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles

49

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par nature

57

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

97

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

98

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

102

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

103

A4 - Etat des provisions

106

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

107

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

108

A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet

A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

110

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

122

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2)

123

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

124

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

125

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

130

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

136

C3.2 - Liste des établissements publics créés

137

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

(3)

(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE VILLE DE VERSAILLES Budget Principal

BP 2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

86 846 1 799 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

122 442 886 132 921 164 1375,58 1 479,14

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGCL (DGFIP comptes

de gestion 2020)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 374,40 1 319

2 Produit des impositions directes/population 650,15 708

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 433,47 1 526

4 Dépenses d’équipement brut/population 343,88 321

5 Encours de dette/population 464,99 1 367

6 DGF/population 111,12 206

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,43 % 61,70 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,70 % 95 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,99 % 21 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,44 % 89,60 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B

(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) RESULTAT DE L’EXERCICE

Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*

TOTAL DU BUDGET 155 715 506,75 188 310 767,86 32 595 261,11

Fonctionnement 125 445 418,03 137 624 373,48 12 178 955,45

Investissement 26 821 308,25 30 768 936,77 3 947 628,52

002 Résultat reporté N-2 0,00 19 917 457,61 19 917 457,61

001 Solde d’investissement N-2 3 448 780,47 0,00 -3 448 780,47

* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).

RESTES A REALISER - DEPENSES Chap. /

Article

Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées

non mandatées SECTION DE FONCTIONNEMENT

920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 590 050,00 26 288 936,04 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 5 376 715,00 5 232 689,53 0,00

922 Enseignement - Formation 17 694 504,00 17 550 519,26 0,00

923 Culture 9 082 702,00 8 926 200,32 0,00

924 Sport et jeunesse 9 755 888,00 9 434 767,00 0,00

925 Interventions sociales et santé 3 313 066,00 3 228 271,44 0,00

926 Famille 19 006 108,00 18 618 158,22 0,00

927 Logement 475 425,00 452 672,30 0,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 17 736 041,00 16 705 931,13 0,00

929 Action économique 3 497 937,00 3 392 001,70 0,00

931 Opérations financières 685 000,00 450 261,99 0,00

932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 6 519 000,00 5 364 711,77 0,00

934 Transferts entre sections 5 700 000,00 9 800 297,33

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00

939 Virement à la section d'investissement 12 290 823,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00

TOTAL 137 723 259,00 125 445 418,03 (I) 0,00

Chap. / Article

Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées

non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT

900 Services généraux administrat° publiques 3 342 999,41 2 872 747,15 302 412,35

901 Sécurité et salubrité publiques 220 792,42 141 690,93 1 917,18

902 Enseignement - Formation 2 454 543,88 1 853 915,32 438 666,52

903 Culture 1 718 709,17 1 182 342,95 336 814,45

904 Sport et jeunesse 1 362 311,41 696 276,38 560 920,78

905 Interventions sociales et santé 131 780,33 118 827,56 792,93

906 Famille 2 851 863,14 1 790 094,49 939 232,37

907 Logement 2 118 974,31 1 045 478,38 1 033 451,17

908 Aménagt et services urbains, environnemt 26 432 488,64 8 402 078,29 14 986 058,74

909 Action économique 1 282 926,47 657 514,48 447 904,63

910 Opérations patrimoniales 3 276 868,00 1 979 927,04

911 Dettes et autres opérations financières 6 102 090,01 5 930 300,60 25 943,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 140 600,00 126 485,09 0,00

914 Transferts entre sections 23 700,00 23 629,59

(6)

Chap. / Article

Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées

non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT

9178 AFUL LES MANEGES - Etanchéité dalle promenade haute

30 339,97 0,00 30 339,97

918 Dépenses imprévues 0,00

001 Solde exécution invest. reporté 3 448 780,47 3 448 780,47

TOTAL 54 999 163,25 30 270 088,72 (II) 19 163 849,71

(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B

(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) +

(B) Excédent si positif

Déficit si négatif

Dépenses Recettes Solde (B)*

I+II 19 163 849,71 III+IV 8 222 442,61 -10 941 407,10 21 653 854,01

I 0,00 III 0,00 0,00 12 178 955,45

II 19 163 849,71 IV 8 222 442,61 -10 941 407,10 -6 993 778,58

* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).

RESTES A REALISER - RECETTES Chap. /

Article

Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 562 764,00 3 423 728,41 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 132 480,00 170 874,91 0,00

922 Enseignement - Formation 5 425 400,00 5 183 319,80 0,00

923 Culture 1 036 669,00 1 036 144,28 0,00

924 Sport et jeunesse 3 989 439,00 3 695 660,53 0,00

925 Interventions sociales et santé 413 529,00 571 401,37 0,00

926 Famille 8 543 474,00 8 865 066,93 0,00

927 Logement 30 100,00 45 677,37 0,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 13 083 518,00 19 082 976,20 0,00

929 Action économique 3 209 584,00 3 627 891,89 0,00

931 Opérations financières 0,00 710,52 0,00

932 Dotations & participations non affectées 10 281 888,00 11 163 035,20

933 Impôts et taxes non affectées 75 660 000,00 80 734 256,48

934 Transferts entre sections 23 700,00 23 629,59

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 19 917 457,61 19 917 457,61

TOTAL 144 310 002,61 157 541 831,09 (III) 0,00

Chap. / Article

Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT

900 Services généraux administrat° publiques 20 000,00 45 400,00 0,00

901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00

902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00

903 Culture 264 061,00 187 386,00 225 049,00

904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00

905 Interventions sociales et santé 139 215,00 139 214,50 0,00

906 Famille 184 800,00 0,00 184 800,00

907 Logement 0,00 0,00 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 2 152 189,14 1 930 428,12 646 514,07

909 Action économique 0,00 0,00 0,00

910 Opérations patrimoniales 3 276 868,00 1 979 927,04

911 Dettes et autres opérations financières 16 361 411,79 5 778 367,73 7 000 000,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 9 728 748,53 9 494 203,53 0,00

913 Taxes non affectées. 630 000,00 1 355 146,27 0,00

914 Transferts entre sections 5 700 000,00 9 800 297,33

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 224 645,79 58 566,25 166 079,54

(8)

(9)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET C

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».

-

sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 136 990 824,00 124 513 946,00

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

21 653 854,01

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 136 990 824,00 146 167 800,01

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

38 459 476,00 48 902 035,05

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 19 163 849,71 8 222 442,61

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

498 848,05

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 57 623 325,71 57 623 325,71

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 194 614 149,71 203 791 125,72

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2

SECTION POUR MÉMOIRE

BUDGET PRÉCÉDENT (1)

PROPOSITIONS NOUVELLES

VOTE NON VENTILE

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET

SALUBRITE PUBLIQUES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 61 107 881,78 38 459 476,00

(a)

38 459 476,00 7 944 503,00 3 542 143,00 91 300,00

90 Opérations d'équipement 51 600 588,18 30 514 973,00 30 514 973,00 3 542 143,00 91 300,00

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 9 417 558,01 7 944 503,00 7 944 503,00 7 944 503,00

915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 89 735,59 0,00 0,00 0,00

918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 64 556 662,25 48 902 035,05

(b)

48 902 035,05 44 529 727,05 0,00 0,00

90 Opérations d'équipement 2 547 265,14 4 372 308,00 4 372 308,00 0,00 0,00

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 35 847 028,32 31 299 727,05 31 299 727,05 31 299 727,05

915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 224 645,79 0,00 0,00 0,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 12 290 723,00 11 730 000,00 11 730 000,00 11 730 000,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 13 647 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

Solde (b-a) 3 448 780,47 10 442 559,05 10 442 559,05 36 585 224,05 -3 542 143,00 -91 300,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 135 592 403,00 136 990 824,00

(c)

136 990 824,00 26 194 920,00 27 706 417,00 5 365 173,00

92 Services individualisés 110 397 680,00 110 795 904,00 110 795 904,00 27 706 417,00 5 365 173,00

93 Services communs non ventilés (931 à 935)

12 904 000,00 14 464 920,00 14 464 920,00 14 464 920,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

939 Virement à la section d'investissement 12 290 723,00 11 730 000,00 11 730 000,00 11 730 000,00

RECETTES 122 236 711,00 124 513 946,00

(d)

124 513 946,00 88 553 080,00 2 813 961,00 139 624,00

92 Services individualisés 36 271 223,00 35 960 866,00 35 960 866,00 2 813 961,00 139 624,00

93 Services communs non ventilés 85 965 488,00 88 553 080,00 88 553 080,00 88 553 080,00

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2

2 ENSEIGNEMENT

FORMATION

3 CULTURE

4 SPORT ET JEUNESSE

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE

7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS

ENVIRONNEMENT

9 ACTION ECONO-

MIQUE

3 869 100,00 3 077 700,00 3 157 400,00 62 704,00 3 021 610,00 980 000,00 11 043 766,00 1 669 250,00

0,00 1 664 400,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 2 107 908,00 0,00

-3 869 100,00 -1 413 300,00 -3 157 400,00 -62 704,00 -2 421 610,00 -980 000,00 -8 935 858,00 -1 669 250,00

18 061 130,00 9 436 352,00 10 191 282,00 3 119 932,00 18 249 368,00 475 705,00 16 105 706,00 2 084 839,00

5 044 900,00 1 149 621,00 3 572 340,00 586 666,00 8 433 397,00 68 596,00 11 653 052,00 2 498 709,00

-13 016 230,00 -8 286 731,00 -6 618 942,00 -2 533 266,00 -9 815 971,00 -407 109,00 -4 452 654,00 413 870,00

(13)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

OPERATIONS REELLES (1)

DEPENSES RECETTES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

920 à 929 Charges ventilées 110 795 904,00 920 à 929 - Produits ventilés 35 960 866,00

931 Opérations financières (charges) 595 920,00 931 Opérations financières (produits) 0,00

932 Dotations & participations non affectées 1 334 000,00 932 Dotations & participations non affectées 10 344 080,00

933 Impôts et taxes non affectées 6 635 000,00 933 Impôts et taxes non affectées 78 186 000,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL 119 360 824,00 TOTAL 124 490 946,00

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).

OPERATIONS D’ORDRE

934 Transferts entre sections 5 900 000,00 934 Transferts entre sections 23 000,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

939 Virement à la section d'investissement 11 730 000,00

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES : 136 990 824,00 RECETTES : 124 513 946,00

RESULTATS ANTERIEURS (2)

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 21 653 854,01

Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00

TOTAL ^0,00 TOTAL 21 653 854,01

(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

TOTAL DE LA SECTION

DEPENSES 136 990 824,00 RECETTES 146 167 800,01

(14)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

OPERATIONS REELLES (1)

DEPENSES RECETTES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

900 à 909 Dépenses ventilées 30 514 973,00 900 à 909 Recettes ventilées 4 372 308,00

911 Dettes et autres opérations financières 5 006 200,00 911 Dettes et autres opérations financières 9 717 000,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 1 160 135,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 3 000 000,00

913 Taxes non affectées. 15 000,00 913 Taxes non affectées. 500 000,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00

918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00

TOTAL 36 696 308,00 TOTAL 19 089 308,00

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).

OPERATIONS D’ORDRE

910 Opérations patrimoniales 1 740 168,00 910 Opérations patrimoniales 1 740 168,00

914 Transferts entre sections 23 000,00 914 Transferts entre sections 5 900 000,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 11 730 000,00

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES : 38 459 476,00 RECETTES : 38 459 476,00

RESULTATS ANTERIEURS (2)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 442 559,05

001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 498 848,05

Restes à réaliser (total) 19 163 849,71 Restes à réaliser (total) 8 222 442,61

TOTAL 19 163 849,71 TOTAL 19 163 849,71

(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

TOTAL DE LA SECTION

DEPENSES 57 623 325,71 RECETTES 57 623 325,71

(15)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1

1 – Dépenses

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 22 972 149,00 22 972 149,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 72 124 000,00 72 124 000,00

014 Atténuations de produits 6 908 500,00 6 908 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 382 596,00 13 382 596,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 575 000,00 0,00 575 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 064 579,00 0,00 2 064 579,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 1 334 000,00 5 900 000,00 7 234 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 11 730 000,00 11 730 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 119 360 824,00

17 630 000,00

136 990 824,00

2 – Recettes

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 400 000,00 400 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 23 640 795,00 23 640 795,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 79 116 000,00 79 116 000,00

74 Dotations et participations 18 108 163,00 18 108 163,00

75 Autres produits de gestion courante 3 126 888,00 0,00 3 126 888,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 99 100,00 22 000,00 121 100,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 000,00 1 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 124 490 946,00

23 000,00

124 513 946,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(16)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2

1 – Dépenses

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 175 135,00 0,00 1 175 135,00

13 Subventions d'investissement 0,00 22 000,00 22 000,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 5 029 143,00 0,00 5 029 143,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 960 250,39 0,00 6 960 250,39

204 Subventions d'équipement versées 3 235 025,78 160 168,00 3 395 193,78

21 Immobilisations corporelles (6) 13 559 272,15 1 100 000,00 14 659 272,15

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 25 788 629,80 480 000,00 26 268 629,80

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 22 966,00 0,00 22 966,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 000,00 1 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 89 735,59 0,00 89 735,59

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 55 860 157,71

1 763 168,00

57 623 325,71

Dépenses totales Résultat reporté (après vote du CA)

TOTAL SECTION

Fonctionnement (voir page précédente)

A1 136 990 824,00 D002 0,00 136 990 824,00

Investissement B1 57 623 325,71 D001 0,00 57 623 325,71

(17)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2

2 – Recettes

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00

13 Subventions d'investissement 5 428 671,07 0,00 5 428 671,07

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 16 714 000,00 0,00 16 714 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 280 000,00 280 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00

28 Amortissement des immobilisations 5 900 000,00 5 900 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 166 079,54 160 168,00 326 247,54

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 730 000,00 11 730 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00

Recettes d’investissement – Total 27 311 750,61

19 370 168,00

46 681 918,61

Recettes totales Résultat reporté (après vote du CA)

Affectation (après vote du CA)

TOTAL SECTION

Fonctionnement (voir page précédente)

A2 124 513 946,00 R002 21 653 854,01 146 167 800,01

Investissement B2 46 681 918,61 R001 498 848,05 R1068 10 442 559,05 57 623 325,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 135 592 403,00 136 990 824,00 136 990 824,00

920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 657 141,00 27 706 417,00 27 706 417,00

921 Sécurité et salubrité publiques 5 531 715,00 5 365 173,00 5 365 173,00

922 Enseignement - Formation 17 488 004,00 18 061 130,00 18 061 130,00

923 Culture 9 098 170,00 9 436 352,00 9 436 352,00

924 Sport et jeunesse 9 751 448,00 10 191 282,00 10 191 282,00

925 Interventions sociales et santé 2 738 066,00 3 119 932,00 3 119 932,00

926 Famille 19 120 108,00 18 249 368,00 18 249 368,00

927 Logement 475 425,00 475 705,00 475 705,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 17 546 441,00 16 105 706,00 16 105 706,00

929 Action économique 1 991 162,00 2 084 839,00 2 084 839,00

931 Opérations financières 685 000,00 595 920,00 595 920,00

932 Dotations & participations non affectées 0,00 1 334 000,00 1 334 000,00

933 Impôts et taxes non affectées 6 519 000,00 6 635 000,00 6 635 000,00

934 Transferts entre sections (5) 5 700 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

939 Virement à la section d'investissement 12 290 723,00 11 730 000,00 11 730 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.

RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00

RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00

CUMUL 136 990 824,00

(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

RECETTES DE L’EXERCICE 122 236 711,00 124 513 946,00 124 513 946,00

920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 562 764,00 2 813 961,00 2 813 961,00

921 Sécurité et salubrité publiques 132 480,00 139 624,00 139 624,00

922 Enseignement - Formation 5 425 400,00 5 044 900,00 5 044 900,00

923 Culture 1 036 669,00 1 149 621,00 1 149 621,00

924 Sport et jeunesse 3 841 849,00 3 572 340,00 3 572 340,00

925 Interventions sociales et santé 269 529,00 586 666,00 586 666,00

926 Famille 8 543 474,00 8 433 397,00 8 433 397,00

927 Logement 30 100,00 68 596,00 68 596,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 12 663 918,00 11 653 052,00 11 653 052,00

929 Action économique 1 765 040,00 2 498 709,00 2 498 709,00

931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00

932 Dotations & participations non affectées 10 281 888,00 10 344 080,00 10 344 080,00

933 Impôts et taxes non affectées 75 660 000,00 78 186 000,00 78 186 000,00

934 Transferts entre sections 23 600,00 23 000,00 23 000,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(2) Modalités de vote, I-C.

RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00

RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 21 653 854,01

CUMUL 146 167 800,01

(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

(20)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0

DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 26 657 141,00 27 706 417,00 27 706 417,00

920-2 Administration générale 26 653 141,00 27 702 417,00 27 702 417,00

92020 Administration générale collectivité 20 799 495,00 21 508 017,00 21 508 017,00

92021 Assemblée locale 1 552 493,00 1 392 339,00 1 392 339,00

92022 Administration générale de l'état 2 109 670,00 2 374 323,00 2 374 323,00

92023 Information, communication, publicité 1 433 843,00 1 524 947,00 1 524 947,00

92024 Fêtes et cérémonies 144 430,00 155 239,00 155 239,00

92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

92026 Cimetières et pompes funèbres 608 210,00 742 552,00 742 552,00

920-3 Justice 0,00 0,00 0,00

920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 4 000,00 4 000,00 4 000,00

92048 Autres act° coopération décentralisée 4 000,00 4 000,00 4 000,00

920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 2 562 764,00 2 813 961,00 2 813 961,00

920-2 Administration générale 2 562 764,00 2 813 961,00 2 813 961,00

92020 Administration générale collectivité 1 745 514,00 2 000 860,00 2 000 860,00

92021 Assemblée locale 0,00 0,00 0,00

92022 Administration générale de l'état 131 675,00 149 269,00 149 269,00

92023 Information, communication, publicité 165 300,00 145 260,00 145 260,00

92026 Cimetières et pompes funèbres 520 275,00 518 572,00 518 572,00

920-3 Justice 0,00 0,00 0,00

920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00

920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(21)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1

DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 5 531 715,00 5 365 173,00 5 365 173,00

921-1 Sécurité intérieure 5 220 853,00 5 010 122,00 5 010 122,00

92112 Police municipale 1 623 454,00 1 426 180,00 1 426 180,00

92113 Pompiers, incendies et secours 3 496 595,00 3 511 854,00 3 511 854,00

92114 Autres services de protection civile 100 804,00 72 088,00 72 088,00

921-2 Hygiène et salubrité publique 310 862,00 355 051,00 355 051,00

921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 132 480,00 139 624,00 139 624,00

921-1 Sécurité intérieure 132 480,00 139 624,00 139 624,00

92112 Police municipale 132 480,00 139 624,00 139 624,00

921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00

921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(22)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2

DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 17 488 004,00 18 061 130,00 18 061 130,00

922-0 Services communs 928 840,00 831 482,00 831 482,00

922-1 Enseignement du premier degré 7 705 627,00 7 972 498,00 7 972 498,00

92211 Ecoles maternelles 4 555 901,00 4 807 194,00 4 807 194,00

92212 Ecoles primaires 3 149 726,00 3 165 304,00 3 165 304,00

922-2 Enseignement du deuxième degré 59 300,00 61 500,00 61 500,00

922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00

922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00

922-5 Services annexes de l'enseignement 8 794 237,00 9 195 650,00 9 195 650,00

92251 Hébergement et restauration scolaire 8 006 829,00 8 416 275,00 8 416 275,00

92252 Transports scolaires 120 250,00 126 420,00 126 420,00

92253 Sport scolaire 156 600,00 161 900,00 161 900,00

92254 Médecine scolaire 11 000,00 11 130,00 11 130,00

92255 Classes découverte, services annexes 499 558,00 479 925,00 479 925,00

922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 5 425 400,00 5 044 900,00 5 044 900,00

922-0 Services communs 2 000,00 2 000,00 2 000,00

922-1 Enseignement du premier degré 1 117 600,00 1 209 500,00 1 209 500,00

92211 Ecoles maternelles 604 000,00 699 000,00 699 000,00

92212 Ecoles primaires 513 600,00 510 500,00 510 500,00

922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00

922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00

922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00

922-5 Services annexes de l'enseignement 4 305 800,00 3 833 400,00 3 833 400,00

92251 Hébergement et restauration scolaire 3 674 000,00 3 269 600,00 3 269 600,00

92254 Médecine scolaire 0,00 0,00 0,00

92255 Classes découverte, services annexes 631 800,00 563 800,00 563 800,00

922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(23)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3

DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 9 098 170,00 9 436 352,00 9 436 352,00

923-0 Services communs 571 465,00 617 972,00 617 972,00

923-1 Expression artistique 2 203 830,00 2 356 447,00 2 356 447,00

92311 Expression musicale, lyrique et choré. 118 925,00 141 995,00 141 995,00

92312 Arts plastiques, activités artistiques 939 875,00 954 222,00 954 222,00

92313 Théâtres 1 145 030,00 1 260 230,00 1 260 230,00

923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 4 111 587,00 4 148 814,00 4 148 814,00

92321 Bibliothèques et médiathèques 2 929 392,00 2 898 239,00 2 898 239,00

92322 Musées 794 162,00 769 458,00 769 458,00

92323 Archives 354 163,00 451 247,00 451 247,00

92324 Entretien du patrimoine culturel 33 870,00 29 870,00 29 870,00

923-3 Action culturelle 2 211 288,00 2 313 119,00 2 313 119,00

923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 1 036 669,00 1 149 621,00 1 149 621,00

923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00

923-1 Expression artistique 331 405,00 425 151,00 425 151,00

92311 Expression musicale, lyrique et choré. 10 100,00 7 851,00 7 851,00

92312 Arts plastiques, activités artistiques 183 000,00 162 400,00 162 400,00

92313 Théâtres 138 305,00 254 900,00 254 900,00

923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 54 144,00 63 900,00 63 900,00

92321 Bibliothèques et médiathèques 21 744,00 18 800,00 18 800,00

92322 Musées 24 900,00 24 900,00 24 900,00

92323 Archives 7 500,00 20 200,00 20 200,00

923-3 Action culturelle 651 120,00 660 570,00 660 570,00

923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(24)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4

DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 9 751 448,00 10 191 282,00 10 191 282,00

924-0 Services communs 842 183,00 956 602,00 956 602,00

924-1 Sports 2 660 919,00 2 860 673,00 2 860 673,00

92411 Salles de sport, gymnases 360 011,00 360 785,00 360 785,00

92412 Stades 1 550 733,00 1 627 553,00 1 627 553,00

92413 Piscines 670 344,00 798 124,00 798 124,00

92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 70 931,00 65 311,00 65 311,00

92415 Manifestations sportives 8 900,00 8 900,00 8 900,00

924-2 Jeunesse 6 248 346,00 6 374 007,00 6 374 007,00

92421 Centres de loisirs 5 925 230,00 6 031 395,00 6 031 395,00

92422 Autres activités pour les jeunes 299 416,00 266 952,00 266 952,00

92423 Colonies de vacances 23 700,00 75 660,00 75 660,00

924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 3 841 849,00 3 572 340,00 3 572 340,00

924-0 Services communs 0,00 0,00 0,00

924-1 Sports 252 920,00 501 620,00 501 620,00

92411 Salles de sport, gymnases 25 000,00 25 000,00 25 000,00

92412 Stades 45 000,00 153 000,00 153 000,00

92413 Piscines 106 400,00 244 100,00 244 100,00

92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 76 520,00 79 520,00 79 520,00

924-2 Jeunesse 3 588 929,00 3 070 720,00 3 070 720,00

92421 Centres de loisirs 3 588 929,00 3 027 600,00 3 027 600,00

92422 Autres activités pour les jeunes 0,00 27 420,00 27 420,00

92423 Colonies de vacances 0,00 15 700,00 15 700,00

924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(25)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5

DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 2 738 066,00 3 119 932,00 3 119 932,00

925-1 Santé 81 948,00 454 251,00 454 251,00

92510 Services communs 36 948,00 409 251,00 409 251,00

92511 Dispensaires, établissements sanitaires 45 000,00 45 000,00 45 000,00

925-2 Interventions sociales 2 656 118,00 2 665 681,00 2 665 681,00

92520 Services communs 2 455 455,00 2 429 942,00 2 429 942,00

92521 Services à caractère social handicapés 10 517,00 11 000,00 11 000,00

92523 Act° pour personnes en difficulté 47 862,00 84 384,00 84 384,00

92524 Autres services 142 284,00 140 355,00 140 355,00

925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 269 529,00 586 666,00 586 666,00

925-1 Santé 0,00 320 000,00 320 000,00

92510 Services communs 0,00 320 000,00 320 000,00

925-2 Interventions sociales 269 529,00 266 666,00 266 666,00

92520 Services communs 104 545,00 103 000,00 103 000,00

92524 Autres services 164 984,00 163 666,00 163 666,00

925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(26)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6

DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 19 120 108,00 18 249 368,00 18 249 368,00

926-0 Services communs 649 464,00 888 262,00 888 262,00

926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 407 911,00 358 586,00 358 586,00

926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00

926-3 Aides à la famille 3 749 056,00 3 750 106,00 3 750 106,00

926-4 Crèches et garderies 13 313 677,00 13 252 414,00 13 252 414,00

926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 8 543 474,00 8 433 397,00 8 433 397,00

926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00

926-1 Services en faveur des personnes âgées 538 600,00 33 600,00 33 600,00

926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00

926-3 Aides à la famille 1 044 720,00 863 450,00 863 450,00

926-4 Crèches et garderies 6 960 154,00 7 536 347,00 7 536 347,00

926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(27)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7

DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 475 425,00 475 705,00 475 705,00

927-0 Services communs 302 051,00 312 648,00 312 648,00

927-1 Parc privé de la ville 2 895,00 2 895,00 2 895,00

927-2 Aide au secteur locatif 170 479,00 160 162,00 160 162,00

927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 30 100,00 68 596,00 68 596,00

927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00

927-1 Parc privé de la ville 8 900,00 47 396,00 47 396,00

927-2 Aide au secteur locatif 21 200,00 21 200,00 21 200,00

927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

(28)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8

DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement

Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 17 546 441,00 16 105 706,00 16 105 706,00

928-1 Services urbains 3 570 279,00 3 606 507,00 3 606 507,00

92811 Eau et assainissement 110 962,00 100 693,00 100 693,00

92812 Collecte et traitement ordures ménagères 177 000,00 180 000,00 180 000,00

92813 Propreté urbaine 2 716 117,00 2 777 864,00 2 777 864,00

92814 Eclairage public 522 200,00 522 300,00 522 300,00

92816 Autres réseaux et services divers 44 000,00 25 650,00 25 650,00

928-2 Aménagement urbain 13 975 972,00 12 499 009,00 12 499 009,00

92820 Services communs 1 059 148,00 1 027 777,00 1 027 777,00

92821 Equipements de voirie 297 750,00 289 600,00 289 600,00

92822 Voirie communale et routes 8 980 238,00 7 479 767,00 7 479 767,00

92823 Espaces verts urbains 3 288 291,00 3 305 767,00 3 305 767,00

92824 Autres opérations d'aménagement urbain 350 545,00 396 098,00 396 098,00

928-3 Environnement 190,00 190,00 190,00

92833 Préservation du milieu naturel 190,00 190,00 190,00

928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 12 663 918,00 11 653 052,00 11 653 052,00

928-1 Services urbains 464 279,00 446 888,00 446 888,00

92811 Eau et assainissement 55 956,00 50 000,00 50 000,00

92812 Collecte et traitement ordures ménagères 177 000,00 180 000,00 180 000,00

92813 Propreté urbaine 47 300,00 47 300,00 47 300,00

92814 Eclairage public 1 400,00 1 400,00 1 400,00

92816 Autres réseaux et services divers 182 623,00 168 188,00 168 188,00

928-2 Aménagement urbain 12 199 639,00 11 206 164,00 11 206 164,00

92820 Services communs 300,00 300,00 300,00

92821 Equipements de voirie 140 940,00 109 100,00 109 100,00

92822 Voirie communale et routes 12 027 299,00 11 042 864,00 11 042 864,00

92823 Espaces verts urbains 3 600,00 3 900,00 3 900,00

92824 Autres opérations d'aménagement urbain 27 500,00 50 000,00 50 000,00

928-3 Environnement 0,00 0,00 0,00

928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00