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Délégation de service public (3)

25/01/1980 - concession PARKING DE VERSAILLES (SAPV) SAS 0,00

03/05/2007 - concession PARKING BOULEVARD DE LA

REINE (SPBR)

SAS 331 800,00

07/07/2011 - concession VERSEO/GDF Suez Energie et Services-Cofely

SAS 0,00

27/03/2013 - affermage SCENES A L'ITALIENNE SARL 1 124 305,00

19/05/2016 - affermage VERT MARINE SARL 339 699,00

01/09/2017 - affermage Société SEFA SARL 0,00

01/01/2018 - concession HUTTOPIA VERSAILLES SARL 0,00

01/01/2019 - concession PARKINGS CHANTIERS ET

CATHEDRALE

SA 0,00

Détention d’une part du capital

- SEQUENS (ex SOGEMAC) SA - HLM 512,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- Restauration logement 19 rue Ducis 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 200 181,39

- Restauration 17 logements Marché Neuf 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 241 807,03

- Construction 10 logements 8 rue Monseigneur Gibier

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 64 946,20

- Réalisation de 23 logements rue des Chantiers

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 697 217,22

- Réalisation 11 logements rue Abbé de l'Epée

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 195 181,70

- Construction de logements rue de Montreuil Sté HLM La Sablière SA HLM 203 458,16

- Construction de logements rue de Montreuil Sté HLM La Sablière SA HLM 327 080,79

- VEFA 20 logements rue de la Ceinture Versailles Habitat Office public de l'habitat 232 953,00

- VEFA 20 logements rue de la Ceinture Versailles Habitat Office public de l'habitat 166 582,00

- Réhabilitation résidence Sans Souci Versailles Habitat Office public de l'habitat 557 000,00

- Réhabilitation Résidence Sans Souci Versailles Habitat Office public de l'habitat 924 000,00

- Construction 2 logements 27 bis rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 39 733,62

22/11/1985 - Construction 16 logements rue Baillet Reviron

SOGEMAC Habitat SA HLM 402 709,32

24/10/1986 - Amélioration logements rue des Récollets

France Habitation / Seqens SA HLM 23 899,13

18/12/1987 - Amélioration logements rue Foch

Sté HLM La Sablière SA HLM 275 689,57

18/12/1987 - Amélioration logements rue Foch

Sté HLM La Sablière SA HLM 28 659,81

27/04/1990 - Constr. 29 logements Moser Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 1 306 627,88

26/09/1997 - Construction 7 logements rue Mermoz

Sté HLM Emmaüs SA HLM 263 948,25

29/01/1999 - Construction 23 logements avenue de Paris

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 677 156,58

29/01/1999 - Construction 23 logements avenue de Paris

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 283 815,83

29/01/1999 - Construction 31 logements rue de Limoges

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 918 206,99

29/06/2000 - Restructuration de la Fondation Lépine

Centre Communal Action Sociale Autres 1 753 163,70

03/05/2001 - Construction de logements rue Coste

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 009 236,75

03/05/2001 - Construction de logements rue Coste

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 343 833,89

26/09/2002 - Construction de logements rue de Montreuil

Sté HLM La Sablière SA HLM 243 342,24

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

09/06/2006 - Réalisation Maison Relais 45,

rue d'Angiviller

Foncière Habitat et Humanisme Autres 49 000,00

09/06/2006 - Réalisation logements 45, rue d'Angiviller

Foncière Habitat et Humanisme Autres 25 000,00

09/06/2006 - Réal. résidence étudiante 45, rue d'Angiviller

Foncière Habitat et Humanisme Autres 254 000,00

09/06/2006 - Réhabilitation de la résidence Les Petits Bois

Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 1 735 306,00

28/09/2006 - Acquisition de logements 47, rue Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 1 266 285,00

28/09/2006 - Acquisition de logements 47, rue Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 155 263,00

28/09/2006 - Acquisition de logements 47, rue Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 230 000,00

25/10/2006 - Réhabilitation de la Résidence Saint Charles

Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 1 178 877,85

25/10/2006 - Réalisation logements 35, boulevard du Roi

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 33 000,00

25/10/2006 - Réalisation logements 35, boulevard du Roi

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 18 000,00

29/03/2007 - Réalisation de logement 14, rue de l'Ermitage

SA HLM Moulin Vert SA HLM 60 000,00

26/09/2007 - Acquisiion immeuble 1 bis, rue de Limoges

Association Oeuvre Falret Association 270 000,00

26/09/2007 - Réalisation de logements rue du Vieux Versailles

Versailles Habitat Office public de l'habitat 180 000,00

26/09/2007 - Réalisation de logements rue du Génétal Leclerc

Versailles Habitat Office public de l'habitat 31 002,00

06/12/2007 - Construction de 31 logements Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 788 250,26

09/01/2008 - Reconstruction EHPAD Ma Maison

Les Petites Soeurs des Pauvres Maison de retraite 9 000 000,00

09/01/2008 - Réalisation de logements avenue de Saint Cloud

Versailles Habitat Office public de l'habitat 78 669,00

26/11/2009 - Ensemble immobilier 79 rue des Chantiers

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 7 122 300,00

26/11/2009 - Ensemble immobilier 79 rue des Chantiers

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 3 573 000,00

25/03/2010 - Réhabilitation 9, rue de l'Indépendance Américaine

SA d'HLM IRP SA HLM 2 440 483,00

23/09/2010 - Amélioration de 21 logements 33, rue Edme Fremy

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 000 000,00

23/09/2010 - Amélioration de 21 logements 33, rue Edme Fremy

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 72 000,00

23/09/2010 - Amélioration de 21 logements 33, rue Edme Fremy

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 126 000,00

23/09/2010 - Amélioration de 21 logements rue Edme Fremy

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 897 000,00

23/09/2010 - Amélioration d'un logement 1, rue Dauthiau

Versailles Habitat Office public de l'habitat 39 845,00

28/04/2011 - Création d'un logement rue des Chantiers

Versailles Habitat Office public de l'habitat 9 910,00

07/07/2011 - Résidence Boëlly pour personnes âgées

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 3 946 741,00

07/07/2011 - Résidence Boëlly pour personnes âgées

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 261 376,00

07/07/2011 - Logements étudiants rue Richaud

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 779 666,00

07/07/2011 - Logements étudiants rue Richaud

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 958 281,00

07/07/2011 - Logements étudiants rue Richaud

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 444 981,00

07/07/2011 - Logements étudiants rue Richaud

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 758 705,00

07/07/2011 - Logements étudiants av.

Villeneuve l'Etang

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 931 814,00

07/07/2011 - Logements étudiants av.

Villeneuve l'Etang

Versailles Habitat Office public de l'habitat 643 938,00

29/09/2011 - Construction logement rue Foncière Habitat et Humanisme Autres 15 000,00

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

24/11/2011 - Construction résidence La

Fresque

Versailles Habitat Office public de l'habitat 607 898,00

24/11/2011 - Construction résidence La Fresque

Versailles Habitat Office public de l'habitat 3 235 467,00

24/11/2011 - Acquisition 29 logements rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 336 333,00

24/11/2011 - Acquisition 29 logements rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 3 216 278,00

10/05/2012 - Réhabilitation 169 logements rue des Chantiers

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 366 000,00

20/09/2012 - Construction logements aidés 17 rue des 2 portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 23 191,00

20/09/2012 - Construction logements aidés 17 rue des 2 Portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 97 556,00

20/09/2012 - 8 logements aidés 17 rue des 2 portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 136 661,00

20/09/2012 - 8 logements aidés 17 rue des 2 portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 620 606,00

04/07/2013 - Acquisition réhabilitation Bois des Celestins

SA d'HLM IRP SA HLM 11 678 950,00

03/10/2013 - Réalisation de logements rue de l'Abbé de l'Epée

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 42 558,26

19/06/2014 - Construction 10 logements 2bis,rue du Col de Bange

Versailles Habitat Office public de l'habitat 699 292,00

19/06/2014 - Construction 10 logements 2bis,rue du Col de Bange

Versailles Habitat Office public de l'habitat 565 098,00

02/10/2014 - Réalisation logements 4, rue de Satory

SA d'HLM IRP SA HLM 193 938,00

18/12/2014 - Acqu. 15 logts "Saint Médéric"

15 rue de l'Orient

Versailles Habitat Office public de l'habitat 155 755,00

18/12/2014 - Acqu. 15 logts "Saint Médéric"

15 rue de l'Orient

Versailles Habitat Office public de l'habitat 160 117,81

12/01/2015 - Réalisation logements 4, rue de Satory

SA d'HLM IRP SA HLM 109 190,00

12/03/2015 - Restructuration EPHAD Lépine Providence

Solidarité Versailles GrandAge Société anonyme 10 040 869,00

11/06/2015 - Réalisation 14 logements chemin de Fausses Reposes

SA HLM Vilogia SA HLM 711 121,00

11/06/2015 - Réalisation 14 logements chemin de Fausses Reposes

SA HLM Vilogia SA HLM 616 108,00

08/10/2015 - Réhabilitation 9, rue de l'Indépendance Américaine

SA d'HLM IRP SA HLM 3 532 000,00

08/10/2015 - Construction résidence La Porte des Jardins

Versailles Habitat Office public de l'habitat 885 868,00

08/10/2015 - Construction résidence La Porte des Jardins

Versailles Habitat Office public de l'habitat 138 114,00

08/10/2015 - Construction résidence Allée des Jardins

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 646 043,00

08/10/2015 - Construction résidence Allée des Jardins

Versailles Habitat Office public de l'habitat 479 970,00

14/04/2016 - Acquisition 10 logements aidés rue Abbé Rousseaux

Versailles Habitat Office public de l'habitat 700 026,10

07/07/2016 - Acquisition-réhabilitation 18, rue Bonne Aventure

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 488 545,00

07/07/2016 - Acquisition-réhabilitation 18, rue Bonne Aventure

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 710 628,00

07/07/2016 - Acq. 27 logements étudiants rue Abbé Rousseaux

Versailles Habitat Office public de l'habitat 615 911,08

15/12/2016 - Construction 63 logements hameau Saint Nicolas

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 784 728,24

15/12/2016 - Construction 20 logements hameau Saint Nicolas

Versailles Habitat Office public de l'habitat 404 920,71

15/12/2016 - Réhabilitation 12 rue du Vieux Versailles

Versailles Habitat Office public de l'habitat 153 065,73

15/12/2016 - Réhabilitation 12 rue du Vieux Versailles

Versailles Habitat Office public de l'habitat 21 793,02

15/12/2016 - Construction de 13 logements rue Ploix

Versailles Habitat Office public de l'habitat 676 998,89

15/12/2016 - Construction 12 logements 9 rue Versailles Habitat Office public de l'habitat 758 076,14

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

15/12/2016 - Construction 21 logements Clos

Fausses Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 58 780,02

15/12/2016 - Construction 1 logement rue Bailly

Versailles Habitat Office public de l'habitat 12 849,17

15/12/2016 - Construction 2 logements 27 bis rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 52 250,41

15/12/2016 - Acq. usufruit 47 logements 53 rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 650 078,24

15/12/2016 - Construction 4 logement rue du Généarl Leclerc

Versailles Habitat Office public de l'habitat 28 914,66

15/12/2016 - Construction 11 logements avenue de Saint Cloud

Versailles Habitat Office public de l'habitat 39 167,38

15/12/2016 - Création 12 logements 50 rue Berthier

Versailles Habitat Office public de l'habitat 15 016,93

23/02/2017 - Réhabilitation 37 logements rue des Chantiers

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 644 000,00

23/02/2017 - Réhabilitation 37 logements rue des Chantiers

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 518 000,00

06/07/2017 - Constr. 19 logements 52 ter avenue de St Cloud

OGIF Société anonyme 531 776,00

06/07/2017 - Constr. 19 logements 52 ter avenue de St Cloud

OGIF Société anonyme 1 761 507,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 227 813,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 161 388,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 9 579 000,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 3 086 000,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 226 000,00

09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation Bernard de Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 4 414 000,00

22/03/2018 - Réhabilitation 11 logts 2bis rue Abbé de l'Epée

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 325 223,00

13/12/2018 - Acquisition de 35 logements 47, rue Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 1 899 279,68

13/12/2018 - Réhabilitation résidence Sans Souci

Versailles Habitat Office public de l'habitat 528 000,00

13/12/2018 - Réhabilitation résidence Sans Souci

Versailles Habitat Office public de l'habitat 132 000,00

06/06/2019 - Réalisation de logements rue des Chantiers

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 790 545,63

06/06/2019 - Réalisation de logements rue des Chantiers

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 91 400,17

06/06/2019 - 8 rue Monseigneur Gibier 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 601 239,55

06/06/2019 - Réalisation de 11logements rue de l'Abbé de l'Epée

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 31 665,18

06/06/2019 - Construction 21 logements Clos Fausses Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 944 790,39

06/06/2019 - Construction 6 logements rue Edme Fremy

Versailles Habitat Office public de l'habitat 375 353,40

06/06/2019 - Acquisition 11 logements 53 rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 637 879,82

06/06/2019 - Construction 6 logements rue du Vieux Versailles

Versailles Habitat Office public de l'habitat 200 920,00

06/06/2019 - Construction 23 logements rue Coste

Versailles Habitat Office public de l'habitat 196 264,43

06/06/2019 - Construction 11 logements avenue de Saint Cloud

Versailles Habitat Office public de l'habitat 293 633,03

06/06/2019 - Acquisition 46 logements 27, rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 4 051 745,59

06/06/2019 - Réhabilitation 169 lgts 78/94 rue des Chantiers

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 140 604,03

06/06/2019 - Const 14 logts étudiants Chemin Fausses Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 56 301,22

06/06/2019 - Construction de 13 logements Versailles Habitat Office public de l'habitat 295 616,57

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

06/06/2019 - Construction 21 logements Clos

Fausses Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 446 211,99

06/06/2019 - Construction 6 logements rue Edme Fremy

Versailles Habitat Office public de l'habitat 21 013,23

06/06/2019 - Construction 1 logement rue Bailly

Versailles Habitat Office public de l'habitat 34 981,79

06/06/2019 - Construction 2 logements 27 bis rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 71 081,89

06/06/2019 - Construction 2 logements 27 bis rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 15 270,14

06/06/2019 - Construcion 36 logements 25 bd St Antoine

Versailles Habitat Office public de l'habitat 719 310,43

06/06/2019 - Acquisition 11 logements 53 rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 476 964,44

06/06/2019 - Construction 8 maisons ville rue Marie Henriette

Versailles Habitat Office public de l'habitat 121 078,54

06/06/2019 - Construction 8 maisons ville rue Marie Henriette

Versailles Habitat Office public de l'habitat 330 836,65

06/06/2019 - Acquisition 46 logements 27, rue Champ Lagarde

Versailles Habitat Office public de l'habitat 2 093 939,02

06/06/2019 - Acq. 27 logements étudiants rue Abbé Rousseaux

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 030 897,35

06/06/2019 - Acquisition 10 logements rue Abbé Rousseaux

Versailles Habitat Office public de l'habitat 833 303,07

06/06/2019 - Const 14 logts étudiants Chemin Fausses Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 330 922,78

06/06/2019 - Création d'un logement rue des Chantiers

Versailles Habitat Office public de l'habitat 29 999,05

06/06/2019 - Construction 2 logements aidés 11 rue Edmé Frémy

Versailles Habitat Office public de l'habitat 63 504,25

06/06/2019 - Construction 3 logements rue Albert Sarraut

Versailles Habitat Office public de l'habitat 139 931,24

06/06/2019 - Construction 3 logements rue Albert Sarraut

Versailles Habitat Office public de l'habitat 130 948,88

06/06/2019 - Construction 6 logements rue du Vieux Versailles

Versailles Habitat Office public de l'habitat 27 782,81

06/06/2019 - Construction 23 logements rue Coste

Versailles Habitat Office public de l'habitat 222 685,13

06/06/2019 - Construction 11 logements avenue de Saint Cloud

Versailles Habitat Office public de l'habitat 206 371,25

06/06/2019 - Construction 2 logements 11 rue Edme Fremy

Versailles Habitat Office public de l'habitat 57 866,52

06/06/2019 - Acquisition 9 logements 30 rue du Maréchal Foch

Versailles Habitat Office public de l'habitat 220 039,82

06/06/2019 - Acquisition 9 logements 30 rue du Maréchal Foch

Versailles Habitat Office public de l'habitat 484 986,90

06/06/2019 - Création 12 logements 50 rue Berthier

Versailles Habitat Office public de l'habitat 355 029,33

06/06/2019 - Construction 8 maisons rue Marie Henriette

Versailles Habitat Office public de l'habitat 165 381,93

06/06/2019 - Réhabiltation 19 lgts aidés 23 rue Montbauron

Versailles Habitat Office public de l'habitat 580 899,86

06/06/2019 - Acqu. 15 logts "Saint Médéric"

15 rue de l'Orient

Versailles Habitat Office public de l'habitat 344 362,59

06/06/2019 - Acqu. 15 logts "Saint Médéric"

15 rue de l'Orient

Versailles Habitat Office public de l'habitat 206 071,69

06/06/2019 - VEFA 20 lgts rue de la Ceinture - terrain Massenet

Versailles Habitat Office public de l'habitat 383 975,32

06/06/2019 - VEFA 20 logts rue de la Ceinture - terrain Massene

Versailles Habitat Office public de l'habitat 487 499,79

06/06/2019 - Construction 8 logements aidés 17 rue des 2 portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 125 893,01

06/06/2019 - Construction 8 logements aidés 17 rue des 2 portes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 611 621,57

06/06/2019 - Acquisition 4 logements 37 bd de la République

Versailles Habitat Office public de l'habitat 102 860,38

06/06/2019 - Acquisition 4 logements 37 Bd de la République

Versailles Habitat Office public de l'habitat 310 101,38

06/06/2019 - Travaux résidences Moser et Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 574 655,65

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

06/06/2019 - Travaux résidence Bernard de

Jussieu

Versailles Habitat Office public de l'habitat 436 824,81

06/06/2019 - Travaux résidence Richard Mique

Versailles Habitat Office public de l'habitat 460 310,02

04/07/2019 - Acquisition 6 logements PLS 67 rue Berthier

DOMAXIS / Seqens SA HLM 140 462,65

04/07/2019 - Acquisition 6 logements PLS 67 rue Berthier foncie

DOMAXIS / Seqens SA HLM 143 996,83

04/07/2019 - Restauration logts 37 av. de St Cloud

France Habitation / Seqens SA HLM 106 740,93

04/07/2019 - Restauration lgts 15 rue des Récollets

France Habitation / Seqens SA HLM 193 634,25

04/07/2019 - Centre handicapé 14 av.

Mirabeau

SEQENS SOLIDARITES SA HLM 161 424,25

26/09/2019 - Construction 6 logements 36 rue Louis Haussmann

Versailles Habitat Office public de l'habitat 281 136,00

26/09/2019 - Construction 6 logements 36 rue Louis Haussmann

Versailles Habitat Office public de l'habitat 337 075,00

26/09/2019 - Construction 6 logements 36 rue Louis Haussmann

Versailles Habitat Office public de l'habitat 111 028,00

30/01/2020 - Réhabilitation 41 lgts résidence des Prés aux bois

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 548 000,00

30/01/2020 - Réhabilitation 41 lgts résidence des Prés aux bois

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 973 000,00

25/06/2020 - 24 rue du Maréchal Joffre FJT Marcel Callo

Sté HLM Emmaüs SA HLM 591 538,00

25/03/2021 - Acquisition amélioration 5 logts 9 rue Royale

Versailles Habitat Office public de l'habitat 179 128,00

25/03/2021 - Acquisition amélioration 5 logts 9 rue Royale

Versailles Habitat Office public de l'habitat 315 520,00

25/03/2021 - Acquisition amélioration 5 logts 9 rue Royale

Versailles Habitat Office public de l'habitat 739 585,00

17/06/2021 - 24 rue du Maréchal Joffre FJT Marcel Callo

Sté HLM Emmaüs SA HLM 46 772,00

09/12/2021 - Acquisition 16 lgts 149 bd de la Reine

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 599 386,00

09/12/2021 - Acquisition 16 lgts 149 bd de la Reine

Versailles Habitat Office public de l'habitat 569 246,00

09/12/2021 - Acquisition 16 lgts 149 bd de la Reine

Versailles Habitat Office public de l'habitat 494 768,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

13/12/2018 - Subvention Crèche associative le Petit Navire 477 000,00

12/12/2019 - Subvention O comme 3 pommes 636 064,00

10/12/2020 - Subvention Centre de musique baroque 90 000,00

10/12/2020 - Subvention Football Club Versailles 78 121 000,00

10/12/2020 - Subvention Entente Le Chesnay Versailles 78 basket

78 000,00

10/12/2020 - Subvention Caisse d'entraide 705 000,00

10/12/2020 - Subvention Office de tourisme 675 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU

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