REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20004131700013

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

24

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

32

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

49

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

102

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

154

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

155

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

162

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

164

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

165

A4 - Etat des provisions

167

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

168

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

169

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

171

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

174

A8 - Etat des charges transférées

176

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

177

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

180

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

206

A10.3 - Opérations liées aux cessions

225

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie

226

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

228

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

235

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

236

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

240

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

(3)

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

241

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

243

C1.2 - Actions de formation des élus

250

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

251

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

253

C3.2 - Liste des établissements publics créés

254

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

255

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

256

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

259

D2 - Arrêté et signatures

260

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 200041317

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CAN : PRINCIPAL / NATURE

CA 2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

124 588

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

55 019 419 € 434,11 €

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Les Collectivités locales

en chiffres 2019

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 626 € 366 €

2 Produit des impositions directes/population 385 € 333 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 771 € 439 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 160 € 79 €

5 Encours de dette/population 274 € 345 €

6 DGF/population 117 € 95 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,07 % 37,90 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,53 % 90,20 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,72 % 17,90 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,46 % 78,70 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

89 547 176,65

G

98 822 222,32

Section d’investissement

^B

42 203 539,91

H

43 034 347,46

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

11 165 534,20

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

14 880 418,16

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

146 631 134,72

= G+H+I+J

153 022 103,98

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

70 000,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

8 624 697,66

L

12 280 557,04

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

8 694 697,66

= K+L

12 280 557,04

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

89 617 176,65

= G+I+K

109 987 756,52 Section d’investissement

= B+D+F

65 708 655,73

= H+J+L

55 314 904,50 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

155 325 832,38

= G+H+I+J+K+L

165 302 661,02

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^{70 000,00}

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 70 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

8 624 697,66

L

12 280 557,04

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 482 430,00

13 Subventions d'investissement 0,00 281 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000 000,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 040 406,95 0,00

204 Subventions d'équipement versées 237 482,23 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 080 333,40 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 682 556,74 0,00

2015001 Opération d’équipement n° 2015001 433 402,25

20160005 Opération d’équipement n° 20160005 4 800,00

2016001 Opération d’équipement n° 2016001 294 828,77

20180001 Opération d’équipement n° 20180001 25 000,40

26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 641 146,77 1 287 950,40

45816 Opération pour compte de tiers n° 6 - Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette (2)

179 740,15 0,00

45822 Opération pour compte de tiers n° 2 - Opération sous mandat ZAE Bessines (2)

0,00 27 426,90

45823 Opération pour compte de tiers n° 3 - opération sous mandat zones humides (2)

0,00 201 249,74

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 731 182,00 17 085 922,24 1 158 474,36 70 000,00 1 416 785,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 28 491 921,00 27 841 379,92 0,00 0,00 650 541,08

014 Atténuations de produits 28 438 450,00 28 400 001,90 0,00 0,00 38 448,10

65 Autres charges de gestion courante 4 586 788,00 4 239 338,52 45 275,00 0,00 302 174,48

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 81 248 341,00 77 566 642,58 1 203 749,36 70 000,00 2 407 949,06

66 Charges financières 1 040 000,00 681 323,99 338 442,00 0,00 20 234,01

67 Charges exceptionnelles 100 150,00 79 846,76 0,00 0,00 20 303,24

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

82 388 491,00 78 327 813,33 1 542 191,36 70 000,00 2 448 486,31

023 Virement à la section d'investissement (2) 17 127 306,20

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 641 355,00 9 677 171,96 -3 035 816,96

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

23 768 661,20 9 677 171,96 14 091 489,24

TOTAL

106 157 152,20 88 004 985,29 1 542 191,36 70 000,00 16 539 975,55

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 110 000,00 115 000,99 0,00 0,00 -5 000,99

70 Produits services, domaine et ventes div 9 237 589,00 8 536 590,07 762 614,63 0,00 -61 615,70

73 Impôts et taxes 66 090 419,00 66 858 031,98 0,00 0,00 -767 612,98

74 Dotations et participations 18 112 740,00 18 016 833,40 151 894,00 0,00 -55 987,40

75 Autres produits de gestion courante 49 905,00 23 429,95 0,00 0,00 26 475,05

Total des recettes de gestion courante 93 600 653,00 93 549 886,39 914 508,63 0,00 -863 742,02

76 Produits financiers 43 000,00 42 031,08 0,00 0,00 968,92

77 Produits exceptionnels 73 615,00 3 180 138,63 0,00 0,00 -3 106 523,63

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 75 000,00 75 000,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

93 792 268,00 96 847 056,10 914 508,63 0,00 -3 969 296,73

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 199 350,00 1 060 657,59 138 692,41

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

1 199 350,00 1 060 657,59 138 692,41

TOTAL

94 991 618,00 97 907 713,69 914 508,63 0,00 -3 830 604,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 11 165 534,20

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 826 170,02 1 370 233,30 1 040 406,95 415 529,77

204 Subventions d'équipement versées 10 129 194,89 8 464 246,07 237 482,23 1 427 466,59

21 Immobilisations corporelles 10 244 850,75 6 079 132,06 3 080 333,40 1 085 385,29

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 076 807,08 1 944 811,10 1 682 556,74 449 439,24

Total des opérations d’équipement 14 376 856,88 10 385 405,81 758 031,42 3 233 419,65

Total des dépenses d’équipement 41 653 879,62 28 243 828,34 6 798 810,74 6 611 240,54

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 520 000,00 4 507 068,19 0,00 12 931,81

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 680 000,00 1 533 900,00 5 000,00 141 100,00

27 Autres immobilisations financières 9 486 421,50 6 151 841,36 1 641 146,77 1 693 433,37

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 15 686 421,50 12 192 809,55 1 646 146,77 1 847 465,18

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 409 333,43 222 716,00 179 740,15 6 877,28

Total des dépenses réelles d’investissement

57 749 634,55 40 659 353,89 8 624 697,66 8 465 583,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 199 350,00 1 060 657,59 138 692,41

041 Opérations patrimoniales (1) 653 500,00 483 528,43 169 971,57

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 852 850,00 1 544 186,02 308 663,98

TOTAL

59 602 484,55 42 203 539,91 8 624 697,66 8 774 246,98

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 14 880 418,16

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 361 901,00 3 025 857,25 281 500,00 54 543,75

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 677 341,80 8 260 000,00 5 000 000,00 417 341,80

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 183,36 0,00 -1 183,36

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 99 704,13 0,00 -99 704,13

Total des recettes d’équipement 17 039 242,80 11 386 744,74 5 281 500,00 370 998,06

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 362 652,74 1 573 666,29 5 482 430,00 1 306 556,45

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 17 318 013,01 17 318 013,01 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 690 494,00 2 208 099,51 1 287 950,40 194 444,09

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 034 200,00 0,00

Total des recettes financières 32 405 359,75 21 099 778,81 6 770 380,40 4 535 200,54

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 616 138,96 387 123,52 228 676,64 338,80

Total des recettes réelles d’investissement

50 060 741,51 32 873 647,07 12 280 557,04 4 906 537,40 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 17 127 306,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 641 355,00 9 677 171,96 -3 035 816,96

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 653 500,00 483 528,43 169 971,57

Total des recettes d’ordre d’investissement 24 422 161,20 10 160 700,39 14 261 460,81

TOTAL

74 482 902,71 43 034 347,46 12 280 557,04 19 167 998,21

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 18 244 396,60 18 244 396,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 841 379,92 27 841 379,92

014 Atténuations de produits 28 400 001,90 28 400 001,90

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 284 613,52 4 284 613,52

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 019 765,99

0,00

1 019 765,99

67 Charges exceptionnelles 79 846,76

3 061 792,59

3 141 639,35

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

6 615 379,37

6 615 379,37

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 79 870 004,69

9 677 171,96

89 547 176,65

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

165 014,93

165 014,93

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 507 068,19

0,00

4 507 068,19

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 10 385 405,81 10 385 405,81

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 112 867,00

112 867,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 370 233,30

31 873,67

1 402 106,97

204 Subventions d'équipement versées 8 464 246,07

0,00

8 464 246,07

21 Immobilisations corporelles (6) 6 079 132,06

279 841,15

6 358 973,21

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 944 811,10

649 373,08

2 594 184,18

26 Participations et créances rattachées 1 533 900,00

0,00

1 533 900,00

27 Autres immobilisations financières 6 151 841,36

0,00

6 151 841,36

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 222 716,00

0,00

222 716,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 305 216,19

305 216,19

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 40 659 353,89

1 544 186,02

42 203 539,91

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

14 880 418,16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 115 000,99 115 000,99

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 299 204,70 9 299 204,70

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 477 559,47

477 559,47

73 Impôts et taxes 66 858 031,98 66 858 031,98

74 Dotations et participations 18 168 727,40 18 168 727,40

75 Autres produits de gestion courante 23 429,95

0,00

23 429,95

76 Produits financiers 42 031,08

0,00

42 031,08

77 Produits exceptionnels 3 180 138,63

277 881,93

3 458 020,56

78 Reprise sur amortissements et provisions 75 000,00

0,00

75 000,00

79 Transferts de charges 305 216,19 305 216,19

Recettes de fonctionnement – Total 97 761 564,73

1 060 657,59

98 822 222,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

11 165 534,20

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 573 666,29 0,00 1 573 666,29

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 318 013,01 17 318 013,01

13 Subventions d'investissement 3 025 857,25 0,00 3 025 857,25

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 260 000,00 0,00 8 260 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 3 425,21

3 425,21

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 1 183,36

369 708,95

370 892,31

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

3 058 367,38

3 058 367,38

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 99 704,13

113 819,48

213 523,61

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 2 208 099,51

0,00

2 208 099,51

28 Amortissement des immobilisations 6 558 457,75 6 558 457,75

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 387 123,52 0,00 387 123,52

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 56 921,62 56 921,62

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 32 873 647,07 10 160 700,39 43 034 347,46

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 731 182,00 17 085 922,24 1 158 474,36 70 000,00 1 416 785,40

60611 Eau et assainissement 255 566,09 238 428,95 0,00 0,00 17 137,14

60612 Energie - Electricité 918 637,28 927 855,24 0,00 0,00 -9 217,96

60613 Chauffage urbain 13 500,00 11 175,38 2 240,00 0,00 84,62

60621 Combustibles 111 300,00 127 877,99 2 500,00 0,00 -19 077,99

60622 Carburants 860 000,00 807 013,69 0,00 0,00 52 986,31

60623 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

60624 Produits de traitement 26 569,45 22 429,59 1 597,05 0,00 2 542,81

60631 Fournitures d'entretien 106 173,99 100 302,15 0,00 0,00 5 871,84

60632 Fournitures de petit équipement 1 059 449,92 1 008 848,82 36 789,62 0,00 13 811,48

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60636 Vêtements de travail 82 667,20 71 857,69 2 242,05 0,00 8 567,46

6064 Fournitures administratives 44 763,60 51 836,21 1 964,08 0,00 -9 036,69

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 190 803,84 186 669,93 2 000,00 0,00 2 133,91

6067 Fournitures scolaires 19 300,00 13 769,19 0,00 0,00 5 530,81

6068 Autres matières et fournitures 118 280,88 113 394,38 2 569,93 0,00 2 316,57

611 Contrats de prestations de services 6 168 456,04 5 616 446,61 251 228,64 28 000,00 272 780,79

6125 Crédit-bail immobilier 802,38 802,38 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 328 162,36 283 475,41 15 599,00 0,00 29 087,95

6135 Locations mobilières 659 922,90 579 224,00 46 122,62 0,00 34 576,28

614 Charges locatives et de copropriété 18 810,00 16 962,92 1 660,80 0,00 186,28

61521 Entretien terrains 329 643,67 264 803,61 27 266,87 0,00 37 573,19

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 49 911,25 45 899,80 4 200,00 0,00 -188,55

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 390,00 0,00 0,00 3 610,00

615231 Entretien, réparations voiries 142 399,87 76 762,01 25 111,86 0,00 40 526,00

615232 Entretien, réparations réseaux 29 780,97 21 958,79 0,00 0,00 7 822,18

61551 Entretien matériel roulant 498 000,00 412 093,51 6 014,17 0,00 79 892,32

61558 Entretien autres biens mobiliers 65 797,53 59 296,33 4 493,86 0,00 2 007,34

6156 Maintenance 1 448 280,64 1 100 128,65 85 688,32 0,00 262 463,67

6161 Multirisques 211 658,89 185 733,71 0,00 0,00 25 925,18

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 325 378,69 305 216,19 0,00 0,00 20 162,50

6168 Autres primes d'assurance 115 500,00 112 664,74 8 636,31 0,00 -5 801,05

617 Etudes et recherches 194 723,16 68 454,90 7 020,00 42 000,00 77 248,26

6182 Documentation générale et technique 102 913,00 89 614,12 4 534,90 0,00 8 763,98

6184 Versements à des organismes de formation 114 462,00 95 113,95 1 600,00 0,00 17 748,05

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 758,48 430,00 0,00 0,00 1 328,48

6188 Autres frais divers 251 693,32 218 941,50 5 715,74 0,00 27 036,08

6226 Honoraires 54 323,27 40 650,70 0,00 0,00 13 672,57

6227 Frais d'actes et de contentieux 13 768,18 5 255,72 0,00 0,00 8 512,46

6228 Divers 69 391,49 46 860,16 2 500,00 0,00 20 031,33

6231 Annonces et insertions 75 075,12 51 747,96 2 300,00 0,00 21 027,16

6232 Fêtes et cérémonies 520,00 1 113,00 0,00 0,00 -593,00

6236 Catalogues et imprimés 184 579,83 138 406,13 0,00 0,00 46 173,70

6237 Publications 79 851,35 80 613,89 0,00 0,00 -762,54

6238 Divers 60 970,25 49 589,38 6 460,73 0,00 4 920,14

6241 Transports de biens 74 359,00 97 101,27 0,00 0,00 -22 742,27

6247 Transports collectifs 3 213,00 1 104,20 0,00 0,00 2 108,80

6251 Voyages et déplacements 30 285,00 20 624,23 1 224,00 0,00 8 436,77

6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6256 Missions 43 773,32 18 175,76 0,00 0,00 25 597,56

6257 Réceptions 91 745,29 73 187,38 1 618,00 0,00 16 939,91

6261 Frais d'affranchissement 75 115,00 70 077,39 4 938,00 0,00 99,61

6262 Frais de télécommunications 729 185,00 724 541,05 4 481,04 0,00 162,91

627 Services bancaires et assimilés 7 077,09 6 350,83 0,00 0,00 726,26

6281 Concours divers (cotisations) 127 002,75 116 740,30 0,00 0,00 10 262,45

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 128 785,99 127 558,75 0,00 0,00 1 227,24

6283 Frais de nettoyage des locaux 107 230,00 91 981,30 0,00 0,00 15 248,70

6284 Redevances pour services rendus 3 400,00 1 023,80 0,00 0,00 2 376,20

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

62872 Remb. frais au budget annexe 586 950,00 586 942,12 0,00 0,00 7,88

62873 Remb. frais au CCAS 39 370,00 41 302,00 0,00 0,00 -1 932,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 936 298,48 1 201 854,62 584 156,77 0,00 150 287,09

62878 Remb. frais à d'autres organismes 120 015,95 131 048,22 0,00 0,00 -11 032,27

6288 Autres services extérieurs 17 441,99 15 134,14 0,00 0,00 2 307,85

63512 Taxes foncières 141 380,00 89 857,89 1 500,00 0,00 50 022,11

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 890,00 8 281,70 2 500,00 0,00 4 108,30

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 917,25 12 926,01 0,00 0,00 29 991,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 28 491 921,00 27 841 379,92 0,00 0,00 650 541,08

6217 Personnel affecté par la commune membre 22 000,00 54 235,26 0,00 0,00 -32 235,26

6218 Autre personnel extérieur 79 200,00 90 101,27 0,00 0,00 -10 901,27

6331 Versement de transport 171 912,00 168 259,26 0,00 0,00 3 652,74

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 79 405,00 80 075,40 0,00 0,00 -670,40

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 143 432,00 139 479,92 0,00 0,00 3 952,08

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 49 188,00 47 888,81 0,00 0,00 1 299,19

64111 Rémunération principale titulaires 13 737 564,00 13 138 485,77 0,00 0,00 599 078,23

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 320 383,00 355 979,35 0,00 0,00 -35 596,35

64118 Autres indemnités titulaires 4 012 610,00 3 743 156,56 0,00 0,00 269 453,44

64131 Rémunérations non tit. 1 697 335,00 1 990 898,95 0,00 0,00 -293 563,95

64138 Autres indemnités non tit. 406 820,00 512 310,22 0,00 0,00 -105 490,22

64168 Autres emplois d'insertion 49 000,00 52 342,90 0,00 0,00 -3 342,90

6417 Rémunérations des apprentis 64 376,00 58 210,34 0,00 0,00 6 165,66

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 767 896,00 2 739 379,48 0,00 0,00 28 516,52

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 399 781,00 4 233 210,20 0,00 0,00 166 570,80

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 116 426,00 99 798,41 0,00 0,00 16 627,59

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 255,07 0,00 0,00 -255,07

6472 Prestations familiales directes 26 975,00 30 804,74 0,00 0,00 -3 829,74

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 204 810,00 189 558,04 0,00 0,00 15 251,96

6475 Médecine du travail, pharmacie 25 855,00 26 845,99 0,00 0,00 -990,99

6478 Autres charges sociales diverses 112 931,00 85 026,29 0,00 0,00 27 904,71

6488 Autres charges 4 022,00 5 077,69 0,00 0,00 -1 055,69

014 Atténuations de produits 28 438 450,00 28 400 001,90 0,00 0,00 38 448,10

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 273 247,00 246 403,65 0,00 0,00 26 843,35

739118 Autres reversements de fiscalité 371 753,00 371 752,25 0,00 0,00 0,75

739211 Attributions de compensation 23 512 000,00 23 500 763,00 0,00 0,00 11 237,00

739221 FNGIR 4 131 000,00 4 130 633,00 0,00 0,00 367,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 450,00 150 450,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 586 788,00 4 239 338,52 45 275,00 0,00 302 174,48

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 393,23 9 093,56 0,00 0,00 -2 700,33

6521 Déficit budgets annexes administratifs 513 113,00 376 053,29 0,00 0,00 137 059,71

6531 Indemnités 607 398,00 566 161,82 0,00 0,00 41 236,18

6532 Frais de mission 5 000,00 4 815,44 0,00 0,00 184,56

6533 Cotisations de retraite 36 752,00 34 836,61 0,00 0,00 1 915,39

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 109 654,00 132 402,12 0,00 0,00 -22 748,12

6535 Formation 12 150,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 266,00 997,86 0,00 0,00 1 268,14

6541 Créances admises en non-valeur 463,00 400,04 0,00 0,00 62,96

6542 Créances éteintes 16 880,00 16 941,59 0,00 0,00 -61,59

65548 Autres contributions 160 011,00 153 795,18 0,00 0,00 6 215,82

6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 90 000,00 41 649,48 21 000,00 0,00 27 350,52

65733 Subv. fonct. Départements 63 245,00 63 245,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 59 198,77 65 757,49 0,00 0,00 -6 558,72

657358 Subv. fonct. Autres groupements 74 000,00 69 325,00 0,00 0,00 4 675,00

65737 Autres établissements publics locaux 445 000,00 448 690,00 0,00 0,00 -3 690,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 650 000,00 641 650,00 8 350,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 729 759,00 1 609 310,02 15 925,00 0,00 104 523,98

65888 Autres 5 505,00 4 214,02 0,00 0,00 1 290,98

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

81 248 341,00 77 566 642,58 1 203 749,36 70 000,00 2 407 949,06

66 Charges financières (b) 1 040 000,00 681 323,99 338 442,00 0,00 20 234,01

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 068 000,00 1 042 869,54 0,00 0,00 25 130,46

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 000,00 -361 681,00 338 442,00 0,00 -4 761,00

6688 Autres 0,00 135,45 0,00 0,00 -135,45

67 Charges exceptionnelles (c) 100 150,00 79 846,76 0,00 0,00 20 303,24

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 074,94 1 393,96 0,00 0,00 2 680,98

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 28 360,00 30 610,00 0,00 0,00 -2 250,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 41 729,00 25 342,80 0,00 0,00 16 386,20

6745 Subv. aux personnes de droit privé 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 486,06 0,00 0,00 0,00 486,06

678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

82 388 491,00 78 327 813,33 1 542 191,36 70 000,00 2 448 486,31

023 Virement à la section d'investissement 17 127 306,20 0,00 17 127 306,20

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

6 641 355,00 9 677 171,96 -3 035 816,96

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 058 367,38 -3 058 367,38

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 425,21 -3 425,21

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 581 955,00 6 558 457,75 23 497,25

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 59 400,00 56 921,62 2 478,38

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

23 768 661,20 9 677 171,96 14 091 489,24

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 768 661,20 9 677 171,96 14 091 489,24

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

106 157 152,20 88 004 985,29 1 542 191,36 70 000,00 16 539 975,55

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 338 442,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 361 681,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 239,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 110 000,00 115 000,99 0,00 0,00 -5 000,99

6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 87 618,37 0,00 0,00 22 381,63

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 27 382,62 0,00 0,00 -27 382,62

70 Produits services, domaine et ventes div 9 237 589,00 8 536 590,07 762 614,63 0,00 -61 615,70

70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 038,00 57 038,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 1 710,41 0,00 0,00 6 289,59

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 900 000,00 775 348,54 160 000,00 0,00 -35 348,54

7062 Redevances services à caractère culturel 509 156,00 532 891,89 0,00 0,00 -23 735,89

70631 Redevances services à caractère sportif 468 100,00 476 737,25 0,00 0,00 -8 637,25

70632 Redevances services à caractère loisir 610 000,00 619 803,95 0,00 0,00 -9 803,95

70688 Autres prestations de services 454 000,00 274 871,36 80 000,00 0,00 99 128,64

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 37 700,00 55 872,43 4 000,00 0,00 -22 172,43

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 34 083,84 0,00 0,00 -34 083,84

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 085 149,00 1 190 815,12 0,00 0,00 -105 666,12

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 5 233,64 0,00 0,00 -5 233,64

70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 075 384,00 3 515 146,53 330 676,70 0,00 229 560,77

70878 Remb. frais par d'autres redevables 305 245,00 274 748,28 27 437,93 0,00 3 058,79

7088 Produits activités annexes (abonnements) 727 817,00 722 288,83 160 500,00 0,00 -154 971,83

73 Impôts et taxes 66 090 419,00 66 858 031,98 0,00 0,00 -767 612,98

73111 Taxes foncières et d'habitation 31 150 725,00 31 166 984,00 0,00 0,00 -16 259,00

73112 Cotisation sur la VAE 13 331 979,00 13 331 979,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 068 019,00 2 340 002,67 0,00 0,00 -271 983,67

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 124 346,00 1 133 297,00 0,00 0,00 -8 951,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 761 630,00 0,00 0,00 -561 630,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 157 994,00 1 157 994,00 0,00 0,00 0,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 004 356,00 16 030 123,00 0,00 0,00 -25 767,00

7336 Droits de place 75 000,00 91 515,17 0,00 0,00 -16 515,17

7362 Taxes de séjour 300 000,00 329 700,28 0,00 0,00 -29 700,28

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 676 000,00 512 664,10 0,00 0,00 163 335,90

7388 Autres taxes diverses 2 000,00 2 142,76 0,00 0,00 -142,76

74 Dotations et participations 18 112 740,00 18 016 833,40 151 894,00 0,00 -55 987,40

74124 Dotation d'intercommunalité 2 488 428,00 2 488 428,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 12 374 521,00 12 374 521,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 55 000,00 26 982,61 22 544,00 0,00 5 473,39

7461 DGD 0,00 7 898,00 0,00 0,00 -7 898,00

74718 Autres participations Etat 372 160,00 356 801,83 20 000,00 0,00 -4 641,83

7472 Participat° Régions 145 256,00 57 020,47 60 000,00 0,00 28 235,53

7473 Participat° Départements 88 730,00 56 936,66 0,00 0,00 31 793,34

7478 Participat° Autres organismes 140 800,00 133 550,00 0,00 0,00 7 250,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 87 657,00 87 657,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 284,00 284,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 002 904,00 1 002 904,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 1 357 000,00 1 423 849,83 49 350,00 0,00 -116 199,83

75 Autres produits de gestion courante 49 905,00 23 429,95 0,00 0,00 26 475,05

752 Revenus des immeubles 49 900,00 23 427,32 0,00 0,00 26 472,68

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 2,63 0,00 0,00 2,37

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

93 600 653,00 93 549 886,39 914 508,63 0,00 -863 742,02

76 Produits financiers (b) 43 000,00 42 031,08 0,00 0,00 968,92

761 Produits de participations 0,00 2,27 0,00 0,00 -2,27

76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 43 000,00 42 028,81 0,00 0,00 971,19

77 Produits exceptionnels (c) 73 615,00 3 180 138,63 0,00 0,00 -3 106 523,63

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 737,00 0,00 0,00 -3 737,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 12 000,00 12 607,88 0,00 0,00 -607,88

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 136,49 0,00 0,00 4 863,51

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 061 792,59 0,00 0,00 -3 061 792,59

7788 Produits exceptionnels divers 56 615,00 101 864,67 0,00 0,00 -45 249,67

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

93 792 268,00 96 847 056,10 914 508,63 0,00 -3 969 296,73

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

1 199 350,00 1 060 657,59 138 692,41

722 Immobilisations corporelles 590 000,00 477 559,47 112 440,53

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 113 500,00 112 867,00 633,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 165 850,00 165 014,93 835,07

791 Transferts charges de gestion courante 330 000,00 305 216,19 24 783,81

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 199 350,00 1 060 657,59 138 692,41

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

94 991 618,00 97 907 713,69 914 508,63 0,00 -3 830 604,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

11 165 534,20

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 826 170,02 1 370 233,30 1 040 406,95 415 529,77

202 Frais réalisat° documents urbanisme 318 428,02 112 597,14 205 546,29 284,59

2031 Frais d'études 1 382 226,25 847 727,05 377 604,81 156 894,39

2033 Frais d'insertion 22 516,00 4 104,00 4 998,00 13 414,00

2051 Concessions, droits similaires 1 102 999,75 405 805,11 452 257,85 244 936,79

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 10 129 194,89 8 464 246,07 237 482,23 1 427 466,59

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 21 200,00 0,00 21 200,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 100 000,00 80 000,00

2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 108 141,62 48 618,05 12 837,23 46 686,34

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 987 403,27 2 817 392,17 0,00 1 170 011,10

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 616 000,00 1 615 566,00 0,00 434,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 598 700,00 1 482 865,42 103 445,00 12 389,58

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 2 615 750,00 2 499 804,43 0,00 115 945,57

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 10 244 850,75 6 079 132,06 3 080 333,40 1 085 385,29

2111 Terrains nus 288 934,10 18 688,33 145 676,96 124 568,81

2113 Terrains aménagés autres que voirie 758 300,00 8 300,00 0,00 750 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 200,00 1 199,48 0,00 0,52

2128 Autres agencements et aménagements 571 920,66 338 662,74 76 391,66 156 866,26

21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 3 510,23 0,00 1 489,77

2135 Installations générales, agencements 373 322,51 187 171,60 161 893,31 24 257,60

2138 Autres constructions 330 583,00 780 582,26 300 000,00 -749 999,26

2152 Installations de voirie 2 616,11 0,00 600,00 2 016,11

21532 Réseaux d'assainissement 1 843 944,26 1 353 918,01 443 365,70 46 660,55

21533 Réseaux câblés 69 966,98 66 241,28 1 737,53 1 988,17

21538 Autres réseaux 9 450,00 9 402,96 0,00 47,04

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 575 528,61 175 408,82 355 258,24 44 861,55

2161 Oeuvres et objets d'art 41 500,00 10 630,58 0,00 30 869,42

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 22 848,10 14 138,00 8 413,00 297,10

2168 Autres collections et oeuvres d'art 442 569,89 245 118,99 75 990,00 121 460,90

21728 Autres agencements (mise à dispo) 476 221,66 300 340,71 95 270,22 80 610,73

21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 4 549,02 4 549,02 0,00 0,00

21735 Installations générales (mise à dispo) 262 285,91 178 183,64 59 471,68 24 630,59

21752 Installations de voirie (mise à dispo) 112,59 0,00 0,00 112,59

217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 8 000,00 8 288,66 0,00 -288,66

217538 Autres réseaux (mise à dispo) 186 013,17 163 906,44 0,00 22 106,73

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 20 375,14 22 379,95 0,00 -2 004,81

21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 20 951,60 11 739,88 8 000,00 1 211,72

2181 Installat° générales, agencements 27 999,00 0,00 0,00 27 999,00

2182 Matériel de transport 1 567 496,45 501 885,83 1 045 576,29 20 034,33

2183 Matériel de bureau et informatique 959 309,88 766 923,70 75 607,25 116 778,93

2184 Mobilier 395 865,41 250 289,55 21 332,88 124 242,98

2188 Autres immobilisations corporelles 977 986,70 657 671,40 205 748,68 114 566,62

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 076 807,08 1 944 811,10 1 682 556,74 449 439,24

2312 Agencements et aménagements de terrains 397 000,00 75 249,82 321 750,18 0,00

2313 Constructions 577 042,16 86 178,67 218 438,71 272 424,78

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 141 205,88 427 865,43 616 022,87 97 317,58

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 858 029,57 1 259 439,95 518 844,98 79 744,64

237 Avances versées commandes immo. corpo. 44 051,00 36 549,81 7 500,00 1,19

238 Avances versées commandes immo. incorp. 59 478,47 59 527,42 0,00 -48,95

2015001 Opération d’équipement n° 2015001 (2) 2 372 852,56 1 939 450,31 433 402,25 0,00

20160002 Opération d’équipement n° 20160002 (2) 3 000 000,00 2 647 702,90 0,00 352 297,10

20160003 Opération d’équipement n° 20160003 (2) 5 000 000,00 2 334 710,71 0,00 2 665 289,29

20160005 Opération d’équipement n° 20160005 (2) 12 540,32 4 052,64 4 800,00 3 687,68

2016001 Opération d’équipement n° 2016001 (2) 3 725 000,00 3 417 618,44 294 828,77 12 552,79

20180001 Opération d’équipement n° 20180001 (2) 131 464,00 11 870,10 25 000,40 94 593,50