REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - COM COM PAYS APT LUBERON - PRINCIPAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

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Communes - COM COM PAYS APT LUBERON - PRINCIPAL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20004062400013

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'APT

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : COM COM PAYS APT LUBERON - PRINCIPAL (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

48

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

59

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

60

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

64

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

66

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

67

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

69

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

70

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

71

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

72

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

73

A4 - Etat des provisions

74

A5 - Etalement des provisions

75

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

76

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

77

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

79

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

80

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

81

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

82

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

83

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

84

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

85

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

87

A10.3 - Opérations liées aux cessions

88

(3)

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C1.1 - Etat du personnel

104

C1.2 - Actions de formation des élus

107

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

108

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

109

C3.2 - Liste des établissements publics créés

110

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

111

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

112

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

113

C3.6 - Identification des flux croisés

116

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

117

D2 - Arrêté et signatures

118

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

31239 4801 0

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

11119224 0 36040 0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 554.146107 0

2 Produit des impositions directes/population 320.957553 0

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 570.4096 0

4 Dépenses d’équipement brut/population 48.729806 0

5 Encours de dette/population 2.352109 0

6 DGF/population 73.464003 0

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.147066 0

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.972863 0

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.085429 0

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.004124 0

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

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POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

18 756 129,38

G

18 230 399,45

Section d’investissement

^B

1 958 136,87

H

1 764 558,15

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

1 354 707,38

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

3 018 389,51

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

20 714 266,25

= G+H+I+J

24 368 054,49

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

521 753,99

L

99 996,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

521 753,99

= K+L

99 996,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

18 756 129,38

= G+I+K

19 585 106,83 Section d’investissement

= B+D+F

2 479 890,86

= H+J+L

4 882 943,66 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

21 236 020,24

= G+H+I+J+K+L

24 468 050,49

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

(7)

Page 7

20 Immobilisations incorporelles 83 635,05 0,00

204 Subventions d'équipement versées 157 847,50 0,00

21 Immobilisations corporelles 76 214,57 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 204 056,87 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 032 905,00 692 975,03 38 007,05 0,00 301 922,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 555 819,00 2 528 594,45 17 252,24 0,00 9 972,31

014 Atténuations de produits 6 683 978,00 6 616 152,00 49 200,00 0,00 18 626,00

65 Autres charges de gestion courante 7 350 751,50 7 343 227,64 1 278,53 0,00 6 245,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 17 623 453,50 17 180 949,12 105 737,82 0,00 336 766,56

66 Charges financières 2 990,00 2 544,23 415,80 0,00 29,97

67 Charges exceptionnelles 16 050,00 11 323,26 0,00 0,00 4 726,74

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 10 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

17 652 493,50 17 204 816,61 106 153,62 0,00 341 523,27

023 Virement à la section d'investissement (2) 146 694,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 148 255,00 1 445 159,15 -296 904,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

TOTAL

18 947 443,00 18 649 975,76 106 153,62 0,00 191 313,62

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 79 152,00 140 710,95 0,00 0,00 -61 558,95

70 Produits services, domaine et ventes div 425 621,00 447 829,19 0,00 0,00 -22 208,19

73 Impôts et taxes 13 461 851,00 13 645 008,93 0,00 0,00 -183 157,93

74 Dotations et participations 2 986 162,00 3 037 021,77 24 300,00 0,00 -75 159,77

75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 84 700,47 0,00 0,00 299,53

Total des recettes de gestion courante 17 037 786,00 17 355 271,31 24 300,00 0,00 -341 785,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 300,00 304 181,19 0,00 0,00 -299 881,19

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 139 273,00 135 273,00 4 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

17 181 359,00 17 794 725,50 24 300,00 0,00 -637 666,50

(9)

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 306 056,07 150 184,45 83 635,05 72 236,57

204 Subventions d'équipement versées 1 078 425,00 274 515,25 157 847,50 646 062,25

21 Immobilisations corporelles 674 105,32 180 309,91 76 214,57 417 580,84

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 747 652,61 917 260,80 204 056,87 626 334,94

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 806 239,00 1 522 270,41 521 753,99 1 762 214,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 500,00 24 492,51 0,00 3 007,49

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 660 450,00 0,00 0,00 660 450,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 687 950,00 24 492,51 0,00 663 457,49

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

4 494 189,00 1 546 762,92 521 753,99 2 425 672,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 411 376,00 411 373,95 2,05

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 411 376,00 411 373,95 2,05

TOTAL

4 905 565,00 1 958 136,87 521 753,99 2 425 674,14

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 187 225,00 97 925,00 99 996,00 -10 696,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 000,00 0,00 88 000,00

Total des recettes d’équipement 287 225,00 109 925,00 99 996,00 77 304,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 302 000,99 209 474,00 0,00 92 526,99

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 305 000,99 209 474,00 0,00 95 526,99

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

^{592 225,99} ^{319 399,00} 99 996,00 172 830,99 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 146 694,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 148 255,00 1 445 159,15 -296 904,15

(10)

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

TOTAL

1 887 175,49 1 764 558,15 99 996,00 22 621,34

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 3 018 389,51

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

Page 11

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 730 982,08 730 982,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 545 846,69 2 545 846,69

014 Atténuations de produits 6 665 352,00 6 665 352,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 344 506,17 7 344 506,17

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 2 960,03 0,00 2 960,03

67 Charges exceptionnelles 11 323,26 300 000,00 311 323,26

68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 1 145 159,15 1 155 159,15

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 17 310 970,23

1 445 159,15

18 756 129,38

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 307,00 1 307,00

13 Subventions d'investissement 0,00 410 066,95 410 066,95

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 492,51 0,00 24 492,51

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 150 184,45 0,00 150 184,45

204 Subventions d'équipement versées 274 515,25 0,00 274 515,25

21 Immobilisations corporelles (6) 180 309,91 0,00 180 309,91

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 917 260,80 0,00 917 260,80

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 546 762,92

411 373,95

1 958 136,87

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(12)

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 140 710,95 140 710,95

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 447 829,19 447 829,19

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 13 645 008,93 13 645 008,93

74 Dotations et participations 3 061 321,77 3 061 321,77

75 Autres produits de gestion courante 84 700,47 0,00 84 700,47

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 304 181,19 411 373,95 715 555,14

78 Reprise sur amortissements et provisions 135 273,00 0,00 135 273,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 17 819 025,50

411 373,95

18 230 399,45

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 354 707,38

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 209 474,00 0,00 209 474,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 97 925,00 0,00 97 925,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 39 413,25 39 413,25

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 260 586,75 260 586,75

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 12 000,00 0,00 12 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 145 159,15 1 145 159,15

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

(13)

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 032 905,00 692 975,03 38 007,05 0,00 301 922,92

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 35 000,00 6 600,00 0,00 0,00 28 400,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 10 100,00 5 580,00 870,00 0,00 3 650,00

60611 Eau et assainissement 44 900,00 29 347,04 0,00 0,00 15 552,96

60612 Energie - Electricité 46 900,00 26 422,32 4 000,00 0,00 16 477,68

60621 Combustibles 10 000,00 4 036,54 1 000,00 0,00 4 963,46

60622 Carburants 14 000,00 7 985,53 183,14 0,00 5 831,33

60628 Autres fournitures non stockées 14 200,00 5 765,16 227,84 0,00 8 207,00

60631 Fournitures d'entretien 7 400,00 2 585,57 29,90 0,00 4 784,53

60632 Fournitures de petit équipement 14 100,00 11 042,65 344,62 0,00 2 712,73

60633 Fournitures de voirie 23 000,00 17 294,13 1 785,16 0,00 3 920,71

60636 Vêtements de travail 2 100,00 1 049,30 0,00 0,00 1 050,70

6064 Fournitures administratives 12 850,00 7 722,23 399,61 0,00 4 728,16

6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 1 785,79 0,00 0,00 -585,79

611 Contrats de prestations de services 120 150,00 98 264,55 8 360,11 0,00 13 525,34

6132 Locations immobilières 5 900,00 255,35 500,00 0,00 5 144,65

6135 Locations mobilières 27 900,00 4 563,52 0,00 0,00 23 336,48

614 Charges locatives et de copropriété 2 350,00 2 732,36 0,00 0,00 -382,36

61521 Entretien terrains 57 000,00 28 781,85 0,00 0,00 28 218,15

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 48 100,00 8 593,15 4 688,62 0,00 34 818,23

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 200,00 3 583,59 0,00 0,00 14 616,41

615231 Entretien, réparations voiries 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 831,00 0,00 0,00 -831,00

61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 16 361,66 2 290,10 0,00 9 348,24

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 150,00 4 794,17 0,00 0,00 5 355,83

6156 Maintenance 109 100,00 83 244,66 2 502,42 0,00 23 352,92

6161 Multirisques 52 955,00 40 450,67 0,00 0,00 12 504,33

6168 Autres primes d'assurance 0,00 10 111,63 0,00 0,00 -10 111,63

6182 Documentation générale et technique 6 400,00 6 021,95 50,00 0,00 328,05

6185 Frais de colloques et de séminaires 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

6188 Autres frais divers 7 900,00 2 239,63 504,00 0,00 5 156,37

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 520,00 2 512,97 0,00 0,00 7,03

6226 Honoraires 38 000,00 10 322,00 2 000,00 0,00 25 678,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 326,35 0,00 0,00 2 673,65

6228 Divers 500,00 588,00 0,00 0,00 -88,00

6231 Annonces et insertions 10 000,00 5 553,36 509,76 0,00 3 936,88

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 924,50 0,00 0,00 -924,50

6236 Catalogues et imprimés 37 700,00 19 817,10 2 598,00 0,00 15 284,90

6237 Publications 0,00 2 568,00 0,00 0,00 -2 568,00

6238 Divers 5 650,00 201,00 0,00 0,00 5 449,00

6248 Divers 1 000,00 781,87 0,00 0,00 218,13

6251 Voyages et déplacements 14 700,00 12 512,20 0,00 0,00 2 187,80

6257 Réceptions 12 800,00 6 004,47 636,25 0,00 6 159,28

6261 Frais d'affranchissement 22 200,00 16 443,39 2 897,52 0,00 2 859,09

6262 Frais de télécommunications 32 400,00 28 739,62 0,00 0,00 3 660,38

627 Services bancaires et assimilés 300,00 192,64 0,00 0,00 107,36

6281 Concours divers (cotisations) 81 130,00 79 810,39 0,00 0,00 1 319,61

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 11 400,00 27 944,41 0,00 0,00 -16 544,41

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 849,04 0,00 0,00 -849,04

6288 Autres services extérieurs 13 550,00 3 678,72 1 630,00 0,00 8 241,28

63512 Taxes foncières 11 500,00 32 883,00 0,00 0,00 -21 383,00

63513 Autres impôts locaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 0,00 0,00 24,00

6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 555 819,00 2 528 594,45 17 252,24 0,00 9 972,31

6217 Personnel affecté par la commune membre 18 610,00 0,00 15 593,54 0,00 3 016,46

6218 Autre personnel extérieur 0,00 878,40 0,00 0,00 -878,40

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 489,00 6 562,06 0,00 0,00 -73,06

(14)

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 572,00 20 841,49 0,00 0,00 -269,49

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 29 900,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 122 130,00 1 127 805,19 0,00 0,00 -5 675,19

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 791,00 30 815,02 0,00 0,00 2 975,98

64118 Autres indemnités titulaires 215 609,00 211 644,83 0,00 0,00 3 964,17

64131 Rémunérations non tit. 174 853,00 178 486,03 0,00 0,00 -3 633,03

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 7 268,82 0,00 0,00 -7 268,82

64162 Emplois d'avenir 37 790,00 37 538,34 0,00 0,00 251,66

64168 Autres emplois d'insertion 44 735,00 47 046,83 0,00 0,00 -2 311,83

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 248 063,00 237 623,40 0,00 0,00 10 439,60

6453 Cotisations aux caisses de retraites 363 184,00 364 063,34 0,00 0,00 -879,34

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 528,00 15 587,06 0,00 0,00 940,94

6455 Cotisations pour assurance du personnel 162 184,00 182 527,54 0,00 0,00 -20 343,54

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 7 917,00 4 938,90 1 658,70 0,00 1 319,40

6478 Autres charges sociales diverses 41 720,00 41 419,00 0,00 0,00 301,00

6488 Autres charges 9 744,00 13 548,20 0,00 0,00 -3 804,20

014 Atténuations de produits 6 683 978,00 6 616 152,00 49 200,00 0,00 18 626,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 100,00 26,00 0,00 0,00 74,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

73921 Attribution de compensation 4 425 000,00 4 414 344,00 0,00 0,00 10 656,00

73922 Dotation de solidarité communautaire 605 300,00 605 300,00 0,00 0,00 0,00

73923 Reversements sur FNGIR 1 264 105,00 1 264 105,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 180 000,00 197 104,00 0,00 0,00 -17 104,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 184 473,00 135 273,00 49 200,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 350 751,50 7 343 227,64 1 278,53 0,00 6 245,33

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 200,00 275,77 0,00 0,00 924,23

6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 058 054,50 2 058 000,00 0,00 0,00 54,50

6531 Indemnités 119 256,00 116 797,06 1 278,53 0,00 1 180,41

6532 Frais de mission 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6533 Cotisations de retraite 5 350,00 5 368,98 0,00 0,00 -18,98

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 481,00 25 382,16 0,00 0,00 98,84

6535 Formation 0,00 260,00 0,00 0,00 -260,00

6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6553 Service d'incendie 1 027 000,00 1 026 870,68 0,00 0,00 129,32

65548 Autres contributions 3 524 000,00 3 523 021,19 0,00 0,00 978,81

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 589 910,00 587 239,90 0,00 0,00 2 670,10

658 Charges diverses de gestion courante 100,00 11,90 0,00 0,00 88,10

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

17 623 453,50 17 180 949,12 105 737,82 0,00 336 766,56

66 Charges financières (b) 2 990,00 2 544,23 415,80 0,00 29,97

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 406,00 3 402,01 0,00 0,00 3,99

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -416,00 -857,78 415,80 0,00 25,98

67 Charges exceptionnelles (c) 16 050,00 11 323,26 0,00 0,00 4 726,74

6712 Amendes fiscales et pénales 50,00 113,00 0,00 0,00 -63,00

(15)

Page 15

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

18 947 443,00 18 649 975,76 106 153,62 0,00 191 313,62

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 415,80

Montant des ICNE de l’exercice N-1 857,78

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -441,98

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 79 152,00 140 710,95 0,00 0,00 -61 558,95

6419 Remboursements rémunérations personnel 79 152,00 140 710,95 0,00 0,00 -61 558,95

70 Produits services, domaine et ventes div 425 621,00 447 829,19 0,00 0,00 -22 208,19

7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 74 537,38 0,00 0,00 -24 537,38

70688 Autres prestations de services 61 171,00 68 000,00 0,00 0,00 -6 829,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 17 700,00 11 235,30 0,00 0,00 6 464,70

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 185 750,00 185 031,21 0,00 0,00 718,79

70875 Remb. frais par les communes du GFP 84 500,00 87 153,47 0,00 0,00 -2 653,47

70878 Remb. frais par d'autres redevables 26 500,00 21 871,83 0,00 0,00 4 628,17

73 Impôts et taxes 13 461 851,00 13 645 008,93 0,00 0,00 -183 157,93

73111 Taxes foncières et d'habitation 8 403 000,00 8 421 223,00 0,00 0,00 -18 223,00

73112 Cotisation sur la VAE 1 083 000,00 1 083 310,00 0,00 0,00 -310,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 268 000,00 268 584,00 0,00 0,00 -584,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 125 000,00 125 746,00 0,00 0,00 -746,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 127 530,00 0,00 0,00 -127 530,00

7321 Attribution de compensation 170 500,00 170 971,00 0,00 0,00 -471,00

7328 Autres reversements de fiscalité 14 600,00 14 609,93 0,00 0,00 -9,93

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 3 397 751,00 3 433 035,00 0,00 0,00 -35 284,00

74 Dotations et participations 2 986 162,00 3 037 021,77 24 300,00 0,00 -75 159,77

74124 Dotation d'intercommunalité 419 166,00 419 166,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 875 776,00 1 875 776,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 56 000,00 36 210,40 24 300,00 0,00 -4 510,40

74741 Participat° Communes du GFP 12 820,00 13 760,00 0,00 0,00 -940,00

7478 Participat° Autres organismes 155 000,00 166 568,37 0,00 0,00 -11 568,37

748313 Dotat° de compensation de la TP 71 900,00 71 907,00 0,00 0,00 -7,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 30 000,00 37 586,00 0,00 0,00 -7 586,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 14 000,00 89 570,00 0,00 0,00 -75 570,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 350 000,00 324 978,00 0,00 0,00 25 022,00

75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 84 700,47 0,00 0,00 299,53

752 Revenus des immeubles 84 000,00 84 451,77 0,00 0,00 -451,77

758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 248,70 0,00 0,00 751,30

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

17 037 786,00 17 355 271,31 24 300,00 0,00 -341 785,31

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 300,00 304 181,19 0,00 0,00 -299 881,19

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300 000,00 0,00 0,00 -300 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 4 300,00 4 181,19 0,00 0,00 118,81

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 139 273,00 135 273,00 0,00 0,00 4 000,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 135 273,00 135 273,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

17 181 359,00 17 794 725,50 24 300,00 0,00 -637 666,50

(17)

Page 17

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 306 056,07 150 184,45 83 635,05 72 236,57

2031 Frais d'études 202 421,00 77 200,00 49 580,00 75 641,00

2051 Concessions, droits similaires 98 603,71 72 453,09 34 055,05 -7 904,43

2088 Autres immobilisations incorporelles 5 031,36 531,36 0,00 4 500,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 078 425,00 274 515,25 157 847,50 646 062,25

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 154 500,00 274 515,25 157 847,50 -277 862,75

204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 695,00 0,00 0,00 335 695,00

2041632 ADM : Bâtiments, installations 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 43 230,00 0,00 0,00 43 230,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 674 105,32 180 309,91 76 214,57 417 580,84

2111 Terrains nus 246 160,99 46 655,46 0,00 199 505,53

2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2135 Installations générales, agencements 212 087,21 64 934,24 34 837,21 112 315,76

21538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

2181 Installat° générales, agencements 14 000,00 6 451,82 6 705,00 843,18

2182 Matériel de transport 15 000,00 8 328,25 0,00 6 671,75

2183 Matériel de bureau et informatique 24 688,75 15 736,89 17 493,46 -8 541,60

2184 Mobilier 48 988,43 29 721,51 5 233,13 14 033,79

2188 Autres immobilisations corporelles 36 179,94 8 481,74 11 945,77 15 752,43

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 747 652,61 917 260,80 204 056,87 626 334,94

2313 Constructions 744 929,90 602 837,26 89 242,60 52 850,04

2315 Installat°, matériel et outillage techni 459 542,71 55 386,14 92 953,27 311 203,30

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 443 180,00 247 037,40 21 861,00 174 281,60

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 12 000,00 0,00 88 000,00

Total des dépenses d’équipement 3 806 239,00 1 522 270,41 521 753,99 1 762 214,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 500,00 24 492,51 0,00 3 007,49

1641 Emprunts en euros 24 500,00 24 492,51 0,00 7,49

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 660 450,00 0,00 0,00 660 450,00

27638 Créance Autres établissements publics 660 450,00 0,00 0,00 660 450,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 687 950,00 24 492,51 0,00 663 457,49

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(19)

Page 19

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 905 565,00 1 958 136,87 521 753,99 2 425 674,14

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 187 225,00 97 925,00 99 996,00 -10 696,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 000,00 0,00 36 200,00 -16 200,00

1312 Subv. transf. Régions 148 400,00 94 100,00 38 100,00 16 200,00

1313 Subv. transf. Départements 15 000,00 0,00 25 696,00 -10 696,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 825,00 3 825,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 000,00 0,00 88 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 12 000,00 0,00 88 000,00

Total des recettes d’équipement 287 225,00 109 925,00 99 996,00 77 304,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 302 000,99 209 474,00 0,00 92 526,99

10222 FCTVA 302 000,99 209 474,00 0,00 92 526,99

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 305 000,99 209 474,00 0,00 95 526,99

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

592 225,99 319 399,00 99 996,00 172 830,99

021 Virement de la sect° de fonctionnement 146 694,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 148 255,00 1 445 159,15 -296 904,15

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 39 413,25 -39 413,25

2132 Immeubles de rapport 0,00 260 350,46 -260 350,46

2181 Installat° générales, agencements 0,00 236,29 -236,29

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 640,00 7 639,16 0,84

28031 Frais d'études 64 460,00 63 409,71 1 050,29

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 534,90 -534,90

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 900,00 12 899,12 0,88

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 14 775,00 14 773,34 1,66

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 665,00 14 663,13 1,87

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 6 080,00 6 080,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00 0,00

(21)

Page 21

281571 Matériel roulant 8 060,00 8 059,85 0,15

281578 Autre matériel et outillage de voirie 148,00 147,08 0,92

28158 Autres installat°, matériel et outillage 27 377,00 27 376,93 0,07

281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 302 404,00 302 403,21 0,79

281782 Matériel de transport (m. à dispo) 2 730,00 2 729,60 0,40

28181 Installations générales, aménagt divers 60,00 60,00 0,00

28182 Matériel de transport 6 870,00 6 868,66 1,34

28183 Matériel de bureau et informatique 47 358,00 44 917,77 2 440,23

28184 Mobilier 9 157,00 9 045,76 111,24

28188 Autres immo. corporelles 25 379,00 25 378,25 0,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

1 294 949,50 1 445 159,15 -150 209,65

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 887 175,49 1 764 558,15 99 996,00 22 621,34

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 018 389,51

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(22)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1) LIBELLE : CARRIERES VILLARS

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

17 000,00 A 0,00 0,00 17 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(23)

Page 23

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1) LIBELLE : RESERVES FONCIE

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

247 500,00 A 0,00 0,00 247 500,00 B 102 432,96

21 Immobilisations corporelles 247 500,00 0,00 0,00 247 500,00 102 432,96

2111 Terrains nus 197 500,00 0,00 0,00 197 500,00 0,00

2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 102 432,96

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -102 432,96

(24)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1) LIBELLE : MAISONDU PAYS D''APT

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

137 796,75 A 35 889,99 0,00 101 906,76 B 105 374,23

21 Immobilisations corporelles 37 796,75 29 458,95 0,00 8 337,80 98 943,19

2135 Installations générales, agencements 27 796,75 27 481,09 0,00 315,66 89 908,39

2184 Mobilier 10 000,00 1 977,86 0,00 8 022,14 9 034,80

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 6 431,04 0,00 93 568,96 6 431,04

2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 6 431,04 0,00 93 568,96 6 431,04

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -35 889,99 D - B -105 374,23

(25)

Page 25

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1) LIBELLE : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

103 496,15 A 11 160,00 0,00 92 336,15 B 21 180,00

21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 10 020,00

21538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 10 020,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 78 496,15 11 160,00 0,00 67 336,15 11 160,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 496,15 11 160,00 0,00 67 336,15 11 160,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

32 000,00 C 32 000,00 0,00 0,00 D 32 000,00

13 Subventions d'investissement 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

1312 Subv. transf. Régions 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00