Détail des postes
Période du au
Bilan actif
Document fin d'exercice
01/01/19 31/12/19
Valeurs brutes Amortis. et provisions
Valeurs nettes Au 311218 SFECE
Syndicat Français de l'Echafaudage 10 rue du Débarcadère
75017 PARIS
N° Siret N° Identifiant NAF (APE)
79521541700010 9499Z
Tenue de compte : Page : à
Date de tirage
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Capital souscrit non-appelé (I) Capital souscrit non-appelé (I) Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Frais de développement
Concessions, brevets, droits simil Fonds commercial
Autres immob. incorporelles Avances et acomptes sur immos
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techn., mat., outil Autres immob. corporelles Immobilisations en cours Avances & acomptes
92 670,56
Immobilisations financières 92 670,56 70 670,56
Participations selon mise en équi.
Autres participations
Créances rattach. à des particip.
70 670,56 70 670,56 70 670,56
Autres titres immobilisés Prêts
22 000,00 22 000,00
Autres immob. financières
TOTAL II 92 670,56 92 670,56 70 670,56
Stocks et en-cours
Matières premières & approvision En cours de production de biens En cours production de services Produits intermédiaires & finis Marchandises
Avances & acomptes versés/com.
Avances & acomptes versés/com.
Créances 4 772,09
4 772,09 Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
503 426,61
Divers 503 426,61 481 752,65
201 003,99 201 003,99 200 501,89
Valeurs mobilières de placement
302 422,62 302 422,62 281 250,76
Disponibilités
Charges constatées d'avance 8 000,00
Détail des postes
Période du au
Bilan actif
Document fin d'exercice
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Valeurs brutes Amortis. et provisions
Valeurs nettes Au 311218 SFECE
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8 000,00 Charges constatées d'avance
TOTAL III 503 426,61 503 426,61 494 524,74
Frais d'émission d'emprunt à étaler Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes rembour. d'obligations (IV) Primes de rembour. d'obligations Ecart de conversion actif (V)
Ecart de conversion actif (VI)
TOTAL GENERAL (I à VI) 596 097,17 596 097,17 565 195,30
Détail des postes
Période du au
Bilan passif
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Capital social ou individuel Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion
Primes d'émission, de fusion
Ecart de réévaluation Ecart de réévaluation
Réserves 536 556,47 535 151,29
Réserve légale
536 556,47 535 151,29 Rés. statuaires ou contractuelles
Réserves réglementées Autres réserves
Report à nouveau Report à nouveau
Résultat de l'exercice 39 262,80 1 405,18
39 262,80 1 405,18 Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement Subventions d'investissement Provisions réglementées
Provisions réglementées
TOTAL (I) 575 819,27 536 556,47
Produits émissions titres particip.
Produits émissions titres particip Avances conditionnées
Avances conditionnées TOTAL (II)
Provisions pour risques Provisions pour risques Provisions pour charges
Provisions pour charges TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Détail des postes
Période du au
Bilan passif
Document fin d'exercice
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Valeurs nettes Au 311218 SFECE
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Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes aup. étab. crédit
Emprunts & dettes aup. étab. crédit Emprunts et dettes financ. divers
Emprunts et dettes financ. divers Avanc. & acptes reçus/com en cours
Av. & ac. reçus s/com. en cours
Dettes fourniss. & cptes rattachés 16 909,89 23 527,04
16 909,89 23 527,04 Dettes fourniss. & cptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 214,00 120,00
214,00 120,00
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immo. et cptes rattachés Dettes sur immo. & cptes rattachés
Autres dettes 3 154,01 4 991,79
3 154,01 4 991,79 Autres dettes
Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 20 277,90 28 638,83
Ecarts de conversion passif (V) Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL (I à V) 596 097,17 565 195,30
Détail des postes
Période du au
Compte de résultat
Document fin d'exercice
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CHARGES D'EXPLOITATION Coût d'achat des marchandises
Achats de marchandises Variations de stocks de march.
Consommation exercice /tiers 316 271,79 335 011,13
Achats matières premières Achats autres approvisionnements Variation de stocks Mat./approv.
316 271,79 335 011,13 Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et vers. assimilés Impôts, taxes et vers/ assimilés
Charges du personnel 1 233,75
1 233,75 Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortis. & provisions Amort. sur immobilisations
Provis. sur immobilisations Provis. sur actif circulant Amort. pour risque et charges Autres charges
Autres charges
TOTAL I 316 271,79 336 244,88
QUOTES-PARTS RESULTATS /OP COM (II) Quotes-parts résultats/op comm.
CHARGES FINANCIERES (III) Dot. aux amort. & aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes/cess. mob. de plac.
CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital Dotations aux amort. & provis.
PARTICIP. SALARIES EXPANSION (V) Partic. salariés Expansion
IMPOTS SUR LES BENEFICES (VI) 214,00 120,00
214,00 120,00
Impôts sur les bénéfices
Solde créditeur 39 262,80 1 405,18
39 262,80 1 405,18 Bénéfice
TOTAL GENERAL (CHARGES) 360 748,59 342 770,06
Détail des postes
Période du au
Compte de résultat
Document fin d'exercice
01/01/19 31/12/19
Au 311219 Au 311218 SFECE
Syndicat Français de l'Echafaudage 10 rue du Débarcadère
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PRODUITS D'EXPLOITATION
Montant net Chiffre d'affaires (A) 356 951,84 337 683,47
Ventes de marchandises
356 951,84 337 683,47 Cotisations Encaissées
Autres produits d'exploitation (B) 2 043,89
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
2 043,89 Reprise /prov. & transferts charge
Autres produits
TOTAL (A+B) 358 995,73 337 683,47
QUOTES-PARTS RESULTATS /OP COM (II) Quotes parts résultat/op. comm.
PRODUITS FINANCIERS (III) 1 752,86 1 086,59
627,44 De participations
502,10 501,89
D'autres valeurs mobil. & créances
623,32 584,70
Autres intérêts et produits assim.
Reprise/provis. & transf. charges Différ. positives de change Prod. nets/cess. val. mobil. plac.
PRODUITS EXCEPTIONNELS (IV) 4 000,00
Sur opérations de gestion Sur opér. de capital, cess. actifs Sur opér. de capital, subv. d'inv.
4 000,00 Autres opér. de capital
Reprises/prov. & transf.de charges Solde débiteur
Perte
TOTAL GENERAL (PRODUITS) 360 748,59 342 770,06
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
1/8
ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
2/8
I- FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
En mai 2019, le SFECE a fait l’objet d’une saisie de nombreux documents issus de son serveur informatique, suite à une ordonnance rendue sur requête par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande d’une société.
Cette saisie a permis à cette société de développer un projet d’assignation dont le SFECE a eu connaissance en octobre 2019. Ce projet est principalement basé sur les documents saisis sur le serveur du SFECE.
Le SFECE a contesté, via une assignation en référé, l’ordonnance rendue sur requête par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et en a demandé sa rétractation.
Les diverses procédures sont en cours
II- NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES
RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE D’ETABLISSEMENT DES COMPTES
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, introduit dans le Code du Travail une obligation pour les organisations syndicales d’établir des comptes annuels à compter du 1
erjanvier 2009. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été saisi par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, afin de déterminer les règles comptables applicables à l’établissement de ces comptes annuels.
L’objectif poursuivi par l’avis du CNC du 3 septembre 2009 est de permettre aux organisations syndicales de fournir la meilleure information financière aux utilisateurs et aux Adhérents, et en particulier pour s’assurer de l’usage de leurs cotisations.
Deux décrets du 28 décembre publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2009 valident les avis du Conseil National de la Comptabilité portant sur :
• Les comptes sociaux,
• Les comptes consolidés,
• Les comptes combinés .
PRINCIPES COMPTABLES
- Les dispositions du plan comptable général du 5 juin 2014 ont été appliquées ainsi que celles prévues par l’avis du CNC n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales,
- Les organisations syndicales appartiennent au secteur non lucratif. A ce titre, le résultat comptable positif est appelé « excédent » et le résultat négatif « déficit », - Aucune distribution des excédents ne peut être faite auprès des Adhérents, les
excédents sont soit affectés en réserve, soit maintenus en report à nouveau.
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
3/8
REGIME FISCAL
Le SFECE (Syndicat Français de l’Echafaudage du Coffrage et de l’Etaiement) est un Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats et les articles L2131-1 et suivants du Code du Travail.
Sans activité commerciale, et ne se situant pas dans la continuité d’une activité commerciale, le SFECE n’est pas soumis au régime fiscal de droit commun.
Le SFECE acquitte l’impôt sur les sociétés à taux réduit, applicable aux organismes agissant sans but lucratif, sur ses revenus patrimoniaux.
III- CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES
Pas de changements sur l’exercice.
IV- NOTES SUR LE BILAN
Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur d’acquisition est supérieure à la valeur d’inventaire.
Ces titres correspondent à la participation détenue dans la SI Maillot Lutèce et la SARL Métal Services.
Tableau de variations des immobilisations
Valeurs brutes
Début d’exercice
Acquisit.
Apports Cessions Fin d’exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0
Titres participation 70 670.56 70 670.56
Créances rattachées Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières
22 000.00 22 000.00*
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 92 670.56 92 670.56
TOTAL GENERAL 92 670.56 92 670.56
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
4/8
*Versement d’un dépôt de garantie de 22'000 euros au Groupe Métallerie soit environ 3 mois de charges, afin de lui garantir une trésorerie courante.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus Plus d’un an, - de 5 ans
Plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations Clients et comptes rattachés
Autres créances (cpte courant Groupe, etc…) Personnel et autres organismes sociaux Groupe et associés
Débiteurs divers (y compris produits à recevoir)
TOTAL GENERAL
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus Plus d’un an,
- de 5 ans
Plus de 5 ans
Emprunts et dettes
Fournisseurs et comptes rattachés 16 909.89 16 909.89 Personnel et organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices 214.00 214.00
Subventions à verser
Groupe et Associés 3 154.01 3 154.01
Autres dettes diverses
TOTAL GENERAL 20 277.90 20 277.90
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
5/8
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition et sont sorties selon la méthode FIFO (premiers entrés, premiers sortis).
En fin d’exercice, elles font l’objet d’une évaluation sur la base de la dernière valeur liquidative de l’exercice et une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant.
PLACEMENTS DE TRESORERIE
Valeurs à l’origine Provision pour dépréciation
Valeurs 31/12/2019
Livret A 78 545 79 134
Compte à terme mensuel Livret SG
200 502 0
201 004 60 044
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
6/8
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES Autres
éléments
Valeurs des
Valeurs Créances Dividendes
Capital % Chiffre
d’affaires Résultat
titres début
Variati on
des titres rattachées encaissés Social Détenti
on
capital 2019 2019 d’exercice 2019 au 31/12/19 au 31/12/19 par le SFECE _________ ______
_
_______ _________ _________ _________ ______
___
_________ ________ _________
FILIALES (plus de 50%) S.C.I (plus de 50%)
_________ ______
_
_______ _________ _________
_________ ______
___
_________ ________ _________
PARTICIPATIO NS (10 à 50%)
SARL METAL SERVICES
7 622 6.20% 40 414
10 050.00 -1 981.76 473 - 473 - -
_______ ______ _______ _______ _______ ________ ______
_
________ _______ _________
AUTRES TITRES
SI MAILLOT
LUTECE 5 632 000 0.21 7 196 491 3 842 601.18 520 613.66 70 198 70 198 627.44 _______ ______ _______ _______ _______ ________ ______
_
________ _______ _________
TOTAL A 70 671 70 671
AUTRES PARTICIPATIO NS
_______ ________ ______
_
________ _______ _________
TOTAL B
--- --- --- --
--- --- --- TOTAL
GENERAL (A+B)
70 671 70 671 627.44
VARIATION DES FONDS PROPRES
Au 01/01/2019 Affectation 2018 Excèdent 2019 Au 31/12/2019
Réserve statutaire 535 151 1 405 536 556
Résultat exercice 1 405 (1 405) 39 263 39 263
TOTAL FONDS PROPRES 536 556 0 39 263 575 819
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
7/8
V. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
RESSOURCES BRUTES Cotisations
Le fait générateur de la reconnaissance des produits est l’encaissement.
Cotisations
Cotisations Membres Associés OF Cotisations Partenaires Métier Cotisations CNETP
325 536.69 18 000.00 9 250.00 3 405.15
Droits d’admission 760.00
356 951.84
RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier se compose de :
- 627.44 € de dividendes sur les parts Maillot Lutèce - 502.10 € d’intérêts sur compte à terme
- 34.23 € d’intérêts du livret Société Générale - 589.09 € d’intérêts du livret A associations.
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Non Significatif
COMPTES ANNUELS SFECE AU 31 DECEMBRE 2019
8/8
