(1)
BILAN-ACTIF DGFiPN° 2050 2021
Fonoolaire obligatoire (article 53 A do Code gôoérnl desimpôts)
Désignation de l’entreprise ARL NG PARTICIPATIONS Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* 12 Adresse de l’entreprise 10 allée Irène Joliot Curie 69800 SAINT PRIEST Durée de l’exercice précédent* 12
Numéro SIRET* 4 2 2 5 9 1 5 4 5 0 0 0 Néant
D
*E’ercice Nclos le, i 31/12/2020 i
Brut Amortissements, provisions r Net
I 2 3
Capital souscrit non appelé Frais détablissenseni* Frais de développement*
(I)
ru ruo z zo
‘r:
o
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial(I)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles
(/D -t
I- L)
Terrains
-JH —___________________
Constructions
ru
Installations techniques. matériel et outtllaee industriels
. z
•o Autres tnsnsobilisattons corporelles
Immobilisations cii cours r
‘Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode demiseen équivalence Autres participations
ru z z zo
H -r:
ruo
—
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
,.: ,‘..
Prêts
-:
Autres immobilisations financiércs*
4 613 150
884 510
5 497 660
4 613
Matières premières. approvisionnements
150 AC
CQ AG AI Ak
J’i
AO AQ
AU
“V
1
CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU 8W BY CA CC CE CG CI CK AA
AB CX AF AH AJ AL AN AP AR
AV AX Cs
CU 88
BD BF 1311
BJ BL BN BP BR BT 8V BX HZ CB ÇI
CF CII CJ C”,
c’i
CN CO TOTAL.(il)
En cours de production dc biens
884
oH
510
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis Marchandises
zce
-t D C-) C-)o-
t—u ce
s
Avances et acomptes versés sur commandes
497 660
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres creances (3) ru
Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres
Disponibilités
34 995
Charges constatées d’avance (3)°
o
e
‘o
34 995
107 140
TOTAL (III)
Frais d’émission d’emprunt à étaler (Ix’) Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif* (‘I)
107 140
142 135
1’OTAL GÉNÉRAL (I àVI)
142 135
o’
2 Clause de réserve
de propriéié : Immobilisations
I
Des evphcations concernant cetterubriquesont données dans la notice n’ 2032
u
5 639 796
2)putta nioins d’un andes cia (3) Pari à plus d’iut an CR
Rens ois (t) Dotti droii ait bail :
ininioitisattons financières nenes
lA
Stocks
5 639 796
Créances
2
BILAN-PASSIFavant répartition
DGFiPN°2051 2021
DL.
DsI DX
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
49 930 79 799
17 610 69 004
Fonriirlaire obligatono(article53 A dii Codegénortridesimpôts)
SARL NG PARTICIPATIONS
_____________________________________
Designation de I entreprise NéatI
Exercice N Capital social ou individuel(l)*(Dont versé 3. 339 168
Primes dénussion. de fusion. «apport.
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart déquivalence Réserve légale (3)
Réserves statutaïres ou contractuelles w-r
-V
X
u
3 389 168
DB 1 101 931
*(
Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3) pour fluctuation des cours(
Dont réserve relative â rachat Autres réserves «oeuvresrLsinales «artistes vivants0 Report à nouveauDC
DD 95 535
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions «investissement
Provisions réglementées*
DE DF DC DII DI DJ
747 059
89 756
5 423 451 TOTAL (I)
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
< TOTAL (li)
Provisions pour risques Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
__Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs_jj Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
w -
Dettes fournisseurs et comptes rattaches Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Compte
régul Produts constates d avance (4)
: TOTAL (IV)
Ecarts de conversion passi[ (V)
DU DV
DX D
DZ EA EB EC ED EE
216 344
TOTAL GÉNÉRAL
Q
à V) 5 639 796(I) Écart de réévaluation incorporé au capital lB
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
Z (2) Dont Ecart de réévaluation libre ID
Réserve de réévaluation (1976) lE
(3) Dont réserve spéciale des plus—values à long terme* EF
(4) Dettes et produits constatés «avance à moins «un an EG 216 344
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
oDes explications concernant cette mbrique sont données dans ta notice n° 2032
13 COMPTE DE RÉSULTAT DE_L’EXERCICE_(En liste) DGF1P N° 2052 2021
FC FF FI FI.
FNI
FN F0 FP FQ FR FS FT FI.
F F’
FX
FZ GA GB CC CD CE CF CC CII CI Ci
CI(
CI.
CM
GO CP CQ CR CS CT CI.
CV CW
Fonnolaire obligatoire (article 53 A do Code géodral desiittpi3ls(
Ventes de marehandises*
Désignation de l’entreprise SARL NO PARTICIPATIONS Néant
D
*Exercice N
Erance livraisons iniracoininunantairesExportations et Total
biens* Prodttction vendue
services* Chiffres d’affaires iiets* Production stockéet
FA FD FC Fi
z P
X n t—
n
e-
Production immobiliséet
FB FE FH FK 357 000 357 000
Subventions d’exploitation
Autres produits (I) (Il)
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges° (9)
357 000 357 000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)°
Variation de stock (marchandises)5
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)°
Total des produits d’exploitation (2) (1) 357 000
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)5
z 2
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)tH --— —- - -_________________________________________________________________
Impôts, taxes et versements assimilés°
o
Salaires et traitementst Xw
o
Charges sociales (10)Z —dotations aux amortissements5
vt2 Sur immobilisations
< ZH
= O —dotations aux provisionst
Sur actif circulant dotations aux provisionst
b Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12)
Total des charges d’exploitation (4) (lI) I -RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-II)
36 124 1 471 420 000 177 017
I E
Bénéfice attribué ou perte transférée° —- Perte supportée ou bénéfice transféré° (IV)
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et eréatices de I actif immobilisé (5)
u
Autres intéréts et produits assimilés (5)
z
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
o.
Produts nets sur cessions de valeurs mobilières de placement, Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisionst Intérèts et charges assimilées (6)
<
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (t) 2 -RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)
634 613 277 613)
354 000
13 154
367 154
563
563 366 590 88 977 3 -RÉSULTAT COURANT AVANT UV1PÔTS (I-Il+ III-IV+V-VI)
(RENVOis voir tabieaat n 20s3t°nes e’cplications co,,cer,,ani celteinbriqnesont données dans ta notice n2032
DGFiP
N° 2053 2021
Fonniolaire obligatoire (article 53 A
do Codc gérml dot impôts)
4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE(suite)
Désignation de l’entreprise SARL NO PARTICIPATIONS
__________________________________ _________________________________________________
Néant
*
HA HB HC HD 11E 11F 11G 1111
III HJ
11K HI,
11M IIN 110 11Y
1G HP HQ 1H
‘J 1K IIX RC RD Al
‘U
ExerciceN
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs
Exer ceN
Charges antérieures Produits anteneurs Produits exceptionnelssuropérations de gestion
-J
- LU
0Eco LU o-LU
LU
Produits exceptionnels sur opérations en capital* Reprises sur provisions et transferts de charges
779
Total des produits exceptionnels (7) (VII) 779 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital*
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
R Total des charges exceptionnelles (7) (‘III)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés attx résultats de l’entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices* (X)
TOTAL. L)ES PRODL’ITS (I+ III+V+VII)
TOTAL DES CHARGES (Il+ IV+VI+VIII+IX+X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits-total des charges)
779
724 933
(I) Dont produits nets partiels sur opérattons â long terme produits de locations immobilières
(2) Dont
produits d’exploitation afférents â des exercices antériettrs (â détailler au (8) ci—dessous)
635 176 89 756
—Crédit—bail mobilier* (3) Dont
—Crédit—bail immobilier
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci—dessous)
; 5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
6bis) Dont dons faits aux organismes d’itttérêt général (art.238 bis du C.G.l.) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes(art.217 octies) 6ter
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39quinqltiesD) (9) Dont transferts de charges
IlOI Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
(Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG—CRDS) 47 200 (Il) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
D>
zw
((2) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
177 017
facultatives 53 503 obligatoires
1A91
69 116 —(3) Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles Dont cottsations 53 503 Dont Cotisations facttltatives aux
ASI
facultatives Madelin
L_J
nouveaux plans d’épargne retrail4i Détail des prodtttts et charges exceptiottitels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reprodttire le cadre(7)et le Exerc ce N
joindreenannexe) Charges exceptnonnneltes Produits excepinonnets
Solde Volvo 779
A4
Des exptications concernant cette rubrique sont données dans ta notice n’2032.
/ SARL NG PARTICIPATIONS //
COMPTES ANNUELSau
31/12/2020/
Règles et méthodes comptables
Désignation de la société: SARL NG PARTICIPATIONS
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 5 639 796 euro et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 89 757 euro.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 22/04/2021 par les dirigeants de l’entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2020 ont été établis conformément au règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2020-09 du 4décembre2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif à des corrections mineures.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Les montants sont exprimés en euro.
Titres de participations
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition hors frais accessoires.
La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle est déterminée en fonction de l’actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’entreprise.
ORIAL SAS
Voir rapport de l’expert comptable Page6
/ SARL NG PARTICIPATIONS //
COMPTES ANNUELSau
31/12/2020/
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début Augmentation Diminution En fin
d’exercice d’exercice
-Frais d’établissement et de développement
-Fonds commercial
-Autres postes d’immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
-
-Terrains
-Constructions sur sol propre
-Constructions sur sol d’autrui
-Installations générales, agencements et aménagements des constructions
-Installations techniques, matériel et outillage industriels
-Installations générales, agencements aménagements divers
-Matériel de transport
-Matériel de bureau et informatique, mobilier
-Emballages récupérables et divers
-Immobilisations corporelles en cours
-Avances et acomptes Immobilisations corporelles
-Participations évaluées par mise en équivalence
-Autres participations 5 874 652 13 154 390 146 5497 660
-Autres titres immobilisés
-Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières 5 874 652 13 154 390 146 5497 660
ACTIF IMMOBILISE 5 874 652 13 154 390 146 5497 660
Page
7
ORIAL SAS
Voir rapport de expert comptable/ SARL NG PARTICIPATIONS //
COMPTES ANNUELSau 31/12/2020/
Notes sur le bilan
Les flux s’analysent comme suit:
Immobilisations
Immobilisations Immobilisations Totalincorporelles corporelles financières
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste
Virements de lactif circulantAcquisitions 13 154 13 154
Apports Créations Réévaluations
Augmentations de lexercice 13 154 13 154
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers lactif circulant
Cessions 390146 390146
Scissions
Mises hors service
Diminutions de lexercice 390 146 390 146
Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieur à la valeurbrute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d’inventaire s’apprécie au regard des perspectives économiques, de la situation nette corrigée des éléments d’actif et de passif et, e cas échéant, d’une valeur de marché du fonds de commerce correspondant à l’activité de la filliale concernée.
ORIAL SAS
Voir rapport de l’expert comptablee
[ARL NG PARTICIPATIONS //
COMPTES ANNUELS au 31/12/2020/
SNotes sur le bilan
Liste des filiales et participations
Tableau réalisé en Kilo-euro
(I) Capital-(2) Capitaux propres autres que le capital-(3) Quote-part du capital détenue (en pourcentage) (4) Valeur comptable brute des titres détenus-(5)Valeur comptable nette des titres détenus
(6)Prêts et avancesconsentis par l’entreprise et non encore remboursés-(7) Montants des cautions et avals donnés par l’entreprise (8) Chiffre d’affaires hors taxes dudernierexercice écoulé-(9) Résultat du dernier exercice clos
(10) Dividendes encaissés par l’entreprise au cours de l’exercice
(10)
339 141
310 111 39
525 173 99
510 115
Participations
(détenues entre 10 et 50%)
SA GIRARDON MATERIAUX 2995 17437 33,32 135 101 446 2186 216
SCI G2 10 -9 33,34 30 186 -58
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES TITRES
-Autres filiales françaises
-Autres filiales étrangères
-Autres participations françaises
-Autres participations étrangères
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
A. RENSEIGNEMENTS DETAILLE SUR CHAQUE TITRE
-Filiales
(détenues à+ 50
%)
SCI NG CHAPONOST 10 671 99,00 67 67
SCI NG INVESTISSEMENTS 15 527 99,33 61& 616
SCI NG MERCUROL 1 879 99,00 759 759
SCI NG CHANAS 1 230 99,00 285, 285
(7) (8) (9)
193 405
55
2846 2846
40 40
ORIAL SAS
Voir rapport de expert coniptabte Page9
/ SARL NG PARTICIPATIONS // COMPTES ANNUELS
au 31/12/2020/
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 919 505 euro et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit:
Montant Echéances Echéances
brut à moins d’un an à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé:Créances rattachées à des participations 884 510 884 510
Prêts Autres
Créances de l’actif circulant:
Créances Clients et Comptes rattachés
Autres 34995 34995
Capital souscrit-appelé, non versé Charges constatées d’avance
Total 919505 34995 884510
Prêts accordés en cours d’exercice Prêts récupérés en cours d’exercice
Produits à recevoir
Montant
Créances SCI G2 29 905
Intérêts courus sur créances 13 154
Charges sociales-produits à recev 2 372
Total 45 431
ORIAL SAS
Voir rapport de expert comptable Page10
[RL NG PARTICIPATIONS
COMPTES ANNUELS au 31/12/2020/
Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d’un montant de 3 389 168,00 euro décomposé en 6 833 titres d’une valeur nominale de 496,00 euro.
Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l’exercice 6 833 496,00
Titres émis pendant l’exercice Titres remboursés pendant l’exercice
Titres composant le capital social à la fin de l’exercice 6 833 496,00
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 216 345 euro etie classement détaillé par échéance s’établit comme suit:
Montant Echéances à Echéances à Echéances à brut moins d’un an plus d’un an plus de 5
ans
Emprunts obligataires convertibles(*) Autres emprunts obligataires(*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont:
j
- à 1 an au maximum à l’origine- à plus de I an à l’origine 49 931 49 931
Emprunts et dettes financières divers(*) Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 17610 17610
Dettes fiscales et sociales 69 004 69 004
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes(**) 79 800 79 800
Produits constatés d’avance
Total 216345 216345
(*) Emprunts souscrits en cours d’exercice:
(*) Emprunts remboursés sur l’exercice: 50 380
(**)Dont envers Groupe et associés 79 800
Le montant des divers emprunts et dettes contractés auprès d’associés personnes physiques s’élève à 79 800 euro.
ORIAL SAS
Voir rapport de[expertcomptable Page11
/ SARL NG PARTICIPATIONS j
COMPTES ANNUELSau
31/12/2020/
Notes sur le bilan
Charges à payer
Montant
Fournisseurs Factures Recevoir 11 250
lnt.courus slemp.aup.etablt.crédit 15
Charges sociales-charges à payer 68 984
Etat-Autres Charges Payer 20
Total 80 269
ORIAL SAS
Voir rapport de lexpert comptable Page12
/ SARL NG PARTICIPATIONS //
COMPTES ANNUELS au 31/12/20207
Notes sur le compte de résultat
Chiffre d’affaires
Répartition par secteur d’activité
Secteur dactivité 31112/2020
Prestation de présidence 357 000
TOTAL 357 000
Charges et produits d’exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 8 444 euro Honoraire des autresservices :
O
euroRésultat financier
31/12I2020 31112/2019
Produits financiers de participation 354 000 856 459
Produits des autres valeurs mobilières et créances de Jactif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 13 154 34 651
Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 367 154 891 109
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 563 942
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 563 942
Résultat financier 366 591 890 167
ORIAL SAS
Voir rapport de expert comptable Page13
NG PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée
au capital de 3 389 168 euros
Siège social: 10. Allée Joliot Curie
-Bât 5 69800 ST PRIEST
422 591 545 RCS LYON
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2021
Proposition de la résolution daffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 89 756,77 euros de la manière suivante
Bénéfice de l’exercice 89 756,77 euros
A la réserve légale 4 487,84 euros
Le solde 85 268,93 euros
Auquel s’ajoutent les réserves antérieures 747 059,76 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 832 328,69 euros
A titre de dividendes aux associés 390 000,00 euros
Soit 57,07 euros par part
Le solde, soit la somme de 442 328,69 euros
En totalité au compte «Autres réserves
»qui se trouverait ainsi porté 442 328,69 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué 9 Juillet 2021.
L’Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que:
-
depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
-
le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PEU (12,8 %
-CGI, art. 117 quater),
4
-
peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
-
l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 390.000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée qu’en application de l’article L. 131-6, III, 2° du Code de la sécurité sociale, les dividendes perçus par les associés qui ont le statut TNS dans la Société, leur conjoint ou le partenaire auquel ils sont liés par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés, sont assujettis:
-
à prélèvements sociaux pour la fraction des dividendes qui n’excède pas une somme égale à 10 % du montant du capital social majoré des primes d’émission et du solde moyen annuel de leur compte courant,
-
