SUPPLÉMENT AU N° 622 15 JUILLET 2005 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
La rentrée 2005 risque dans la plupart des établissements d’être marquée par une dégradation des conditions de travail pour tous et par une extrème confusion.
Dégradation des conditions de travail conséquence de la suppression de 7 500 postes d’enseignants cette année, donc des effectifs de classe en hausse, des options et des enseignements de soutien qui disparaissent, mais aussi des personnels au chômage ou affectés sur plusieurs établissements, ou encore dans l’attente d’un poste.
Confusion concernant la loi d’orientation. La fin de l’année scolaire avait été marquée par l’arrivée d’un nouveau ministre aux propos très rassurants quant à la reprise du dialogue social, annulant les instances convoquées pour l’examen des décrets d’application de la loi sur l’école. Mais cela n’a pas duré : le conseil supérieur de l’éducation (CSE) était réuni le 7 juillet pour examiner les décrets sur la scolarité à l’école, au collège, le fonctionnement des établissements, l’enseignement des langues vivantes… (compte rendu dans L’US du 15 juillet) et le conseil technique paritaire ministériel (CTPM) le 13 juillet, en particulier sur le décret remplacement. Le CSE a rejeté massivement 7 des 9 projets, et le CTPM a été marqué par le départ de l’ensemble de la délégation FSU.
Les projets de décrets présentés en juillet sont disponibles sur notre site dans la rubrique loi d’orientation. Toutefois au moment où nous imprimons les décrets ne sont pas publiés.
Il est indispensable de réunir les collègues dès la rentrée pour les informer des mesures susceptibles de s’appliquer en cette rentrée. L’US largement consacrée à ces questions a été acheminée en nombre dans tous les lycées et collèges ; elle est accompagnée d’un supplément sur les traitements.
Distribuez-les largement dans les casiers.
Réunissez sans attendre les collègues pour faire le bilan de cette rentrée, et débattre des ripostes nécessaires. Un premier rendez-vous d’action a été programmé le 7 septembre. Et le conseil national du SNES se réunit les 13 et 14 septembre. Faites nous remonter d’ici là vos premières analyses.
Vous trouverez dans ce numéro du matériel pour vous aider à relancer l’action syndicale : trame d’intervention en réunion de prérentrée, pense-bête des principales questions à poser au chef d’établissement, abécédaire pour répondre aux nombreuses interrogations des collègues, matériel de syndicalisation (affiche et dépliants envoyés en nombre). N’hésitez pas à organiser des réunions en invitant les militants des sections départementales ou académiques, ou des militants nationaux.
Vous trouverez également dans ce numéro les premiers éléments d’une initiative du SNES en direction de toute la profession et de l’opinion publique : la création d’un site « lemetierdenseigner.fr » pour répondre aux attaques et idées recues sur notre métier et mieux faire comprendre nos demandes pour l’école. Son slogan :
« ceux qui font l’école ont la parole ». Faisons-le vivre tous ensemble !
Bonne rentrée syndicale à toutes et à tous.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Des modes de fonctionnement variés
2 à 4 Intervenir dès la prérentrée
7
Réunion dans l’établissement 6
Les questions à poser à la rentrée
8-9 Affiches 11 à 22 Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues
23 Abécédaire de la rentrée
25 à 29 Site : Le métier d’enseigner
30-31
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1 N U M É R O 1
DONNER LA PAROLE
À CEUX QUI FONT L’ÉCOLE
2
F A I R E V I V R E L E S 1
Des modes de fonctionnement variés
Le S1 idéal...
Le S1 est animé par des collègues volon- taires : un secrétaire de S1, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe dési- gnés par élection interne. Mais bien sou- vent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1. Ils assurent l’information syndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du pan- neau d’affichage SNES, qui doit être renouvelé le plus régulièrement possible.
Ils collectent les adhésions et cotisations.
Ils organisent des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.
Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement. Il prend aussi l’initia- tive de réunir des AG des personnels de l’établissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.
Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement (en sollicitant au besoin les autres structures du syndi- cat) et organise les interventions néces- saires auprès de la direction de l’établis- sement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonctionnement de l’établissement.
Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.
Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.
Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.
Il assure la liaison avec les sections départementale et académique, et les
informe des réactions et souhaits des collègues (y compris sous forme de motions), en répondant aux enquêtes, etc. Il organise les votes internes pré- vus par le syndicat.
... Et la vie
La réalité est tout autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns. Pour faire vivre le syndicat dans l’établisse- ment, il faut essayer de s’y mettre tous et toutes, chacun prenant une part des tâches. Il existe des degrés d’implication diverse dans le S1 en fonction du nombre de militants, du partage ou non des tâches, mais surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des mili- tants départementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas, même si vous craignez qu’il n’y ait pas suffisamment de participation. Notre expérience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat.
Il ne s’agit pas d’être parfait mais de faire au mieux dans le contexte de l’éta- blissement.
Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :
comment démarrer ?
Ce n’est pas si compliqué et vous pouvez être aidé(e) !
1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du maté- riel, vous indiquera si d’autres collègues de votre collège ou lycée sont syndiqués, qui vous indiquera quel(le) miltant(e) d’un éta- blissement voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.
2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.
3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.
Les outils et les aides
Les publications
L’US avec deux formats : US tabloïd (deux fois par mois en moyenne en période scolaire : 15 numéros en 2003- 2004) et US magazine (1 fois par mois en moyenne en période scolaire : 7 numéros en 2003-2004), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conser- ver (traitements, inscriptions concours, mutations, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité [retraite, protection sociale]).
L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.
Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants dans l’établissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat, il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts par exemple), ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée...
Des publications spécifiques de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales sur- veillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en col- lège... pour ne citer que quelques exemples de l’année 2003-2004).
Le mémento du secrétaire de S1 : paru en 2004-2005, disponible auprès de votre S2.
Il contient toutes les informations concer- nant la vie du S1, le CA, les réglementa- tions, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leur droits, leurs obligations... Une version actualisée est disponible sur le site www.snes.edu rubrique vie syndicale et sera envoyée sous CD joint au Courrier de S1 n° 3.
Les mémos de catégorie pour répondre aux questions individuelles : mémo IUFM, TZR, CPE, non-titulaires, Conseiller d’orientation psychologue, guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement.
Les circulaires académiques et départe- mentales vous donnant les informations nécessaires à ce niveau.
Le site Internet
http//www.snes.edu : toute l’actualité, des informations, un espace adhérent, un espace spécial S1 avec des maquettes de tract en format Word pour les adap- ter à loisir, des diaporamas pour animer les réunions, les textes officiels de réfé- rence... les liens vers les sites acadé- miques et départementaux du SNES, le site de la FSU.
Certaines sections départementales déve- loppent par ailleurs des réseaux de dif- fusion entre militants qui permettent d’échanger entre établissements.
Exercer le droit syndical dans l’établissement
L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une cir- culaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).
Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peut se constituer librement dans tout éta- blissement.
Les droits de toute section syndicale :
• Afficher librementles communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes
rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).
Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.
•Distribuer des documentsd’origine syndicale, collecter des cotisations syn- dicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’importe quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur service dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.
•Disposer à l’intérieur de l’établis- sement d’un localqui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale (armoire fermant à clé, tables, chaises, etc.) et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion. Infor- mer le chef d’établissement en vue d’uti- liser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisa-
S’adresser aux parents,
aux élèves : attention au respect de la loi !
Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.
tion de tenir la réunion ou d’agrément d’un ordre du jour.
• Disposer d’un casierpour le SNES est un minimum, avoir accès à des moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit la libre disposition d’une ligne télé- phonique,justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai les faxadressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.
Il faut aujourd’hui que les établissements s’équipent de plus en plus en matériel informatique et accès au réseau Internet ; exiger une adresse mél pour la sec- tion syndicale.
• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’or- ganisation ne saurait être limitée par le
« devoir de réserve ». L’obligation de « dis- crétion professionnelle » s’apprécie sur le fond. L’expression du SNES n’est déter- minée que par ses instances.
Réunions syndicales
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’infor- mation à l’intérieur des bâtiments admi- nistratifs... »
Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.
Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de ser- vice doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organisation des réunions doivent être formulées une semaine au moins à l’avance. La circulaire Fonction publique prévoit un délai plus court. Dans la pratique ce délai n’est pas respecté.
Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.
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aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.
Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des col- lègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.
En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.
Congé pour
formation syndicale
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement :
• ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figu- rent sur une liste d’agrément ;
• la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.
Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement Monsieur (madame) le principal (proviseur)
La section syndicale SNES de l’éta- blissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le …...de …... h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES
UNE OU DEUX SIGNATURES
DROIT À FORMATION
Modèle de demande d’autorisation d’absence
(À reproduire et à remettre au chef d’établissement au moins 1 mois à l’avance) NOM, prénom, grade et fonction ...
...
Établissement ...
Monsieur le Recteur de l’académie de ...
S/C de (1)...
Conformément aux dispositions :si vous êtes titulaires : de la loi n° 84-16 du 11/1/84 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires. Dans le cas contraire : de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :
du ... au ... (2) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera ...
Il est organisé par la (3) ... du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO du 5/2/93).
Signature
(1) Nom et fonction du chef d’établissement.
(2) Cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique (lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence).
(3) Selon le cas section départementale, académique ou nationale.
Vous trouverez également joint à ce Courrier de S1 une grande affiche recto verso à placer sur le panneau syndical
Heure mensuelle d’information
Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.
Comment procéder ?
Le S1 prévient le chef d’établissement
au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour.
Ces réunions ne doivent pas porter
« atteinte au bon fonctionnement du ser- vice », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndi- cale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute res- ponsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).
De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou
Cette enquête servira à améliorer la communication des sections académique et départementale avec les sections SNES d’établissement. Merci de la compléter et de la retourner le plus rapidement possible à votre section académique SNES (S3).
Académie : ... Département n° : ...
ÉTABLISSEMENT : ...
Numéro d’immatriculation de l’établissement (7 chiffres et une lettre)
Nom et adresse : ...
...
Organisation 2005-2006 de la section SNES (S1)
Secrétaire de S1 ou correspondant (1)
❑ Nom, prénom :
...❑ Tél. personnel :
...Tél. portable :
...❑ Adresse électronique :
...@
...(1) Rayer la mention inutile
Secrétaire adjoint de S1
❑ Nom, prénom :
...❑ Tél. personnel :
...Tél. portable :
...❑ Adresse électronique :
...@
...Trésorier de S1
❑ Nom, prénom :
...❑ Tél. personnel :
...Tél. portable :
...❑ Adresse électronique :
...@
...6
Le premier trimestre sera marqué par le renouvellement des représentants des personnels pour les catégories que nous syndiquons. Ces élections professionnelles revêtent une impor- tance capitale pour le SNES et le syn- dicalisme que nous défendons car notre représentativité est une arme essentielle, au niveau des établis- sements, des IA, du rectorat ou du ministère. Elle détermine aussi notre poids dans les instances de concerta- tion et sert de base à l’attribution des décharges de service. Très largement majoritaire, globalement, le SNES a perdu quelques points lors des élec- tions précédentes de 2002. L’objectif doit être d’accroître notre représenta- tivité. Pour cela une campagne au plus près du terrain doit être menée.
Le SNES dispose pour cette cam- pagne, de terrain d’une richesse : le réseau de ses militants, ses équipes d’élus et surtout les sections d’éta- blissement. Notre priorité pour le pre-
mier trimestre sera d’organiser des réunions d’établissements, de villes et de bassins dès les premiers jours de la rentrée et tout au long de ce trimestre.
L’ensemble des militants au niveau départemental académique et natio- nal, l’ensemble des collègues candi- dats sur les listes SNES sont prêts à venir à la rencontre des collègues. Il s’agit d’informer sur toutes les ques- tions revendicatives autour de 2 axes : système éducatif d’une part, statuts carrières d’autre part, en mettant en évidence le lien étroit entre ces 2 axes, et d’articuler fortement action, syndi- calisation et élections.
Nous préparons un matériel adapté pour animer ces réunions : diaporama sur les principaux sujets (loi d’orienta- tion, rentrée, budget 2006, carrières, fonction publique, paritarisme, métier...), document récapitulant les positions du SNES sur les principales questions qui intéressent les collègues, petites vidéos...
Nous devons parvenir à planifier un nombre conséquent de réunions dans un maximum de lycées et collèges et pour cela nous avons besoin de vous.
Choisissez un sujet précis ou large de votre choix susceptible d’intéresser le plus grand nombre de personnels en fonction des réalités de votre établis- sement, une date et un horaire adapté au mieux et informez la section dépar- tementale du SNES. Elle sollicitera le ou les militants les mieux à même de trai- ter le sujet choisi et pourra si vous le souhaitez faire connaître l’initiative auprès des établissements voisins.
É L E C T I O N S P R O F E S S I O N N E L L E S D U 6 D É C E M B R E
Mener une campagne de terrain dans les établissements
tout au long du 1 er trimestre
Établissement ...
Ville ...
Contact SNES dans l’établissement :
Nom ...
Prénom ...
Tél. ...Courriel ...
Nous souhaitons organiser une réunion sur le thème
...
Date ...
Lieu ... Heure ...
Coupon à renvoyer à votre section départementale
Des publications à distribuer
Trois US en nombre (à la rentrée, au retour des congés d’automne, juste avant les élections) seront acheminées dans les établissements ainsi que 3 dépliants cartonnés donnant les posi- tions du SNES sur le système éducatif en général, sur les carrières en liaison avec le métier, sur le paritarisme. Diffu- sez-les largement dans les casiers.
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Intervenir dès la prérentrée
« Les conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour l’éta- blissement des choix budgétaires du gouvernement.
Rappelons que 20 000 postes d’en- seignants ont été supprimés en quatre ans dont 7 500 pour cette seule rentrée bien au-delà de la prise en compte de la baisse démographique invoquée par le Ministre. Avec en corollaire les sup- pressions d’options, notamment en LV, suppressions d’enseignements technologiques et professionnels, d’en- seignements de soutien. Suppression aussi de 30 000 postes d’encadrement éducatif (surveillants, aides éducateurs, assistants d’éducation) dans les lycées, collèges et écoles.
Bilan : une réduction générale de l’offre de formation, des conditions de travail plus difficiles pour les élèves comme pour les personnels. Sans compter la mise au chômage de milliers de non titulaires contractuels et vacataires et de nombreux jeunes collègues TZR en attente d’affectation.
Et le budget 2006 en cours de prépa- ration confirme ces choix en program- mant d’ores et déjà dans le second degré 3 000 suppressions d’emplois.
Le transfert de la gestion des person- nels TOS aux collectivités territoriales est désormais en route et tout parti- culièrement pour les agents travaillant en collège puisque les conseils géné- raux pour la plupart, ont accepté les conditions de transfert. Cette mesure est lourde de dangers avec notam- ment la tentation de certaines collecti- vités d’externaliser voire de privatiser certaines missions exercées aujour- d’hui par les personnels.
Enfin cette rentrée est marquée par la mise en œuvre des premiers décrets d’application de la loi d’orientation pour l’école que toute la communauté éducative a combattu. Rappelons que cette loi a été votée en procédure d’ur- gence sans débat, et que les décrets ont été soumis aux représentants des personnels et des usagers pendant l’été (avec au détour de la réforme STG une nouvelle tentative d’introduire du contrôle continu au Baccalauréat). Ces décrets concernent rien moins que la scolarité à l’école, au collège, l’ensei- gnement des langues vivantes, les bourses au mérite, le fonctionnement des établissements (renforcement du rôle de la commission permanente), les remplacements de courte durée (jusqu’à 2 semaines). Concernant ce dernier point, un protocole doit être discuté dans l’établissement d’ici octobre et soumis pour avis au CA.
Nous tenons dès cette prérentrée a affirmer que nous n’accepterons pas que nous soient imposé de remplacer nos collègues de surcroît au pied levé et dans des conditions qui bafouent notre métier et augmente notre temps et charge de travail. Nous appelons l’ensemble des personnels à une réunion syndicale (jour, lieu, heure) nous permettant de faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette rentrée et de préparer les réponses qu’elles imposent.
La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni après près de 2 mois d’interruption de la vie collective, et découvre au travers des interventions du chef d’établissement les conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions, nouveautés diverses. Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir, c’est l’occasion souvent unique de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.
Pour vous aider dans cet exercice qui n’est pas toujours facile nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie en l’adaptant bien sur en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.
Action menée en octobre 2004 pour dénoncer le budget qui s’applique en cette rentrée 2005.
©Daniel Maunoury
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D A N S L E S É T A B L I S S E M E N T S
Pour bien connaître la situation de rentrée dans votre lycée ou collège, un petit aide-mémoire* sur
les questions à poser à la rentrée
Dotations horairest
et organisation des classest et des enseignementst
• Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modification du nombre ou de la répartition des divisions ?
• Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?
• S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?
S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?
• Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ?
• Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont-ils appliqués ? Si non pourquoi ?
• Langues vivantes : Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d'élèves par niveau de compétences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA ?) ?
Les groupes de LV 1 en Terminales générales sont-ils tous « allégés » (20 élèves) comme prescrit dans la circulaire de rentrée (BO n°18 du 5/05/2005) ?
La mesure a-t-elle été étendue aux séries technolo- giques ? aux LV2 ?
• Chorales et ensembles instrumentaux : Quelle est la dotation horaire prévue ? en heures-poste ou en HSA ? En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fermées ou regroupées ?
• Quelle est la part d’heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplémentaires ?
• Quelle est la dotation en heures de suppléance effec- tive (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établissement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ?
• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en première d’adaptation dans l’établissement ? Dans quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou infé- rieur à l’année précédente ?
Bilan de l’année précédentet
• Quels sont les résultats aux examens ? Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redouble- ment, y a-t-il une différence importante entre les propo- sitions des conseils de classe et les décisions finales ?
• S’ils ont été mis en place en Cinquième ou Quatrième, quel bilan peut-on tirer au collège, des IDD ?
Mise en œuvre des réformest
Au collège
• Quels sont les dispositifs d’aide et d’accueil mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?
• En Sixième, les 2 heures d’ATP sont-elles prévues dans les emplois du temps des classes ? Pour quel type d’élèves ? Les heures sont-elles bien incluses dans le service des enseignants ? Les enseignements de technologie et de SVT sont-ils assurés en groupes réduits pour une partie de leur horaire ?
• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?
• Évaluation Sixième : comment sera-t-elle organisée ? Quels sont les moyens prévus pour son exploitation ?
• Pour les élèves les plus en difficulté, une équipe de suivi est-elle mise en place ? Des moyens sont-ils prévus pour cela (décharges…) ?
• Le volontariat des enseignants est-il respecté pour les IDD s’ils sont mis en place ? Les heures sont-elles bien
* Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, à chacun de compléter en fonction des situations propres.
©Clément Martin
incluses dans leur service ? Combien d’itinéraires ? Combien de professeurs concernés ? Sur quels thèmes ?
L’organisation est-elle conforme à ce qui a été débattu en CA ? Le temps de concertation est-il garanti ? Un financement spécifique des productions des élèves a-t- il été prévu ?
En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux disciplines ? Lesquelles ?
• En Cinquième et Quatrième, l’heure dite « non affectée » bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage ?
• En Troisième, l’option 3 heures de Découverte Professionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volon- taires ? lesquels ?
• Un module de 6 heures de Découverte Profession- nelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? avec quelle convention ?
• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus : en Quatrième ? en Troisième ? Concernent-ils des élèves en voie de décrochage scolaire âgés d’au moins 14 ans ?
• En cas d’implantation d'une Unité Pédagogique d’Intégration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels ? Quelle formation ?
Au lycée
• TPE en Première : y a-t-il évolution par rapport à l’or- ganisation de l’an passé (disciplines concernées selon les séries, horaires, répartition dans l’année) ?
• Les TPE ont été supprimés en Terminale. Que sont devenues les heures qui leur étaient consacrées (faire le calcul des heures dévolues au TPE l’année précédente et voir par exemple le pourcentage réinjecté pour alléger les groupes de LV) ? Qu’est devenu le reste ?
• Par qui et comment l’ECJS est-il assuré en Seconde et en Première ? Comment est-il organisé en Terminale ?
• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/2/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?
Personnelst
Enseignement, éducation, orientation
• Reste-t-il des postes vacants ? des heures non-assu- rées ? Dans quelles disciplines ?
• En particulier, la décision de l’allègement des groupes de LV en Terminales générales (BO N° 18 du 05/05/05) a-t-elle été suivie de la nomination des personnels nécessaires ?
• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?
• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établissement dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ? Surveillance
• Quel est le nombre de MI-SE ? Quelle est l’évolution par rapport à l’an passé ?
• Quel est le nombre d’aides-éducateurs, d’assistants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?
• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?
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...Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1.
(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)
Ce mode d’organisation lui assure une grande capacité d’intervention pour la défense individuelle et collective des personnels.
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D A N S L E S É T A B L I S S E M E N T S
Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues
Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services, d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures... les sollicitations sont nombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. Vous trouverez ci-dessous quelques points de repère pour vous aider à répondre aux demandes. N’hésitez pas à contacter les militants départementaux, académiques ou nationaux en cas de besoin.
Les différents statuts possibles des personnels arrivant dans l’établissement
• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra- académique.
• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affectés à l’année dans l’établissement, soit rat- tachés dans l’établisse- ment dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissement de rat- tachement étant chargé de leur gestion adminis- trative).
• Stagiaires en forma- tion : ils sont lauréats de concours, n’ont pas ensei- gné la discipline aupara- vant.
• Stagiaires en situation : ils sont lauréats de concours ou intégrés par liste d’aptitude, ont déjà enseigné dans la discipline (MA par exemple).
• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi. Ils ont les mêmes attributions que les TZR sans être titulaires.
• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selon les termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).
• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’éta- blissement (voir abé- cédaire).
• Surveillants d’ex- ternat (SE) - maîtres d’internat (MI) : recrutés par le recto- rat. Ils ont un double statut d’étudiant et de surveillant.
• Assistants d’édu- cation : recrutés par le chef d’établisse- ment sur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’aca-
Les outils à votre disposition
• Circulaires des sections académique et départementale.
• Site Internet national avec les liens vers les sites académiques : www.snes.edu – Dans la rubrique « vie syndicale » mémento du S1 : métier, traitements, promotions,
catégories, programmes, horaires, fonctionnement des établissements...
• Publications du SNES (disponibles auprès de votre section départementale) mémento du secrétaire de S1 ; mémo IUFM ; mémo TZR ; mémo CPE ;
mémo CO-Psy ; mémo Objectif concours ; mémo non-titulaires.
À paraître : guide du jeune prof ; mémo étudiant surveillant, mémo assistant d’éducation.
À réclamer auprès de votre section syndicale
c b
démie s’il s’agit d’assistant vie sco-
a
laire (voir Abécédaire).
Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...), le rectorat édite des circulaires académiques indi- quant les procédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circu- laires dans l’établissement ou contac- tez la section académique.
• Assistants pédagogiques : voir Abé- cédaire.
Les problèmes les plus fréquents à la rentrée pour
les nouveaux arrivants
• Durée de service : la durée de ser- vice et le nombre d’heures supplé- mentaires imposables sont fonction du statut du collègue. Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepasser les règles statutaires.
• Emploi du temps : lorsque les pro- blèmes sont aigus, accompagner le col- lègue auprès du chef d’établissement pour aider à débloquer la situation.
• Affectation sur deux établisse- ments : ce type d’affectation peut impliquer des décharges de service si les communes ne sont pas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmoni- sation des emplois du temps et d’une concertation concernant les heures supplémentaires.
• Complément de service dans une autre discipline ou en SEGPA : selon les modalités d’affectation, l’étique- tage du poste, les réponses peuvent être différentes.
Sur ces deux derniers points, contac- tez la section départementale ou aca- démique en cas de problème.
Quelles que soient les difficultés ren- contrées par le nouvel arrivant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour son installation adminis- trative, condition impérative pour le lancement de la paie (quitte à accom- pagner la transmission du Procès-ver- bal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).
Aide au logement
Une aide au logement est prévue pour les per- sonnels néotitulaires et affectés dans des éta- blissements en zone urbaine, classés par les rectorats difficiles, sensibles, que ceux-ci soient ZEP ou non. Cette aide est attribuée sans condi- tion de ressources et cumulable pour un couple de néotitulaires. Dossier à remplir avant la fin du mois d’octobre; se le procurer en s’adressant au bureau des œuvres sociales du rectorat de l’académie ou de l’inspection académique du département. Le montant de cette aide peut varier selon les académies en fonction du nombre de bénéficiaires et des crédits délé- gués. Le ministère encourage vivement les aca- démies à se rapprocher du plafond de 609 euros.
Dans certaines académies, cette aide, soumise souvent à condition de ressources, peut concer- ner parfois d’autres collègues obtenant leur mutation dans ces zones.
Assistant d’éducation
Le statut a été créé en 2003 en substitution aux MI-SE et aux aides-éducateurs. Les assistants d’éducation sont recrutés sur la base d’un contrat individuel à durée déterminée établi par le chef d’établissement, après validation du recrutement et des termes de chaque contrat par le conseil d’administration. La durée maxi- mum est de 3 ans, renouvelable une seule fois, mais des contrats inférieurs à une année sont possibles dans certains cas qui doivent rester rarissimes. Un temps plein équivaut à 1 600 heures annuelles réparties sur 39 à 45 semaines maximum. Les étudiants boursiers ont une priorité de recrutement mais le crédit de for- mation (à déduire du temps de travail annuel) n’est que de 200 heures pour un temps plein, ce qui n’est pas facilement compatible avec des études universitaires.
Assistant pédagogique
Réponse ministérielle au mouvement lycéen, la création des assistants pédagogiques doit appor- ter un soutien scolaire aux lycéens dans les éta- blissements difficiles. Assistants d’éducation, les assistants pédagogiques sont régis par le même statut mais les critères de recrutement et les modalités de service sont particuliers. Ils sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l’enseignement et ayant un diplôme de niveau Bac + 2 (ou au-delà).
Sur la base de la durée annuelle de référence de 1 607 heures pour un temps complet, ils effec- tuent au plus un service à mi-temps réparti sur 36 semaines maximum. Ils disposent donc pour un mi-temps d’un crédit de 100 heures annuelles de formation et d’un crédit maximum de 100 heures destiné à la préparation de leurs interventions auprès des élèves. Leur service est exclusivement consacré « à des fonctions d’appui aux person- nels enseignants pour le soutien et l’accompa- gnement pédagogiques». Ils doivent avoir acquis
une connaissance approfondie d’une discipline enseignée au lycée. Comme pour tous les recru- tements d’AED, le conseil d’administration doit donner son accord par un vote sur le nombre et le type de recrutement à opérer. Une circulaire d’application est en cours d’élaboration.
Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Ce sont des assistants d’éducation spécifiques, chargés de l’intégration d’élèves en situation de handicap. Il faut distinguer les AVS-co (intégration collective dans le cadre d’une UPI) des AVS-i (intégration individuelle).
Ces derniers sont recrutés par l’IA et peuvent ne pas être titulaires d’un baccalauréat s’ils justifient de 3 ans d’expérience dans le domaine de l’aide à l’intégration.
Avance sur traitement
En cas de retard de paiement, les rectorats peuvent assurer une avance sur traitement de 90 %. S’adresser au service gestionnaire et alerter immédiatement la section académique du SNES (S3).
Brevet
➤ Diplôme national du brevet, voir évalua- tion.
Complément de service
Arrêtée par le recteur, quotité de service assu- rée dans un autre établissement que l’éta- blissement d’affectation pour atteindre son maximum de service. Ces pratiques se mul- tiplient parfois inutilement et exigent une grande vigilance syndicale, pour limiter et dénoncer toute utilisation abusive. Dans le cas de service réparti sur trois établissements, les maxima de service sont diminués d’une heure réglementairement. Dans le cas d’un service sur deux établissements situés dans deux communes non limitrophes, la diminu- tion d’une heure est accordée sur décision rectorale si le temps de déplacement atteint ou dépasse deux heures hebdomadaires.
Contractuels
(Décret 81-535 du 12/5/81 ; circ. 89-320 du 18/10/89)
L’indice porté sur le contrat doit correspondre à la catégorie (ex. : la catégorie II correspond à l’indice 366).
Le service est celui qu’effectuerait le titulaire ; mêmes indemnités que les MA (ISOE, ZEP).
Congés : les congés de vacances des contrac- tuels doivent être payés comme ceux des maîtres auxiliaires :
– exercice toute l’année scolaire : maintien du traitement toutes les vacances ;
– moins de 40 jours travaillés : 2,5 jours par mois travaillés ;
– plus de 40 jours, indemnité correspondant à un quart de la période travaillée.
➤Voir aussi article « Non-titulaires ».
Abécéd
d
g e h
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Congé de fin d’activité (CFA)
➤ Voir retraite avant 60 ans.
Cessation progressive d’activité (CPA)
Le dispositif a été profondément modifié par la loi sur les retraites, ignorant la prise en compte de la pénibilité de nos métiers.
Ouverte à partir de 57 ans(1), elle nécessite 33 années de cotisations tous régimes confondus et 25 ans de services civils et militaires. Deux choix sont possibles : activité pendant 2 ans à 80 % rémunérés à 85,7 % suivis d’années à 60 % rémunérées à 70 % ou activité à mi- temps rémunérée à 60 %. Les enseignants devant effectuer un nombre entier d’heures hebdomadaires, ces quotités peuvent donner lieu à adaptation. Il est en outre possible de répartir le service dû sur plusieurs années afin de ne plus avoir de service à effectuer au cours de sa dernière année d’activité. Sur ces deux derniers aspects, voir le décret 2003- 1307, JO du 30/12/2003.
Les années en CPA comptent pour une année pleine pour la durée d’assurance, mais comme temps partiel pour le calcul du montant de la pension. Il est possible cependant de cotiser sur la base d’un temps plein en s’acquittant de la retenue de 7,85 % correspondant au montant de la différence du traitement entre le temps plein et la quotité de service effectif. Ce droit d’option effectué à l’entrée en CPA est irré- vocable. Le départ en retraite peut s’effectuer à 60 ans soit à la date anniversaire soit à la fin de l’année scolaire (31 août). L’activité peut être prolongée au-delà tant que la durée d’as- surance est inférieure à la durée ouvrant le droit à une retraite au taux plein.
Les collègues dont la CPA a débuté avant 2004 conservent le bénéfice des dispositions antérieures pour les modalités de service et de rémunération. Ceux nés en 1944 ou 1945 peu- vent partir à 61 ans, ceux nés en 1946 ou 1947 à 62 ans et ceux nés en 1948 à 63 ans. Il faut cependant en faire la demande avant le 31/12/2004. Le droit à surcotiser leur est reconnu par la circulaire FP7 du 3 mars 2005.
Toutefois le taux appliqué à la partie non tra- vaillée est extrêmement élevé : 27,8 %.
(1) Dispositions transitoires : peuvent entrer en CPA au 1erseptembre 2006, les collègues âgés de 56 ans et 3 mois, et au 1erseptembre 2007, les collègues âgés de 56 ans et demi. La condition d’âge s’apprécie au 31/12 de l’année considérée.
Découverte professionnelle
Créé dans le cadre de la nouvelle classe de Troisième par l’arrêté du 2/07/04, cet ensei- gnement nouveau existe sous deux formes : une option de 3 heures ouverte à tous les élèves, et un module de 6 heures réservé aux seuls élèves volontaires repérés en voie de décro-
chage scolaire. Les classes à module 6 heures sont plutôt implantées en LP, en concertation avec les équipes des collèges concernés.
Déménagement
Indemnité de changement de résidence perçue après mutation. Il faut avoir effectivement déménagé et, dans le cas général, justifier d’au moins 5 années de service dans le poste pré- cédent (3 seulement en cas de première muta- tion dans le corps et aucune en cas de rappro- chement de conjoint). L’indemnité est forfaitaire ; son montant dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau, et du volume de mobilier autorisé pour l’agent et les personnes comptées à charge. Le droit est établi par le rectorat d’accueil. Dossier de prise en charge à constituer, disponible auprès du chef d’établissement. Délai : 12 mois maximum à compter du changement de résidence (voir US mag supplément 621 du 20/6/2005).
Dispositifs artistiques
Pour l’ensemble des dispositifs possibles, se reporter au mémento du secrétaire de S1 et au site du SNES.
Ils viennent en complément des enseignements artistiques. Rappelons que l’éducation musicale et les arts plastiques sont obligatoires jusqu’en Troisième et qu’une heure de chorale ou d’en- semble instrumental est décomptée pour deux heures dans le service hebdomadaire.
Emploi du temps
Il est établi sous la responsabilité du chef d’éta- blissement, sur la base des vœux des personnels.
L’enseignant devrait pouvoir disposer libre- ment d’au moins trois demi-journées ouvrables mais aucun texte ne l'impose. Les heures d’ou- verture et de fermeture de l’établissement sont arrêtées par le conseil d’administration. La mise en place des dédoublements et travaux en groupes : TPE, IDD, ECJS, mais aussi le manque de locaux, complexifient l’organisation pédagogique et la confection des emplois du temps. Il est important de bien mesurer ce qui relève des impératifs pédagogiques et ce qui tient à une mauvaise gestion des locaux (souci d’économies par exemple). En cas de pro- blème, s’adresser à la section locale du SNES.
État VS
Récapitulatif officiel du service d’enseigne- ment, il comporte les classes, le nombre d’élèves par classe, l’emploi du temps hebdo- madaire, le nombre total d’heures d’enseigne- ment, les responsabilités particulières (décharge pour laboratoire...) et le nombre éventuel d’HSA. Transmis par voie télématique au rec- torat par le chef d’établissement, il doit vous être soumis pour approbation et signature. Sa véri- fication est très importante pour votre traitement
et il sert aussi à transmettre les emplois du temps des personnels aux corps d’inspection.
Évaluation
Seule l’évaluation à l’entrée de la Sixième est obligatoire. Le SNES demande que la sur- charge de travail entraînée soit reconnue (HSE ou journée banalisée). L’évaluation à l’entrée de Seconde n’est plus obligatoire depuis la rentrée 2002.
Brevet :Le brevet rénové n’entrera finalement pas en vigueur pour la session 2006. Les 3 séries sont donc maintenues à titre transitoire.
Baccalauréat : Toutes les références des épreuves du baccalauréat pour la session 2006 sont consultables sur le site : http://www.snes.edu/clet
Groupes de compétence en langues vivantes
Le ministère cherche à encourager le regrou- pement des élèves par niveau de compétence (remise en cause du groupe classe et de la dis- tinction LV1/LV2), sans aucun bilan concerté de l’expérimentation précédente ni information claire sur les conséquences en matière d’éva- luation. Rappelons qu’aucun texte réglemen- taire ne permet de l'imposer pour cette rentrée.
Heures de décharge statutaire (heure de labo, de vaisselle, de 1
rechaire...)
La loi d’orientation prévoyait leur possible remise en cause dans le rapport annexé, aujour- d'hui invalidé. Le chef d’établissement ne peut s'appuyer sur aucun texte réglementaire pour les supprimer. Soyons vigilants !
Heure de laboratoire :Minoration de service attribuée au professeur qui assure la gestion du laboratoire de physique chimie, de SVT, de langues, de technologie, du cabinet d’histoire et géographie. L’attribution de cette décharge et son ampleur (1/2 heure, 1 heure voire plus) peut dépendre du recteur, qui juge si l’impor- tance de l’établissement le justifie. Une heure est en principe accordée à partir de 4 professeurs (1/2 heure pour 2 professeurs) pour l’entretien du cabinet d’histoire géographie. Elle est de droit en lycée en sciences physiques et SVT, et dépend du recteur en collège. Une heure doit être accordée en LV si le laboratoire comporte au moins six postes et une heure au profes- seur chargé du laboratoire de technologie si la technologie est enseignée dans au moins six sec- tions de l’établissement.
Heure de préparation dite heure de vais- selle : Décharge réglementaire d’une heure pour tout professeur de SVT et de sciences physiques ayant un service d’au moins huit heures, y compris en temps partiel, dans un établissement où n’existent ni agent de labo (personnel de laboratoire ou agent de service affecté au labo), ni professeur attaché de labo-
