Actualité - Décision n° 2018-221 du 26/09/2018 - Nomination à l'ANSM (COLLET Maxime)

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DECISION DG

n"

2018-221

Fait

2 6 SEP. 2018 ominlque

^I,4ARTIN

Directeur gènéral

t43fiil7 bout.vrd Anrtoh France - F-93285 Sant-OGnÈ Câ(br ^- Tél ^{+33 (O)l} f,5 E7 30 00 -

riu..n

m.{nt .tr

suit:

ll est inséré à l'article 10 un septième tiret ainsi rédigé ^:

«- Monsieur COLLET (Maxime) est nommé chef du pôle maîtrise et pilotage des flux ; ^»

portant nomination

à I'Agence nationale de

sécurité

du médicament et des

produits

de santé

LE DTREcTEUR

eÉHÉnat-,

vu

^{le code de} la santé publique et notamment les articles L. 531 1-1 et suivants et

R.5322-14

|

VU

la loi n"201 1-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de ^la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

vu ^{le décret} n'2012-597 du 27 aurll

2O12

relalif à lAgence nationale de sécuritê

du médicament et des produits de santé ;

VU

^{le décret du 7 août 20 17} portant nomination du directeur général de I'Agence ^nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- Monsieur MARTIN (Dominique) :

vu ^{la décision oG}

n"2012-237

du 24 septembre

²⁰¹²

modifiée portant

organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santê ;

vu ^{la décision DG} n'2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant

nominations ^à I'Agence nationale du médicament et des produits de santè :

DECIDE

Article 1"' :

La décision DG

n'2012-238

du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée ^comme

Article 2 :

La présente décision

qui

entrera

en

vigueur

à

compter

du

1er oclobre

2018,

est puUtiee

stlr

le site internet de I'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.