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Actualité - Décision n° 2018-289 du 19/12/2018 - Nomination à l'ANSM (ANGOT Christiane)

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Texte intégral

(1)

REPUBI.IQL T] FRAN(:,\ISI]

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Agen(e nàtionale derécuritè du médi(àmênt êt ds produitr de 3âôté

DECISION DG n" 2018-289

ou 19 DEC. ZUIU portantnomination

à l'Agence nationale de sécurité du médicament êt des produits de santé

Le directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

vU

le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14

la loi n'

201'l-2012

du 29

décembre 2011 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ,

le décret

î'

2012-597 du 27 avril2012 rclatil à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé i

le décret du 7 aotil2017 portant nomination du directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

la décision DG

n'

2012-238 du 24 septembre 2012 modiflée portant nomlnations à l'Agence natlonale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1ôr:

L'article

13 de la

décision

DG n'

2012-238

du 24

septembre

2012

susvisée

est

modifié comme suit :

ll est inséré un deuxième tiret ainsi rédigé :

« - Madame ANGOT (Christiane) est nommée cheffe par intérim du pôle défaut qualité et rupture de stock ; ».

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 19 décembre 2018, est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

BEC. 2018

Dr MARTIN

urg

enéral Fait le

19

143/147 boulev8rd Anârole France - F-93285 Sainl-Denis Cedex - Tél : +33 (0)l 55 87 30 00 - wrÿ*rtr3o.srnl..fr

an>rn

la décision DG n" 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organlsation de l'Agence nationale du médicament et des prodults de santé ;

Références

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opération(s) dans un délai de … mois (pour une durée maximale d’un an) et pour le ou les objectifs d'importation déclaré(s) ci- dessus. Se reporter au tableau figurant au verso

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