• Aucun résultat trouvé

Actualité - Décision n° 2019-151 du 12/02/2019 - Nomination à l'ANSM (GAZIN Vincent)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Actualité - Décision n° 2019-151 du 12/02/2019 - Nomination à l'ANSM (GAZIN Vincent)"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Ansfn

RÉPUBI,IQUT FRA.NÇÀISE A9ence nationàle de eécuritédu nédi.àhènr

et der produits dêranté

Ou à l'Agence nationa

DECISION DG n" 2019-151

FEV. 2019

portant nomination 1',A

le de

VU

VU

VU

VU

VU

sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU

le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ,

la loi n'

2011-2012 du

29

décembre 2011 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret n" 2012-597 du 27 avril2012 .elatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 aoû12017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

la décision DG n" 2012-237 du 24 septembre 20'12 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ,

la décision DG n'2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er: La décision DG n'2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit

|

-

L'article 4 est modiflé comme suit :

Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«

- Monsieur GAZIN (Vincent) est nommé directeur adjoint auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations et responsable du centre de pilotage de la stratégie européenne , ».

ll est inséré un troisième tiret ainsi rédigé :

« - Monsieur DEMOLIS (Pierre) est nommé directeur adjoint en charge des questions européennes auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations. »

lll

-

Le quatrième tiret de l'article 16 est supprimé.

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 15 février 2019, est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

12 FEV. 2019

Dr Dominique MARTIN

Drrecteur général

143/14? boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Té1.: +33 (0)I 55 87 30 00 - r$vrv.nsm.s.nte.fr

Références

Documents relatifs

opération(s) dans un délai de … mois (pour une durée maximale d’un an) et pour le ou les objectifs d'importation déclaré(s) ci- dessus. Se reporter au tableau figurant au verso

Cet établissement est distributeur en gros de plantes médicinales et se livre au stockage et aux contrôles et opérations nécessaires pour la distribution en gros et en vrac,

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles

[r]

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. vu le code de la santé publique et notamment les articles

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles