Actualité - Décision n° 2018-274 du 30/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOUNIER Céline)

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OECISION OG

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2O1A-274

o, 30 No\,. 20.|8 portantnomination

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

vu

^le^code^de^la^santé^publique^et^notamment^les^articles^L.5311-1 et suivants

etR.5322-14:

la loi n.

201'l-2012

du 29

décembre 2011 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire ^du médicament et des produits de santé ;

le décret n" 2012-597 du 27

avtll2012

rclalif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 ao(It2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité ^du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ,

la dêcision DG n" 2 012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

la décision DG

n'

2012-238 du 24 septembre 2012 modiflée portant nominations à I'Agence nationâle du mêdicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 13:

L'article

13 de la

décision

DG î"

^2012-238

^{du 24}

septembre 2012 susvisée

est

modifié comme suit ^:

|

-

Le premier tiret est supprimé.

ll - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes ^:

« - Madame MOUNIER (Céline) est nommée directrice ; ^».

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet ^àpartir du ^'1e'décembre 2018, est publiée sur ^lesite internet de lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait

re I0 ^N$\/. ²⁰¹⁸

Dr Dorni nrque MARTIN

Directeur

général

REPU BIjqLI: }'RAN(:AISE

VU

143/14? boulevsrd Anatol. Frsnce - F-932E5 Saint-Denis Cedex ^-Tél : +33 (0)l 55 t7 30 00 - ÿww.rttm§rtrt''fi