Actualité - Décision DG n° 2018-290 du 19/12/2018 - Délégation de signature à l’ ANSM

An)fn

aoence nàlrona e de te(u'1è ^du mèd(àmênl eides o'oau,s ^de *nte

DEclSloN

DG

n'

2018-290

Du

1

g

^'"

.

portant délégation de signature

à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

DECIDE

Article

^{1ôr: Le ll} de I'article ¹⁴ de la décision ^DG

n'

2017-295 du 31 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes ^:

Fait, le

Dr Dominiq ue MARTIN

Directeur général

«ll.DélégationpermanenteestdonnéeàMadameANGoT(christiane),cheffeparintérimdupÔledéfaut

quaritê

et

^rupture

^de

^stocx,

a

uràisie-ui

eÈùiÈeri

^{(Medhi), chef}

^du

pôle gestion

du

signal,

à

Madâme

iHERy

(Anne-Ch"rrott"1,

"n"tt" ài ô; pil"t"F;."è."r.

^ét

té."rr*.

^{à Madame FERARD} (Claire) cheffe du pôte sécurisation. et a

uaoarn-e-ËôÀôiHôT

iaeatricel. cheffe du ^pÔle évaluation, à l'effet de signer' ^au nom du directeur ^général de ^r

ngli""-"àt,o"ri" ^o"

^{sàcurite du.} medicament et des ^produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs ^pÔles respectlls' ^»'

Article2:LaDrèsentedéclslon'quiprendraeffetàpartirdulgdécembre2o,lE,estpubliéesurlesiteinternet

ffi" rng*"" n'rià;le

de securite du médicament et des produits de santé'

143/147 boùl.vâtd Anatole Fmncr - F-932E5 Saint-Denis Cedex ^- Tél : +33 (0)l 55 8? 30 00 - wÿw.lnsm'§lntc'fi

RÉPURt.teL!. l'R,\N(;^tsE

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

vu

^{le code de la santé publique et notamment les articles L. 531 'l -'l} et suivants et

R

5322-14 ;

vu la loi n"

^{201 1-20}

^{12 du 29}

^{décembre 201}

1

relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire ^du médicament et des produits de santé i

vu

^{le décret}

^n.

2012-597 du

27

auril2Ol2 rclalil ^à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

vu

^le décret du

7

août 2017 portant nomination du directeur général de I'Agence nationâle de sécurité ^du médicament et des produits de santé -

M

MARTIN (Dominique) ;

vu

^{la décision DG}

^'

^{2012-237 du 24} septembre 2012 modifiée portant organisation ^de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

vu

^la décision DG

n'

2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations ^à t'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

vu

^la décision DG

î"

^2017-2g5 du 31 août ^20',I7 modifiée portant délégations de signature

à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

19 ^t)EC.20lE