Actualité - Décision n° 2018-265 du 28/11/2018 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas)

a9.n<e n.tidalê dêté.urité du médi.rmênt d.s p.oduiti de santé

DECISION DG n" 2018-265

Du ) ,.

portant nomination

à l'Agence nationale dè

séctrité

dü médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

RÉPUBI.ret r:. I'RA:,J(:Alsll

VU

^{le code de la santé publique et} notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU ^{ta loi} n'

2011-2012

du 29

décembre 20'11 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU

^{le décret} n" 2012-597 du 27 avril 2012 relalil à l'Agence nationale de sécurité du médicement et des produits de santé ;

VU

^le décret du 7 aoûI2017 portant nomination du directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

VU

^{la décision DG n' 2012-237 du 24 septembre 20'12} modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n" 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

| - ll est inséré un troisième tiret ainsi rédigé

ll - Le cinquième tiret est supprimé

Articlê 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 1ê, décembre 2018, est publiée sur le site internet de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

Dr Dominique IüARTIN

I431147 boulevard Anâtole Fraflce - F-93285 Saint-Denis Csdex - Té1.: +33 (0)l 55 87 30 00 - rrrvw,.nsm.s.na..fr

an>rn

2I ^{il0v, 2018}

Directeur

général

Article 1o':

L'article

I ^{de la}

^décision

^{OG n"}

^2012-238

^du 24

septembre

2012

susvisée

est

modifié comme suit i

«

-

Monsieur DELEMER (Nicolas)

est

nommé directeur adjoint

et chef du ^pôle

projets transverses et architectures : ^».