Actualité - Décision n° 2018-260 du 14/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline)

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DECISION DG

n'

2018-260

Du ₁ q _{N0V, 2018} portantnomination

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agênce nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU

^le code de la santé ^publique et notamment les articles ^L. 5311-1 et suivants et

R.5322-14:

VU ^{la loi} n'

^{201 1-2012}

du 29

décembre 201

1

relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU

^{le décret}

^n'

2012-597 du 27

awil2012

rclatil à l'Agence nationâle de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

^le décret du 7 aoû|2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

VU

^la décision DG n'2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de I'Agence nationale du médicament et des produits de santé i

VU

^la décision DG n'20'12-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicamenl et des produits de santé i

DECIDE

&!g!e_l: :

^L'article

^{15 de la}

décision OG

î"

^2012-238

du 24

septembre 20'12 susvisée

est

modifié comme suit ^:

Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes ^:

«

-

Madame MOREAU (Caroline) est nommé cheffe du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon et chetfe par intérim du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis ; ^».

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du ¹⁵ novembre 2018, est publiée sur le site internet de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Dr Dominique MARTIN

Directeur

général

143/14? boul€vrrd Anstole France - F-93285 saint-Denis Cedex - Tél : +33 (0)l 55 87 30 6{ ^- ÿwrvrnsm.srDt.'f,

aEêncê nâtiônâlê dê !é.orité du médic.m€nt

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