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Actualité - Décision DG n° 2018-168 du 05/07/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone

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Texte intégral

(1)

Âoên.ê nàtionalè de skuritè du mèdi.ament êidee produit! de sntè

DECISION DG

n"

2018

-

168

a, - 5 JUIL, 2018 portant nomination auprès

du Gomité

scientifique spécialisé temporaire

«

Méningiome

et acétate de

cyproterone

» à

l'Agence nationale

de

sécurité

du médicament

et des

produits

de

santé

Le

Directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

;

vu

le

code

de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1

à

1.1452-3, L.1454-2,1.5311-1 ,1.531 1-2, 1.5323-4, L'5324-1

et

R.5322-14;

vu

la décision DG

n'

201

I -

143 du 1 2 juin 20 1

I

portant création d'un

comité

scientifique spécialisé temporaire

"

Méningiome et acétate de cyproterone » à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

vu la

décision

DG n'

2018-144

du

1

2 juin 2018

portant nomination auprès

du comité

scientifique spécialisé temporaire

"

Méningiome et acétate de cyproterone » à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

santé;

RÉPUBr.reriE FR\NÇ..\ISE

DEC IDE

Articl ê l"': Sont

nommées membres auprès

du

Comité scientifique spécialisé temporaire

"

Méningiome et acétate de cyproterone

"

jusqu'au 1 1 décembre 2018 : Madame BERNAT (Anne-Laure)

Madame MEZZAROBBA (MYriam)

Fait, le

Dr Domin ARTIN

Directeur général

143/147 boulevard Anatole France - F-93285 saint-oenis cedex - Tél : +33 (o)1 55 87 30 OO - wwuansmsante'tr

An)fn

- 5 JUil.. 2018 Article 2: Le Directeur des médicaments en cardiologie, rhumatologie,

stomatologie,

ffi-ocrino6gi", gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie est chargé

de

ieiecution

àe ia

liesente

aécision q-ui

seia

publiée sur le site lnternet de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé'

Références