Actualité - Décision DG n° 2018-142 du 04/07/2018 - Nomination CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans

an>rn

DECISION DG

n'

2018

-

¹⁴²

" Consultation publique sur la communication des

do obligatoires ^pour les enfants de moins de 2 ans» pour une

nnées de sécurité des

vaccins durée de 3

mois

à compter de la

du _- [ lllll 20tB portant nomination auprès

du

comité scientifique spécialisé te'mÉàiàie-àcônsultation ^publique sur

la

communication

des

données

de

sécurité

des

vaccins obligatoires pour

^lês

^enfants

^de

^moins

^{de 2}

ans

» à

l'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

la décision DG n" ²⁰¹

I -

¹⁴¹ du 29 juin ²⁰¹

I

portant création d'un Comilé scientifique spécialisé temporaire

"

Consultation publique sur

la

communication des données de sécurité

des

vaccins obligatoires

pour les

enfants

de

^moins

de 2 ans» à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ^;

Le

Directeur général

^de

l,Agence nationale

de

sécurité du médicament

^et

des produits

de

santé

;

VU

^{le Code de la santé publique et} notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1

à

^1.1452-3, L.1454-2,1.5311-1, 1.5311-2, 1.5323-4, L.5324'1

et

R.5322-14;

VU

DECIDE

Article ,ljr: _sont

nommés membres

auprès du comité

scientifique spécialisé temporaire

date de la Présente décision ^: Madame BESNARD (Marie-Agnès) Madame BURBAUD ^(Annie)

Monsieur BRUN (Nicolas) Madame GOURAUD ^(Aurore) Madame NICAND (Elisabeth) Monsieur PERROT (Vincent) Madame QUELET ^(Sylvie) Monsieur WARD ^(JérémY)

Monsieur SPIRE (Bruno) est nommé président du Comité.

Dr Domini ue MARTIN

Dlrecteur général

Article 2:

^{Le Directeur} des situations d'urgence, des affaires scientifiques et de la stratégie zu-ropee,rne

est

chargé

de

l'exécution

de la

présente décision

qui

sera publiée.

sur le

site lnternet de l,Agence rütionale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait,

re ^{- q JUlt. 2018}

Aq€n € nâtionàlê de té.u.ité du médicament et dee produitr d€ rànté

RÉPrjRr.reL U FR\N(]^rsE

143/147 boulsvard Anatole France - F-93285 Saint-Denis cedex ^{- Té1.:} +33 (O)1 55 87 30 OO - www'ansm sant6'tr